W JUGEMENT PAR DÉFAUT

par défaut peut être régulièrement pris contre la partie défaillante.

Si l'on ne consulte que le titre I*' de la loi salique, on est tenté de croire qu'un seul ajournement suffit pour mettre le défendeur en demeure et le constituer à l'état de défaillant ; mais cette supposition ne résiste pas à un examen approfondi des sources du droit germanique. Le fragment cité relatif aux antrustions exige quatre ajournements successifs. Le titre XL de la loi salique requiert, suivant les circonstances, deux ou trois ajournements, quand il s'agit de la répression d'un délit commis par un esclave, et il serait déraisonnable de supposer qu'un Seul ajournement suffît pour l'accusation dirigée contre un homme libre. Le titre XXXII de la loi ripuaire réclame, en matière d'exécution, six ajournements préalables. Le chapitre VII de l'édit de Chilpéric {501-584), traitant des délits imputables aux esclaves, prescrit deux ajournements, l'un avec un délai de dix nuits, l'autre avec un délai de quarante-deux (i). L'obligation de répéter les ajournements peut être considérée comme une règle générale.

En combinant le titre XL de la loi salique avec lefragment qui règle la procédure entre antrustions, on peut déterminer ainsi le nombre des ajournements : deux pour le aerviis prœsens, trois pour le servtts ahsens, quatre pour un homme libre (s).

(Il Pertï.ZcffUM t.II p. II.

(2) Sohm, Proceis d-r Irx salica, § 22, injine.