LES MOYENS DE PREUV

Les seuls moyens de preuve mentionnés dans la loi salique sont la preuve testimoniale, l'ordalie de l'eau bouillante, le serment de l'inculpé, corroboré par le serment d'un certain nombre de conjurateurs, et la torture. Le combat judiciaire est indiqué pour la première fois dans les Capitula pacto legis salicœ addita, qui datent du VI* siècle (c. 561-584) et dont l'auteur n'est pas connu. Grégoire de Tours en constate l'usage chez les Franks de cette époque; mais il n'en existe aucune trace dans le texte de la loi salique (s).

(1) Placards de Flandre, liv. II, p. 274.

(2) Ifist. Franc, VII, 14; X, 10; Pertz, Legum 1. 1, p. 13 (c. XV).

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J'examinerai successivement ces divers moyens de preuve, en coûtinuant à me tenir, autant que possible, dans la limite des prévisions de la lex antiqua.

Il est vivement à regretter que les renseignements relatifs à cette intéressante partie de la législation soient aussi incomplets que vagues. Les textes isolés et en petit nombre parvenus jusqu'à nous sont loin de suffire pour la détermination, et, moins encore, pour l'appréciation de l'ensemble du système.