JUGEMENT PAR DÉFAUT

Cette procédure est réglée de la manière suivante.

Le demandeur commence par sommer le maître d'envoyer son esclave au tribunal, afin dy être soumis à la question. Si la sommation reste sans effet et que l'esclave ne soit pas absent, un second ajournement somme de nouveau le maître de présenter son esclave après sept nuits. Si l'esclave est absent, une troisième manniiiOy avec le môme délai et tendant à la même prestation, est nécessaire.

Au jour fixé par chaque ajournement, le demandeur attend son adversaire jusqu'au coucher du soleil [solem collocat). S'il est deux fois frustré dans son attente, quand l'esclave se trouve sur les lieux, ou trois fois, quand l'esclave est absent, il demande qu'un jugement soit prononcé contre son adversaire, responsable du délit commis par son serviteur. Or, le texte dit expressément, à deux reprises, que le maître défaillant doit être condamné comme s'il avait lui-mâme commis le délit : Omnem causant vel composicionem dominus servi in se excipiat , . . Dominus servi non quale servus solvaty sed quasi ingenuus admisit totam legem super se solviturum excipiat... Tune dominus servi omnem repetitionem non quale servus sed quasi ingenuus hoc admisit talem compositionem requirentem restituât {i).

(1) XL, 4, 5 (6-10). Cette procédure se retrouve dans la ^.législation postérieure. Suivant le chapitre V du Pactus pro tenore pacis conclu entre Childebert et Clotaire, le maître qui ne présente pas Tesclave est condamné à payer l'amende encourue par ce dernier. Le sort a remplacé la torture, et les trois délais de sept nuits sont remplacés par un délai unique de vingt nuits ; mais le principe n'a subi aucune atteinte. La même règle se retrouve au chapitre V du décret de Clotaire II de

40! JUOEMEKT PAR DÈFKVT.

Le maître défaillant était donc purement et simplement condamné àpayer; puis, si l'exécutioii delà sentence ne suivait pas, on procédait contre lui comme on le faisait contre l'individu qui avait subi une condamnation contradictoire.

Sohm généraliee ce système de procédure et soutient qu'il est applicable à toute action ex delùAo dirigée contre un homme libre (i).

On ne voit pas, en effet, pourquoi l'homme libre, responsable de son propre fait, serait traité plus favorablement que le maître responsable d'un délit commis par son esclave. Si le législateur consacre tout un titre au règlement de cette dernière espèce, c'est qu'il avait des mesures particulières à prescrire en matière de preuve, et c'est seulement sous ce rapport qu'il déroge au droit commun. L'esclave est torturé et on ne lui accorde aucun délai pour fournir la preuve de son innocence. La torture est immédiatement suivie du jugement. Quant au maître, on lui applique le droit commun (x).

Cette doctrine est entièrement satisfaisante. Elle est en parfaite harmonie avec le titre LVI, qui fait résulter la mise hors la loi du refus d'exécuter un jugement (s). Elle attribue à la loi salique un caractère d'unité et un

b'ib. Scion le chapitre VII de l'OUIt de Chilpéric, il j n deux déUii, l'un de dix. l'autre de quarante- deux nuits, et le maitre ne paye plai que l'amende encourue par l'esclave lui-même ; mats on retronTe toajoura la règle qui veut que le maître défaillant soit purement et timplftment condamné à pajer. (Voy. Perlz, Legum 1. 1, p. 9; t. Il, p. 10.)

(I) O/i. eil., ji. IW).

{'2) Voy. ci-aprùs le cha]i, I" de la sect. IV.

(3) Voy. ci-dcsBHfl, p, 482etauiv.

JUOEMKNT PAR DÉFAUT. 493

esprit de suite impossibles à méconnaître. Elle est d'autant plus admissible qu'on la voit en action dans le célèbre fragment mérovingien relatif aux contestations qui surgissent entre antrustions. Après un certain nombre d'ajournements infructueux, l'antrustion est condamné, et, s'il n'exécute pas le jugement, il est appelé devant le tribunal du palais et mis hors la loi (i).

Telle est la marche ordinaire de la procédure. Le défaillant est condamné à l'amende comminée par le titre P' de la loi salique, et, de plus, le tribunal prononce à sa charge un jugement qui l'oblige à payer la composition due à son adversaire. Un jour ultérieur est fixé pour l'exécution de ce jugement, et, si le condamné se montre encore une fois récalcitrant , on agit contre lui conformément aux prescriptions du titre LVI. On ne procède pas à la saisie de son mobilier, parce que le § 2 (3, 4) du titre L suppose la fides facta, en d'autres termes, la promesse du débiteur d'accomplir le dispositif de la sentence rendue. Le condamné est appelé devant le tribunal du roi et mis hors la loi. La procédure de la loi salique ne comporte pas d'exécution in contumaciam (s).

Il me reste à déterminer le moment où un jugement

(1) Voy. Pertz, Leffum t. II, p. 7.

(2) Je viens de dire que, même en cas de jugement par défaut, on fixe une autre audience, après quarante nuits, pour l'exécution du jugement. Le fragment cité, relatif à la procédure entre antrustions après la fondation de l'empire frank, le dit en termes formels, et la même conclusion résulte des termes du titre LVI de la loi salique. Ce texte prévoit aussi bien la non-comparution de l'inculpé que sa comparution avec refus d'adhésion. Au début, on trouve les mots : si quU ad mallum ventre contempserit, et plus loin, il est dit : si nec tune venerit.