LB COMTE

attributions, elle était tellement inhérente à ses fonctions que, s'il refusait, sans être retenu par une cause légitime, de se rendre à Tinvitation des créanciers, il était condamné à mort, à moins qu il ne rachetât sa vie au moyen d une composition égale à celle qui devait être payée par le meurtrier d'un comte (i).

Le titre L de la loi salique, que j'expliquerai plus loin, traite des formes de la saisie mobilière, opérée par ordre et sous les yeux du comte. Je constaterai seulement ici que c'est l'interprétation erronée de ce titre qui a fait supposer qu'il existait, avant la formation de l'empire des Franks, un tribunal du comte. On a cru que les sept rachimbourgs, présents à l'exécution du jugement, composaient le tribunal qui avait prononcé la sentence. On n'a pas remarqué que ni le comte, ni les rachimbourgs ne figurent, au titre L, en qualité de juges. Je prouverai plus loin que le comte y agit comme représentant de la puissance executive, et que les rachimbourgs, choisis par lui, ne sont que de simples experts chargés d'indiquer la valeur des meubles saisis : ad precium adpreciare (2).

Il est probable que le comte, à l'époque de la rédaction de la loi salique, intervenait déjà dans l'exécution des peines corporelles ; mais, sous ce rapport, nous en sommes réduits à former des conjectures. Nous ne con-

(1) Tit. L, 3 (5).

(2) C'est encore comme représentant de la puissance executive que le comte expulse l'étranger qui vient, sans le consentement des habitants, s'établir sur le territoire d'une commune. Voy. titre XLV de la loi salique et ci-après la section IV du livre III.

56 LE THUNGINUS.

naissons pâs mieux ni ses attributions militaires, ni la part qu'il prenait à l'administration des biens royaux que les rois franks, malgré la célèbre anecdote du vase de Soissons, possédaient en grand nombre.

§ III. — Le thunginus ou centenarius.

Le thunginus ou centenarius était le président du Mal, de l'assemblée judiciaire de la centaine (i). Les textes que j'ai cités mettent ce fait à l'abri de toute controverse sérieuse (2). On commet une erreur manifeste en supposant que, dès l'époque de la rédaction de la loi salique, la présidence du tribunal était déférée au comte (3).

Le thunginus n'appartenait pas à la catégorie des fonctionnaires royaux, puisqu'il n'était pas protégé par la triple composition attachée au meurtre de tous ceux qui, ingénus ou affranchis, se trouvaient au service ou faisaient partie de la suite du roi. Élu dans l'assemblée générale de la tribu, il était le chef de la centaine. Le mot centenarius y par lequel les rédacteurs de la loi salique traduisent le terme germanique, ne laisse aucun doute à cet égard. Le thunginus était, au sein de la centaine, le représentant du pouvoir populaire, comme le sacebaron y était le représentant du pouvoir royal. Placé sous sa présidence, le tribunal de la centaine conservait, dans toute son intégrité, le caractère de

(1) Voy., pour la portée juridique des mots Mal et Centaine, oi-après les §§ 1 et 4 du chap. I«>^ du livre II.

(2) Voy. ci-dessus, p. 63.

(3) J'en ai fourni la preuve au paragraphe précédent.

LK THUNOINUS. 57

justice populaire que lui assignaient les traditions germaniques (i).

Le thunginus convoquait les rachimbourgs aux audiences extraordinaires du Mal, consacrées à Texercice de la juridiction gracieuse. Le titre XLIV porte que le Frank qui veut épouser une veuve doit prier le thunginus de fixer une audience où Ton puisse procéder au payement du reipus : « ....ut thunginus aut centenarius mallum indicant (2). » Le titre XLVI s'exprime de la même manière, au sujet de la procédure à suivre pour la réalisation des donations ; il dit également : hoc convenu observare ut thunginus aut centenarius mallum indicant (3).

La convocation n'était pas nécessaire pour les séances ordinaires du Mal, qui avaient lieu à jour fixe; mais celles-ci, de même que les séances extraordinaires, se tenaient sous la présidence du thunginus. Il dirigeait les débats, recevait les dépositions des témoins, invitait les membres du Mal à « dire le droit y» , recueillait les voix et prononçait la sentence (4).

(1) Je viens d'émettre l'ayis que le thunginus était nommé dans l'assemblée générale de la tribu. La loi salique ne le dit pas ; mais ce mode de nomination n'en est pas moins celui que l'on peut admettre avec le plus de probabilité. Du temps de Tacite, c'est l'assemblée de la tribu et non celle de la centaine qui nomme les magistrats (Germ,, XII), et plus tard, quand l'empire des Franks est fondé, on voit le roi ou le comte, et non la centaine, investi de ce droit.

Pour la nomination du centenarius dans l'empire frank, voyez Sohm, ReichS' und Gerichtsverfassung, t, I«', p. 213 et suiv.

(2) Voy. ci-«près le chap. IX de la sect. III du liv. !«''.

(3) Je ne cite pas le titre L, parce que, à mon avis, il y est question d'une audience ordinaire.

(4) Voy. ci-dessus, p. 52 et suiv.

58 LE THUNGINUS.

Mais prenait-il une part personnelle au jugement; en d'autres termes, jugeait-il lui-même? Il est permis d*en douter. Dans le texte de la loi salique, ce sont toujours les rachimbourgs qu'on voit chargés de dire le droit (legem dicere) ; c est à eux que les plaideurs, au moyen du tangano, adressent la sommation de juger (i). C'est à eux que les parties doivent s* en prendre en cas de déni de justice, et ce sont eux que la loi déclare seuls responsables de ce délit (2). Ce sont eux encore que le législateur frappe d'amende quand le jugement constitue une violation manifeste de la loi nationale (s). Le thunginus est mis hors de cause. Aucun texte ne permet de supposer qu'une responsabilité quelconque pouvait résulter pour lui d'un jugement qu'il avait prononcé. C'était un système traditionnel, dérivant des institutions primitives de la Germanie. Tacite, quand il parle des principes de son temps, s'exprime de manière à faire croire que ces magistrats populaires n'avaient, eux aussi, qu'un pouvoir de direction, et que les hommes libres du canton rendaient seuls les jugements : centeni singulis ex plèbe comités consilium simul et auctoritas adsunt (4).

Pour désigner le thunginus, les rédacteurs de la loi

(1) Tit. Lvn, 1.

(2) Voy. le chap. VIII de la sect. m du livre I".

(S) Tit. LVn, 2 (8).

(4) Genn.f XII. Le mot auctoritas me paraît résoudre la question. Il ne sigrnifie pas iai force et appui; il a le sens de auctorfteri.

Je no veux pas discuter les controverses existant au sujet du pouvoir judiciaire des centenarii et des comtes de l'empire fruik. Je ne sors pas du domaine de la lex antiqua.

LB THUNGINUS. 59

salique se servent de la locution thunginus aut centenarius (i). Guizot en a conclu que le thunginus et le centenarius étaient deux magistrats différents, nommés l'un après l'autre dans le texte de la loi. Il fait du thunginus un magistrat inférieur au centenarius ; il l'assimile aux decani mentionnés dans quelques documents historiques de la période mérovingienne (s).

Cette interprétation des titres XLIV et XLVI de la loi salique ne saurait être admise. La langue juridique de la période franque affectionne les tautologies, au point d'en abuser. On en trouve un exemple dans le cas actuel, où l'expression thunginus aut centenarius désigne manifestement le même magistrat. Une foule de textes prouvent que, dans la basse latinité, les mots aut et vely qui reviennent sans cesse, étaient admis comme indiquant un synonyme ; ils servaient à rapprocher des mots de môme sens et non de sens contraire ou seulement différent (3). Guizot lui-môme admet que les mots cornes aut grafio désignent un seul fonctionnaire. La logique exige que Ton procède de même à l'égard des termes thunginus aut centenarius. Les decani n'appar* tiennent pas à l'organisation judiciaire de la loi salique. Si le thunginus était un fonctionnaire inférieur au cen-

(1) Tit. XLVI.

(2) SssaU sur l'histoire de France, p. 260, n» 8. Gaérttrd (Polyptyque d'Irminon, Prolégomènes, p. 437) paraît être du même avis,

(8) Roth, Geschichte des Benefcialwesens, p. 284, et Sohm, ketchsund Gerichtsver/assunÇf t. !«»•, p. 571, citent les exemples suivante : Respondere aut convenire, patris aut genitoris nostri, leusoverpisse vel condonasse, proseçuere vel admallare, tuitionem vel defensionem, dici aut nominan, pactionem vel conventionem, etc. Je citerai d'autres exemples plus loin.

(50 LE THUNGINUS.

tenarius, pourquoi le législateur Taurait-il nommé en première ligne? Une ancienne formule publiée par Canciani démontre à révidence que les deux mots désignent un seul personnage (i).

On a souvent prétendu que le thunginus était un chef de village; mais cette opinion, qui n*a d'autre base que des recherches étymologiques purement conjecturales, ne prévaudra pas dans la science (2). Le mot centenarius, que les rédacteurs de la loi salique se plaisent à reproduire, suppose évidemment une autorité qui s'étendait à toute la centaine, laquelle pouvait fort bien renfermer plus d un village. Dans les siècles suivants, des témoignages irrécusables prouvent que les préposés de village ne remplissaient qu'une mission exclusivement administrative, et l'on ne fait aucune affirmation téméraire en soutenant que, dans les temps antérieurs où l'autorité était en général plus limitée, ils étaient également étrangers à la magistrature judiciaire.

Les thungini de la loi salique sont les successeurs des principes dont parle Tacite. Ils sont, comme ceuxci, nommés par le peuple ; ils sont, comme leurs prédécesseurs, les magistrats de la constitution démocratique.

(1) Walter, Corpus juris germanici antiqui, t. III, p. 566. La formule porte : tungino veî centenario placito banniente,

(2) Grimm fait dériver thunginus de tûn signifiant, dans l'ancien langage des Franks, villa y prœdium (RechtsalterthUmer, p. 634, 767) ; mais Mûllenho£f (Waitz, Las alte JRecht, p. 294) repousse cette interprétation et soutient que thunginus vient de ihUngry gravis^ thingan, venerari, githungan, venerabilis, mots à la famille desquels appartient aussi thing, causa, concilium.

LES SACEBâRONS. 61

J'indiquerai plus loin les raisons qui me font rejeter l'opinion de Montesquieu, quand il rapporte Tinstitution des centenarii aux règnes de Childebert et de Clotaire II (i).

§ IV. — Les sacebarons (2).

Un seul texte de la loi salique s'occupe des sacebarons ; c'est le titre LIV, ainsi conçu :

« Si quis sacebarone {aut obgrafionem) occiderit qui « puer régis fuit 12000 dinarioSy qui faciunt solidos « 300, culpabilis judicetur. Si quis sacebarone qui in- « genuus est occide^Htj 24000 dinarioSj qui faciunt « solidos 600, culpabilis judicetur . Sacebaronis vero in « singulis mallobergis plus quam très non debent esse, tf et [si) de causa aliquidy id est quod eis solvitur, factum « diœerint, hoc ad gra/îonem non requiratur, unde iUi « securitatem fecerunt (3). »

(1) Voy. ci-après le chap. I«' du livre II.

(2) Le mot n'est pas toujours écrit de la même manière dans les nombreux manuscrits de la loi salique. On trouve sacebarones, sagibarones, sachibarones, saceborroneSf sagybarones, sacerbarones, êacibarones,

(8) Ce texte a été considérablement altéré dans les manuscrits postérieurs. Le texte IV de Pardessus (VU de Hessels et Kern) fait des sacebarons de véritables juges : et si de causa aligna ante illos aliquid factum fueHt, penitus grajionem remonire non possit. Le manuscrit de Varsovie, qui n'est qu'une forme plus récente de ce texte, est encore plus explicite. Il porte : et si causa aligna ante illos legibusJUerit diffinita, ante grqfionem eam retnonere non licet. Cette dernière leçon a passé dans la lew emendata (t. LVI). Sohm (Die altdentsche Reichs- und Qerichtsterfassung, t. I. p. 416) indique minutieusement toutes les autres variantes.

Je fais uniquement porter la discussion sur le texte le plus ancien. Les autres manuscrits, datant d'une époque où les sacebarons avaient disparu de l'organisation judiciaire, ne sauraient prévaloir. Les mots

62 LES 8ÂCBBAR0NS.

Les caractères et les attributions des fonctionnaires désignés dans ce latin barbare sont devenus Tobjet de nombreuses controverses.

Mademoiselle de Lézardière voit dans les sacebarons des doctores legis assistant au placité royal pour éclairer les juges qui ne possédaient qu'une connaissance imparfaite de la loi nationale (i). Pardessus suppose qu'ils étaient des hommes recommandables par leurs lumières et leur probité, désignés par le comte, peutêtre même par le choix des hommes libres, pour tenir la place du comte dans le plaid judiciaire dont il était le préside'iit (2). Suivant Laferrière, les sacebarons constituaient une sorte de juridiction de référé, un tribunal composé déjuges investis d'un caractère public, jugeant les causes urgentes et d'une importance secondaire dans l'intervalle d'un mal à l'autre, et protégés par une composition égale à celle du comte si le sacebaron était ingénu, ou de moitié seulement s'il était affranchi du roi (3). Savigny, Grimm, Waitz (dans la seconde édition de sa Verfassungsgeschichté)^ Walter et d'autres soutiennent que les sacebarons étaient des hommes éclairés et considérés auxquels les juges avaient recours, quand ils étaieut appelés à résoudre des ques-

et se sagibaronem posuit^ que l'on trouve dans la leco etnendata et dans quelques autres manuscrits, sont manifestement le produit d'une altération. Gomment concevoir la triple composition pour un homme n'ayant d'autre qualité que celle qu'il se serait donnée lui-même?

(1) Théorie des lois politiques ^ etc., t. III, p. 16, 194, 195.

(2) Zoisaiique, p. 674.

(3) Histoire du droit civil de Rome et du droit français, t. III, p. 221 (édition de 1848).

LB8 SACBBARONR. ^

tions épineuses et qu*ils ne possédaient pas eux-mêmes les lumières nécessaires (i). Eichhorn, après avoir, dans une première édition, émis Tavis que les sacebarons étaient les juges du droit, à côté des rachimbourgs appelés à constater le fait, les représenta plus tard comme les juges des audiences extraordinaires (<). Wiarda, Wilda et Siegel en font des espèces de juges de paix, s'interposant entre le délinquant et la victime pour amener une réconciliation extrajudiciaire (3). Kern les qualifie de dénonciateurs et déjuges d'instruction (4). Sohm, dans un ouvrage récent, prétend que les sacebarons étaient chargés de percevoir, dans le ressort de chaque Malberg et concurremment avec les comtes , la part de la composition (fredus) attribuée au fisc royal (5).

(1) Voy. Savigny, Histoire du droit romain au moyen âge, C. IV, § 78; Grimm, RechtsaltertkUmer, p. 783 (édit. de 1828) ; Waitz, Das alte Recht dtr salischen Franken, p. 142, 150, 200; Deutsche Verfassungsgeschichte, t. I, p. 385 (2« édit.); t. II, p. 39, 40, 484. (Il renonce à cette «pinion dans la 8« édition, 1. 1, p. 360, n® 4.) Dans son livre Das alte Recht der salischen Franken, p. 142, il avait émis Pavis que les sacebarons étaient institués pour représenter le roi au tribunal de la centaine, dont le comte ne faisait pas partie. Voy. encore Walter, Deutsche Rechtsgeschichte, § 616.

(2) Cité par Waitz, Das alte Recht, p. 141.

(3) Wiarda, Geschichte und Auslegung des salischen Oesetzes, p. 191 et suiv. (1806); Wilda, Straf recht der Oermanen, p. 418, n«3; Siegel, Geschichte des deutschen Oerichtsverfahrens, p. 24.

(4) Die Grlossen in der Lex salica, p. 79. Le langage de l'auteur n'est pas très clair, mais je crois l'avoir bien compris.

(5) Die altdeutsche Reichs- und Gerichtsver/assung, 1. 1, p. 84 et suiv. D'autres opinions encore ont été mises en avant par les jurisconsultes

et les historiens. Je crois inutile de les indiquer. Voy. notamment Bethmann-Holweg, Der germa nisch-romanische Civil-Proceu im Mittelalter, t. I, p. 431-433.

64 LES 8ACBBAR0NS.

Le seul moyen de se prononcer, en connaissance de cause, sur la valeur de ces divers systèmes, consiste à grouper quelques considérations qui découlent manifestement du texte de la loi salique.

Le texte du titre LIV prouve, en premier lieu, que les sacebarons étaient des fonctionnaires nommés par le roi, puisqu'ils se trouvaient protégés par la triple composition due pour le meurtre des employés royaux et que, d'autre part, ils exerçaient certaines fonctions concurremment avec les comtes (i). Il prouve, en deuxième lieu, que leur compétence territoriale ne dépassait pas celle de la centaine, en d'autres termes, celle du Malberg, près duquel ils étaient appelés à résider (2), Il atteste, en troisième lieu, que les sacebarons étaient des fonctionnaires permanents (3). Il démontre enfin que les sacebarons étaient autorisés à percevoir des sommes que les comtes étaient également en droit d'exiger. Les recherches ingénieuses de Sohm ont établi, à l'évidence, que la dernière partie du titre LIV doit être tra-

(1) Cette preuve résulte encore de ce que le texte semble leur attribuer la qualité ordinaire àe puer régis.

(2) Les mots in singuJis mallobergis ne sauraient être traduits par à chaque audience. Le texte ne dit pas in singulis tnallis, mais in âingulis mallobergis. L'expression de la lex emendata (t. LVI) : id est plebs quœ ad unum mallum convenire solet, ne contrarie nullement cette interprétation. Elle peut très bien être appliquée à la population établie sur le territoire soumis à la juridiction du tribunal. On ne doit pas oublier, d'ailleurs, que le rédacteur de la lex eniendata écrivait à une époque où les sacebarons avaient disparu et où le mot mallus était souvent employé pour désigner le Malberg. Voy. ci-après le chap. I du liv. II, et Sohm, Op. cit. y p. 86.

(8) Le texte se sert du verbe esse, que l'on ne saurait, sans le détourner de son sens naturel, envisager comme signifiant être présent.

LES SACEBâRONS. «5

duite de la manière suivante : « Quand les sacebarons tf déclarent qu une composition, qui leur a été remise, « est payée, le comte ne devra plus rexiger,eux s*étant ^ déclarés satisfaits de la libération (i). »

En rapprochant ces prémisses du fait que la loi salique, au titre L, qualifie les comtes de « comtes du pagvLS y» y tandis quau titre LI V elle fait des sacebarons des fonctionnaires résidant dans la circonscription du Malberg, on arrive aux conclusions suivantes.

De même que le comte était un fonctionnaire royal attaché au district, pagtis, le sacebaron était un fonctionnaire royal attaché à la centaine. A côté du thunginus, nommé par le peuple, se trouvaient les sacebarons nommés par le roi et qui étaient même ordinairement des pueri régis ^ des affranchis du roi. Ils avaient à veiller aux intérêts du fisc royal dans les limites de la

(1) Sohm, op. cit., p. 88, 91. U prouve que, dans le langage de la loi salique, causa signifie ici composition , amende, et que le § 3 (4) doit être traduit comme s'il y avait : et si de causa quœ eis solvitur factam dixerint, hœc a grafione non requitatur, etc. Il cite notamment les textes suivants : XIII, 2 (5) : precium et causa superius comprehensa convenit observare; — XLIV : injsco reipus ipse vel causa quœ inde or ta Jïterit colligatur; — L \f relus de ipsa causa; — LUI i/retus de causa illa — f relus de leude ; — XL VIII : exceplo capitale et diîalura alque causa. Les mots de causa aliquid ont égaré la plupart des interprètes. Ils les ont entendus dans le sens de dans une cause^ tandis qu'ils signifient simplement causa. Dans le langage du temps, de aliquid est souvent employé d'une manière abusive. Ainsi au titre XXXIY, 4, aliquid de furtum désigne manifestement la chose volée. Sohm donne plusieurs autres exemples.

Quant aux mots securitalem fecerunt, ils sont faciles à expliquer. Dans le droit mérovingien, securitas est le terme technique pour désigner que l'on se déclare satisfait (Formules de Rozière, 42, 88S, 466, 469, 470, 508-616). Sohm, Ibid., p. 91.

# LES SACEBARONS.

centaiDe, comme le comte y veillait dans les limites du pagus. Il y en avait un au moins et trois au plus dans chaque centaine.

Le titre LVII nous permet de faire un pas de plus. Il s'occupe de la plainte d'un plaideur à qui l'on a refusé de rendre justice, ou qui a été condamné contrairement à la loi. Or, dans ce cas, c'est contre les rachimbourgs, et nullement contre les sacebarons, que l'action est dirigée; ce sont les rachimbourgs seuls qui doivent répondre de la violation du droit national. Peu importe que la décision attaquée ait été motivée en fait ou en droit, qu'elle constitue une altération de la vérité ou une désobéissance frauduleuse aux prescriptions du législateur, dans l'un et dans l'autre cas les rachimbourgs sont seuls responsables. Le texte permet même de supposer qu'il se préoccupe surtout de la violation de la loi, puisque le législateur se sert de l'expression : ^t contra legem judicaverunt. Les rachimbourgs étaient donc les seuls juges du fait et du droit. Les sacebarons ne faisaient pas partie du Mal. Ils se trouvaient m singulis mallobergiSy et non in singulis mollis. Ils ne sont pas ^ dans chaque assemblée judiciaire 99, mais « à chaque endroit où se tient le tribunal (1). »

Ces considérations suffisent pleinement pour réfuter les opinions émises par mademoiselle de Lézardière, Pardessus, Laferrière et Eichhom. Les sacebarons n'étaient pas attachés au tribunal du roi, puisque la loi nous les montre en action dans le ressort de la centaine.

(1) Sohm, Op. cit., p. 86 et 87.

LB8 8ACEBAR0NS. <7

Ils n étaient pas appelés à présider à la place du comte, puisque le comte lui-même n avait pas la présidence du Mal. Ils n'étaient pas nommés par le comte ou le peuple, puisqu'ils étaient des fonctionnaires royaux. Ils ne formaient pas un tribunal, puisque la loi salique ne connaît d'autres juges que les rachimbourgs. Ils n'étaient pas appelés à juger les questions de droit, puisque les rachimbourgs étaient à la fois les juges du droit et les juges du fait (i).

Restent les systèmes d'interprétation proposés par Savigny et ses successeurs, par Wilda et ses partisans, par Sohm et Kern.

L'opinion émise par Sohm s'adapte parfaitement au texte du titre LIV de la loi salique. Une partie de la composition, le freduSy appartenait au roi, et le comte était chargé de la percevoir. Or, la nature des choses permet de supposer, et le § 2 du titre L prouve que le fredus était souvent payé aux représentants du roi, avant le jour où la partie lésée procédait aux voies d'exécution, pour obtenir la part de la composition qui lui appartenait en propre (2). Quand le législateur vient dire que le comte ne doit plus réclamer la somme qui a été déjà payée aux sacebarons, il est tout naturel de supposer qu'il s'agit du payement du fredus. Mais s'il en est réellement ainsi, Sohm a raison de prétendre que,

(1) J'avertis, une fois pour toutes, que je ne prends pas le mot juge dans le sens absolu que lui donne le droit moderne. Voy., ci-après, le chap. !«' de la sect. II du liv. III.

(2) Tertia parte grafio freto ad $e recolliçat, si tamen fretMjam

ante de ipsa causa non fuit solutus.

68 LES SACEBARONS.

SOUS ce rapport, les sacebarons pouvaient agir concurremment avec les comtes, et le titre à'obgrafiones, qui leur est donné par la loi salique, leur est très justement appliqué (i). L'intérêt du fisc exigeait impérieusement que le comte ne fût pas seul chargé de veiller à la perception régulière de cette importante partie des revenus du trésor royal. Cet intérêt est d autant plus manifeste que, suivant le texte du titre LUI et les principes généraux du droit salique, le fisc était autorisé à réclamer le fredus nonobstant le désistement de la partie lésée (2). Comme le comte ne résidait que dans Tune des centaines placées sous son autorité, il eût pu très souvent ignorer les transactions conclues par les parties sans l'intervention des juges. Le titre d'obgrafio donné au sacebaron se trouve ainsi pleinement justifié (3).

Ce système n est pas incompatible avec celui qui a été mis en avant par Wilda et Siegel. Il se peut que les sacebarons s'efforçaient d'amener une réconciliation entre le délinquant et l'offensé, tout en veillant à ce que le fisc ne fût pas frustré du fredus. Mais où est la preuve

(1) Les mots aut obgrafmionem se trouyent dans le texte le pins ancien (I de Pardessus et I de Eem et Hessels). Dans d'autres manuscrits les mots manquent ou, par une erreur manifeste, sont remplacés par et grajionem ou aut grafionem (voy. Kern et Hessels, col. 343-351).

(2) Yoy., pour l'explication des dispositions du titre LUI, ci-après la section III du livre III.

(3) La loi des Ripuaires défend aux missi fiscales de percevoir le fredus avant le jour de la comparution judiciaire (t.XCI, al. LXXXIX); mais une disposition analogue ne se trouve pas dans la loi salique. Plus tard, le décret de Clotaire II, d'environ 595, a prononcé des peines sévères contre ceux qui, à l'insu du juge, transigent avec les malfaiteurs (Pertz, Legum t. I«r, p. 12).

LBS SACËBARONS. 69

qu ils remplissaient réellement ce rôle et qu*ils avaient reçu cette mission du roi? Tout ce que Ton peut dire de cette doctrine, c*est qu elle constitue une supposition ingénieuse qui n'est pas contraire à la signification grammaticale des termes du titre LIV.

Reste Topinion émise par Savigny. Existait-il chez les Franks, sous le régime de la loi salique, des fonctionnaires royaux ayant une mission analogue à celle de YAsega des Frisons^ du Logsôgumadr des Islandais (i)? Rien ne l'atteste, et, s'il est permis d'afBirmer que le titre LIV ne s'oppose pas à l'admission de cette hypothèse, on méconnaîtrait les règles d'une saine interprétation en émettant le même avis au sujet du titre LVII. Si les sacebarons étaient chargés de fournir aux rachimbourgs la solution des questions de droit, il serait difficile d'expliquer pourquoi, en cas de violation manifeste de la loi, ils auraient échappé à toute responsabilité. On peut ajouter que la législation nationale, avant l'établissement de l'empire des Franks dans les Gaules, n'était pas tellement compliquée que les juges, c'est-à-dire tous les citoyens actifs de la centaine, eussent besoin de se la faire expliquer par une classe de jurisconsultes de profession.

Il n'est pas nécessaire de s'arrêter au système de Kern. L'existence d'un ministère public et d'un juge d'instruction chez les Franks saliens, à l'époque reculée qui fait l'objet de mes recherches, est radicalement

(1) Voy. Schlegel, Codew juris Islandorum antiquisêimui, qui nominatur Gràgàs, 1. 1, p. 1.

70 LES RACHIMBOURGS.

incompatible avec ce que nous connaissons de Terganisation sociale de ces tribus guerrières.

Le système de Sohm me semble, à tous égards, mériter la préférence.

Tous les auteurs que je viens de citer ont appelé & leur aide des recherches étymologiques. Sohm a suivi l'exemple de ses devanciers, et il prétend que sacebaron provient du mot Sache, composition ou amende, et Barjatiy dire, déclarer. Dans le cas actuel, on aurait tort d'attacher beaucoup d'importance à ces dissertations linguistiques. Les divers auteurs se réfutent péremptoirement les uns les autres, mais chacun d'eux a oublié de justifier pleinement son opinion personnelle.

§ V. — Les rachimbourgs.

Les rachimbourgs jouent un rôle important dans l'organisation judiciaire des Franks (i).

On a prétendu que le nom de rachimbourg servait à désigner indistinctement tous les hommes libres qui avaient le droit de paraître à l'assemblée générale et de prendre part à ses délibérations (2). Cette opinion doit être rejetée. Dans tous les textes où figurent les rachimbourgs, on les voit participer à l'exercice de fonctions

(1) Dans les divers manuscrits de la loi salique et dans les sources mérovingiennes, le mot rachimbourg n'est pas toujours écrit de la même manière. On trouve rachineburgii, rachinhurgiij racineburgii, racinihurgiiy racimlvrgij rachimhurgii, ragineburgii, rathimburgii, rachinburgiœ, etc. Voy. ci-après Pétymologie du mot.

(2) Savigny, Histoire du droit romain au moyen âge, 1. 1, c. IV, §§ 61 et 62.

LBS RACHIMBOURGS. 71

judiciaires, soit comme juges, soit comme assistants requis pour l'accomplissement de certaines formalités de procédure (i). La loi salique, qui s'occupe longuement du taux des compositions et des rapports personnels existant entre les membres de la communauté nationale, n'emploie pas une seule fois le nom de rachimbourg pour indiquer l'homme libre. Quand cette loi et les documents qui s'y rattachent veulent désigner des citoyens jouissant de la plénitude de leurs droits, ils emploient uniquement les mots ingennus FrancuSy Francus salicuSy francus homo, Salicus (2). Le rachimbourg est un homme libre associé à l'exercice du pouvoir judiciaire. C'est ainsi que, dans notre droit moderne, le citoyen apte à remplir les fonctions de juré

(1) C'est à tort que Savigny invoque à Pappui do son opinion le titre L de la loi salique et le titre XXXIV (XXXII) de la loi ripuaire ; car, dans les deux hypothèses prévues par ces textes, les rachimbourgs remplissent un rôle en rapport direct avec Texécution des sentences judiciaires. Il est vrai que, dans les documents postérieurs, les rachimbourgs sont souvent désignés par les termes ôont homines, et que ces termes n'indiquent pas toujours des citoyens participant à l'exercice du pouvoir judiciaire. Mais on ne saurait déduire de ce fait aucun argument sérieux contre l'opinion de ceux qui soutiennent que, dans le texte de la loi salique, le mot rachimhourg désigne exclusivement le citoyen remplissant les fonctions judiciaires. Voy. Loi salique, t. LVl, LVII ; Loi ripuaire, t. LVII (LV). Édit de Chilpéric, c. VII, IX (Pertz, Zeçum t. II, p. 10). Formules de Marculfe, App., I, IV, VI (Rozière, 498, 458, 477). Form. de Mabillon, XLIX (Rozière, 493). Form. de Bignon, XXVI (Rozière, 464).

(2) Loi salique, tit. XIV et XLI. Décret de Childebert II, de 59G (Pertz, Legum 1. 1, p. 9. Pardessus, Capita extravagantia, XVII (Loi salique, p. 33G). Résumé des compositions Hoc suni septem causas, C. II (Pardessus, ihid., p. 851). Ces dénominations se retrouvent dans les formules de la période mérovingienne (Marculfe, App., II, V. Rozière, 479, 480).

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ne porte ce titre que dans raccomplissement de ses fonctions de judicature (i).

Mais cette première solution est loin d'avoir dissipé toutes les difficultés. Les auteurs qui admettent que les rachimbourgs étaient les citoyens exerçant des fonctions judiciaires se divisent à leur tour; ils ne sont nullement d*accord sur la position que les rachimbourgs occupaient dans Torganisation sociale et le rôle qui leur était attribué dans Fadministration de la justice.

Les uns prétendent que tous les citoyens actifs portaient le titre de rachimbourgs, quand ils siégeaient au Mal de la centaine (2). D'autres soutiennent que les rachimbourgs étaient des « diseurs de jugements » (3), choisis par le président du Mal pour vider, au nom et à Texclusion des autres citoyens de la centaine, les contestations judiciaires qui surgissaient dans leur ressort (4). D'autres encore pensent que les rachimboui^ étaient des citoyens choisis parmi les assistants, dans chaque cas particulier, pour rendre le jugement au nom de l'assemblée (5).

La controverse ne s'arrête pas même à ces dissiden-

(1) Cette comparaison ingénieuse appartient à Pardessus (£ot ialique, p. 678). L'opinion de Savigny est également combattue par Grimm, RechUalterthUmer, p. 294.

(2) Pardessus, iàid, Waitz a soutenu cette opinion dans son liyre Dos alte Itecht der saliscken Franken, p. 151 et suiv. — Je cite plus loin l'avis qu'il a émis plus tard dans sa Verfassungsgeschichte.

(8) Littéralement : destrauveurt de jugemetUs (Urtheil^nder),

(4) Grimm, MechtsalterihUmer, p. 775, attribue le choix au comte, et peut-être aux plaideurs.

(5) Waitz, dans sa Ver/assungtgesekichte (t. II, p. 485; 2* édit), t'exprime ainsi : « Il semble que chez les Franks salions, dans chaque cas partioalier, un certain nombre de rachimbourgs étaient chargés de

LES RACHIMBOURGS. 73

ces. Lies partisans d'un quatriôme système, accepté par un grand nombre de savants germanistes, voient dans les rachimbourgs une sorte de collège de « conseillers " , chargé de guider l'assemblée de la centaine dans l'exercice du droit de juger. Élus, suivant les uns, par le demandeur seul, suivant les autres, tantôt par le demandeur et tantôt par le défendeur, ils « disaient la loi 9 [legem dicebant), en ce sens qu'ils indiquaieot aux juges la sentence qui, à leurs yeux, était conforme à la loi. Ils ne jugeaient pas seuls ; ils examinaient minutieusement la cause et préparaient la solution nécessaire; mais celle-ci, pour acquérir le caractère de jugement, devait être acceptée par les citoyens réunis au Mal (i).

rendre le jugement au nom de la communauté. C'est à cela que se rapporte la distinction entre les rachimbourgs debout et les rachimbourgs assis... On peut présumer qu'il en fallait primitivement douze ; mais sept, la majorité de douze, suffisaient pour rendre un jugement valable ; au moins ceux-ci étaient seuls soumis à l'amende en cas de refus de jugement... Ce qu'ils déclaraient être le droit valait pour l'assemblée entière, laquelle manifestait régulièrement son adhésion d'une manière expresse, n — Dans la 3* édition du 1" volume, qui vient de pandtre, Waitz abandonne cette opinion et fait des rachimbourgs de simples préparateurs du jugement. Il dit qu'il est douteux qu'ils fassent nommés pour chaque cas ou pour chaque audience (p. 359).

Je parlerai plus loin de la prétendue distinction entre les rachimhurgii sedentes et les rachimburgii adstantes. Quant à l'allégation concernant le nombre primitif de douze rachimbourgs, elle n'est nullement appuyée d'une preuve solide. Waitz la fonde, d'une part, sur la prédilection particulière des races germaniques pour le nombre douze; de l'autre, sur les titres LVI et LVIU de la loi salique qui exigent douze témoins et douze coigurateurs (Op, cit,, t. n, p. 485, et t. !•', p. 606, 3- édit.).

(1) Sohm, ReichS' und Oerichtsverfassunç, 1. 1*', p. 372, et Siegel, Gesehiehte des deutschen Gerichtsver/ahretu, p. 105 et suiv., 144 et suiv. D'après Sohm, le demandeur seul pouvait choisir les rachimbourgs

74 LES RACHIMBOURQS.

Les défenseurs de ce dernier système se prévalent des recherches étymologiques des philologues allemands, qui attestent que le mot rachineburgius est l'ancien terme allemand ragtnporo, rêdjeva, équivalant à consilium ferens^ consilii laior (i). Ils invoquent, par analogie, les institutions d'autres peuples d'origine germanique, notamment celles de Tlslande, où existait, sous le titre de lôgsôgumadr , un magistrat chargé d'aider les juges dans l'accomplissement de leur tâche (2). Ils allèguent que, partout où une assemblée nombreuse est appelée à prendre une décision, il est naturel de faire eflfectuer un travail préparatoire par un certain nombre d'hommes plus éclairés que la foule. Ils citent les titres L et LVII de la loi salique, où les rachimbourgs fonctionnent au nombre de sept.

L'argumentation n'est pas dépourvue de valeur, et, si elle était fondée, elle écarterait l'une des principales diflBicultés que rencontre l'interprétation de la loi salique. Le titre LVII porte que les rachimbourgs qui jugent contrairement à la loi, ou qui refusent de se prononcer,

(Process der lex salira, p. 155) ; d'après Siegel, c'était tantôt le demandeur et tantôt le défendeur {Ibtd., p. 145).

Rogge {Gerichtsrresen des Germatien, p. 47 et 73) fait élire les rachimbourgs par le comte pour chaque cas particulier.

(1) Voy. Grimm, RechtsalterthUmcr, p. 774, n« 4 ; Mûllenhoff, à la suite du livre de Waitz, Dos alte Recht der salischen Franken, p. 291. — Eem (Die Olossen in der Lex salica, p. 84) traduit rachineburgius par « conservateur de la loi r, tout en avouant que la racine rachi^ f^ffi, rathif doit être interprétée dans le sens de rath, consihum, Rapsaet soutient que rachimbourg, Ratchimlurg, signifie Raad van *t burÇy conseil du bourg (Œuvres, t. III, p. 3G2).

(2) Voy. Schlegel, Codex Islandorum antiquissimus qui nominatur Grâgâs, 1. 1", p. 1. (Havniœ, 1829; in-4«.)

LES RACHIMBOUROS. 75

peuvent être condamnés à l'amende ; mais il ne dit pas devant quelle juridiction la poursuite doit être intentée. Dans le système que je viens d*analyser, la question se résout d'elle-même. Les rachimbourgs proposent le jugement, l'inculpé l'attaque comme contraire à la loi et les citoyens réunis au Mal condamnent, au besoin, les conseillers coupables (i).

Malheureusement cette théorie, en apparence si bien coordonnée, est loin d'échapper à des objections sérieuses.

Les textes de la loi salique qui s'occupent des rachimbourgs ne se bornent pas à leur attribuer la tâche d'indiquer aux juges la décision requise par le droit national. Ces textes leur imposent, de la manière la plus formelle, lobligation de prononcer eux-mêmes la sentence. Partout ils apparaissent comme les vrais et seuls auteurs de la décision judiciaire (2).

Au titre LVI , où il s'agit de la procédure de contumace, il est dit, en termes exprès et à deux reprises, que le jugement resté sans exécution a été rendu par les rachimbourgs : Si quis... guod ei a rachineburgiis judicatum fuerit adimplere distulerit . . , . ires [testes) jurare debent qiiod ibidem fuissent illo die quando rachineburgii judicaverunt y ut per ineo aut per conposidonc se educeret. Les rachimbourgs ne se sont pas

(1) Voyez mon opiniou au sujet du tribunal compétent, ci-après, chap. II du livre II.

(2) Le titre LVI renferme les expressions suivantes : quod ei a rachineburgiis fuerit judicatum — uH rachineburgii judicaverunt — rachineburgii judicaverunt. Le titre LVII : si vero illi rachtnetmrgii iunt et non iecundum legetn judicaverunt ^ etc.

76 LB8 RACHIMBOURGS.

bornés à indiquer aux citoyens, réunis au Mal, la décision requise par le droit national ; ils se sont adressés à Tun des plaideurs, ei, et ils lont condamné à payer ou à se justifier par l'épreuve de l'eau bouillante. Les rachimbourgs sont les citoyens réunis au Mal, les citoyens qui ont rendu le jugement.

L'interprétation rationnelle du titre LVII conduit au môme résultat. En frappant d'une peine sévère les rachimbourgs qui commettent une violation de la loi, ce texte s'exprime également de manière à caractériser nettement leur mission. Il leur attribue le caractère de véritables juges : Si.... rachineburgii non secundum legem judicaverunt y ei contra quem sententiam dederint causa sua agat et si potuerit adprobare quod non secundum legem judicaverunt , 600 dinarios qui faciunt solidos Ib culpabiles judicentur (i).

On peut invoquer encore l'édit de Chilpéric, qui prescrit la forme dans laquelle le demandeur au tribunal royal doit prouver l'existence d'un jugement rendu par le tribunal ordinaire. Cet édit oblige le plaideur à produire au moins trois des rachimbourgs qui ont participé au jugement. Ici encore, ils apparaissent comme juges et non comme conseillers des juges (2).

On peut enfin se prévaloir d'un argument fourni par le simple bon sens. Comment concevoir, au sein d'une communauté aussi peu nombreuse que la centaine, le besoin de constituer une commission de jurisconsultes,

(1) Voy. Texplication du titre liVII, ci-après au chap. VIII de la sect. III du livre I*', et le chap. VII de la sect. II du livre III.

(2) Pertz, Legum t. II, p. 11.

LES RACHIMB0URO8. 77

chargés de Fétude et de l'interprétation d*une loi consistant uniquement dans un tarif d'amendes et un petit nombre de coutumes sanctionnées par l'usage ? C!omment admettre la nécessité de cette institution dans un pays où tous les citoyens prenaient part à l'administration de la justice et acquéraient ainsi, de bonne heure, une connaissance exacte de la loi nationale ? Invoquer ici l'institution des scabini de la période carolingienne, c'est manquer à toutes les règles de la critique historique.

A mon avis, les rachimbourgs n'étaient ni un corps déjuges permanents, ni un collège de délégués de la centaine chargés de l'administration de la justice. Ils ne formaient, sous aucun rapport, une classe à part parmi les Franks ingénus. Le tribunal de la centaine était composé de tous les citoyens actifs de cette subdivision territoriale» réunis sous la présidence de leur chef, le thunginus, et portant dans l'accomplissement de leurs fonctions le titre de rachimbourgs (i). Tous avaient le droit de siéger au Mal ; mais un texte important prouve que la présence de sept d'entre eux était indispensable pour rendre un jugement régulier.

Ainsi que je l'ai déjà dit, c'est ce texte qui, mal interprété, a fait supposer que les rachimbourgs siégeaient toujours au nombre fixe de sept juges.

Le titre LVII de la loi salique est ainsi conçu : Si quis rachineburgii in mallober go sedenteSy dum causas inter duos discutiunt et legem dicere noluerint, débet eis dicere ab illo qui caicsa prosequitur : « Hic ego vos

(1) Voy., pour la participation de tous les citoyens au jugement, ci-après, § 2 du chap. I» du livre II, et le § 4 du chap. I*" du livre l».

78 LES RACHlMfiOURQS.

tangano ut legem dicatis secundum lege saleca. f* Quod si un legem dicere noluerint^ septem de Mis richineburgiiSy collocato sole, CXX dmarios, qui faciunt solidos III solvant. Quod si nec legem dicere voluerinl nec de temos solidos fidem facerenty solem illis collocatum, DC dinarios, qui faciunt solidos XV, culpàbiles judicentur.

Ce texte prévoit le déni de justice. Si les rachimbourgs refusent de se prononcer sur le litige, le demandeur s adresse spécialement à sept d'entre eux et les somme de juger. S'ils refusent, ils deviennent par ce seul fait passibles d'une amende de trois sous; mais, s'ils persistent dans leur refus, et que le soleil se couche sans qu'ils aient jugé et pris l'engagement de payer l'amende de trois sous, ils encourent une amende de quinze sous.

Il n'est pas possible de déduire de ce passage l'existence du nombre fixe et permanent de sept rachimbourgs. Les mots septem de illis rachineburgiis prouvent manifestement le contraire ; ils dénotent un choix à faire parmi plusieurs autres. C'est comme si le législateur avait dit : « Si les rachimbourgs refusent déjuger, sept d'entre eux seront nommés... » Le texte débute par la prévision du refus de l'assemblée des rachimbourgs, et ce n'est qu'à la suite de ce refus que l'on voit mentionner les sept juges spécialement tanganisés (i). La seule conclusion que l'on puisse raisonnablement tirer de cette disposition^ c'est que sept

(1) Yoy., pour le tangano, ci-après, le chap. I*' de la sect. II du livre m.

LES RACHIMB0URQ8. 79

rachimbourgs suffisaient à la rigueur pour rendre un jugement valable» et que, pour ce motif, le plaignant, qui ne pouvait poursuivre tous les citoyens réunis au Malberg, s'adressait spécialement à sept d*entre eux pour les rendre responsables du déni de justice (i).

Pour prouver que les rachimbourgs siégeaient au nombre fixe de sept juges, on a encore invoqué le titre L de la loi salique, qui traite de la saisie mobilière. J'ai déjà fait remarquer que les rachimbourgs dont il s'agit dans ce titre ne sont pas appelés à former un tribunal, à rendre un jugement. Ce sont de simples experts désignés par le comte pour apprécier la valeur des meubles qui doivent être saisis jusqu'à concurrence du montant de la dette : ad precium adpreciare. D'ailleurs, par cela seul que le comte, pour obéir aux prescriptions de la loi, était obligé de se faire accompagner de sept rachimbourgs capables d'expertiser les meubles (rachineburgios idoneos)^ nous avons la preuve qu'il avait un choix à faire et que, par conséquent, le nombre des citoyens revêtus de ce titre dépassait celui de sept. Les experts du titre L sont nommés rachimbourgs, parce que le comte est obligé de les choisir parmi les citoyens aptes à remplir les fonctions de juge et, par cela même, réputés capables d expertiser le mobilier.

(1) On ne peut pas davantage invoquer Tédit de Chilpéric, où il est dit : cum septem rachymburgiis bonis credentibus aut qui sciant accionis. Il y avait là encore un choix à faire, et dès lors on ne saurait soutenir que le jugement était toujours rendu par sept rachimbourgs. Le même édit renferme les mots : adducat septem rachinburgiosferrebannitus qui antea causant audissent. Le mot toii qui suit ne s'applique qu'à ces sept rachimbourgs (Pertz, Leçum t. II, p. II).

80 LES RâCHIMBOUROS.

Une autre erreur doit être signalée. Comme le titre LVII parle de rachineburgii in mallo sederUes, tandis que d'autres documents mentionnent des rachineburgii adstantes, on a cru pouvoir affirmer que les rachimbourgs se divisaient en deux classes : les uns, au nombre de sept, formant le tribunal proprement dit, les autres composant l'auditoire et contribuant, par leur assentiment exprèsoutacite, à renforcer la valeur morale de la sentence. On a môme soutenu que, dans les résumés des compositions connus sous le nom de Septem causcBy les mots : si quis Franco inter quatuor solia occiderit^ solidos DC culpabilis judiçetur, se réfèrent au meurtre d'un rachimbourg sedens ou resedenSy tandis que l'homicide d'un rachimbourg adstans n'entraînait que l'amende ordinaire (i) .

La loi salique ne renferme ni une phrase ni un mot d'où l'on puisse induire l'existence de cette singulière répartition de pouvoirs, incompatible avec l'essence même du tribunal du thunginus, qui n'était, comme je l'ai dit, que l'assemblée des citoyens actifs du canton, réunis pour l'exercice de la puissance judiciaire. Les anciens manuscrits de la loi salique emploient indifféremment les mots rachineburgii sedentes^ rachineburgii resedentes, et ce n'est que dans une formule du vu® siècle que l'on rencontre pour la première fois l'expression qui {in mallobergo) resedébant vel adstabant (2). C'est

(1) Kichhorn cité par Waitz, Dos alte Recht der salisehen Franken, p. 152. — Grengler, Germanische BechUdenkmàler, sous le titre LYU de la loi salique.

(2) Les textes I et III de Pardessus portent in mallobergo sedentes; la

LES RACH1MB0URG8. 81

ce dernier mot, qu'un clerc peu lettré, cédant à la singulière prédilection de la race franque pour la tautologie (i), a évidemment employé comme l'équivalent de resedebant, qui a servi de base à tout un système de répartition des juges franks ! Quant au fragment des Septem catisœ, s*il prouve réellement que les rachimbourgs se plaçaient au Mal sur quatre bancs, il en résulte tout au plus qu une composition de DC sous était due, à cette époque, par celui qui tuait un juge dans l'exercice de ses fonctions. Il eût été absurde de distinguer entre un juge assis et un juge se tenant debout, parce qu'il n'avait pas trouvé place sur les quatre bancs ! Et que dire de cette étrange assertion que les rachineburgii adstantes avaient pour mission de renforcer le prestige des arrêts par leur assentiment exprès ou tacite ? Qu'eût-on fait si, au lieu d'approuver ou d'applaudir, ils se fussent mis à proférer des murmures ou à faire des gestes d'improbation ? Les rachineburgii adstantesy comme les rachineburgii sederUes, étaient les citoyens réunis au Mal pour rendre la justice aux membres de la centaine. La formule mérovingienne que

manuscrit de Munich, tn mallo tedenUi ; le manuscrit de Wolfenbûttel, bergo in mallo sedentes ; le texte II de Pardessus, in mallum resedentes; le texte publié par Hérold, le texte IV de Pardessus et le manuscrit de Varsoyie, in mallo resedentei; la lex emendata, in mallo resedentei, L'édit de Chilpéric, chap. VII (Pertz, Legum t. II, p. 11) renferme l'expression Rachineburgii in mallo sedentes,

La formule du yii« siècle est la sixième de VApp, de Marculfe (Rosière, CCCCLXXVII) : Prasentièus quampluribus virit venerabilibus rachimburgis qui ibidem ad universorum causas audiendum vel recta in Dei nomine judicia terminandum resedebanU vel adstabant.

(1) Yoy. ci-dessus p. 69 et ci-après le chap. II du livre I*'.

82 LES RACHIMBOURGS.

l*on invoque prouve elle-même qu'il s'agit de citoyens possédant tous le même droit et exerçant les mêmes attributions : prœseniibus quampluribus viris veneràbilU bus rachimburgis, qui ibidem ad universorum causas audiendum vel recta in Dei nomine judicia terminandum resedebant vel adstabant (i).

Pour savoir ce que signifient les quatre bancs mentionnés dans les résumés des compositions, il suffit d'étudier les coutumes judiciaires du moyen âge, dans le pays qui fut le berceau de la loi salique. Après la fondation de l'empire des Franks, et même encore pour certains cas en 1793, les collèges échevinaux de la Flandre se réunissaient en plein air, dans un quadrilatère formé par quatre bancs de pierre. Le nom de vierschaere (de vier^ quatre, et de scarrCy banc), donné au tribunal des échevins,n'apas d'autre origine(2). Les quatre bancs étaient les sièges des rachimbourgs au Malberg. L'homme tué entre les quatre bancs est donc bien réellement, comme je l'ai déjà dit, le citoyen tué dans l'exercice du pouvoir judiciaire (3).

(1) Marculfe, loc. cit. — L'une des plus anciennes formules, parlant des rachimbourgs, se sert do l'expression : qui aderant. {Formula andegavenses, XLIX. Rozière, CCCCXCIIL)

(2) Wamkônig, Flandrische Staats- und Rcchlsgesckichte, 1. 1*', p. 281. Raepsaet, tout en admettant cette interprétation, prétend que scara est un mot teuton latinisé, qui signifie en général une troupe, une bande. Il réfute l'opinion de Sanderus, qui soutenait que le mot vierschaere vient d'une espèce d'estrade composée de quatre tréteaux {pier schraegen). (Œuvres, t. III, p. 352.)

(8) Pour l'Allemagne, oii les quatre bancs apparaissent aussi dans la dénomination du tribunal, voyez Qsnmm^RechtsalterthUmer, p. 810^18.

PUBRI RBQIS. — MIUTBS. 93

§ VI. — Les ministres subalternes de la justice. —

Pueri régis. — Milites.

Les pueri regiSy plusieurs fois mentionnés dans le texte de la loi salique, remplissaient un rôle subalterne dans Tadministration de la justice.

Je commencerai par l'indication des dispositions législatives où ils figurent.

Le titre XIII de la loi salique, qui réprime le rapt d*une femme ingénue, punit de la môme manière le puer régis et le lite qui se rendent coupables de ce crime. Ils sont obligés de racheter leur vie [de vita comportant) \ tandis que Tingénu, coupable du môme crime, ne paye quune composition de soixante-deux sous et demi. Le titre XIII ajoute que la femme libre de naissance qui suit volontairement un puer régis perd son ingenuitas (i).

Le titre XLII, prévoyant le cas d*un meurtre commis par des individus réunis en bande, fixe le wergeld du puer régis au même taux que le wergeld du lite, c'està-dire à la moitié de celui d un Frank libre de naissance.

Le titre LIV, qui punit le meurtre des comtes et des sacebarons, fixe à 300 sous le \rergeld du sacebaron puer régis, à 600 sous le \rergeld du sacebaron ingénu.

La môme conséquence résulte des récapitulations ou

(1) §§ 4 et 5 (7, 8).

84 PUJSRI REGIS. — MILITES.

résumés des compositions, datant d*une époque postérieure qui n*est pas encore exactement déterminée. Le wergeld du puer régis, devenu comte ou antrustion du roi, y est fixé à la moitié du wergeld du comte ou de l'antrustion libre de naissance (i).

Enfin, dans une disposition additionnelle à la loi salique, que Pardessus a placée au titre XXIV de ses Capita extravagantia, le puer régis est expressément assimilé à un affranchi (2).

Les conclusions qui découlent de ces dispositions sont faciles à saisir. Le puer régis n'était pas un ingénu, puisque la femme libre de naissance qui consentait à le suivre perdait son ingénuité. Il n'était pas un esclave, puisque son wergeld était supérieur à celui que devait payer le meurtrier de ce dernier. Il ne jouissait pas d'une liberté complète; car, d'une part, il était mis sur la même ligne que le lite, tandis que, d'autre part, son wergeld n'atteignait que la moitié de celui d'un

(1) Dans le résumé débutant par les mots sciendum quibusdam, on lit : Art. 80. Solides 800, si quis çrqfionetn qui puer régis est occiserit. Art. 88. Solides 900, ut qui antrustionem qui puer régis est occiserit et eutn ignem cotnbuserit. Art. 84. Solidos 1800, ut qui antrustionem occiserit. Ce dernier article désigne évidemment Tantrustion ingénu et son wergeld est porté au double de celui de l'antrustion puer régis. U en est de même pour le puer régis devenu comte. L'article 80 porte son wergeld à 300 sous. Or, d'après les Septem causa, le wergeld du comte ingénu est fixé à 600 sous (t. VII) (Merkel, p. 96 et 97). La même distinction est faite au titre LUI (al. LV) de la loi ripuaire. Ici le puer régis est assimilé au tabularius. Voyez aussi les titxes XIV, 6, et XLIY, 4, de la Lex emendata.

(2) Merkel, Lex salica, p.89. — Pertz attribue ce fragment à on capitulaire de la seconde moitié du yi* siècle, dont l'auteur n'est pat connu (legum t. n, p. 19).

PUBRI RBOIS. — MILITES. 85

Frank libre de naissance. Il se trouvait dans un état intermédiaire entre la servitude et la liberté complète. Il était, comme le lite auquel Tassimilent les textes cités, un serviteur héréditaire, puisque le wergeld était toujours déterminé d après la naissance et la condition des personnes. Il n empruntait pas son nom à une situation professionnelle momentanée, puisque les textes parlent de pueH régis devenus comtes ou antrustions du roi. Leur qualité était indélébile et ne pouvait cesser que par un affranchissement du premier degré (i).

Dans la langue usuelle de Tépoque mérovingienne, le mot puer désigne souvent un homme placé sous la dépendance d'autrui et obligé de rendre des services plus ou moins étendus à celui sous la domination duquel il est placé (2). Les pueri régis se trouvaient attachés au

(1) Deloche fait à ce sujet une remarque fort juste : « Si puer n'exprimait, dit-il, qu'un état professionnel, l'état de domesticité où auraient pu vivre des personnes de toute origine et de toute qualité, il devrait y avoir des dispositions pour les pueri de chaque condition : les unes pour les pt^fri d'origine franque, libres de naissance, ingenui, et les autres pour les pueri de condition inférieure; car on ne saurait raisonnablement prétendre que le législateur eût traité de la même manière (notamment sous le rapport des compositions) l'homme libre et les esclaves, et les gens touchant aux conditions servi les. » {La trustis et l'antrustion royal, p. 824.)

(2) Grégoire de Tours se sert même du mot puer pour désigner des esclaves (Hist, Franc, V, 3). Ailleurs il donne le nom de puer au champion des Alamans destiné à lutter contre le champion des Vandales (II, 2). Ailleurs encore, il désigne, sous la dénomination ôi^pueri, des individus attachés à la suite d'un ambassadeur et armés d'épées (X, 2). Ailleurs encore, il qualifie ainsi le serviteur d'une église et les esclaves en général. Voy. Miracula S. Juiiani, XVI ; MiraculaS. Martini, IV,27. Voy. encore Hist. Franc, V, 3; X,27. Vitœ Ptf //•«;/<, VII 1,8.

Deloche, Ouv, cit., p. 68, 324 et suiv., a traité le sujet d'une manière approfondie.

86 PUERI REGIS. — MILITB8.

service du roi. Ils étaient très probablement des affranchis et des descendants d'affranchis de la famille royale, chargés d un service public. Nous avons vu que le titre XLII les met sur la même ligne que les lites, et un fragment additionnel déjà cité place le puer du roi au même rang que l'affranchi du roi : Si quis puerum régis aut libertum occiderit, solidis 100 culpabilis judicetur (i).

La loi des Burgundes, rédigée vers la fin du v® siècle, fait des pueri régis des ministres subalternes de la justice, spécialement chargés d*aider les comtes dans la saisie des gages, la perception des amendes et l'exécution des jugements (2). Or, tel est précisément le rôle que Grégoire de Tours assigne aux pueri régis qui se trouvaient dans les contrées des Gaules soumises aux Franks. Ils arrêtaient les coupables, saisissaient leurs biens et exécutaient les sentences judiciaires. Quand Mummole, comte de Paris, fut soupçonné d'avoir fait périr par maléfice un enfant de Chilpéric II, le roi le fit saisir par ses pueri, qui le chargèrent de chaînes et l'accablèrent de cruels traitements; ils allaient le décapiter, lorsque la reine Frédégonde lui fit grâce de la vie (3). Leudaste, condamné comme calomniateur de la

(1) Voy. le capitulaire cité à la note 2 de la p. 84.

(2) Leœ Burgundionum, t. LXXVI, § I. Comitum nostrorum queréla processit, quod aliqui in populo nostro ^usmodi pratumptionibus abutantur, ui pueros mstro9, quijudicia eœequuntutj quièusque tnulctam jûbemus exiçere, et cœde conlidant et sublatajusiu comitum piçnara non dubitent violenter aufferre.,,

(8) Grégoire de Tours, Hiit. Franc, VI, 85... missiê pueris juiêit eum arcessiri, etc.

PUBRI REGIS. — MILITES. 87

reine, est activement recherché par les pueri reijis (v. Le sous-diacre Riculfe, coupable de hanie trahison, s*écrie douloureusement : *^ Les hommes du roi vont me « saisir et je souffrirai des peines mortelles (2) r . lîoante, accusé du même crime, est tué à Châlons par les mômes exécuteurs des ordres royaux (3). Ce sont encore les piieri régis qui, par ordre du roi Gontran, saisissent les biens de Rauchingue et le percent de leursglaivcs(4). Ce sont enfin les homines régis qui opèrent l'arrestation d*un abbé de Cahors accusé de haute trahison (5). Ces fonctions, il est vrai, n'étaient pas les seules que remplissaient les pueri régis. L'un des titres cités prouve que, déjà sous le régime de la lex antiqua, ils étaient aptes à exercer l'emploi de sacebaroii. Ils occupaient divers postes à la cour des rois mérovingiens. Grégoire de Tours montre Childebert se rendant à l'église entouré de ses pueri (e). Il leur attribue le titre de pueri aulici (7). Ailleurs, le cubicularius de Clovis est qualifié de puer regis{H).A l'intérieur du palais, les pueri régis étaient les gardes et les serviteurs du roi ;

(1) V, 50. Proseqttentibuê t?ero regalibus pueris, ipse perfuçam labitur, Bérulfe, duc de Tours, le fait rechercher : MisU pucros suos cum armorum adparatuad couipreftenduM eum (ibid.).

(2) V, 50. A regalihus comprehensus mortalcs pœnas sum îuiturus. Les regales sont ici évidemment les pueri régis, Voy. encore VII, îK).

(3) y III, 11. Grégoire se sert ici de ^expression : ab hominibus rigis peremptus interiit.

(4) IX, 9... Pueris destinatis, rejpjussil... Voy. encore VII, 42. (ô) Grégoire de Tours, VII, 80.

(6) Grégoire de Tours, X, 18.

(7) Miracula S. Martini, IV, 87.

(6) Vita S. Severinif c. IV et VI (Mabillon, I, 669).