VIOLATION DE SÉPULTURE

la bote était obligé de payer intégralement le wergeld (i), et que, chez les Wisigoths et les Saxons, le maître d'un animal vicieux était responsable de tout le dommage que celui-ci causait en tuant ou en estropiant les gens (2).

§ XIII. — Violation de séptilture.

Nous avons vu ailleurs les peines rigoureuses qui répriment les vols perpétrés sur les cadavres.

Le titre LV, qui punit l'exhumation d'un corps humain, suppose que cet acte illicite est accompagné de vol. 11 ne prévoit pas explicitement le cas où la violation de la sépulture n'a pas pour objet une soustraction frauduleuse. Il ne s'occupe pas, comme la lex emendata, de la dégradation des tombes (3).

D'autres lois germaniques n'exigent pas l'existence du vol et punissent sévèrement la simple violation de sépulture. Chez les Alamans, une amende de 40 sous était due par celui qui exhumait un homme, une amende de 80 sous par celui qui exhumait une femme,

(1) Tit. cm. Une règle bizarre existe dans la loi des Alamans pour le cas où un chien tae un homme Le maître doit payer la moitié du wergeld ; mais si l'héritier du mort réclame encore l'autre moitié, on ferme toutes les issues de sa maison, sauf une seule, vis-à-vis de laquelle on pend le chien à la distance de neuf pieds. On l'y laisse pourrir jusqu'à ce que les os tombent à terre. Si l'héritier du défunt n'y consent pas, s'il jette ailleurs le cadavre du chien, ou s'il sort ou rentre dans sa maison par une autre porte, il perd tout droit au wergeld et doit restituer la moitié qu'il a reçue (t. Cil).

(2) Loi des Wisigoths, 1. VIII, 4, 17 ; Loi des Saams, LVII.

(3) Voy. ci-dessus, p. 320,

3U DELITS COUMIS PAR LBS BBCLATES.

et, dans les deax cas, si le vol venait se joindre A la violation de sépulture, on suivait les rè^es ordinaires à l'égard de ce second délit (i). Le même système était suivi chez les Bavarois, avec cette différence qu'on ne distinguait pas entre le cadavre de l'homme ei' celui de la femme [i). Chez les Langobards, l'exhaination du corps, avec ou sans accompagnement de vol, entraînait une composition de 900 sous (s).

Il D'est pas possible de supposer que, ch« les Fraoks saliens, le violateur des tombeaux échapp&t À l'atteinte de la loi pénale quand il ne dépouillait pas le cadavre. Nous pouvons admettre que les peines étaient celles da titre LV. Le l^islateur s'est préoccupé du cas ordinaire, c'est-à-dire de l'exhumation faite en vue de dépouiller le cadavre. Il n'a pas voulu innocenter l'acte quand le coupable, au lieu d'être poussé par une pensée de lucre, avait agi par un sentiment de haine ou de mépris.