CHAPITRE III

DE LA PROMESSE d'eXÉCUTBR LB JOQEHENT.

Comme trait caractéristique de la procédure germanique, j'ai déjà plusieurs fois signalé la règle qui veut que, dans la plupart des cas, le jugement de condamnation reçoive l'assentiment du condamné. En échange de l'abandon du droit de vengeance de la part du demandeur, le défendeur s'engageait à se coniformer à la décision des juges.

Je viens de dire •< dans la plupart des cas «, parce que la règle, malgré son caractèi-e de généralité, comportait deux importantes exceptions.

La première de ces exceptions avait lieu quand le condamné devait subir une peine corporelle. Il eût été absurde d'exiger l'assentiment d'un homme condamné à perdre la vie. Le titre L de la loi salique, qui réclame l'adhésion du plaideur qui succombe, ne se réfère qu'à l'hypothèse d'une condamnation pécuniaire directe ou éventuelle (i).

La seconde exception se présentait quand l'ajourné, immédiatement après la condamnation, payait la composition mise à sa charge. Toute remise de cause devenait alors manifestement inutile. On a eu tort de prétendre que, môme en cas d'aveu et d'offre de payement.

(1) C'eit Sieg^l qui a établi le premier la nécesBité et l'imporlHi la promette d'exéevter Ujugemtnl (op. cit., p. 219 et suit.]-

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le tribunal était obligé de fixer un jour ultérieur pour la réception de la composition. Sans doute, le payement de celle-ci était un acte judiciaire, et il n'appartenait pas aux plaideurs de frustrer , au moyen d'une transaction clandestine, le droit du fisc à la perception du fredus. Mais ici la prohibition plusieurs fois renouvelée de recevoir une composition occulte^ sine judice, n'était pas méconnue , puisque la prestation avait lieu en présence du tribunal (i). Les formules mérovingiennes nous fournissent plusieurs exemples de cas où le plaideur condamné à faire une prestation ou à payer le wergeld s'exécute immédiatement. Leurs auteurs se servent môme à cet effet d'une phrase usuelle : Quod ita in prœsente et fecit (2).

Mais si la règle qui requiert l'adhésion du condamné ne doit pas être étendue au delà de ses limites légales, elle ne doit pas, d'autre part, être réduite à des proportions trop restreintes. On commettrait une grave erreur en supposant que l'assentiment du défendeur n'était requis que lorsqu'il s'agissait d'une condamnation immédiate à une peine pécuniaire. Le titre LVI, qui règle la procédure de contumace et qui prévoit le

(1) Sohm {Process der Lex salica, p. 166, n« 6) professe ane autre opinion. Il se prévaut du chap. III du Pactus pro tenore pacis conclu entre Childebert et Clotaire, qui assimile au criminel lui-même celui qui transige clandestinement avec lui. Il cite aussi les formules 464 et 467 de Rozière. J'ai suffisamment répondu à l'argument qu'on peut déduire du pacte, et, quant aux formules citées, il suffit de dire qu'elles visent le cas où le payement ne se fait pas au moment où la sentence est prononcée. On va voir qu'il existe d'autres formules applicables au cas de payement immédiat.

(2) Marculfe, Afyp., VII, XXIII, LI (Rozière, 461, 470, 466).

461 FROHESSK d'eXÉCUTBR LB JUasUENT.

refus d'adhésioD du condamné, emploie l'expression de uHa lege fidem facere, et nous avons vu que le mot leœ a ici le sens de décision prise par les juges. Si le tribunal condamnait un plaideur à payer une composition, à moins qu'il ne parvint à se justifier par l'épreuve de l'eau bouillante, le condamné devait prendre l'engagement de payer la somme fixée ou de subir l'ordalie. De même, si la condamnation était subordonnée au résultat d'une preuve à fournir par témoins, il devait adhérer à cette décision et procéder à l'enquête au jour fixé. L'assentiment devait, en un mot, s'étendre à toutes les prescriptions de la sentence (i).

Quand l'adhésion du condamné était obtenue, on remettait la cause à quarante nuits. A cette seconde audience, on procédait à l'exécution des mesures prescrites par les juges. C'est là notamment que le plaideur

(I) L'entemble des anciences lois gennaniquaa confirme l'iaUrpré* Ution qae je donne aux temei cités du titre LVI. La loi des Âlsmans porta:/» uno p!aeito mallel causam luam, in leeundo, li vuUjurare, jurtt. Bt in pnmo matlo apondeat iaerameutalet tt fid^utioret prabeat lient lex habet..., ut in comliliilo die aut jurct, avt >i eulpabiliaett eompottnt... {Lea Alarnanmrum, XXXVI, 3). Ce n'était pas seulement une promesse de jurer ; c'était en outre l'engagement de payer, si le serment n'était pas prêté. Comp. la loi ripuaire (LXVIII, al. LXVI, 2, 4) et celle des Franks chamaTeB(XT). Cett« coutume se maintint pendant plusieurs siècles. Sohm [Drr Proeess der Ltx taliea, p. 1G3) cite deux exemples empruntés au droit wisigotbique. Dons un placittan de87G, rapporté par Ménard, dans son Histoire de NXmea {t.\",Preutiet, n* I), on voit les inculpés promettre de fournir la prouve qui lenr est imposée ; Per tnanum fdtjuasori suo Dodoneo repromitemttt guod ila J'acertnt; quod si nonfecerinl, Dodontus suant legem tomponat et inaniea episcopus et rjus adtocatui (qui étaient les mou\pés)J'aciant quod lex est. Dans un autre jugement, de b96, on lit : ut tn 40 noctei, 5i ipio auetore habere non poteral, ipM ecclciia euin suo Dotalicio rtddenfeeiwt, çita- Hier tua les est.

PROMBSSB D*BXéCUTER LB JUGEMENT. 465

condamné à subir le jugement de Dieu plongeait sa main dans l'eau bouillante, et que le délinquant condamné à payer une composition acquittait sa dette (i). C'est par l'expression fidem facere que la loi salique désigne l'adhésion au jugement et la promesse de l'exécuter. Tenant dans la main gauche la festuca, comme symbole matériel d'une affirmation solennelle, et élevant la main droite vers le ciel, le condamné déclarait, soit en personne, soit par un &déjusseur, qu'il se conformerait aux prescriptions du tribunal (s). Il faisait lui-même cette promesse, s'il était solvable; mais, le plus souvent, elle était l'œuvre d'un fidéjusseur. Celui-ci devenait alors responsable du payement de la composition, sans que le condamné lui-même se trouvât dégagé. A la différence de la fides facta de droit privé, qui faisait passer l'obligation au fidéjusseur et libérait le débiteur primitif, la fides /iic^a judiciaire n'était qu'une

(1) La remise à quarante nuits résulte clairement des sources. Ce terme judiciaire n'est pas seulement indiqué dans le texte du titre LVI; on le trouve dans le titre XCVI de Merkel (Belirend, p. 95), dans un placUuni de Clovis III, de 691 (Pardessus, Dipîotnata, t. II, p. 217) et dans les formules suivantes : Lindenbrog, CLXIX; Bignon, XII; Marculfe, Appendix, II; Rozière, CCCCLXXIX, CCCCLXXXIII. Voy. encore, pour le terme do quarante nuits, la sect. III, et ci-dessus, p. 459.

(2) L'emploi de la festuca est attesté par le chap. VI du décret de Chilpéric cité ci-après : Quicumque ad maîlum fuerit et in veritatem testimonia non habuerit unde se œducat et necesse est ut ntitiumjidem faciat et non habuerit simili modo qui pro eumjldemfaciat, et ipse in senestra manu festucam teneat et cum dextera auferat. — Thévenin voit dans \& festuca (fétu) le symbole de la framce qui, dans les temps primitifs, jouait un grand rôle dans le drame judiciaire. << La framée, dit-il, est devenue la festuca chez les Franks, en même temps que l'ancien combattant est devenu un plaideur. » (Ouv, cit., p. 45.)

«« EXÉCUTION DU JOGBMENT.

garantie, qu'une sûreté donnée au plaideur qui avait obtenu gain de cause. L'exécution du jugement contre le condamné lui-même n'en était pas moins licite (i).