JUGEMENT PAR DEFAUT

par défaut que celui par lequel le roi mettait hors la loi le plaideur récalcitrant.

Pardessus, invoquant le titre LIX de la leœ emendata (LVI de la lex antiqua), soutient que le défendeur qui ne comparaissait pas au Mai était directement assigné à comparaître devant le tribunal royal et mis hors la loi (i).

Maurer enseigne que le recours au tribunal royal n'était pas nécessaire. A son avis, après trois ajourna ments demeurés sans effet, on pouvait procéder à l'exécution judiciaire contre le défendeur. Il base ce système sur le texte des titres L et LU, qui autorisent, à la suite d'une triple testatio, la saisie des meubles du débiteur qui ne se libère pas et ceux de l'emprunteur qui refuse de rendre les choses prêtées. Il invoque aussi les formules mérovingiennes que j'ai citées et qui exigent de la part du demandeur une attente per triduum (2).

Siegel repousse cette argumentation et prouve que la triple testatio des titres cités n'a rien de commun avec la mannitio (3). Il prouve également que le triduum des formules désigne, non pas trois jours séparés par un certain espace, mais bien l'attente pendant trois jours non interrompus au tribunal du roi ; c'est-à-dire le délai que le prince accordait aux ajournés, avant de punir

(1) Loi salique, p. 612.

(2) Geschichte des altgermanischen Qerichtsverfahrens, §§ 44 et saiv. Il cite les formules suivantes : Marculfe, Ajtp,^ XXXVIII; Sinnond, XXXVI; Andegav. XIV. Comp. Grégoire de Tours, VII, 23.

(3) C^est ce que, plus tard, Sohm a également prouvé, à la dernière évidence (Der Process der Lex salica, p. 156 et suiv.).