‹ L'organisation judiciaire, le droit pénal, et la procédure pénale de la loi saliqueChapitre 112 sur 160 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

LE TRIBUNAL ORDINAIRB.

§ 1®'. — Dénomination et siège du tribuncU.

Chez les Franks salions, l'assemblée judiciaire, le tribunal, était désigné sous le nom de Mal (lieu où l'on discute, de Mathly entretien, Mathljan^ parler (i). Les juges avaient, en effet, la mission de chercher et de ^ dire ^ le droit. Le plaideur qui réclamait un jugement s'adressait aux membres du tribunal, en se servant de la formule suivante : Ego vos tangano ut legem dicatis (2). Au commencement du vu* siècle, le mot^tocitus^ que la loi salique emploie quelquefois comme . synonyme de Mallus, avait encore le sens d'entretien

(1) Loi salique, XLIV, XLV, XL VI, XL VU, LVI, LVIU, LX. Voyez, pour Pétyniologie du mot, le vocabulaire de MuIIenhoff, à la suite du livre de Waitz, Das alte Recht der salischen J'ranken, Sohm s'exprime ainsi : Mallus, d, h. « Sprache m entsprechend dem spàteren « Bauerfisprache n, " Morgensprache ». (ReichS'UndCterichtsverfassung^ t. I", p. 57.)

(2) Siquis rachinehurgii in mallobergo sedentes dum causam inter duos discuHunt legem noluerint dicere, veni et dicab illo qui cum causa prose^ quitur : « Hic ego vos tangano ut legem dicatis,», Quod si legem dicere.,, eto. » (Loi salique, LVII ; voy. Pardessus, Capita extravagantia, XII, et Merkel, LXXYI : De eum qui causa aliéna dicere prœsumpserU,

Pour le caractère et l'effet du tangano, voy. ci-après le chap. III de la sect. I^ du liv. III.

Page 1