CHAPITRE III

PROCÉDURE A LAUDIENGE.

§ P''. — Rôle du demandeur.

Une distinction essentielle doit être faite entre l'accusé surpris en flagrant délit et l'accusé qui se trouve dans les conditions ordinaires.

En cas de flagrant délit, la partie lésée liait le délinquant, l'amenait au tribunal, exposait le fait et, sans autre formalité, réclamait un jugement (i).

(1) Voy. ci-deB8U8, p. 414.

•»..'<» RÔl.l-: 1 U DEMANDEUR.

II spinble, on effet, que la légrislatîon primitive Frar.ks no permettait pas à laccusé de présenter défense quand il avait été surpris sur le fait, en ] sence de plusieurs témoins appartenant à la classe ingénus. On ne voulait pas que, dans un cas où sa< pabilitc olVrait les caractères de l'évidence, il lui permis do retarder le jugement par des cxplicatii mensongères; mais il pouvait, comme tout autre încul se défendre cl repousser raccusation, quand son arr tation était Tœuvre, soit d un seul ingénu, soit d'un génu et de plusieurs esclaves. Le témoig-nage d'un s< citoyen libre de naissance nolTrait pas une garac sullisanlc, et les esclaves étaient trop asservis pour pas répéter machinalement le récit de leur maître. C en co sens que statue le titre XLIII {al. XLI) de la ripuaire : Si rjitis a contubcrnio Ugaius super res al nos fucrit, ciim ad cxcusaiionem non pennittimiis. t si tiiuis homo cinn salellifibus suis hominein ligavcrit ijjsum iwcusarc penniilimus. Cotait une tradition £ néralo chez les Franks (i).

rest

(1 ) Le texte cité ap]»irtient, il Q?i vrai, à la loi ripuaire et ne conce lie le vol ; mais les édita des rois mérovingiens qui ont pour but icstreiiulrc celte pratitiue alm&ive prouvent qu'elle était le résul d'une ('i)iiiumo «rénérale des Franks. Clôture l*''. par sa constitut de .0(jO (r. II l), détond de condamner, sans l'entendre, un accusé q qu'il bDit. l.e jiaclc cunclu entre Childebcrt et Clotaire, en 593 (c. ! permet aux ii.|^énu.s, prétenduement surpris en flagrant délit de vol nier le lait cl dVn exij^er la preuve. Le c. XXII do la constitution Clotaire 11, do 01 1. i)orte : Xcque ingetiuus neiue sercus, qui cum fit fiOU(icjjrc/tf,i'/,Uir,aùJU(i{Cif'US aut ab qv.çrnannque interjid nondt i'.n-r. ';'i:s (Pertz, le^uM t. 1, p. 2, 7, 15). Voy.,pour le contubcrmti ci-dessus, p. 284.

RÔLK DU DEMANDEUR. 421

Le rôle du plaignant est beaucoup plus compliqué quand il s'agit d'une cause ordinaire.

Le demandeur est tenu, aussi bien que le défendeur, de se présenter à l'audience du Mal. L'acte introductif d'instance l'oblige à comparaître lui-môme devant les rachimbourgs et à soutenir le procès. L'abandon de l'instance équivaut à l'aveu d'avoir agi par esprit de chicane, et cet aveu tacite est puni d'une amende de 15 sous. Le non secundum legem rogare est un délit que commet aussi bien le demandeur qui ne comparaît pas que le demandeur qui, comparaissant au tribunal, ne reproduit pas sa demande devant les juges. On a vu que le plaignant perd, de plus, le droit de renouveler sa demande avant l'expiration d'une année (i).

La loi salique est d'un regrettable laconisme à l'égard des formalités qui devaient être accomplies depuis le début de la première audience jusqu'au jugement. Il est certain que l'attitude et le langage des parties étaient réglés avec la précision minutieuse qui caractérise le génie formaliste des Franks; mais, par cela môme que ce mode d'agir était universellement connu et approuvé, le législateur a jugé inutile d'en faire mention. Pour reconstituer, au moins dans ses parties essentielles, la procédure d'audience usitée chez les Franks saliens, nous en sommes, pour ainsi dire, réduits à la deviner, en tenant compte, d'une part, de ce qui se passait ailleurs et, d'autre part, des changements introduits par la législation postérieure.

(1) Yoy. ci-dessus, p. 411, et le § 2 du chap. YI du capitulaire que Pertz allribue à Childebort !•' (Legum t. II, p. 5).

422 ROLK DU DEMANDEUR.

L*audience étant ouverte, le demandeur était tenu de renouveler sa demande et de sommer son adversaire de répondre, au moyen d'une formule solennelle désignée sous le nom de tangano (i).

Cette sommation était accompagnée d*une invocation religieuse. On en trouve la preuve dans un décret de Tassilon ayant pour but de substituer, chez les Bavarois, une forme chrétienne à la forme païenne do tangano. « Puisque Tancienne coutume, dit ce duc, rao- ** ferme des restes de Tidolâtrie des païens, nous vou- *• Ions que désormais le demandeur qui réclame ce qm •i lui est dû dise simplement : Vous m'avez injustement ^ enlevé tel objets que votts devez me rendre avec une «• composition de tel nombre de sous. Que Taccusé, au ^ contraire, dise : Je nai pas enlevé tel objet et je ne ^ dois pas celte composition. Que le demandeur reprenne ^ ensuite la parole et dise : Levons nos mains droites *i vers le juste jugement de Dieu. Et qu*alors Fun et ^ l'autre lèvent leurs mains vers le ciel (2). 9 II est vrai

(1) Au titre LVII de la loi salique, le tangano adressé aux rachisibourgs et dont je parlerai plus loin est ainsi conçu : JSic ego vos tan§tm ut iegem dicatis secundum legem salicam. On peut prétendre, à bon droit, que le début de la formule était le même pour le tangano adressé aux parties. Les mots germaniques que la loi salique emploie sous la forme latine de tangano y tanganare, ne sont pas bien oonnus. Grimm les &it dériver de la racine ting, tang, tung, qui exprime la i>eiisée de contraindre, de forcer. Sohm, Der Processder Lexsalica, p. 143^ s'exprime ainsi : <* L'ancien haut allemand zanga, gizengiy anglo-saxon gatingan, incumbcre, contraindre, gatengan, presser, se rapprochent de tang§' nar€, »

(2) Tassilo, Décréta de popularibus legïbus, VI. C'est à tort qu'on a v« dans cette élévation de la main droite l'épreuve chrétienne de la crois, qui se faisait avec les deux bras tendus en croix. (Voy. Siegel, op. ai.,

que le décret de Tassilon est de beaucoup postérieur à la promulgation de la loi salique; mais, puisque les sources franques gardent un silence à peu près absolu sur la formule solennelle du tangano prononcée au début de Taudience, il faut bien se contenter, en attendant mieux, des renseignements qu on rencontre dans les lois des autres peuples germaniques, môme quand ces lois appartiennent à un âge plus rapproché de nous.

Il existe, d'ailleurs, un autre texte qui prouve que, dans la législation primitive des Franks, le tangano était à la fois un acte judiciaire et un acte religieux. Dans la loi ripuaire, qui a réduit considérablement, comme on le verra plus loin, l'obligation de recourir au tangano, on trouve ce curieux passage, applicable à trois classes de plaideurs placés dans une position spéciale : ^ Nous statuons que l'homme royal, romain ou *i tabulaire, appelé en justice, ne soit pas tanganisé ni ^ tenu à la procédure aux lieux saints... Que les paroles ^ ne soient pas, comme pour les Ripuaires, répétées de- « vant l'autel (i).»

p. 120.) Siegel voit avec raison dans le fait d'élever les mains vers le ciel Pimage, la tradaction en action des affirmations réciproques des parties.

(1) Loi Hpuaire, LX (al, LVIU), 22, 2S. Je donne à ces textes la signification que leur attribue Sohm, op. cit., p. 149. Il traduit alsaccia par « procédure aux lieux saints ». « Dans la première moitié du mot alsaccia ^ dit-il, on reconnaît l'ancien haut allemand alah^ anglo-saxon ealh, gothique alhs, qui signifie aula, domus, villa, mot païen appliqué à l'église chrétienne dans la glose malbergique alatrudua, alatrude. Ulfilas ne fait aucune difficulté de désigner par alhs le temple judéochrétien. La seconde moitié saccia, sacia, se rapporte comme sacebaro, gasacius, à sakan, litiffan, causare, Alsaccia signifie donc la procédure dans le temple. La suite du titre confirme cette interprétation. Après

4^4 RÔLE DU DEMANDErR.

Chez les Ripuaires, le tangano n'était donc pas encore complètement dégagé de ses formes religieuses, puisque le législateur croyait utile d'affranchir de ces formes (de la répétition devant lautel) et, par suite, de lamende qui en était éventuellement la conséquence, les actions dirigées contre certaines classes de justiciables. Mais quelles étaient ces formes chez les Franks saliens ? Quelles étaient les paroles solennelles que le demandeur devait prononcer? A cet égard, nous nous trouvons dans Timpuissance de répondre. Nous savons seulement, par un passage du titre LVII, cité ci-dessus, que les premiers mots étaient : Hic ego te tangano, ut,., (i).

J*ai dit que le langage des parties était réglé avec la précision rigoureuse qui distingue le génie formaliste des Franks.

Sohm admet cette opinion et la pousse à ses dernières conséquences. Appelant à son aide les recherches étymologiques des germanistes, et partant de l'hypothèse que la glose malbergique désigne un langage juridique spécial, il soutient que Tobjet du litige devait, sous peine de déchéance, être désigné au moyen de termes sacramentels consacrés par la coutume. « Lorsque, dit-il, un «< taurus qui gregem régit avait été volé, c'était d'un « conducteur dC armée {chariocito, cherechelo) qu'il

ces mots : « Contre Vhomoreçius, etc., on ne peut employer le tançanc ni exiger la procédure aux lieux saints n, on lit : << jBl si in prtFsentt légitime PtaUatus fuerity ea verla commemoret et non ei sicut Hipuatic ▲ME ALTAfiE VEiiBA COMMEMORET. n — Voy., pouF Vhofno regius, l'Aofu romanus et lo tabularius, ci-dessus, p. 90et suiv., ainsi que VAppoidia (1) Voy. p. 422, n» 1.

*i sagissait dans Taction au tribunal, et non pas d*un

** taureau. La chèvre n'était pas judiciairement pour le

«< demandeur la chèvre, mais la brouteuse de poireau

^ [lauxmada) ou la brouteuse de roseau [roscimada). Le

« chien était Yhabilué à la chaîne {rephuo uano)\ le cerf

*i apprivoisé, le porteur de signes [trouuido], etc. (i). »

Sohm ajoute que le pelitum de l'action, c'est-à dire

l'amende, devait également être indiqué, non à l'aide

de quelques chiffres abstraits, mais au moyen d'une

expression technique consacrée par la tradition. « Qui

« prétend, dit-il, à l'amende de 15 sous ne doit pas de-

^ mander 15 sous, mais V amende d'homme (leudardi);

«< l'amende de 62 sous et demi est devenue Yaynende des

« contrées maritimes (seolandefa, seolandeuà) ; celle

«* de 200oude 100 sous, Yargent dhomme {leudis, leudt)

u ou l'argent du Welche [walaleodi], wergeld du Ro-

«( main, etc. 9» Etablissant une analogie directe entre

la procédure franque et les legis actiones de l'ancien

droit romain , il cite le texte suivant de Gains :

Actiones, quas in usu veteres habuerunt, legis actiones

appellàbantur , . . vel ideo quia ipsarum legum verbis

accommoiatœ erant, et ideo immutdbiles proinde atque

leges observabantur. Unde eum qui de vitibus succisis

ita egissety ut in actione vites nominarety responsumy

eum rem perdidissey est, quia débuisset arbores nomi-

narcy eo quod lex XII tabularumy ex qua de vitibus

(1) Heichs- und Oerichtsverfassunç, t. !•', p. 567. — Traduction de Théyenin, à la suite de l'ouvrage de Sohm, Der Process der Lex salica. J'ai ajouté les gloses malbergiques.

succisis actio competerety generalUer de arboribus succisis loqueretur (i).

La théorie est ingénieuse, mais elle manque de base. De ce que le texte latin renferme quelques mots germaniques destinés à faciliter la tâche des plaideurs et des juges («), on ne saurait, sans témérité, tirer la conclusion que ces mots étaient des termes sacramentels imposés aux plaideurs sous peine de déchéance. Si les gloses avaient eu cette importance extrême, elles auraient spécialement attiré l'attention des copistes, et nous n'aurions pas vu chacun de ceux-ci leur donner une forme diflPérente. Elles n'auraient pas disparu à mesure que la langue latine devenait plus familière aux juristes, et l'auteur du manuscrit de Munich, qui écrivait vers la fin du viu® siècle et qui connaissait parfaitement le droit salique, ne les aurait pas envisagées comme d'anciens mots grecs tombés en désuétude (s). Rien ne nous autorise à établir une analogie entre la procédure franque et les legis actiones de Tancien droit romain. Il n'est pas même certain que les mots cités par Sohm eussent la signification qu'il leur attribue. Il n'en faut pas d'autre preuve que les disputes sans fin que l'interprétation de ces termes a fait surgir parmi les germanistes les plus éclairés.

Le seul fait qui se trouve à l'abri de toute contestation, c'est que la procédure était réglée avec une précision rigoureuse, et que certaines formules traditionnelles

(1) Instif.f IV, 11 ; Reichs- und Gerichtsverfassungt 1. 1«», p. 568 et suiv.

(2) Voy. ci-dessus, p. 39 et suiv.

(3) Voy. ci-dessus, p. 40.

RÔLli DU DÉFENDEUR. 427

devaient être employées par les plaideurs. Si les formules usitées ne nous sont pas toutes connues, ce n est pas une raison pour nier leur existence. Pendant des siècles, dans toutes les contrées qui furent régies par la loi salique, la procédure d'audience sest distinguée par un formalisme exagéré (i). Ozanam, parlant des Germains avant le christianisme, a eu raison de dire que le droit avait créé chez eux une langue à son service, pour maintenir Tordre dans les idées par la régularité des expressions {%.)

§ I®^ — Rôle du défendeur.

Le défendeur tanganisé était tenu de répondre à son adversaire , sous peine d'encourir une amende de 15 sous : Qui mallatus respondere noluerit..., quia retinuit suum responsum et convictus fuerit cum 15 so~ lidis emendet (3). Ce ne sont pas les juges, c'est le demandeur lui-même qui, au moyen du tangano, somme son adversaire de répondre à l'accusation.

A la suite de cette sommation, le défendeur devait, en cas de contestation de la demande, reproduire mot pour mot, sous une forme négative, les termes de l'accusation. Au demandeur disant : « Vous avez tué « mon père, vous avez volé mon esclave, » il répon-

(1) Voy. Brûnner, Wort und Form im aUfranzÔsischen Process (Extrait des Sitzungsberichte de l'Académie impériale de Vienne, (186S) ; Lameere, Du Formalisme dans le droit flamand du moyen âge, Gand, 1880.

(2) Les Germains avant le christianisme, p. 208.

(3) Merkel, extravagantes y XII, p. 101.

428 RÔI.K DU DÉFENDEUR.

^ dait : « Je n'ai pas tué votre père, je n*ai pas volé votre esclave (i). »

Le décret de Tassilon, cité ci-dessus, fournit un argument à Tappui de cette opinion ; mais elle trouve surtout une base solide dans les dispositions de la loi ripuaire qui ont eu pour objet l'abolition du tangano dans quelques cas spéciaux.

On sait que, d*après cette loi, le maître devait luimême comparaître en justice pour y répondre des délits commis par son esclave. Or, le titre XXX, prévoyant ce cas, s'exprime ainsi : « Si quelqu'un est interpellé en « justice à cause de son esclave, et si Tesclave n'est pas tf tel que le maître puisse avoir en lui pleine confiance, « le maître interrogé répondra sans tangano et dira : « S ignore si mon esclave est coupable ou innocent de ce « quon lui impute (2). »

Ainsi, pour que le maître pût se dispenser de répondre d'une manière positive et directe, il fallait que le tangano disparût. Celui-ci, avant son abolition, avait donc pour conséquence immédiate et légale d'obliger le défendeur à avouer ou à nier dans les termes mêmes où l'accusation était formulée. Au lieu de pouvoir répondre : f ignore si mon esclave a commis tel d&it^ il devait dire : Mon esclave na pas commis tel délit. C'était lui assigner une position pénible , en le plaçant

(1) Voy., dans le même sens, Siegel, op. cit., p. 131 et suiv.

(2) La loi Haliquo renfermait d'autres règles. L'esclave devait se défendre lui-même et le maître était obligé de le livrer au tribunal afin d'y être torturé {Loi sa/ f que, XL). Plus tard, le maître devait le livrer atin d'être soumis à l'ordalie du sort {£dtt de Chilpéric, o. VU ; Pactum pro tenore pacis, c. Y ; Pertz, Legum 1. 1, p. 8; t. II, p. 11).

,'».Li

dans lalternative de payer la composition ou d'affirmer un fait dont il n avait pas une connaissance personnelle.

L'abolition partielle du tangano affranchissait le maître de cette perplexité.

Un autre fragment de la loi ripuaire, applicable au plaideur qu'on accuse d'avoir injustement [malo ordiné) occupé un immeuble, renferme la disposition suivante : « Que le défendeur, étant interpellé et répondant à l'in- « terrogâtion, parle sans tangano et dise : Je ne postf sède pas injustement cet immeuble, mais je le détiens « en vertu d'un titre {charta) (i). »

Il est évident que, dans ce cas encore, la suppression du tangano a eu pour but d'attribuer au défendeur une liberté qu'il ne possédait pas. Avant cette suppression, il n'avait pas le droit de se prévaloir d'un titre qu'une foule de circonstances peuvent rendre inopérant. Employant le langage dont nous voyons un remarquable spécimen dans le décret de Tassilon, le demandeur devait dire : « Vous avez injustement envahi mon immeuble, y» et le défendeur était tenu de répondre : « Je ri ai pas injustement envahi votre immeuble. » Pour lui permettre de s'exprimer d'une autre manière , le législateur a dû le soustraire à l'action impérieuse du tangano. Une défense, antérieurement insuffisante, devenait ainsi régulière et valable. La rigueur exagérée de l'ancien droit était modifiée (s).

(1) Tit. LIX (al. LXI), 10.

(2) Pour bien comprendre la portée du titre LIX (al, LXI) de la loi ripuaire, il faut se rappeler que, d'après cette loi, celai à qui on oppo*

i%. Rf'lI.K nu DÉFENDEI'R.

llnn troisiftme prfiiivf ri^sulte do la règle j; par laquelle la loi ripiialre décideque Je tattgam plus employé dans les procès dirigés contre le chis ; Constitiiimiis ut nuUum hominem reginm num rel talmlariuni interpellatum in judicio } ffnni'lifl iicc alsncria iV'iitirat . Etsi in prœsenie . tfialltiltis fucril, va cerba commeiiio>-et , et non lii}i\oirio lutte lilliirc verba coinmemoret (i). On (Viiii i-ôifi, soustraire les affranchis à l'obligj fournir toujours une réponse catégorique ; de les dispenser do la proci^dure devant l'autel, ati Taire ccliapiier à l'ainendc qu'entraînait une irrOpuliôre au point de vue do la procédure, all'rancliissait du toruialisnie étroit et gênant au Ki|iiiaii-es inj^onus, sauf dans un certain nombr exceptionnels, étaieiil obligés de se conforn tenait compte de leur ignorance relative du A tioiial (2).

s:iil Mil tiin- ii"ii%«it |m- «■uienioiit !<■ ilroit ilt; fontestor Tau ili- VwW; il :iv:iil. ili- l'I"-^- 1" 'li""il '^'' liri'tnulrc <|uo les iiai 1rlii.iiii-'.|ii[> li.'iin.i.>iit ii'iiv;i!.-iil|iasilit lavi-ritû (Si* 1-4). 1 ir''\(viili..ii r|iiiï i".iii- ii'S l'Iuiricf r(iy;ilf». Un |i<<uvait on' jiiitli..!itic>HO:iiiiU.c.,.|l.--'i iJii.-r..isroc.-i,nniic, ..ii «lovait a.l v.Tili- >{>.•- !ill."':iti..iis ,|n-.-l!i>s rf>iit.>naii'nt (tit. LX. ni. LXl Kur|>ltis. ri'ii\ r[iii. <!:iiis 1''^ (Miiici ilc œttf ("'jH'Ce, lie réus&jt il jii-tili.T Ifiir- ^.^1■■tl'lltil■Il^■. i-t-iiciit «■ïrremciit punis. Colu li'.i:iit iiiiliinirnl r;i:ilhontitit>'il'iiii'.' charte royît le iluviiit ).ro|ir« wi-rtri-hi. Vny. l'riiiiiii'i-, /.■nfi'H- «rtrf fuiiuixitùiHi

'i'-tf» .H-/.;.,'.- -■■',• l|.w.VJ,W..//.;. (Wii-nl. lHli,J).

|1| 'lil.l.VIlI |/'. l.Xi. liJ.:::). Vcv.. iMiurlcmnt ah-irri;, )i. 4'J:*. ii-l.V..y.r.l/.;..-,i./i'-c iKHirVI-r,!-") i-egiuf. rohiinus reii

fl) UruiiiiLT vi.it d.iiis ciUiî i'xi-q>liuii uiiu raveur ilériviiut ■

Le tangano était donc une sorte d*adjuration judiciaire et religieuse du demandeur , obligeant le défendeur à donner, sous peine d'amende, une réponse destinée à fixer, avec une précision rigoureuse, le caractère du litige soumis au tribunal. Il ne suffisait pas qu il donnât une réponse satisfaisante au point de vue de la raison; il était obligé de fournir une réponse satisfaisante au point de vue de la procédure. Il était tenu de répondre mot pour mot, et cet usage sest longtemps maintenu dans les pays où la loi salique a laissé des traces profondes dans le droit coutumier (i).

Mais s*il est vrai que le tangano avait pour résultat de forcer l'inculpé à répondre mot pour mot à l'accusation formulée par son adversaire , on va trop loin en prétendant que ce mode de procéder emportait né-

sion de la puissance royale. A ses yeux, on améliorait la position des plaideurs qu'un lien étroit attachait au roi ou à l'Église. La supposition est simplement ingénieuse.

(1) Il en est notamment ainsi dans l'ancien droit normand. D'après les Statuta et consttetudines Normanniœ^ le défendeur est tenu de répondre négative verbo ad verbum. Dans le recueil des jugements normands de Deiisle, on trouve un procès de 1218, dans lequel l'accusé negavit verbo ad verbum. On rencontre d'autres exemples de cette coutume dans la Summa de legibus, par exemple, Sequela de multro, § 1; Somma II, 2 : T. autem hoc deneget verbo ad verbum. De roberia et assaltu, § 2, Somma, II, 4: : Alto se defendere qferente super hoc verbo ad verbum negante; De truega facta, § 3, Somma II, 6 : Defensore autem verbo ad verbum denegante vadia recipienda sunt, etc. Voy., pour l'indication des sources, Brùnner, Wort und Form im altfranzôsischen Process, p. 704 et 705 (Sitzungsberichte der hais, Akademie dfr Wissenschaften, Wien, 1868).

Voy. encore, Wamkœnig, Franzôsische Staats- und Rechtsgeschichte Urkundenbuch, II, 43.

432 RÔLB DU DÉFENDEUR.

cessairement Texclusion de toute exception (i). C^tte rigueur excessive, incompatible avec le bon sens, eût placé très souvent les plaideurs et les juges dans Timpossibilité absolue de déterminer nettement lobjet da litige. Supposez que le fils d*uQ homme tué en flagrant délit d adultère fasse comparaître Fauteur du meurtre devant les rachimbourgs et lui dise : Vous avez tué nm père. Le défendeur devra-t-il répondre : Je n ai pas tué votre père? Ne pourra-t-il pas invoquer la coutume nationale qui, en cas de flagrant délit d*adultère, légitime rhomicide et affranchit le mari outragé de l'obligation de payer la composition? N'aura-t-il pas le droit de dire : J*ai tué votre père, mais je tai fait au moment où je tai surpris en flagrant délit cC adultère avec ma femyne? Poser ainsi la question, c'est la résoudre(2). L'obligation de répondre mot pour mot à la demande était la règle générale ; mais celle-ci comportait des tempéraments indispensables. La loi ripuaire en fournit une preuve saisissante en supposant que, dans une matière où le tangano était conservé, la réponse pouvait être en partie affirmative et en partie négative. Le titre LXVIII [al, LXX) porte : « Si quelqu'un a reçu «< une blessure à la tète ou à une autre partie du corps a et qu'il en soit sorti un os d une grosseur telle que, «< jeté sur un bouclier, il rende un son appréciable à

(1) Brùnner (Zeugen- und Inquisitionsbefveis, p. 384) s'exprime ainsi: Das tangano des KlHgers zrvang den Beklagten die Kïage WortJUr F«rl 2U negieren oder zuzugestehen und schlossjedes « aàer », j'ede Binwendunf im technischen Sinne aus.

(2) Voy. ci-dessus, p. 177 et siiiv.

« 12 pieds de distance, Tauteur du fait sera déclaré « coupable pour 36 sous. S'il est sorti plusieurs os de la « blessure, on ajoutera un sou pour chaque os... Mais « si rinculpé nie que la blessure soit aussi grave, il « payera en proportion de ce quil a avoué et il jurera, « pour le surplus, avec six conjurateurs. » Il ne fallait donc pas toujours une réponse correspondant mot pour mot à la demande (i).

En étudiant le droit germanique dans son ensemble, on acquiert la conviction que, dans certains cas et malgré le tangano, le défendeur pouvait même se dispenser de répondre. Siegel cite plusieurs exemples empruntés, il est vrai, à des documents plus récents, mais où l'esprit de lancienne législation se manifeste à l'évidence. Le défendeur n'était pas obligé de répondre quand le demandeur n'avait pas qualité pour agir en justice, ou que la demande était formulée en termes trop vagues. A un esclave qui assumait le rôle de plaignant, il pouvait dire : « Je ne vous réponds pas , parce que vous « êtes esclave d'autrui (2). » A celui qui réclamait la réparation d'un dommage causé par des esclaves insuffisamment désignés, le maître pouvait tenir ce langage : Nomina mihi homines meos qui tibi malum illum fece^ runt. Ego de illos justicias dabo (3).

(1) La licéité de l'aveu partiel résulte encore du passage suivant de la loi des Frisons : Si quis alii duo, aut très aut eo amplius vulnera uno ictu intitlerity et negare voluerit quod uno ictu tôt vulnera fedsset.,. {Add. Sapientium, III, 49).

(2) Statuta Ludovici II, 855, c. I" (Pertz, I. p. 436).

(3) Pippini capitulare longobardicum, 782, c. VIII (Pertz, I, p. 43). Vuy. Siegel, op. cit,, p. 186.

431 RÔLR DBS JUGBS.

L'obligation de répondre mot pour mot était la conséquence ordinaire du tonj^ano ; mais, comme je Tai dit, la règle n était pas absolue et sans exception*

Un ancien fragment mérovingien permet de supposer que le défendeur tanganisé, qui refusait de donner une réponse satisfaisante au point de vue de la procédure, encourait une amende de 15 sous (i).

§ III. — Rôle des juges.

Quand le demandeur avait renouvelé sa demande et que le défendeur tanganisé y avait répondu , les juges étaient appelés à délibérer. Dans le droit germanique, un jugement devait, conmie nous le verrons plus loin, précéder toute procédure de preuve.

On aura remarqué que, jusqu'ici, le rôle prédominant appartient au demandeur. Cest lui qui saisit le tribunal, sans intervention de l'autorité publique. C'est lui qui, en renouvelant sa demande sous une forme sol^nelle, fait connaître l'objet du litige. C'est lui, et non le président de l'assemblée, qui requiert rajoumé de répondre. Les juges, réduits en quelque sorte à un rôle passif, se sont bornés à entendre les explications des plaideurs. Le rôle du thunginus se réduit à diriger le débat.

Cette puissance de l'initiative individuelle se mani-

(1) Morkel, Extrav. XII, p. 101 : Et si eum secundum legem te.., q» mu Hat us est rcspondere noluerit, ille cuirespondere debuit,,, quiaretimût SUU//1 responsum^ et ii convie tus J'uerit cum ISiolid, emtndei.

RÔLE DES JUOES. 435

feste encore, sous un autre rapport, à la fin de l'audience.

Si les juges refusaient de remplir leur devoir et de « dire la loi f» , le demandeur sadressait séparément à sept d'entre eux, et, au moyen d'un second tangano, les sommait de statuer sur le litige. Le titre LVII nous a conservé le commencement de la formule : « Si guis « rachineburgii in mallo sedentes , dum catcsam inter ^ duos discutiunt, legem noluerint dicere^ débit eis tf dicere ille qui cum causa prosequitur : Hic ego vos « tangano ut legem dicatis secundum legem salicam. »

J'ai déjà indiqué les peines que les rachimbourgs encourent, s'ils refusent de donner suite à cette sommation. Participer à l'administration de la justice n'était pas seulement un droit et un honneur, une noble prérogative du citoyen actif ; c'était l'accomplissement d'un devoir civique garanti par la loi pénale (i).

D'après la leœ emendata et quelques novelles, le tangano adressé aux rachimbourgs devait être précédé de deux ou trois invitations dépourvues de formes sacramentelles et offrant plutôt le caractère d'une prière que celui d'une sommation (2). Il n'en était pas ainsi dans le droit primitif des Franks. Le plaideur qui apercevait des hésitations parmi les juges lançait immédiatement son tangano. La modification que je viens d'indiquer s'explique par la tendance marquée de la législation postérieure à restreindre le nombre des actes formels.

Sohm prétend que le demandeur seul pouvait choi-

(l) Voy. ci-de88U8, p. 342.

[;!) Lex emendata, LX; Merkel, Noveîlœ, 151, 260, 843, p. 71, 80, 88.