M VO[B DB RECOURS CONTRE LE JUOEUBNT

pajer à chacun d'eux une composition de 15 sous (i). Si le Mal, au contraire, donnait raison au plaignant, il rendait un nouveau jugement conforme au droit et à l'équité (î).

Mais ce système ne saurait se Concilier avec l'opinion de ceux qui pensent, comme moi, que le terme de rachimbourg s'applique, non aux membres d'une sorte de collège de jurisconsultes , mais à tous les citoyens actifs qui faisaient partie de l'assemblée judiciaire. Les partisans de cette opinion ne peuvent, pour des raisons déjà indiquées, admettre ici d'autre )uridiction que celle du tribunal royal (3).

Au surplus, quel que soit le tribunal auquel on accorde la préférence, il ne faut pas confondre cette procédure avec l'appel du droit moderne. Le débat constitue en réalité un procès nouveau, qui se déroule entre le plaignant et les juges qui ont rendu la sentence prétendue illégale. L'autre partie, au bénéfice de laquelle le jugement attaqué a été prononcé, reste corn-

(1) Merkel, Not. 156 : St rero rarhialurgix leçem dixen'nf, et tlle eontraqutm Ugem diaiiit eoi contradixerit quod Ugem non judicant, timili modo contra uniimquemque solvloi XV culpabilU juditelur. Comp. Loi Hpuaire, Vi (at-lS^U); Loides Âlataam, Slot., XLI. 8; Lea eniendata, LX, 4.

(2) Briinnor, Zeugen- und InquUitinnsbentis im deuttthen OerieUtverfahrtn, p. 893 [Sitiutigsberickti der kaiterliclien Akademit dtr WUtentchaftcn, 1865). Brdnner fait remarquer que, dans le droit germanique, la preuve à touruir par la partie qui repoussait la jugement congista longtemps dan n lo combat sing^ulier. On snit qu'il n'enestpasfait mention dan» la loi EBlique. Comp. Sohm, Altdtutsehe Riiek»- und QerUhftverfatsung, 1. 1", p. 130; Siegel, OetchicAle de» deutiehen Oenektaverfahrfwt, p. 148 et suiv.

(3) Voy. ci dessus, p. 70 et suiv.