QUADRUPEDES QUI TUENT UN HOMME

tution de choses empruntées. Là composition de 30 sous est déjà très élevée (i).

L'étranger pouvait se soustraire à cette législation draconienne en obtenant une licence du roi, qui possédait le domaine éminent des terres restées en friche. Celui qui tentait de l'expulser, après que cette autorisation royale avait été exhibée à l'audience publique du Mal, encourait une amende de 200 sous (s). En tout cas, Yhomo migrans était spécialement protégé pendant son voyage. Celui qui l'assaillait sur sa route devait payer une composition de 62 sous et demi (3).

On trouvera plus loin les formes de la procédure qu'on suivait pour arriver à la punition et à l'expulsion de l'intrus, ainsi que la solution des controverses qui se rattachent à cette matière (4).

§ Xn. — Quadrupèdes qui tuent un homme.

D'après les lois de Moïse, le taureau qui frappait de ses cornes un homme ou une femme devait ôtre lapidé , et personne ne pouvait manger de sa chair (5).

(1) Voy. les tit. L et LU, et Sohm, Der Process der Lex salica, p. 17. Siegel commet une autre erreur en soutenant que l'amende de trente

BOUS se composait de cinq sous pour chaque sommation et de quinze sous pour la mannitio inutile. Cette interprétation est purement arbitraire. La composition de trente sous était imposée à Vhomo miçranSj parce qu'il avait désobéi à la loi en persistant à occuper le sol communal malg^ré l'opposition de l'un des habitants. Voy. Siegel, Oeschichte des deutschen Qerichtnerfahrens^ p. 70 et suiv.

(2) Tit. XIV, 4.

(3) Tit. XIV, 5.

(4) Voy. la sect. IV du liv. III.

(5) Voy. mes Études sur V histoire du droit criminel des peuples anciens^ t. II, p. 107.