DÉLAI DH L AJOURNEMENT
§ II. — Du délai de t ajournement.
Nous savons, par les Commentaires de César, que les Gaulois avaient Thabitude décompter le temps par nuits et non par jours (i). Le même usage existait chez les Germains. « Ils ne comptent point, dit Tacite, comme « nous par jours, mais par nuits; ils datent de la nuit « toute transaction, toute assignation; la nuit semble « amener le jour (2). » Cet usage traditionnel se manifeste dans la rédaction de la loi salique. Les délais de procédure sont déterminés, non par jours, mais par nuits (3).
Quel était le délai qui devait s'écouler entre lajournement et la comparution de Tinculpé devant les juges compétents ?
La solution n'est pas expressément fournie par le texte de la loi salique.
Les titres XLV, L et LII parlent de sommations qui doivent être faites à des intervalles de sept et de dix nuits ; mais aucune de ces sommations ne présente le caractère d'un ajournement. Ce sont des actes extrajudiciaires (4).
(1) César, I, 6, 18.
(2) Germ., XI.
(3) Pendant plusieurs siècles, cet usage a laissé des traces dans les coutumes des contrées où la loi salique a pris naissance. Dans la coutume de Malines, homologuée par Charles-Quint en 1535, les délais judiciaires et les jours d'audience sont encore désignés par nuits (Vierthieti nachte, 1. 1", 23). Vangenechte totgenechte dat is van viertkien nachte;i. XIII, 8.
(4) Le titre XLV traite des trois sommations qui doivent précéder l'appel en justice de l'individu qui s'est indûment établi sur le terri-
D'autres textes déterminent de véritables délais d'ajournement; mais ils se réfèrent tous à des cas particuliers.
Aux termes du titre LVI, le délai d'assignation au tribunal du roi est de quatorze nuits, à l'égard du condamné qui ne se conforme pas à la sentence rendue par les juges ordinaires.
Quand un objet litigieux a été déposé aux mains d'un tiers, celui qui en réclame la propriété et celui qui repousse cette réclamation doivent, suivant le titre XLVII, se présenter au Mal après un intervalle de quarante nuits.
Selon le titre XL, le maître qui refuse de livrer, pour être soumis à la torture, l'esclave qui a commis un délit, est assigné, suivant les circonstances, deux ou trois fois, avec un délai de sept nuits (i).
Un fragment mérovingien, que Pertz attribue à Childebert P'', et qui traite de la procédure entre antrustions, exige quatre ajournements, avec un premier délai de sept nuits et trois autres délais de quatorze nuits (a).
toire d'une commane. Le titre L s'occupe de la sommation préalable à la poursuite de celui qui reste en défaut de restituer un objet emprunté. Toutes ces sommations sont évidemment des actes extrajudiciaires.
(1) Je ne saurais admettre que, dans le cas prévu par l'article XL, il s'agît d'une procédure extrajudiciaire. Le texte parle de la condamnation éventuelle de Tesclave à la flagellation, à la castration, à l'amende. Or, C'était là évidemment le rôle d'un tribunal. Le placitum du titre XL désigne l'assemblée judiciaire de la centaine.
(2) Merkel, XCVI; Pardessus, Capiia ewtravaçantia, XYlll; TeriM, Legum t. II, p. 7.
41» DÉLAI DE LAJOURNEMKNT.
On a prétendu que le délai de quatorze nuits était le délai ordinaire des ajournements (i). Il se peut qu*on ait raison, mais le fait est loin d'être clairement prouvé. Puisque le délai nétait que de quatorze nuits pour une assignation devant le tribunal du roi , qui pouvait se trouver à une grande distance, il est difficile d'admettre que le même délai fût requis pour une assignation devant l'assemblée judiciaire de la centaine. En réalité, nous nous trouvons, ici encore, en présence d*une de ces lacunes qui peuvent faire l'objet de conjectures ingénieuses, mais qui ne seront jamais comblées.
Il paraît, à la vérité, que, sous la troisième race royale, le délai ordinaire des ajournements était de quarante nuits. Ce délai se trouve formellement indiqué au chapitre V du premier capitulaire de 819 (2), et on le retrouve dans un plaid de 758, reproduit par Mabillon (3) ; mais il serait téméraire d'aflSrmer que cette règle |! existait déjà sous le régime de la lex antiqua.
En tout cas, le délai était doublé quand le défendeur demeurait en pays étranger. Telle est du moins la con- '■, clusion qu'il est permis de tirer du titre XLVII de la
loi sali que, qui traite de la revendication d'un animal entiercé. Le vindicant doit sommer son adversaire de comparaître au Mal après quarante nuits; mais, si le défendeur réside au delà de la Lys (Loire?) ou de la
(1) Thévenin, dans sa tradaction du Process der Lex saWca de Sohm =i p. 83.
? (2) Pertz, Legum t. I, p. 225. Louis I*»" dit dans ce capitalaire
j' (Capitula ïegi saîicœ addita) : De hoc capitula judicatum est ut ilU qui
',j mannitur spntium manitionis suiP prr quadraginta noctet habeat.
\ (3) De rediplomatica, p. 493. Voy. Pardessus, lot «a/ti^tr^, p. 599^
là
SANCTION DE L AJOURNKMENT. 411
Forêt charbonnière, le délai pour la comparution en justice est de quatre-vingts nuits.
§ III. — Sanction de l'ajournement.
On a vu qu'une amende de 15 sous frappe le défendeur qui ne comparait pas à la suite de l'ajournement.
La même amende était infligée au demandeur qui ne se présentait pas en justice, après avoir lancé Tajoumement (i). Il était, en outre, pendant une année entière, privé du droit de renouveler sa demande (2).
Occupons-nous d'abord du demandeur.
La loi romaine punissait l'accusateur qui, par collusion avec l'accusé, renonçait à la poursuite qu'il avait intentée. Le même système était suivi chez les Franks salions. Leur loi était même plus sévère. Pour encourir l'amende de 15 sous, il n'était pas requis qu'on eût agi par collusion avec la partie adverse. Il suffisait que le demandeur, pour une cause quelconque, ne se présentât pas au tribunal, au jour fixé par l'ajournement. Il était censé avoir agi par esprit de chicane; il avait inutilement dérangé le thunginus et les rachimbourgs.
On peut, par suite de l'identité absolue des motifs, supposer à bon droit que le demandeur était traité de la
(1) Tit. I", 1.
(2) L'existence de cette règle est attestée par le c. VI d'un édit que Pertz attribue à Childebert (Zegum t. II, p. 7). Voy. Merkel, XCVI. Le i; 2 de cet édit porte : Si... secundum legem fionroçaverit, solidos ^5 culpabilis judicetur, excepta quod leçempropter causant illius anno tntegro nullatenus tenentur.
même manière si, après avoir comparu à Taudience, il se désistait de Taction intentée.
Ainsi que Sohm le fait observer, ces dispositions avaient pour but de réprimer l'esprit de chicane (i); mais j'ajouterai que le but principal était de prévenir les transactions clandestines, dont le premier résultat était de priver le roi de sa part dans la composition afférente au délit. Sous le règne des descendants de Clovis, les auteurs de ces transactions étaient rigoureusement punis. On les assimilait aux voleurs et aux assassins avec lesquels ils avaient transigé. Déjà cette tendance se montre en germe dans le titre LUI de la loi salique, fixant la position de celui qui s*est racheté de Tépreuve de l'eau bouillante (2).
Quant au défendeur qui refusait de comparaître, il méritait la peine qu'on lui infligeait, à cause de son dédain pour l'un des actes les plus importants de la vie 