CHAPITRE PREMIER
Un grand nombre de savants se sont efforcés de démontrer que, dans l'ancien droit germanique, la preuve par témoins, réduite à l'état de rare exception, n'était . admise en matière civile quedans les deux cas suivants, où l'on voit apparaître deux classes de témoins.
Le premier de ces cas était celui où il s'agissait d'attester un fait permanent connu de toute une commune, tel que la possession d'un immeuble ou la propriété d'un troupeau. Le second cas se présentait quand des citoyens , appelés pour être présents à l'accomplissement d'un acte juridique, tel qu'un ajournement ou une institution d'héritier, étaient plus tard sommés de venir déclarer, en justice, que l'acte avait été réellement et régulièrement accompli. Dans la première hypothèse, les témoins étaient des témoins de voisinage [Nachbarzeugen); tandis que, dans la seconde, ils étaient des
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témoins choisis [erwàhlte Zeugen). En dehors de ces deux cas, aucune preuve par témoins n'était admise (i).
Je n*ai pas à examiner à quel point cette doctrine se concilie avec le texte des codes des Ripuaires, des Saxons, des Bavarois, des Alamans, des Langobards, des Thuringiens et des Burgundes. Il me suffit de prouver que, du moins dans les matières pénales, elle est manifestement incompatible avec les dispositions de la loi salique {%).
Des textes formels prouvent que les auteurs de la lex aniiqua, pour rendre la preuve par témoins admissible, n'exigeaient pas que le fait à prouver eût un caractère permanent et fût de telle nature que les voisins de l'une des parties en eussent nécessairement acquis une parfaite connaissance. Le § 8 du titre IX porte : « Si quel- ^ qu'un, par méchanceté ou par bravade, ouvre la haie <« d'autrui et laisse pénétrer le bétail dans le blé ou « toute autre récolte, il devra, si le fait est prouvé par « témoins, indemniser l'individu lésé, et il sera, en « outre, déclaré coupable pour 1,200 deniers qui font « 30 sous (3). » Le titre XXXVI ajoute : « Si un homme
(1) Rogge, Das Oerichtswesen der Germanen, p. 96 et suiv.; Siegel, Geschichte des deutschen Gerichtsverfahrens, p. 194 et suiv.; Grimm, RechtsalterthUïner, p. 866 et suiv. Rogge fait une exception pour les faits délictueux qui troublent la paix de la commune, par exemple, la dévastation d'une récolte. 11 reconnaît que ces faits, malgré leur caractère passager, pouvaient être l'objet du témoignage assermenté d'un habitant de la commune qui avait été par hasard témoin de l'acte.
(2) Siegel lui-même (p. 196, n« 6, et p. 267) reconnaît que la loi salique n'admet pas le système que je viens d'esquisser.
(3) J'ai déjà fait remarquer que ce paragraphe manque dans le texte de Behrend, mais se trouve dans tous les autres manuscrits.
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« est tué par un aDimal domestique et que le fait soit X prouvé par témoins , le propriétaire de l'animal sera " tenu de payer la moitié de la composition ; mais il " remettra au plaignant le quadrupède auteur du délit, " pour tenir lieu de l'autre moitié de la composition. > Le § 13 (13) du titre II requiert la même preuve par témoins en cas de vol d'un porc, et le § 2 du titre XXXIII en fait autant pour le vol d'un cerf domestique.
 coup sûr, le bris d'une haie, le coup de corne d'un bœuf, le vol d'un porc ou d'un cerf sont des faits instantanés qui, par leur nature même, ne peuvent être connus que de ceux qui ont assisté à la perpétration de l'acte.
On cherche en vain dans la loi salique une phrase, un mot d'où l'on puisse déduire l'intention du législateur d'écarter la preuve testimoniale, quand il s'a^t de démontrer l'existence d'un délit. Une telle prohibition se concevrait, à la rigueur, dans un système de législation qui, comme la loi Gombette, imposait à l'accusé une preuve négative au moyen d'un serment de disculpation, prêté avec le concours d'un certain nombre de coQJurateurs (i) ; mais elle n'est pas compatible avec l'esprit général de la loi salique , laquelle , ainsi que Montesquieu l'a déjà fait remarquer, exige des preuves positives, en ce sens que celui qui fait une demande ou formule une accusation doit en démontrer le fondement. Les textes cités se réfèrent à de véritables délits, et les mots significatifs si et fuerit adprobcUum,
(1) On verra plus loin jusqu'à (juel degré la loi Qombetls svait poussé le tystètnedei conjurations.
qui sont si si souvent répétés , comprennent toutes les preuves indistinctement, Tenquéte aussi bien que l'aveu, le serment aussi bien que le jugement de Dieu.
Nulle part on ne remarque le moindre signe, le moindre indice de l'aversion des auteurs de la lex antiqua pour la preuve testimoniale. Il suflSt de lire le texte pour se convaincre que cette preuve était fréquemment usitée dans les matières pénales (i). C'est par témoins que le demandeur doit prouver que son adversaire a été régulièrement ajourné (2). C'est par témoins que les parties établissent le fondement de leurs prétentions respectives (3). C'est enfin par témoins que le plaideur qui obtient gain de cause constate l'existence du jugement et la nature des condamnations prononcées contre son adversaire (4).
On peut, dès lors, s'étonner que cette partie essentielle de la législation pénale ait été à peu près complèsement passée sous silence par les rédacteurs de la loi salique.
Il se sont contentés de déterminer le mode d'assignation des témoins, les peines applicables aux témoins récalcitrants et celles qui frappent les auteurs d'un faux témoignage.
(1) Dans le3 matières civiles, on s'en servait pour attester le transfert d'immeubles, pour justifier la possession des meubles et des esclaves (tit. XXXIX, XL VII, LU, etc.).
(2) Tit. 1,2(3); XLTX.
(3) Tit. II, 18 (12); IX, 8; XXXIII, 2; XL VI (Si convictus eum fuit ah testibus, — Si hoc per testibusfuerit adprobatum. — Et hocper testibus potuerit adprobare),
(4) Tit. LVI.
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Si les témoins consentaient à venir au tribunal, le plaideur les y amenait sans autre formalité. S'ils refusaient de répondre à son appel, il était obligé as faire une mannitio en présence de trois autres témoins, qui venaient ensuite déclarer sous serment que les formalités voulues par la loi avaient été régulièrement accomplies. L'individu ainsi assigné qui s'abstenait de comparaître, sans pouvoir invoquer une excuse valable, était condamné à une amende de 15 sous. Il encourait la même peine si, ayant comparu, il refusait de déposer au oujet des faits dont il avait connaissance (i).
C'est encore d'une amende de 15 sous que la loi salique frappe l'auteur d'un faux témoignage (z). C'était une accusation à laquelle les Franks se montraient très sensibles. La seule imputation de faux témoignage faite à un homme libre constituait un délit sévèrement réprimé (s).
Les témoins prêtaient serment de rapporter fidèlement ce qu'ils savaient (4). Ils déposaient publiquement
(1) Tit. XLIX.
(2) Tit. XLVUI, 1. Il Bo &ut paa confondre cette disposition avec celle du § 2 du mémo titre qui traite du parjure et des conjamtenre.
La plupart des manuscrits renferment ici les mots ul donet, ce qui, au premier abord, semble limiter l'application de la règle an cas d'an témoignage requis pour l'authenticité d'une donation (XLTl). Cne telle interprétation serait évidemment erronée. Si les témoins devaient, BOUS peine d'amende, bo rendre au Mal pour attester une donation, ils dcTaient, à plus forta raison, s'y rendre pour attester l'existence d'un délit ou l'innocence d'un inculpé. Dans la Ux emendata, les mots ut doHet ont disparu.
(3) Tit. XXX, 7. D était puni comme le faux témoignage lui-même.
(4) Jurati dicere ea qua noteHnt (XLIX). — Tetlei jurati. dieant (XL VI). — Tatajvrare debent (LYl}. — Comp. le titre L (al. LU) de laloiripnaire : ttl donent ieitimontum... ut qvod»ciant jurati dieant.
au Mal, en présence du thunginus et des rachimbourgs (i). Une indemnité leur était due par celui qui les faisait comparaître (2).
Tels sont les seuls renseignements que nous donne le texte de la loi salique.
Il est évident que ce petit nombre de dispositions isolées ne représentent pas toutes les règles suivies par les juges des Franks salions. Chez eux, comme chez les autres peuples germaniques , il existait incontestablement des usages consacrés par une jurisprudence invariable. On ne saurait douter que, de même que les Bavarois, les Saxons et les Alamans, ils ne se fussent préoccupés du nombre, de la capacité et de la récusation des témoins.
Chez les Bavarois et les Saxons, deux ou trois témoins étaient indispensables pour motiver une décision judiciaire (3). Chez les Franks ripuaires, trois, sept ou douze témoins , suivant le degré d'importance de l'immeuble, étaient nécessaires pour attester l'existence d'une tradition (4). Des jugements rendus sous la présidence 'de rois mérovingiens exigent trois, six ou douze témoins, suivant la nature du litige; mais tous les cas auxquels ils se réfèrent appartiennent aux matières civiles (5). Dans plusieurs de ses titres, la lex an-
(1) Si fartasse testes ad placitum nolunt ventre (XLIX).
(2) ... ille qui eos necessarios habet satispacere... débet (ibid,).
(3) Lex Bajuvariorumy XVI, 2 : Duo vel très debent esse testes (édit. Gengler) ; Lex Saxonum, XXXIX {al. t. V, 3) : Duobus vel tribus testibus viticatur, et si plures fuerint melius est.,,
(4) Tit. LXII (al, LX).
(5) Un décret de Childebert, porté vers 550, exige dix témoins pour la revendication de meables (Pertz, Legumi, II, p. 6). TJn placitum de
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tiçpta exige le concours de trois témoins (i). Un ancien fragment, datant probablement du ix* siècle et que Merkel a placé parmi ses extravagantes, dit même que sept témoins sont nécessaires pour faire condamner un Frank ; mais on ne saurait, sans témérité, faire remonter cette règle jusqu'à l'époque de la promulgation de la loi salique (s). Tout ce qu'on peut dire, sans crainte de se tromper, c'est que, pas plus que les autres Germains, les Franks saliens ne se contentaient d'un témoignage unique. Puisqu'ils ne l'admettaient pas dans les matières civiles, ils devaient, à plus forte raison, s'en déâer dans le domaine de la législation criminelle.
Une lacune plus importante encore existe au sujet de la capacité des témoins.
Suivant la loi des Bavarois, le témoin doit posséder une fortune suffisante pour répondre éventuellement des conséquences d'un faux témoignage (3). La même loi et celle des Saxons exigent que le témoin appartienne au pays de celui qui le produit en justice (<).
Clovis III, de 602, exige IroislOmoins pour la preuve d'un eiigagcmciit pécuniaire. Un ptacttvm de Cbiliiebert III, de 710, impose à celui qui revendique udo propriété l'obligation de produire douze témoins, tandÎB qu'un capitulaîre de 749 se contente de cinq ou sept témoins. Un diplôme de Thierry Itl, de l>80, requiert, au contraire, pour une Beml'IaWe question de propriété six témoins. Voy. Pardessus, Diplouiata. t. 11, p, 185, ^23, 286. Peut-élro couvicnl-il de se demander, avec Pardessus, s'il ne s'agit pas ici de conjuraleurs.
(1) Tit. .\.XXIX, XLIV. L\^.
(2) Merkel, p. 100, n* 5.
(3) Tit. XVI, 1,2.
(4) La loi des Bavarois (lor. cil.) veut qu'il soit an comairanm, et celle des Saxons (Y, 3, al. XXXIX) qu'il soit de e^dfi» procinda. Il eat évident que le ToxApromncia désigne ici le pays, U oontrée.
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D'après la loi des Alamans, les témoins doivent être boni testimonii in plèbe. Les individus condamnés du chef de faux témoignage, les homicides, les voleurs et les sacrilèges sont déclarés incapables de remplir désormais le rôle de témoins (i).
La lex antiqua garde à cet égard un silence absolu. Un seul passage permet d'affirmer que le témoignage d'un esclave n'était pas admis à Tégard d'un homme libre (2); mais, pour tout le reste, nous ne pouvons que faire des conjectures plus ou moins plausibles.
La législation carolingienne est beaucoup plus explicite.
Dans un capitulaire de Pépin le Bref, de 744, on lit que les affranchis et leurs descendants, jusqu'à la troisième génération, sont incapables de rendre témoignage contre les ingénus (3). Dans un capitulaire de 789, Charlemagne, définissant les devoirs des juges, tels qu'ils découlent de la loi chrétienne et des traditions nationales, cite la règle qui veut que les enfants ne soient pas appelés en témoignage avant d'avoir atteint l'âge de raison (4). Le môme empereur, dans ses capitulaires de 802, de 805 et de 809, ordonne que les témoins prêtent serment de dire la vérité, qu'ils soient
(1) Tit. XLII.
(2) Tit. XL, 2 (4) : Nihil ille ,mper domino cndatur.
(3) Walter, Corpm juris çermanici, t. II, p. 26. Il est vrai que l'authenticité de ce capitulaire, qui n'a pas été reproduit dans le recueil de Pertz, peut être sérieusement contestée. Mais il est au moins certain que le témoignage des esclaves n'était pas reçu contre les ingénus. LoisaUquey XL, 2(4).
(4) Chap. LXIII. Pertz, Legum 1. 1, p. 63.
soc LA PREUVE TESTIMONIALE.
à jeun, qu'on les entende séparément et qu'on permette à l'inculpé da les récuser, s'il existe une cause lé^time de suspicion ; il exige qu'on écarte ceux qui ne jouissent pas d'une bonne réputation parmi leurs concitoyens [inier suos pagenses) (i).
Louis le Débonnaire, dans ses additions à la loi salique, datées de 819, complète ces dispositions en déterminant l'ordre dans lequel les témoins doivent être entendus; il veut que ceux de l'accusateur soient interrogés en premier lieu et que l'inculpé soit ensuite autorisé à produire les témoins à décharge (s). Le même empereur, par un capitulaire de 839, défend de prendre comme témoins des bénéficiaires qui ne possèdent rien en propre (3).
11 est difficile de supposer que toutes ces règles soient des innovations dues au génie des chefs de l'empire frank. Il est plus raisonnable d'admettre que ces capitulaires renferment, à côté de règles nouvelles, la consécration législative dequelques coutumes ancien nés. Cette supposition est d'autant plus plausible , qu'on retrouve dans les capitulaires de la troisième race des dispositions qui figurent déjà dans les premiers codes germaniques.
Grimm et Rogge, assimilant les témoins aux rachimbourgs, prétendent que les premiers rendaient un véritable jugement, en ce sens que, dès l'instant qu'ils
(1) Cbap. XII du capitnldire de 802, Il da capitulaire de B05, et TI dn capitDiaire de 809. Pertz, Lepum 1. 1, p. 104, 186 et 156.
(2) Chap. XII. Pertz, Legum 1. 1, p. 226.
(3) Chap. YI. PerU, L^um 1. 1, p. S64.
avaient déposé en nombre suffisant, rassemblée judiciaire n'avait plus à intervenir , les faits étant définitivement constatés (i). Un tel système, repoussé à la fois par le bon sens et par toutes les traditions historiques, ne saurait ôtre admis. Les Franks, aussi bien que les autres Germains, savaient nettement distinguer entre les témoins, les juges et les arbitres. Qu'eût-on fait dans le cas où les témoins se seraient trouvés en désaccord ! Qu'eût-on fait encore , dans les cas si fréquents où chacune des parties attache à tous ou à quelquesuns des témoignages une interprétation différente? On objecte, il est vrai, que les témoins étaient obligés de reproduire mot pour mot les termes du jugement qui avait ordonné la preuve ; mais cette proposition est loin d'être démontrée, surtout à l'égard de la lex antiqua. Jusqu'à preuve du contraire, il faut admettre que, dans l'ancienne procédure germanique, comme aujourd'hui, les témoins avaient pour mission de fournir aux juges les éléments d'une sentence équitable.
