CHAPITRE VII

VOIB DB RECOURS CONTRE LB JUGEMBNT.

Une voie de recours contre les jugements illégaux ou injustes était incontestablement ouverte. Suivant le titre LVII, les rachimbourgs qui jugeaient contrairement à la loi étaient condamnés à une amende de 15 sous.

Il n'est pas possible de supposer que le jugement servant de base à cette condamnation restât obligatoire pour la partie qui avait fait condamner ses juges. Une seule controverse peut être sérieusement agitée. Elle concerne le tribunal compétent pour statuer sur la plainte du plaideur qui se prétend injustement condamné.

Pour ceux qui pensent que les rachimbourgs étaient chargés de préparer un projet de jugement destiné à être ratifié par l'assemblée judiciaire , la question ne présente aucune difficulté. Dans leur système, le plaideur qui se prétendait victime d'une violation de la loi devait immédiatement repousser le projet et demander aux citoyens réunis au Mal la condamnation des rachimbourgs prévaricateurs. C'était un nouveau procès qui se terminait, comme tous les autres litiges, par une victoire ou une défaite. Si l'accusation était repoussée, l'assemblée judiciaire confirmait la sentence des rachimbourgs, et, suivant un ancien fragment mérovingien, le plaideur qui les avait injustement accusés était tenu de