CHAPITRE II

F0RUB8 DU JDGEUEMT.

Des formules et des décisions judiciaires datant de l'époque mérovingienne prouvent que, sous le régne des descendants de Clovis, les jugements des rois et des comtes étaient, au moins pour les causes d'une certaine importance, rédigés par écrit. L'objet du litige, la qualité des juges et même la marche générale de la procédure s'y trouvent nettement indiqués (i).

Les choses se passaient différemment à l'époque de la rédaction de la lex anliqua. La sentence, comme la procédure, était purement verbale. Le titre LVI, qui détermine la marche à suivre pour obtenir la mise hors la loi du défendeur défaillant, en fournit une preuve décisive. Arrivé devant le tribunal du roi, le demandeur, comme nous le verrons plus loin, produit six témoins qui attestent, sous la foi du serment, qu'ils étaient pré-

(1) PluBÏenrB jagements àa plaeitum palatii parvenus jaaqn'à noua prouvent que Jes Tnêmea formules n'étaient pM toujours rigonreuESjnent suiries ; maÎB ces Jugements, par le eeul fait de leur eiiatence, attestent l'usage de l'écriture pour la constatation de Ir sentence. Voj. PftrdeBiuB, Diptomata. t. U, p. 108; III, 132, 217, 233, 230, 283, S41, 261,279, 2b7, 346, 103.