M JUGEMENT PAR DÉFAUT

leur désobéissance (i). Émettant ensuite ses propres idées, Siegel, invoquant le titre XXXIV, § 3, de la loi ripuaire et le titre LVI de la loi salique, soutient que l'ajournement, plusieurs fois inutilement répété, avait pour premier résultat la saisie des biens du défendeur, aûn d'obtenir le payement des amendes qu'il avait encourues par sa désobéissance. Si cette mesure de rigueur ne suffisait pas pour déterminer le prévenu à payer la composition due à la partie adverse, il était appelé devant le tribunal royal et mis hors la loi (!).

Mais Sohm impute à Siegel d'avoir, au même degré que Maurer, dénaturé la portée juridique des textes qu'il invoque à l'appui de sa thèse, et ce reproche n'est pas immérité. En effet, le titre LVI de la loi salique détermine la procédure à suivre quand le condamné refuse d'asquiescer à un jugement rendu par l'assemblée judiciaire; mais il ne s'occupe pas du rôle des juges au moment où aucune sentence n'a encore été prononcée. Le titre XXXIV, § 3, de la loi ripuaire n'est pas davantage applicable à l'espèce. Il suffit de lire son paragraphe 4 pour être persuadé qu'il s'occupe, non d'une peine contumaciale, mais de l'exécution (s).

Sohm prétend que la solution du problème nous est donnée par le titre XL de la loi salique, qui traite du cas où un maître est mis en cause, à raison d'un délit commis par son esclave.

(1) Voy. oi-desana, p. 4S7.

(2) Gfschic/ite des deutschen Gerichtinerfahrent, p. 73 et Boir.

(3) Sohm, De:- Proeesi dfr Lex tatiea, p. 167.