‹ L'organisation judiciaire, le droit pénal, et la procédure pénale de la loi saliqueChapitre 114 sur 160 · COMPOSITION DU TRIBUNAL · texte numérisé non relu

COMPOSITION DU TRIBUNAL

suspendu à un poteau était le signal de l'ouverture des débats (i). Le rachimbourgs étaient à la fois les juges et les guerriers de la Centaine.

Dans le texte de la loi salique, le MaUus n*est jamais confondu avec le Malberg. Le premier de ces termes désigne toujours le tribunal, et le second se réfère toujours à la colline où le tribunal rendait ses arrêts. Ce n*est que plus tard, pendant les périodes mérovingienne et carolingienne, que le mot Mallus désigne souvent le lieu où siègent les juges (s).

§ II. — Composition du tribunal.

Le président du tribunal était le thunginus ou centenarius. L'assemblée judiciaire était formée par les rachimbourgs (3).

Le thunginus dirigeait les débats, maintenait Tordre, veillait à Taccomplissement des formalités légales,

emendata, XL VIII. Grégoire de Tours, dans le récit d'an procès intenté à un voleur, fait parler celui-ci coram omnibus (Yitœ patrum, VIII, 9). Charlemagne fut le premier à donner l'ordre de tenir les plaids sous un toit, quod in hiherno et in œstate ad placitos observandos nsus esse posstt (Cap. I" de 809, c. XIII; Pertz, I, p. 156).

(1) La loi salique mentionne deux fois le bouclier (XLIV, XL VI), pour dire qu'il doit être exhibé même aux séances extraordinaires. — Pour les temps plus rapprochés de nous, voy. Grimm, RecktsalUrthilmer, p. 8G1 et suiv.).

(2) Déjà, dans la période mérovingienne, on trouve des monnaies où le mot mallus désigne le lieu qui sert de siège à un tribunal : Mallo matiriaco, Mallo campione^ etc. (Ponton d'Amécourt, Essai sur la numismatique mérovingienne ^ p. 17). Il en est de même dans plusieurs formules appartenant à la même époque.

(3) Voy., pour le thunginus, ci-dessus, p. 66.

Page 1