CHAPITRE PREMIER

Dans Tancien droit frank, et généralement dans l'ancien droit germanique, le jugement n'avait pas le caractère qu'il présente aujourd'hui. Quand il s'agissait du payement d'une composition, les rachimbourgs fixaient la somme que le défendeur devait fournir s'il voulait échapper aux représailles de son adversaire; mais cette décision n'était pas obligatoire de plein droit; elle avait besoin d'être acceptée par le condamné. Même en face de la justice nationale, les Franks avaient poussé la passion de l'indépendance jusqu'aux dernières limites (i).

On en a conclu, avec raison, que le Mal n'était pas un tribunal, que les rachimbourgs n'étaient pas des juges, et que leur décision {judicatum) n'était pas un jugement, dans le sens que nous attachons aujourdhui à ces mots. Mais on va trop loin en transformant les

(1) Voy. ci-après le chap. III de la seci. 11 du liv. III.

1^ <:AKACTKRh: DU JUGEMENT.

rachimbourgs en arbitres et en qualifiant leurs jugeuieiits do simples transactions proposées aux deux parties (i). La semence, il est vrai, pour obtenir force exécutoire, avait besoin, dans la plupart des cas, d'être acceptée par le condamné; mais on oublie que, s'il refusait son assentiment, il était mis hors la loi et que le premier venu pouvait impunément le mettre à mort (2). Les rachimbourgs représentaient la nation , et ceux qui dédaignaient leurs sentences étaient rejetés de la communauté nationale. Le Mal était une véritable assemblée judiciaire, quoiqu'il n'eût pas tous les pouvoirs des tribunaux modernes.

Il y a, d'ailleurs, un argument irréfutable. Comment de simples arbitres auraient-ils pu condamner de grands coupables à la peine capitale? Et cependant cette peine, usitée déjà du temps de Tacite, existait incontestablement sous le régime de la lex antiqua (3).

Une autre opinion, que je crois également erronée, doit faire l'objet d'un examen sérieux. Le nombre, la science et l'autorité de ses partisans ne permettent pas qu'on la traite à la légère.

Cette opinion consiste à prétendre que l'ancien jugement germanique était toujours prononcé contre l'inculpé. Celui qui avouait, dit-on, devait payer la composition ; celui qui niait devait se disculper ou payer. Les juges constataient le caractère relevant des faits allé-

(1) Thévcnin, Coutrihutions o V histoire du droit gerfnanique^ p. 71.

(2) Vuy. ci-iiprcs le chap. 111 do la seot. II du liy. III.

(o) On verra plub luin que. dans co cas, il n'était pas question de

r<"[(iiTir rub.soiitintuiil du conduniiié.

CARACTERK DU JUGEMENT. 439

gués, indiquaient le taux de l'amende et mettaient celle-ci à la charge de l'inculpé s'il ne parvenait pas à se justifier. Le fardeau de la preuve pesait de tout son poids sur la partie défenderesse. Celle-ci était tenue de prouver sa non-culpabilité, tandis que son adversaire pouvait se borner à formuler son accusation dans les termes exigés par la loi. Alors que les Romains disaient : Actore non probante absolvitur retcs, les Germains avaient adopté une maxime diamétralement opposée : Reo non probante actor obtinet. On ajoute que, chez ces nations libres et fières, la parole du citoyen avait une telle puissance qu'elle suflSsait pour déterminer obligatoirement, jusqu'à preuve contraire, la conviction des rachimbourgs. L'accusé se trouvait, à certains égards, dans la position du soldat moderne qui, en présence d'une simple allégation attentatoire à son honneur, est obligé de tirer l'épée et de se battre en duel, sous peine de perdre irrévocablement l'estime de ses compagnons d'armes (i).

On a poussé ce système à ses dernières conséquences en affirmant que, chez les Franks saliens, le jugement était invariablement conçu dans les termes suivants : « L'inculpé payera telle composition ou subira l'épreuve « de l'eau bouillante (&). »

Cette doctrine est incompatible avec l'esprit et la lettre de la loi salique.

(1) Rogge, Das Gerirlttswescn der Germaneny p. 212; Siegel, Oeschichte des dattachen GeHchtscerfahrenSy p. 167 et suiv. Comp. Sohm, Der Proress der l.ex salica^ p. 125, 140, 141.

(2) Rogge, op. cit., p. 210

410 rAKAcTKRi: Dl- JUGEMKNT.

Jo commencerai par examiner s'il est vrai que le fardeau de la preuve fût toujours imposé au défendeur.

Quelle que soit la valeur de ce système dans ses rapports avec Tesprit général des législations germaniques, il est incontestable qu'on ne peut, sans faire violence à une multitude de textes , rappliquer au r^ime consacré par la loi salique. Nulle part on ne trouve une phrase, un mot que Ton puisse raisonnablement invoquer à l'appui de cette doctrine. Nulle part les rédacteurs de la lex antiqua ne manifestent la singulière prétention de subordonner le repos, la fortune, la vie même des citoyens aux allégations du premier venu qui se passerait la fantaisie de les accuser d*un crime imaginaire. Partout, au contraire, se manifeste clairement la pensée que l'inculpé, avant de subir une condamnation, doit otre convaincu d'avoir commis le délit qu'on lui impute.

Les dispositions que je vais citer me semblent établir cette vérité à la dernière évidence.

Le titre XLIII, prévoyant le cas où un meurtre a été commis dans un festin, porte que, s'il n'y a pas plus de sept convives, ceux-ci sont tenus, sous peine de payer eux-mêmes la composition , de fournir la preuve de la culpabilité de l'un d'entre eux {unum convictum de se dare debent) ; mais il ajoute que si le nombre des convives est supérieur à sept, la peine ne doit atteindre que ceux qui sont convaincus d'avoir commis le crime [non omnes tencnter obnoxiiy sed quibus fuerit adprobatum illi secunduyn legem componant).

Lo titre XXXIX frappe dune amende de 15 sous

celui qui cherche à détourner un esclave du service de son maître, pourvu que le délit soit démontré {et ei fiierit adprobatum).

Le titre II, qui traite du vol de porcs, contient dix articles qui disent, en termes exprès, que le prévenu ne doit être condamné que dans le cas où le fait mis à sa charge est démontré : Si quis hoc fecerit et ei fueHt adp-robatum. Le titre III, relatif au vol d'autres animaux, répète cinq fois la même condition. On la voit revenir trois fois dans le titre IV (vol de moutons); une fois dans les titres V (vol de chèvres) et VI (vol de chiens) ; quatre fois dans le titre VU (vol d'oiseaux); quatre fois dans les titres VIII (vol d'abeilles) et IX (dommages causés aux récoltes); une fois dans le titre X (vol d'esclaves); quatre fois dans le titre XI (vol commis par des ingénus); une fois dans le titre XII (vol commis par des esclaves); deux fois dans le titre XIV (vol avec guet-apens) ; trois fois dans le titre XV (commerce illicite avec la femme d'autrui) ; deux fois dans le titre XVI (incendie); quatre fois dans le titre XVII (plaies); une fois dans le titre XIX (maléfices); deux fois dans les titres XX (attouchements impudiques) et XXI (vol de barques) ; une fois dans le titre XXII (vol dans les moulins); quatre fois dans le titre XXIV (meurtres d'enfants et de femmes) ; deux fois dans les titres XXV (commerce illicite avec des femmes esclaves) et XXVI (affranchissements illicites) ; cinq fois dans le titre XXVII (vols divers); une fois dans les titres XXVIII (provocation) et XXIX (mutilations) ; trois fois dans le titre XXXV (meurtre d'esclaves) ; cinq fois dans le ti-

tre XXXVIII (vol de chevaux) ; quatre fois dans le titre XLI (meurtre d'ingénus); une fois dans les titres XLIII (meurtre dans un festin), et XLVIII (faux témoignage); deux fois dans le titre LV (dépouillement de cadavres); une fois dans les titres LXIII (meurtre à l'armée) et LXV (vol de la peau d'un cheval mort) (i). On voit que le législateur des Franks saliens, au lieu d'ériger en présomption légale de culpabilité toute parole tombant des lèvres d'un plaignant intéressé , proclame déjà hautement l'une des maximes les plus salutaires de notre droit moderne, celle qui veut que nul ne soit condamné sans que sa culpabilité ait été préalablement démontrée. Dans un code de peu d'étendue, il répète jusqu'à quatre-vingt-dix fois que la preuve de culpabilité doit être faite contre l'inculpé {et adproba' tum). Les formules ordinaires portent : &' quis... furaverit et et fuerit adprobatum,.. culpaïnlis judicetur. Si guis... occiderit et ci fuerit adprobatum... ctdpabilis judicetur. Assurément , il n'est pas possible d'interpréter tous ces textes comme s'ils disaient : Celui qui est accusé de vol sera condamné ^ à, moins qu'il ne parvienne à se disculper. Celui gui est accusé de meurtre

(1) Je prends ici pour base de mon calcnl le texte de Merkel. Les mots si eifuPTit adprobafmn sont un peu plus rares dans le texte publié par Behrend ; mais ils y sont encore assez fréquents pour légitimer mon affirmation. — Voy. II, 1-4, 8, 11, 12, 15-17; in, 1-6; IV 1 2,5 V, 1; M, 1; VII; VIII; IX, 1, 3, 4, 8; X, 1; XI, 2-6; XII; XUI

XIV,1,5,6; XV; XVI, 3, 4; XVII, 1,2, 6, 9; XIX; XX; XXL 2,4 XXII; XXIV, 1, 2, 4, 6; XXV, 1 : XXVI; XXVII, 1, 3, 16-18; XXVIU XXIX. 8; XXXV, 1, 3, 5; XXXVIII, 1-3, 5, 6; XXXIX, 1- XLI 1-4 XLII,2: XLIII: XLV1ÏI,2: LV; LXIIL2:LXV, 2. ' '

sera condamné y à moins qu il ne réussisse à se laver de VaccvLsation (i).

Mais voici des textes plus significatifs encore. Le paragraphe 13 (12) du titre II, traitant du vol d'un porc engraissé pour le sacrifice, exige que le délit soit prouvé par témoins [et hoc testibtcs potueriû adprobare). Le paragraphe 8 du titre IX impose une composition de 30 sous à celui qui fait méchamment une trouée dans une haie appartenant à autrui, à condition qu'il en soit convaincu par témoins [si convictus eum fuerit ah testibus (2). Le titre XXXVI pose également comme condition de l'exigibilité de l'amende l'existence de témoignages établissant le fait [si hoc per testibus fuerit adprobatum). Le titre XXXIII s'exprime de la môme manière, en s'occupant de la répression de certains délits de chasse [et si hoc per testibus fuerit adprobatum). Les témoins dont il s'agit ici sont évidemment des témoins à charge, puisque leur rôle consistait à établir la culpabilité de l'inculpé.

Le paragraphe 2 du titre LVII, qui punit les juges

(1) Cette différence entre la loi salique et les antres codes germaniques a déjà été constatée par Montesquieu. « La loi salique, dit-il, n'admettait point Pusage des preuves négatives ; c'est-à-dire que, par la loi salique, celui qui faisait une demande ou une accusation devait la prouver, et qu'il ne suffisait pas à l'accusé de la nier... La loi ripuairo avait un tout autre esprit; elle se contentait de preuves négatives, et celui contre qui on formait une demande ou une accusation pouvait, dans la plupart des cas, se justifier, en jurant, avec un certain nombre de témoins, qu'il n'avait point fait ce qu'on lui imputait. » (Esprit des lois, XXVIII, 13.)

(2) J'ai déjà indiqué la cause de l'absence de ce parajpraphe dans le texte de Behrend.

prévaricateurs, s'exprime ainsi à Tégard du demandeur qui soutient l'accusation : Si. . . his contra quem sententiam dederint causa sua agat et potuerit adprobare.

En présence de dispositions si explicites, si formelles, il n*est pas possible de soutenir qu il suffisait aa plaignant de formuler son accusation pour obliger son adversaire à fournir une preuve de non-culpabilité. Rien, absolument rien ne permet d'affirmer que les Franks saliens professaient la maxime Reo non probante obtinet actor, La prétendue puissance de la parole de l'homme libre ne suffisait pas même pour entraîner toujours la condamnation d'un esclave (i). A plus forte raison ne pouvait-elle avoir ce redoutable résultat quand il s'agissait d'une accusation dirigée contre un homme libre. L'accusé étant, lui aussi, un citoyen jouissant de la plénitude de ses droits, on ne voit pas pourquoi sa parole, en repoussant l'accusation, n'aurait pas eu la même puissance que celle de son adversaire, étayant cette même accusation.

Mais ce n'est pas seulement la loi salique qui se trouve en opposition avec le système qu'on cherche à faire prévaloir. Il est tout aussi inconciliable avec les premiers capitulaires, décrétés à une époque où rien ne permet de supposer que les principes essentiels de la procédure criminelle eussent déjà subi des modifications.

Dans un capitulaire que Pertz et Laferrière attribuent à Clovis» et qui se trouve en rapport avec la loi

(1) Voy. ci-de88U8, p. 867, et ci-après le chap. I«r delà sect. IV.

salique, la peine de mort est prononcée contre l'entremetteur qui engage les enfants à se marier à l'insu ou contre le gré de leurs parents; mais le texte a soin d'ajouter que le coupable doit être convaincu d'avoir commis ce crime (. . . conciliaveriù et et fuerit adiprobaium (i).

Le môme système se révèle nettement dans deux capitulaires que Pertz a peut-être tort d'attribuer à Childebert P"" et à Clotaire P^ mais qui appartiennent incontestablement aux premiers temps de la monarchie des Franks. Les mots si ei fuerit adprobatum y sont pour ainsi dire de style. Ils y sont constamment répétés et forment la condition indispensable des peines à infliger à ceux qui commettent le crime de castration sur la personne d'un Frank ; qui renversent, étant en état d'ivresse, un bâtiment appartenant à autrui; qui enlèvent, sans la permission du juge, un corps encore vivant du gibet où il a été suspendu; qui tuent un ingénu dans une forêt et brûlent le cadavre pour faire disparaître les traces de leur crime; qui commettent une tentative de meurtre en jetant un homme ingénu dans un puits ou une fosse (2).

Dans un quatrième capitulaire, dont l'auteur est inconnu et où il s'agit, entre autres, de la punition du faux témoignage, il est dit, en termes formels, que celui qui accuse quelqu'un d'avoir commis ce crime doit fournir la preuve de l'accusation sous peine de payer à

(1) Pertz, Legum t. II, p. 8; Boretius, à la suite des textes de Behrend, p. 90; Laferrière, Histoire du droit français^ t. 111, p. 235.

(2) Pertz, Legum t. II, p. 5-9 ; Boretius, p. 96, 97, 98.

446 CARACTÈRE DU JDQEHBNT.

l'accusé une compOBitioa de 15 soos {si non potuerit adprobare cui dixerit) (i).

Dans la constitution de Clotaire 1"" de 560, on trouve cette règle significative : « Si quelqu'un est accusé d'un " crime, on ne le condamnera pas sans l'avoir entendu. " S'il est convaincu, après mûre délibération, d'avoir « commis le crime, il sera chfitié suivant la nature du « méfait. (Si quis in aliquo crimine fuerit accusatus, « non condemnetur peniius inauditus. Sed si in crimine n fuerit accusatus et, habita discussione, fuerit fartasse « convictits, pro modo criminis senterUiam quo mere- « tur excipiat uUione (ï). «

Dans le célèbre pacte conclu entre Childebert II et Clotaire II, vers 593, il est dit que, dans le cas où un voleur est amené devant les juges, la simple dénégation de l'inculpé suffit pour obliger l'accusateur à fournir la preuve de l'existence de la soustraction frauduleuse (3).

On dira peut-être que la plupart de ces capitulaires datent d'une époque éloignée de plus d'un siècle du jour de la plus ancienne rédaction de la loi salique qui soit parvenue jusqu'à nous. Le fait est vrai; mais la conclusion que je déduis du texte de ces documents législatifs n'en est pas moins digne d'attention. Les termes des

(1) 'P^Tir.jJ.egvmt. II, p. 13;Boretius, p. 112.

(2) Pertz, lesHW 1. 1, p. 2.

(3) Vm\7; Legvm t. I.p.7.ChJlde])ert,]iidépeiidiiinineiitileRroyflDniea d'AustniBio et de Bonr^ngne, poiisédnit une partie de l'héritage de Caribert. roi de Parie, et gonvpmH.it, par conséquent, une portion du territoire habité par ceux qui vivaient sous la. loi ealique.

Comp. Zoi ripvaire, XLllI, 1 {al, XLII) ; Si QUis itigruiiu» ingenvm» Uganerit, et ejut culpam cum lesD letliàu* in harabo «on adpn>baverit> iJJ lolidoi ûttlpabitajudieettir.

capitulaires cités se trouvent ici en parfaite concordance avec la lettre et l'esprit de la loi salique. Dans celle-ci, comme dans les capitulaires , on exige toujours que le crime soit adprohatum , et la saine critique ne s'oppose point à ce que ces derniers soient invoqués pour déterminer le véritable sens de ce mot. Il serait difficile d'avoir une preuve plus concluante de la fausseté de la doctrine qui tend à faire de la règle Reo non probante actor obtinety l'une des bases de la procédure salique.

On donne une portée exagérée au texte du titre LVI de la lex antiqua, où il est dit, à propos du condamné récalcitrant appelé à comparaître au tribunal du roi : Si quis ad mallum ventre contempsernt aut quod a rachinéburgiis judicatum fuerit adimplere distulerit^ si nec de composicione nec de ineo nec de ulla lege fidem facere voltcerit^ tune ad régis prœsentiam ipsum 7nan~ nire débet ^ et ibi duodecim testes erunt qui... jurati dicant quod ibidem fuerunt ubi rachineburgii judicaverunt ut aut ad' ineo ambidaret aut fidem de composicione faceret et ille dispexit (i).

Les uns s'emparent de ces lignes pour soutenir que la formule du jugement était toujours : Ut ad ineum ambularet aut fidern de composicione faceret. Les autres, un peu moins exclusifs, se contentent de dire que c'était la formule ordinaire.

Ni l'une ni l'autre de ces opinions ne doit être admise.

Il importe de remarquer d'abord qu'il s'agit, au

(1) Voy., pour l'explication de ce texte, au point de vue de la procédure, ci-après le chap. III de la sect. II du liv. III.

44S CARACTERE DU JUGEMKNT,

titre LVI,d'uQJugemeDt déjà renduet non d'un jugement à rendre à la suite d'une accusation. On suppose que le prévenu a été condamné par les rachimbourgs, soit purement et simplement, soit sous condition, et qu'il refuse de consentir à l'exécution du jugement. On le renvoie devant le tribunal du roi pour faire prononcer sa mise hors la loi, accompagnée de la confiscation générale de ses biens. Telle est manifestement la seule espèce prévue au titre LVI (i).

Il faut observer, ensuite, que le texte du titre LVI ne parle pas seulement du payement de la composition et de l'épreuve de l'eau bouillante. Les premières lignes, qui indiquent nettement le cas que le législateur se propose de régler, ne se bornent pas à faire cette double mention; elles sont immédiatement suivies de l'expression nec de ulla lege, mots qui désignent évidemment une sentence autre que l'ordre de subir l'épreuve de Xineum et l'ordre de payer la composition. Au tribunal du thunginus, quand les plaideurs se sont expliqués, le demandeur somme les rachimbourgs de dire la loi {ut legem Uicant). Ce que ceux-ci décident, à la suite de cette sommation, est réputé lex, et c'est en partant de ce point de vue que les rédacteurs de la loi salique, si peu scrupuleux dans le choix des termes, donnent ici le nom de tex à la sentence judiciaire {z). Il faut donc traduire

(1) Voy., ponr la promesse d'exccutcr le pa^'ement et lajdeijacla, ci-après ]e chapitre cité à la note précédente.

(2) Pour avoir la preuve indéniable que, dans le texte de la loi ■alique, le mot Ux est souvent employé pour désigner une condamnation Judiciaire, il suffit de lire le § 4 du titre XL. On y tronve l'expression Itgem iottere.

CARACTERE DU JUGEMENT. 44y

ainsi les premières lignes du titre : Si quelqu'un refuse. . cFaccomplir ce que les rachimbourgs ont jugé à son égard; s il refuse de s engager à payer la compositiony à subir t épreuve de f ineum ou à satisfaire à toute autre condamnation. Il est vrai que, dans la suite du texte, on ne voit plus figurer que la composition et Yineum ; mais il n'y a là qu'une de ces inadvertances de rédaction ou de ces erreurs de copiste si nombreuses dans les manuscrits de la lex antiqua. Au commencement du titre, le législateur parle, en termes généraux, de ceux qui refusent de se conformer aux condamnations prononcées par les rachimbourgs.

Ces considérations prouvent déjà qu'il est téméraire d'afBrmer, en se fondant sur le titre LVI, que les juges salions condamnaient toujours le prévenu à payer ou à subir l'épreuve de l'eaù bouillante. Cette ordalie est simplement indiquée comme l'un des moyens de preuve que les juges sont en droit d'imposer aux plaideurs.

Il est plus téméraire encore de s'emparer du texte du titre LVI, pour prétendre que le jugement était toujours prononcé contre le prévenu, en ce sens que celuici était obligé de se disculper ou de payer.

Le titre LVI s'occupe de deux cas bien distincts. Il prévoit le refus de payer, quand l'inculpé a été condamné à solder la composition. Il prévoit aussi le refus du défendeur de fournir une preuve ou de remplir une autre obligation qui lui a été imposée par un jugement interlocutoire. Mais il ne dit, en aucune manière, que l'accusateur doit toujours être dispensé de l'obligation de justifier sa plainte. Comment pourrait-on concilier

4!i0 CARACTBKB DU JUGEMENT.

ce singulier système, avec la règle, quatre-vingt-dix fois répétée, qui exige que la condamnation de l'inculpé soit précédée d'une preuve de culpabilité, qui ne se codtente pas d'une preuve négative résultant de l'impuissance de l'accusé de prouver son innocence, qui réclame une preuve positive et formelle : si adprohatum fueritf

On objectera peui-être que, chez les Franks ripuaires et chez d'autres peuples germaniques, le citoyen accusé d'un crime était obligé de se justifier par son serment, corroboré par le serment d'un nombre déterminé de conjurateurs. On dira que, dans une multitude de textes, la formule ordinaire était celle-ci : Qu'il soit déclaré coupable ou qu'il Jure avec tel nombre de témoins. On en conclura que l'accusation résultant de la parole d'un Germain ingénu suffisait pour faire naître une présomption du culpabilité (i).

Il y a bien des choses à répondre. Les conjurateurs ne sont mentionnés que quatre fois dans le texte de la loisalique. Le titre XLVlll inflige une peine au conjurateur qui prête son concours à un parjure. Le titre XXXIX, prévoyant les cas de meurtre et de vente d'un homme libre, ordonne à l'accusé de produire des conjurateurs, si l'accusation n'est pas clairement prouvée, si probalio cerla non fuerit (2). Le titre LUI per-

(1) Far exemple, duit la loi ripuoire ; Si quit ùigeHviu inçtutio, tn quoliàet tnembro, otfregerit, XXXVl solidû culpaliilt» judiectur aut CHm KX juret (t. JU). jS» quis Ripmrius inginmuM Ripuariuw df Ha sua obttaverit, XV lùlidtt cuipaiiUi judicetur, eut rumtex juret quodtiviam tuam cum ari/iii «uiiquam conlradixtuet (t. LXXXII, al. UKXX).

(2) Pour le ten» àea mots pro occito, voy. ci-après le chap. III de la seut-Illduliv. ill.

GARACTÈRK DU JUGEMENT. 451

met aux plaideurs de substituer, de comniua accord, un serment de conjurateurs à Tépreuve de leau bouillante. Le titre LVIII exige que le meurtrier, incapable de payer le wergeld, atteste son insolvabilité avec le concours d'un certain nombre de conjurateurs. Trois de ces titres supposent que déjà un jugement a été rendu, et le quatrième, statuant sur deux cas particuliers, requiert lexistence d'un commencement de preuve de culpabilité (i).

Il n'y a là rien qui ressemble à l'obligation de jurer avec l'aide de conjurateurs, chaque fois qu'il plaît au premier venu d'imputer un crime à un citoyen quelconque. Le titre XXXIX suppose que l'accusation n'est pas complètement dénuée de preuves, et, pour dissiper le doute, le législateur impose le serment à l'accusé.

Il y a loin de ce système à une règle générale et absolue, obligeant le juge d'imposer à tout accusé, en toutes circonstances et quel que soit l'état de la procédure, l'obligation de fournir la preuve de son innocence (2).

(1) Un cinquième cas figure dans quelques manuscrits, comme paragraphe final du titre XLII : Si quis villajn alienam expugnaverit et res ibi invaserit, si tamen probatio certa non fuerit, cum XXV juratores médius electus exsolvat. Sijuratores non potueriC invenire MMD dinar ios quifa^unt solidos LXIII culpabilisjudicetur (Hessels et Kern, col. 262). Ici encore il importe de remarquer les mots si tamen certa probatio nonjïterit,

(2) Pardessus prétend que, même sous le régime des lois germaniques où les conjurateurs figurent à toutes les pages, les juges n'étaient pas toujours obligés de les admettre. On ne les admettait, à son avis, que dans le cas où les preuves produites contre l'accusé n'étaient pas suffisantes pour déterminer la conviction des juges. Voy. Loi saîique, p. 625 et sttiv. — J'eiiamine cette opinion au chap. III de la sect. III du liv. III.

45! CARACTKRE UlT JUGEMENT.

Un tel système heurte la raison et exigerait, pour être admis, des preuves positives et irrécusables.

Il est vrai cependant que les tribunaux des Franks n'appliquaient pas aussi rigoureusement que les juges modernes la grande et salutaire maxime Adore non probante absolvitur reus. Dans tous les pays soumis au régime de la loi salique, on trouve des formules et des jugements qui imposent à l'accusé l'obligation de fournir une preuve de disculpation. Mais ce fait, quelque indéniable qu'il soit, ne suffit pas pour légitimer le système rigoureux et inflexible que je viens de réfuter.

Aussi a-t'on vu surgir, dans ces dernières années, une opinion beaucoup plus rationnelle.

Ce nouveau système peut être réduit aux termes suivants.

Quand la production d'une preuve devenait nécessaire, le jugement n'était pas toujours prononcé contre l'inculpé. Tenant compte des allégations des parties, des faits avoués ou attestés par la notoriété publique, des moyens de preuve offerts de part et d'autre, en un mot, recueillant et combinant toutes les présomptions, les juges décidaient que l'une des parties devait, jpn'nïo fade, titre considérée comme ayant le droit de son côté. La partie ainsi désignée était admise à fournir la preuve de ses allégations, afin de les corroborer et d'élever la vraisemblance à la hauteur de la certitude. Tandis que, de nos jours, le jugement interlocutoire considère les diverses allégations des plaideurs comme autant de faits à démontrer, sans tenir compte de la vraisemblance qui milite en faveur de l'une ou de l'autre des parties en

CARACTÈRB DU JUGEMENT. 453

cause, les anciens juges germaniques « se plaçant à un tout autre point de vue, basaient leur sentence sur de simples présomptions, mais sous la réserve que celle des parties qui obtenait provisoirement gain de cause serait tenue de corroborer ses allégations par un serment, par la production de témoins ou par un autre moyen de preuve indiqué par le tribunal. Il en résultait deux conséquences importantes. La première, que toute allégation qui n'avait pas en sa faveur un certain degré de vraisemblance était écartée du débat; la seconde, que les juges, quand les deux parties alléguaient des faits également vraisemblables , étaient obligés de recourir à d'autres moyens. Alors ils tenaient compte de la position naturellement plus favorable de Taccusé ; mais, si ce dernier nétait pas à Tabri de tout soupçon, ils lui imposaient l'obligation de prêter un serment de disculpation ou de subir l'épreuve du jugement de Dieu (i).

A l'appui de ces considérations, on allègue que le tribunal germanique se trouvait dans les conditions voulues pour remplir convenablement ce rôle. Tous les citoyens de la centaine y exerçaient les fonctions de juge, une publicité absolue entourait ses délibérations, et tout ce qui se passait dans les limites de sa compétence territoriale était parfaitement connu des rachim-

(1) Grégoire de Tours rapporte un intéressant exemple de Pimpo- ■ition de ce serment. Injurioras, accusé du meurtre d'un Juif, ne put être complètement convaincu de co crime, et les juges décidèrent qu'il se déclarerait innocent par le serment : Cum hi (les accusateurs) non hahermt qualiter eum convincere passent, judicatum est ut se insontem redderet sacramento (Eist. Franc., YII,23).

bourgs. L'accusateur et l'accusé se trouvaient en présence d'hommes qui les avaient constamment suivis depuis leur enfance. Le mensonge qu'ils proféraient était aisément découvert, parce que l'assemblée judiciaire renfermait presque toujours quelques individus ayant une connaissance personnelle des faits qui servaient de base à la contestation . Le mensonge était d'autant plus difScile que la procédure exigeait de la part de l'inculpé une réponse simple , nette et catégorique. La vraisemblance devait, sauf de rares exceptions, se manifester en faveur de l'une des parties. Celle-ci obtenait la faculté de corroborer ses allégations au moyen de l'un des modes de preuve admis par le droit national. L'ordalie ne venait qu'en dernière ligne (i).

Cette doctrine mérite incontestablement la préférence. Elle nous fait comprendre pourquoi, dans les formules, dans les jugements et même dans les actes législatifs de l'empire des Franks , contrairement à ce qui se passe aujourd'hui, une preuve de disculpation est souvent imposée au dérendeur(a). Elle nous explique comment les Franks salîens, chez lesquels le sens juridique était déjà très développé, n'avaient pas complètement adopté la règle romaine Adore non probante

(1) Je laiBse de côté les coneidérations aecondairoB. Voy. Bar, Sot Betteiiurtheil des germanisciert Processet, p. 41 et sniv.

Je crois inutile de diecater les systèmes intermédiaires d'Âlbrechl, de Maiirer, Jolly, Siegei, Eanel, etc. Cène sont qne des Tariétés de l'un des deux sjBtémes qae j'ai analysés et discutés.

(2) Voy. les fonanles II et V de l'Appendice de Morculfe ; X, XI, XIT, XXVUI, XXIX et XXX de MabiUon (Rofière, 4BD, 498, 482, 490, 457, 487, 488, 489), et le Paele de ChUdebtrt et dt Chlaire, c. IV.

CARâCTÈRB du jugement. 455

absolvilur reus. Elle écarte de Tancien droit salique ce prétendu principe, heurtant à la fois la justice et le bon sens, suivant lequel la parole d un Germain accusateur suffisait pour faire condamner un Germain accusé, à moins qu'il ne fournit les preuves de son innocence !

Mais cette môme doctrine, tout en étant la seule vraie, a besoin d*étre sainement entendue et appliquée. Il ne faut pas s imaginer que la preuve n avait d'autre but que de corroborer une déclaration d'innocence ou de culpabilité déjà définitivement prononcée par les juges. Quand le tribunal, tout en admettant que la vraisemblance se trouvait du côté de l'une des parties, ordonnait l'apport d'une preuve, il déclarait, par cela môme, que sa conviction n'était pas irrévocablement formée. La décision finale était indiquée , mais subordonnée à l'accomplissement d'une condition. Aussi est-ce de cette manière que les choses se passaient sous le règne des Mérovingiens. Dans plusieurs formules, nous voyons l'un des plaideurs obtenir l'autorisation ou recevoir l'ordre d'administrer une preuve. La cause est ensuite remise à une autre audience, et, suivant le résultat de l'enquôte ou du serment, le sort des plaideurs se trouve fixé quant au fond du procès. Celui-ci était uniquement préjugé, en ce sens que, si la partie à laquelle une preuve avait été imposée réussissait à la fournir, elle gagnait sa cause (i).

(1) Voy., notamment, les formules 472 et suiv. de Rozière.

C'est dans le même sens qu'il faut entendre le passage suivant de la loi des Alamans : Bt in primo tnallo spondeat sacramentales etjidejus sores prabeat, sicut lex habet.,., ut in constituto die aut légitime juret, aut si culpabilis est, componat (XXXVI, 8).

456 CARACTÈRE DV JVOBUBKT.

Un autre problème, plus grave encore, doit être élucidé.

On ne s'est pas borné à émettre des idées erronées sur la position légale des inculpés ; on a dénaturé le caractère même de l'ancien Jugement germanique.

On prétend que la lâche du juge frank ne consistait pas, comme chez les Romains et chez nous, à rendre, au nom de la puissance publique, un jugement constatant l'existence ou la non-existence des faits litigieux, appliquant à ceux-ci les règles prescrites par la loi et renfermant une véritable condamnation. On soutient qu'aucun de ces caractères ne se rencontrait dans le jugement germanique. Les plaideurs, dit-on, ne voyaient pas dans le tribunal un organe de la puissance publique; ils le considéraient comme un tiers désintéressé, qui n'avait rien de commun avec les querelles des parties et dont on réclamait l'avis éclairé et impartial, non pour s'en prévaloir comme d'un ordre émané d'un pouvoir supérieur , mais uniquement pour faire éclater aux yeux de tous la justice des prétentions du demandeur et l'iniquité des résistances de son adversaire. Les juges n'étaient que les témoins et les appréciateurs d'une lutte judiciaire. Ils prenaient en considération les allégations des deux plaideurs et se prononçaient en conséquence. Leur rôle consistait, d'une part, à écarter du débat les armes irrégulières , notamment les dispositions légales inapplicables au litige dont l'un des plaideurs voudrait se servir; de l'autre, à prêter leur assistance au vainqueur, afin de lui faire obtenir la réalisation de son droit, si cette assistance lui était néces-

GARACTÈRB DU JUGBMBNT. 457

saire. Le jugement devenait ainsi Texpression de la pensée d'un tiers étranger au litige, qui déclarait que tel plaideur avait la justice de son côté et que telles dispositions légales existaient en sa faveur (i).

Il n'est pas nécessaire de faire remarquer que si cette étrange doctrine, qui se rapproche beaucoup de celle que j'ai réfutée, était fondée, elle ferait des tribunaux germaniques une institution dépourvue de toute autorité réelle, et, par suite, incompatible avec les besoins essentiels d'un peuple visant à substituer l'ordre légal aux violences et aux désordres de la vengeance individuelle. Par cela seul que les législateurs germains voulaient amener les victimes du délit à se contenter d'une indemnité pécuniaire , ils devaient nécessairement leur fournir le moyen de faire constater et approuver leurs griefs par les représentants de la justice nationale. Un tribunal réduit au rôle inoffensif de bureau de consultation ne pouvait conduire au but auquel on avait mani festement visé.

Aussi suffit-il de lire le texte de la loi salique pour se convaincre de l'inanité de ce singulier système d'interprétation. Le tribunal n'était pas un tiers désintéressé, acceptant machinalement les allégations des parties et se bornant à indiquer les règles légales dont l'un des plaideurs avait le droit de se prévaloir. Il statuait sur l'existence ou la non-existence des faits qui servaient de

(1) Voy. Planck, Die Lehre vont Bew'isurtheily p. 3 et suiv. Zeitschr\ft far deutsche Recht, B. X, p. 206 et suiv. — - J'apprécie le système de Planck, d'après l'analyse qu'en a faite Bar, Dos Betveisurtheil des germanisehen Processes, p. 2 et suiv.

4B8 GARACTÈRB DD JUOKUBNT.

base au litige. Il proQonçait un jugement de condamna' tion à charge du plaideur dont la culpabilité était établie (si et fuenl adprobaium , culpabilis judicetur). Il déclarait innocent le citoyen injuatement accusé d'avoir violé la loi pénale. Il était si bien une autorité placée audessus des plaideurs, qu'il condamnait à des amendes élevées ceux qui refusaient de comparaître ou qui, ayant compnru, refusaient de s'expliquer (i). Le condamné qui, après avoir adhéré au jugement, restait en défaut de l'exécuter voyait saisir ses biens par le représentant de l'autorité royale (s). Le condamné qui refusait son adhésion était mis hors la loi. Partout apparaît un pouvoir judiciaire qui constata, ordonne et condamne en vertu d'une autorité qui lui est départie par la loi (s).

Les conclusions qui découlent de tout ce qui précède sont faciles à saisir. Les juges saliens n'étaient pas obligés d'imposer toujours au prévenu le fardeau de la preuve. Ils ne se trouvaient pas dans la pénible alternative de condamner le défendeur à payer ou à subir l'épreuve de l'eau bouillante. S'ils étaient convaincus de la culpabilité de l'accusé, ils appliquaient, sans désemparer, la peine comminée par la loi. Si les allégations du plaignant ou de l'inculpé ne leur semblaient pas satisfaisantes, ils fixaient un jour ultérieur pour la production des témoins, la prestation du serment ou la pratique de l'ordalie.

Le preuve ordonnée se faisait après un premier j uge-

(1) Toy. ciHleasuB, p. 341 et huit.

(2) Voy. ci-ftprèB, lechap. V.

(3) Voy. ci-de«8ni, p. S44 et le chapitre dté à U note précédente.

CAttàCTÈRB DU jaOBMBNT. 439

ment, et celui-ci, suivant le résultat de la procédure, était suivi d'une sentence définitive. Plusieurs formules mérovingiennes nous montrent la mise en action de cette coutume, qui se perpétua dans les siècles suivants (i). Un jugement de 819, où la loi saliqûe se trouve invoquée, impose au demandeur l'obligation de fournir, à une deuxième audience, la preuve des faits qu'il invoquait à l'appui de sa plainte : Taliter Fredolino judicatum fuit ut taie testimonium adreymsset in proximo mallo post quadraginta noctes,., ut secundum legem suam salicam adprobat sicut supertus postulavit («).

Il n'est donc pas possible d'admettre pour la procédure franque les allégations suivantes de Sohm : « Le « jugement germanique a une tout autre tâche à rem- « plir que le jugement romain. Celui-ci décide le litige « entre les parties, celui-là fait faire au procès un pas tf en avant. Celui-ci décide que la prétention du deman- « deur est ou n'est pas matériellement fondée ; celui-là « décide que la prétention et la contre-prétention sont « ou ne sont pas relevantes au point de vue procédural. « Il condamne l'inculpé qui avoue à payer Tamende^ ou « l'inculpé qui nie à faire la preuve (3). »

Chez les Franks salions^ comme chez les Romains,

(1) Marculfe, App., II, III, V. Rozière, CCCCLXXII et suiv. Comp. Form. andeg., XXIX (Rozière, CCCCLXXXIX).

(2) Recueil de pièces curieuses pour Vhistoire de Bourgogne, p. 84 et suiv. D'autres documents sont cités par Brûnner, Zeugen- und inquisitionsbetveis, etc., p. 378 (Sitzungsberichte der hais, Akademie der WiS' senschci/ïen, 1866).

(3) Der Process der Lex salica, p. 140.

4âO FORUBS DU JDGEUBNT.

le Jugement définitif proclamait l'innoceDce ou la culpabilité de l'inculpé. Il décidait le litige existant entre les parties. La nécessité de l'adhésion de l'inculpé dont je parlerai plus loin, n'altérait pas le caractère juridique de la sentence.