LES MANŒUVRES COUPABLES

témoins prêtaient serment et que, dans ropinion unanime des Franks, de redoutables châtiments divins étaient réservés à ceux qui mentaient, après avoir solennellement invoqué la Divinité à Tappui de leurs mensonges. Les historiens et les chroniqueurs de Tépoque mérovingienne rapportent une foule d'exemples de parjures et de faux témoins miraculeusement frappés par la justice de Dieu (i).

Nous verrons plus loin que les Franks étaient très sensibles à Taccusation de faux témoignage. La seule imputation de ce délit, faite à un homme libre, était punie comme le faux témoignage lui-même (2).

§ V. — Les manœuvres coupables.

Deux actes quon peut ranger sous cette rubrique sont prévus et réprimés par la loi.

Une composition de 62 sous et demi est mise à la charge de celui qui, méchamment {per malo ingénia) et à rinsu du propriétaire, dépose le produit d'un vol dans un jardin, une maison ou un autre lieu. Il commet un acte éminemment répréhensible, en exposant des innocents à une poursuite flétrissante ; mais, par une disposition digne d'être remarquée, le législateur exige ici, comme condition de Tapplication de la peine, Texistence du flagrant délit (^t ibidem inventus fuerU).

(1) Voy. Grégoire do Tours, Degloria martfrum^ 1, 20, 74; II, 19, 89; De virtutibus S. Martini, 1, 81 ; De gloria coi\fetsarum, XXXIU.

(2) Tit. XXX, 7.

l'affranchissement indu. 355

Toute autre preuve exposerait le tribunal à commettre une erreur judiciaire (i).

Le second fait incriminé consiste dans une négociation entamée avec Tesclave d'autrui, sans Tassentiment du maître. La loi présume à bon droit qu une telle négociation, dérobée à la connaissance de celui dont l'esclave dépend et à qui il doit tous ses services, dénote nécessairement un dessein coupable (2).

Il faut remarquer, quant à ce dernier délit, que la loi salique n'exige pas, comme la loi des Langobards, que le maitre ait été lésé par une négociation entamée avec son esclave (3). Le texte ne requiert pas non plus, comme la loi des Bavarois, que l'esclave ait été engagé à commettre un vol ou à se prêter à des manœuvres destinées à compromettre son maitre (4). Le seul fait de la négociation clandestine avec l'esclave d'autrui suffit pour encourir l'amende de 15 sous.

§ VL — L affranchissement indu.

Lelite, auquel il faut assimiler l'affranchi ordinaire, occupait une position intermédiaire entre l'esclavage et la liberté. Il avait un maitre et était obligé de rendre à celui-ci des services de diverse nature. Il comptait parmi les richesses de la famille (5).

On conçoit, dès lors, que le maître était directement