‹ L'organisation judiciaire, le droit pénal, et la procédure pénale de la loi saliqueChapitre 113 sur 160 · DÉNOMINATION ET SIÈGE DU TRIBUNAL · texte numérisé non relu

DÉNOMINATION ET SIÈGE DU TRIBUNAL

judiciaire : Placitum sive jvdiciarium coUoquium (i).

Dans la langue de la loi salique , aucune autre réunion de citoyens ne porte le nom de Mal, Mallus. Ce nom appartient exclusivement à l'assemblée judiciaire. Il ne désignait ni les assemblées locales, ni rassemblée générale de la tribu. Dans le prologus major de la loi salique, les trois Mais consacrés à l'examen approfondi des articles du projet sont nettement distingués de l'assemblée nationale (2).

Mallare j admallarSy assigner, ajourner, signifie littéralement parler à quelqu'un devant la justice, sommer quelqu'un de s'expliquer devant le tribunal (3). Les citoyens qui participaient au jugement étaient appelés gamalli (4). L'ajourné portait le titre à'admallatus (5).

Le lieu où siégeait le tribunal était nommé Malberg {Mallober gus), parce que, suivant un usage qu'on rencontre chez toutes les tribus germaniques, il se réunissait sur un lieu élevé [berg) (e), sous la voûte du ciel, en présence des dieux et du peuple (7). Un bouclier

(1) Amoldus de 8, Smmerammo, II, 60; Pertz, Scriptores, t. IV, p. 671.

(2) Solim, op. cit., p. 58. Il est peut être inutile de faire observer que je n'entends pas, en reproduisant cette remarque de Sohm, résoudre la controverse relative à Page et à l'authenticité de ce prologue.

(3) Siegel, Oeschichte des deutschen Qerichtsverfahrens, 1. 1*', p. 116; Loi salique, XVI, 1.

(4) Ista omnia in mallo debentjleri, ubiille estgamallus.,, (Loi salique, XLVIl).

(5) Loi salique^ L, 2.

(6) Hoc est in mallobergo, XLVI; in singulis mallobergis, LIV; tn mallohergo, LVI ; in mallobergo sedentes, LVII. — Lafem'ère {Histoire du droit français, t. III, p. 221) a commis une erreur grave en faisant du Malberg un tribunal de sacebarons.

(7) An te teoda, publiée, cum omnibus, Yoy. Loi salique, XLVI; Leœ

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