LE SERMENT DE LINCULPÉ

Les arguments que Ton allègue ne sont pas dépourvus de valeur ; mais il est difficile de les concilier avec le texte formel et précis des codes germaniques, qui accordent à Taccusé, pleinement et sans restriction, le droit de se justifier par son serment, corroboré par les serments d'un certain nombre de conjurateurs. La difficulté est d'autant plus grande que des témoignages historiques irrécusables s'expriment absolument dans le même sens. Au ix® siècle, dans son célèbre écrit contre la loi Gombette (lex gundobada), Agobard écrivait encore : « N'est-il pas inouï et absurde au dernier degré « qu'un homme qui, en présence d'une foule ou môme « dans un marché public, commet un crime, ne puisse « être convaincu par témoins et qu'il lui soit permis de « se parjurer, comme s'il n'existait personne en état de « faire constater la vérité ? (i). »

accusé de meurtre par les pnrents du uiort, a écrit les lip^ne^ suivantes : Mvltiun ii(*gn:\tt'. Injurioso quoJ in h ?r causi non /vent inqnin'jti'ts. Post hœr inju:Hi^iî'.hi venit ; sedquod/)t'titCi\ ut dirimus, (leucgarct, et hi non habercit qtialiter euin courincerc possrnt,judlratnm est vt ne inS'mtrm reddcrct sa^rauiento (Loi saliquc, XI* dissertation, p. CC5 et suiv.)-

Dans l'ancien droit norvégien, quand la preuve pur tditioiiis h'dait pas complète f le défendeur pouvait se justifier par le serment qu'il prêtait avec Passistance d'un certain nombre do conjurateurs (Dareste, op, cit., p. 304).

(1) Voici ce curieux passage : Qua utilitas est, ut propter legeùi qnam dicunt Gundohadani, citjus auctor exstitit homo hœrctir.us et fidei catholicœ vehementer inimicus (citjus leg:s homines snnt perpauci), non possit super il lum tcstijicari ai ter etia/n bonus ChriMianus? Ex qua re oritur res imldc absurda, ut si aliquis eorurn in cœtu populi aut ctiarn in rnercato pubhco commiserit aliquani pravitafcm, non coarguatur testibus sed sinatur pcrjurarcy tanquam non fuerint per quos ver4tas possit agnosci. Hic manifeste apparet damnosam esse d^mnabilem legem (Liber adcersus legem gundobadaM, p. 115; Paris, 1GG6).

518 LE SERUEKT DB L'iNXUI.rÉ.

Il s'agit d'examiner si le système dénoncé par Agobard était admis par la lex antiqua.

Je n'hésite pas à répondre négativement.

Le texte ne renferme que quatre titres où il soit question de conjurateurs. Le titre LVllI exige que le meurtrier qui veut s'affranchir de l'obligation de payer personnellement le wergeld fasse attester son insolvabilité par douze jurateurs.Leg 3 du titre XXXIX, prévoyant le cas où un Frank est accusé d'avoir volé et vendu un homme ingénu, lui permet, si l'accusation n'est pas clairement prouvée {si probatio cerla non lUerit), de se justifier par conjurateurs, de même que dans le cas où il s'agit de prêter un serment de disculpation en matière de meurtre {ul pro occiso) (i). Le titre XLVlll, qui distingue nettement entre les faux témoins et les faux conjurateurs, punit ceux-ci d'une amende de 5 sous quand ils prêtent leur concours à un homme qui se parjure. Enfin, le titre LUI porte : « Si a l'homme. . . accusé d'un meurtre et assigné pour subir « l'épreuve de l'eau bouillante obtient l'autorisation de « racheter sa main, en produisant des conjurateurs, il « payera 1 ,200 deniers qui font 30 sous (î). »

(1) La détermination du sens réel des mots ;ra occ^o peut donner lieu à des difficultés. S'appliquent-ils à tous les cas d'homicide, ou se réIêreut-ilB uniquement au ecrment do disculpation exigé en cas d'homicide légitime (voy. ci-deBsuB, p. 195]? Font-ils allusion au serment exigé des habitants d'un village sur le territoire duquel un cadavre a élé trouvé (Pardessus, Cap. exlrav., IX; Pertz, Itjfuot t. II, p. 4)7 Je pense qn'il s'agit uniquement du serment da discal* pàtion.

(2) Uq fragment d'un édit d'environ 6S0, que Perts attribue à CHldebert l" et qui s'occupe de l'emploi des coignrateurs en matière

LE SEKMENT DE l'iSCULPÊ. &19

Le premier de ces passages se rapporte au payement d'uae dette exigible, et les autres indiquent nettement les conditions d'admissibilité de la preuve par conjurateurs. En cas de meurtre ou de vol d'un homme libre, il faut que les débals aient laissé subsister un doute sérieux sur la culpabilité ou l'innocence de l'accusé. En cas de rachat de la main de l'épreuve de l'eau bouillante, il faut le consentement delà partie adverse (i).

Dans les autres lois germaniques, la question se présente sous un aspect tout différent. Tandis que, chez les Franks saliens, on ne rencontre que quatre cas où il dépend de l'accusé de se justifier par le serment de conjurateurs, ceux-ci apparaissent ailleurs dans un grand nombre de titres; ils y figurent comme des auxiliaires habituels et indispensables de la justice nationale.

Il en résulte deux jjianières complètement dissemblables d'apprécier la position des prévenus et de préjuger les résultats de la poursuite. Là où les rédacteurs de la loi salique disent ; « Que l'accusé paye, s'il est « convaincu d'avoir commis le délit mis à sa charge « {si... et fuerit adprohalum, culpabiiis judicetur), j>

civile, porte que chez les Franks s^iliena cet emploi c'était autorisé que dans trois cas : pour la dot, pour la^ choses perdiias pcudant la guerre et ponrrbomme dont on conteste la liberté. Il ajoute : Propterei non etl sacramenluiii in Fraiicas. — Voy, Chitdeberti régis capitula pacto legis lalica aiWiïa, CIV;Pertz, t. II, p. 6; Merkel, CIV. Comp. Loi des Franls ehamases, ^ 10 et suiv.

(1) Cette réserve de la loi salique daaa la mention des conjurntei eit d'autant plus remarquable que, même dans la rédaction de la Irx tmendata, à une époque ou l'emploi desconjurateurs avait incontestablement pénétré dans toutes loj parties de l'empire frank, ils ne sont cités que dans les seuls chapitres qui correspondent à ceux de la lex antiqua où il est parlé de conjurateurs.

DÏO LK SRRMHNT DE LIKCULPÉ.

les autres législateurs germains s'expriment de la manière suivante : « Que l'accusé paye ou se justifie avec « tel nombre de conjurateurs : [componat aut cum... « juret). X C'est ainsi notamment que dans la loi ripuaire, qui se rapproche le plus de la loi salique, on rencontre, au sujet du meurtre d'un antrustion ou d'une jeune fille, les dispositions suivantes ; « Quiconque >^ aura tué un antrustion sera déclaré coupable pour « 600 sous. S'il nie d'avoir commis le meurtre, il « devra jurer avec soixante-douze conjurateurs. Qui- " conque aura tué une jeune fille de la nation des Ri- " puaires sera déclaré coupable pour 200 sous. S'il •i nie, il devra jurer avec douze conjurateurs (i). «

Une foule de dispositions analogues se rencontrent dans un grand nombre de titres (2).

On peut en conclure que, chez les Franks saliens, le serment de l'accusé, corroboré par les serments d'un certain nombre de conjurateurs, ne figurait pas au nombre des preuves ordinaires, à l'époque de la rédaction de l&lex aniiqua. C'était un mode de justification repoussé en thèse générale et seulement admis dans un petit nombre de cas spécialement déterminés par le

(1) Tit. XI, 3; XIII. 1.

(2) I.ea autres titres de la loi ripaaire où il est parlé des conju»- (enrs sont les suivants : II; III; IV; V, 16; VI; VII; VUI;IX;X, 1; XI, 3 ; XII ; XIII ; XIV ; XV ; XVI ; XVII ; XVIII, 2, 4, 6 ; XIX ; SX, I, XXVIII ; XXXII ; XXXIII (XXXII), 5 ; LVI (LIV), 2, 3 ; LX (LVIII), 10; LXI (LIX), 2; LXVIII {LXVI), 1, 2, 3, 4, 5, G ; LXIX (LXVII), 6 : LXX (LXVIII), 3.4, 6; LXXII (LXX), 3,4, 7;LXXIV (LXXU) ; LXXV, 3; LXXVIIl (LXXVI); LXXIX (LXXVU), 1, 3; LXXX (LXXVIII); LXXXII (LXXX); LXXXIV (LXXXU), 8; LKÏXV (LXXXiri), 2.