CHAPITRE PREMIER

PROCÉDURE SUrVlB A L ÉGARD DES ESCLAVES.

J*ai antérieurement indiqué la responsabilité pénale de l'esclave et la responsabilité civile du maître (i). Il ne me reste plus qu'à déterminer la procédure usitée contre le délinquant qui se trouve en la puissance d autrui.

On a vu que l'esclave qui ne faisait pas l'aveu du délit qu'on lui imputait était torturé (2). Ce n'étaient pas les représentants de la justice qui lui infligeaient ce supplice. Ce n'était pas non plus son maître qu'on chargeait de cette tâche douloureuse. Avec une insouciance qui dénote bien la condition misérable de la classe servile, le législateur frank autorise formellement le plaignant à se faire remettre l'esclave pour être torturé (3). La seule garantie donnée au patient était la présence du tribunal (4).

(1) Voy. ci-dessus, p. 366 et suiv.

(2) Voy. ci-dessus, p. 491.

(3) ... utservum suutn debeatjusds suppHciis dare (tit. XL).

(4) Cette affirmation est fondée sur plusieurs dispositions du titre XL, notamment sur les mots : ... placitum facere débet ut servutn suum ad supplicium tradat.

Je ne saurais admettre, avec quelques auteurs, que le mot placitum désigne ici un terme fixé par la loi. J'ai déjà prouvé qu'il s'agit d'une véritable procédure judiciaire. Le moi placitum désigne le Mal de la centaine (voy. p. 409, note 1).

E30 PROCÉDURE SUIVIE A l'ÉGARD DES ESCLAVES.

Le titre XL, qui règle cette matière, mérite une attention spéciale, parce que nous y trouvons de précieux indices de la marche de la procédure franque.

Si l'esclave soupçonné d'avoir commis un délit se trouve sur les lieuz, la partie lésée somme le maître de l'envoyer au tribunal pour y être torturé, et elle prépare à cette un un banc et un faisceau de bavettes de l'épaisseur du petit doigt. Si le maître ne livre pas l'esclave, le demandeur attend jusqu'au coucher du soleil et entame la poursuite. 11 somme cette fois le maître de produire l'esclave après sept nuits, et il attend de nouveau jusqu'au coucher du soleil. Si cette nouvelle sommation reste également inefficace, il somme itéraUvement le maître de produire l'esclave après sept nuits et, si cette deuxième sommation reste aussi sans résultat, le maître est condamné à payer la composition et lecapilale, comme s'il avait lui-même commis le délit.

La procédure se déroule de la même manière quand l'esclave n'est pas sur les lieux, avec cette seule différence qu'il faut une sommation de plus, de sorte que le maître n'est condamné qu'après un intervalle de vingt et une nuits (i).

On voit que chez les Franks saliens, à la différence de ce qui se passait chez les Ripuaires, le maître n'était

(1) Cette procédure a été en partie modifiée après la fondation da l'empire frank. Le pacte de Childebert et de Clofaire, chapitre V, n'accorde qu'un seul délai Je vingt jours, et le maître qui Tcut obtenir un délai pIoB long est obligé de fournir la preuve do l'existence d'uoe excuse valable. Le cliapitre Vil du décret de Chilpéric prescrit deux Bssignations, la première après dix et la seconde après quarante-deax nuitD. Les délais étaient allongés, mais le principe subùtait dana toute sa force. (Voy. Pertz, Leffum 1. 1, p. 8 ; t. II, p. 10.)

pas forcé de comparaître en justice (i). 11 suffisait qu'il envoyât son esclave au tribunal pour y être torturé. Aussi, comme ce mode de procéder pouvait avoir pour conséquence d'endommager le corps de l'esclave, de manière à le rendre désormais impropre à son service, le législateur avait eu soin de préserver les intérêts de son propriétaire. Si l'esclave, après avoir subi la torture ordinaire, n'avait pas fait d'aveu, et si le demandeur voulait, malgré le mattre, le soumettre à la question extraordinaire {ad suppliciis majorihus), il était obligé d'acquérir cet esclave, s'il le rendait impropre à son service (2).

Le trait caractéristique de cette procédure, c'est qu'aucun délai n'est accordé à l'esclave pour réunir et produire ses preuves. S'il nie, on le met à la torture et le jugement est immédiatement rendu. Le texte du titre XL dit clairement que le maître doit envoyer l'esclave au tribunal, non pas pour qu'il y réponde, mais pour qu'il y soit torturé : servum suum ad supplicia tradat.