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(2) XXVn, 22 (26).

(8) LoU de Liutprand, LXXXVI (LXXXVII).

(4) Loi des Bavarois, IX, 6.

(5) Voy. ci-de88U8, p. 188 etsuiv.

356 LES MARIAGES IRRÉQULIER8.

lésé quand un tiers, au moyen de l'afifranchissement par le denier, faisait frauduleusement entrer le lite dans la classe des hommes libres (i). Le titre XXVI impose une composition de 100 sous à celui qui pratique cette manœuvre ; il ordonne que les biens du lite indûment affranchi soient replacés dans leur position légale.

Si un esclave était indûment affranchi par le denier, Fauteur de Témancipation frauduleuse payait au maître le prix de Tesclave, outre une composition de 35 sous (%).

La comparaison de ces deux amendes prouve que les services rendus par les lites étaient mis au-dessus de ceux que rendaient les esclaves. Ils cultivaient les terres, exerçaient les métiers et payaient probablement une redevance proportionnée à la position où ils se trouvaient placés.

§ VII. — Les mariages irréguliers.

Le titre XLIV s'occupe du mariage des veuves.

D'après le droit des Franks salions, la femme, placée sous le mundium de son père ou de son plus proche parent paternel, passait sous le mundium de son époux, qui payait, à cette fin, 1 sou et un denier. Clovis lui-même^ avant d'épouser Clotilde, paya à Gondebaud, roi des Burguuàes.solidum et denarium, more Francorum (s).

(1) Les tonnes et les résultats de cet aSranchisseinent sont indiqués à V Appendice,

(2) Tit. XXVI.

(8) Fredegarius, Oregorii turonensU hist. Franc, epitamata, c. XVUI (D. Bouquet, t. II, p. 899). PluBieun formules de l'époque mérovin*

LES MARIAGES IRRÉGULIBRS. 357

Quand la femme devenait veuve, elle n'était pas replacée sous le mu7idium de sa famille naturelle ; elle continuait à appartenir à la famille du mari, et celle-ci conservait, en conséquence, le droit de percevoir les compositions dues pour les offenses faites à la femme.

Pour priver les héritiers du mari de ce droit, en d'autres termes, pour faire passer le mundium au second époux, celui-ci devait Tacheter des alliés de la femme, comme le premier mari l'avait acheté des parents. La loi, qui donne à ce prix de rachat le nom de reipuSj le fixe à 3 sous et 1 denier.

Cette obligation d'acheter le mundium se trouve garantie par une sanction pénale. Celui qui épouse la veuve, sans payer le reipuSy commet un délit punissable dune amende de 62 sous et demi, au profit de ceux qui avaient le droit de réclamer le reipus.

D'autres mariages irréguliers entraînent de graves conséquences.

L'homme libre de naissance qui épouse une esclave perd son ingénuité et tombe dans la classe servile ; il devient l'esclave du maître de sa femme. D'après une glose du manuscrit d'Est, cet esclavage dure seulement aussi longtemps que vit la femme : dum ipsa vixerit

gienne renferment les mêmes expressions, relativement à des mariages de simples particuliers.

Ainsi que le dit Pardessus (Loi salique, p. 670), il est plus facile de comprendre le sens que de fournir la traduction du mot mundium. C'était, dans le cas qui nous occupe, la puissance maritale comprise à la manière des Franks. Grimm prétend que ce mot, qui revient souvent dans les anciennes lois germaniques pour désigner la puissance du père, du mari ou du tuteur, signifie la rmin {MechisalterthUmer, p. 448).

358 LES Mariages irréquliers.

tantum; mais il est difficile d'admettre cette explication en présence du sort assigné à la femme qui épouse un esclave (i).

Un seul manuscrit de la lex antiqua s'occupe spécialement de la femme qui commet ce délit; il la fait passer dans la classe servile : similiter et ingenua si servo alieno in conjugio acceperity in sermcio permaneat (s). Malgré le silence des autres manuscrits, cette décision doit ét?e admise. La raison de décider est, en effet, absolument la même pour elle que pour l'homme ingénu qui épouse une femme esclave. Une formule de Marculfe atteste clairement que cette règle était encore en vigueur dans les siècles suivants. On j voit le maître de la femme déchue, ému de compassion à l'aspect de sa douleur, consentir à ce que les enfants fassent partie de la classe des ingénus (3). Il semble même qu'on se montrât plus sévère encore quand une femme ingénue épousait son propre esclave. Un fragment mérovingien, que Pardessus a placé parmi ses capita extravagantta et que Pertz attribue à Glovis, la met

(1) Voy. le tit. XXV, 2 (5), de la lew antiqua; le § 11 du tit. XIY de la lex emendata, Comp. le capitulaire de Louis I*' de 819, c. II (Perti, Legum 1. 1, p. 225). Voy. aussi Pardessus, Loisalique, p. 871, n« 178.

Il semble que le mariage n'était pas même nécessaire. Des relations publiques sufi&saient : si inçenuus cum ancilla aliéna se publiée JHnœerii. Cette législation se maintint pendant des siècles. En Flandre, au moyen âge, Pingénu qui épousait une serre devenait serf avec eUe. Galbertus, dans Ia Vie de Charles le Bon, le dit en termes formels (D. Bouquet, t. XIII, p. 850). Voy. ci-dessus, p. 807.

(2) Tit. XXV, 6. Texte I^'de Hessels et Kern, col. 186-144.

(3) Liv. II, 29.

RBFUS DE RENDRE LES CHOSES PRÊTÉES. d^

hors la loi et condamne l'esclave au supplice de la roue (i).

Les femmes ingénues qui s'unissent à deslites ou à des ptieri régis subissent une dégradation moins complète. Elles appartiennent désormais à la classe de leurs séducteurs, qui occupent une position intermédiaire entre les ingénus et les esclaves. C'est évidemment ainsi qu'il faut entendre les mots : ingenuitatem suam perdat (2). Mais la loi qui assimile à l'esclave l'ingénu qui épouse une femme appartenant à la classe servile ne dit rien de celui qui épouse une femme litique. Un ancien fragment mérovingien le condamne à payer une amende de 30 sous (3).

§ VIII . — Refus de rendre les choses prêtées.

Le refus de rendre les choses prêtées était envisagé comme un délit ; c'était un abus de confiance.

Le préteur se rendait, accompagné de témoins, au domicile du détenteur. Il le sommait trois fois, en laissant entre chaque sommation un intervalle de sept nuits, de rendre les choses indûment détenues. Chacune

(1) Pertz, Legum t. II, p. 8; Pardessus, Loi salique, p. 890 {Cap. extrav,, V); Merkel, LXIX. — La loi des Wisigoths prononçait la peine de mort contre les deux époux (L. III, t. II, c. II). Gomp. Loi des Alamans, Hlot. tit. XVIII.