LE TRIBUNAL DU ROI

certain, c'est que le tribunal du roi existait chez les Frank savant la conquête des Gaules, et que ce tribunal possédait, en germe, les attributions dont nous le voyons investi dans les siècles suivants.

Pardessus prétend que les antrustions jouissaient du privilège de ne pouvoir être actionnés que devant le tribunal du roi (i). C'est une opinion erronée. Le fragment mérovingien que le savant français a placé parmi ses capita extravangatia (2) et que Pertz attribue à ChildebertP'(3),estloin de conduire à cette conclusion. Il y est dit, au contraire, que l'antrustion demandeur doit sommer l'antrustion défendeur de comparaître au Malberg devant les juges ordinaires :«<... Rogare débet vi anle judicem in mallobergo de causa quœ imputatur ex hoc responso dare débeat vel com^enire. » Plus loin, il est vrai, on désigne le tribunal royal ; mais cette désignation n'a lieu que pour le cas où l'antrustion défendeur ne comparaît pas devant le tribunal où il est appelé : Si nec ibi se non duxerity tune ipse qui eum rogatum habety solem illi collocatum, postea illum in prœsentia régis ad noctes XIV rogare débet. Le tribunal de la centaine possédait la juridiction ordinaire pour les antrustions comme pour les autres citoyens. C'était seulement en cas de défaut de comparution que le tribunal du roi était appelé à statuer. C'est, comme nous le verrons plus loin, l'application du droit commun (4).

(1) Loi saîique^ p. 502.

(2) XVIII, p. 336.

(3) Pertz, Legum t. II, p. 7.

(4) Deloche, ùp. cit. y p. 152 et soiv. — Les formules mérovingiennes invoquées par Pardessus sont étrangères à la question. Elles ne con-

ioj lb tribunal du roi.

La môme question a été soulevée à l'égard de l'ii TÎdu placé in verbo régis (i). On a soutenu que la p tection spéciale du prince avait pour conséquence privilège d'être directement jugé par le tribunal royal C'est encore une erreur manifeste. Les formules mé vingiennes qu'on invoque n'ont pas la portée qu'on 1 attribue. Elles prouvent simplement que longtei après la promulgation de la loi salique, sous le rè) des descendants de Clovis, l'individu placé in ve régis avait le droit de recourir au plaid du pali quand il était lésé par une décision du tribunal local On vient de voir que l'antrustion lui-môme, qu'un 1 étroit attachait à la personne du roi, qui était consti ment couvert de la protection royale, n'échappait i\ la juridiction ordinaire.

Ce n'était pas au Malberg, miùs au lieu de sa ri dence [ad stapplum régis palatifj que le roi rendait justice (4).

cernent que l'individa placé in verbo régis, qui n'est pas da \

l'antruition. Voj. ci-après le chsp. IV delà sect. II.

(1) Voy. ci-dessus, p. 127.

(2) Guérard, Polyptyque (Plriitimn, § 2G9, p. 622; Waitz, 1 fawungsgesrkichU, t. II, p. 508.

(3) Vaj.Baluzo,ni;Marcuire,I,24;LiiideobroK, 37,177; Bosii 9 a, 15. Dans cea formules, le privilège octroyé à l'individa admi: verbo régis, sub muiideburdo régis, eat ordinairement formulé ail Et si aliquas cauias ndrersus ipso illo...fiierint, quas in paga ebtgut iniquo dispendia rerte defnitas iion/uertnl, eai «sque anle nos per tei aut justtciam Jlnitivam aeei'pianl sentenliam, Delocbe, op. cit., p. et Buiv.

(4) Littéralement stapplum, stappolum, slufolam, désigne au esp en lormc de terrasse dcTant la porte d'une demeare rofale. Il souvent employé pour indiquer le palais lui-même (Q«ngler, &en nitcAe Rechttdentrnâler, v° Stufolum).