FORMES DU JUGEMENT. 4Ô

sents à l'audience à laquelle le thunginus a prononcé le jugement et à celle qu'il avait fixée pour le payement de la composition ou de la pratique de lordalie. Évidemment, le voyage de six témoins et leur serment en présence du roi n'eussent pas été exigés, si le demandeur s'était trouvé en mesure de produire un jugement écrit.

L'usage de l'écriture n'était pas assez répandu , ni l'instruction assez développée pour rendre possible la consignation par écrit des sentences du thunginus. Il en résultait, sans doute, de grands inconvénients; mais ces inconvénients mômes ne doivent pas être exagérés. Tous les citoyens actifs de la commune participaient au jugement. Le plaideur qui obtenait gain de cause avait toujours de nombreux témoins dans la personne de ses juges. Les voisins du vainqueur et ceux du vaincu étaient parfaitement au courant de tous les détails du litige, et quand ces témoins étaient enlevés par la mort, leurs descendants se trouvaient, à leur tour, en état de constater une possession remontant à un grand nombre d'années.

L'usage de la procédure verbale persista longtemps dans quelques contrées soumises au régime de la loi salique. Au xvi* siècle, Charles V dut recourir à une ordonnance formelle pour faire admettre la procédure par écrit à la cour du Bourg de Bruges (i).

(1) Ordonnance du 4 septembre 1527. Placards de Flandre, t. !•', p. 298. — On voit dans cette partie de la loi salique l'origine des records usités dans l'ancienne procédure des Belges. Les témoins de Paudience de première instance allaient /aire record (recordari) en appel. Yoy. Raepsaet, Œuvres complètes, t. III, p. 866.

46^ PROUESSE d'eXÉCUTER LB JUOBUKNT.