‹ L'organisation judiciaire, le droit pénal, et la procédure pénale de la loi saliqueChapitre 111 sur 160 · LES TRIBUNAUX · texte numérisé non relu

LES TRIBUNAUX

Il ne suffit pas que le législateur fixe les peines applicables aux délits et détermine les indemnités qui doivent être allouées aux parties lésées. Il faut encore, sous peine de rendre son œuvre inefficace et stérile, qu'il institue des tribunaux appropriés au caractère, aux mœurs et aux traditions du peuple.

A quoi serviraient la promulgation des règles et la détermination des peines, s'il n'existait pas un pouvoir chargé d'appliquer les unes et d'infliger les autres? L'existence de tribunaux réguliers est l'une des premières conditions du maintien de l'ordre légal et de la sécurité des citoyens.

Je vais examiner de quelle manière les Franks saliens, fixés dans le nord des Gaules, avaient satisfait à ce besoin social. Après avoir dressé le catalogue des délits et des peines, l'ordre logique des matières me conduit naturellement à l'étude du rôle des juges.

Ici encore , l'examen approfondi des textes me fournira le moyen de prouver que bien des opinions, gêné-

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