RESPONSABILITÉ CIVILE DU MAITRE

un homme libre serait obligé de fournir une composition de 45 sous ou au-dessus, Tesclaye est condamnée mort (i).

Ces dispositions sont applicables à la femme esclave, avec la seule différence que, pour elle, la castration est remplacée par 240 coups de baguettes, à moins que son maître ne consente à payer à sa décharge une composition de 6 sous (2).

Les formes de la procédure suivie contre les esclaves sont indiquées plus loin (3).

§ IL — Responsabilité civile du maître.

Plusieurs textes imposent expressément au maître lobligation de réparer, en tout ou en partie^ le dommage causé par son esclave. Quand une femme esclave meurt par suite de relations illicites ayant existé entre elle et un homme de sa condition, le maître du délinquant est tenu de payer toute la valeur de la femme morte (4). Il paye la moitié de la composition quand son esclave a tué un homme ingénu , et il livre Tesclave pour

(1) Tit. XL. Au débat da titre, il ne s'agit que de yoI, mais il suffit de lire le texte entier pour avoir la conviction qu'il trace des règles générales. Le législateur ne parle que des compositions de quinze, de trente-cinq et de quarante-cinq sous. Je pense que le texte est évidemment applicable aux amendes intermédiaires entre quinze et quarantecinq sons.

Le texte ne détermine pas la position de Pesolave qui commet un délit auquel la loi salique attache une composition de moins de quinze sous.

(2) Tit. XL, 6 (11).

(3) Voy. la sect. IV du liv. UL

(4) Tit. XXV, 3 (7).

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tenir lieu de l'autre moitié (i). Il paye la composition entière, outre la dilatura, quand lesclave a commis un vol (2). Aux termes du titre XL, il est obligé de réparer le dommage causé par des délits à raison desquels un ingénu serait tenu de fournir une composition de 15 à 35 sous. Il est évident que ces textes ne sont qu énonciatifs et que, dans la plupart des cas, le maître devait réparer le préjudice causé.

Le législateur frank a poussé la sévérité plus loin. Il impose au maître l'obligation de payer non seulement une somme équivalente au dommage causé , mais encore la composition tout entière, telle qu elle serait due par un ingénu, quand il refuse de livrer l'esclave qui doit subir la torture (3).

Toujours guidés par le désir de prévenir les querelles, les auteurs de la loi salique voulaient que la conduite des esclaves fût constamment soumise à une surveillance rigoureuse, et ils croyaient que le meilleur moyen d'y parvenir consistait à proclamer, dans une large proportion, la responsabilité des maîtres.

(1) Tit. XXXV, 4.

(2) Tit. XIL

(3) La procédure suivie à cette occasion est indiquée à la sect. IV du liv. m.

LIVEE n.