CHAPITRE II

A l'époque qui nous occupe, la police judiciaire n'existait pas chez les Franks, et la trustis chargée de la recherche des voleurs, qu'on voit fonctionner sous le règne de Clotaire II, n'était pas encore instituée. Le

(1) Toy. les titrée XXX et XXXI de Is loi ripuaire.

(2) Tit.XL,]. Voy. oi-deasU9,p.627.

53t RBCHBRCHB DBS CttOSBS V0LÉB8.

propnétaire de la chose volée devait lui-même la rechercber et la suivre à la trace {vestigtum minare), avec le concours de ses voisins (i).

Deux titres de la loi salique sont consacrés à cette matière. Le titre XXXVII règle la possession provisoire de l'objet soustrait, en attendant que les juges se soient prononcés sur les prétentions respectives des parties. Le titre XLVII détermine les formes et les résultats de la poursuite judiciaire.

Thevenin traduit le premier de ces titres de la manière suivante :

« Si quelqu'un a perdu un bœuf, un cheval ou un a animal quelconque d'une manière furtive et que, » l'ayant suivi & la trace, il le retrouve dans les trois •t nuits, si celui qui le détient dit ou prétend l'avoir » acheté ou échangé , celui qui suit la trace (le dépos- « sédé) doit tirer à lui la chose {agramire débet)^ à la " condition d'entiercer {per lercia manu). Mais , si le t suivant à la trace ne veut pas entiercer ce qu'il dit " reconnaître (comme sien), malgré les allégations de « l'autre (le détenteur); s'il n'attend pas le coucher du

(1) Quoique le titre XXXVll ne parle pas expresBèment dea voisins, il est certain qne quelques-uns d'entre eux devaient accompagner le \inilicADt ■ L^ L'X roniaiia 7yMrj;i«^ioMMWi en requiert au moin» trois (XII, l),ctl(!3 documents méritvinjjiens qui s'oconpent d"B perquisiteursse servent do l'expreisinn tritilis, k laquelle ila donnent la signification do Iroapf, pkal'nige. C'est évidomment aux compagnons do dépossédé que s'applique le pnsaajc suivant d'un capitulaire que Pertz attribue à Clovis : Si quii truste dumvestigio minant detfuere aut battere prtnumpserit.SSOO dinaHoi,qui/aeittntsoliios6i lt,eulpabHitjudieetur {Legum t. II, p. 3). Voy., pour la trustitAft Clotaîre II, Part», ibid., 1. 1, p. 11, et ci deasuB, p. 884 et aniv.

« soleil conformément à la loi , et qu il soit convaincu « de l'avoir pris de force, il sera condamné à une « amende de 30 sous (i). »

Ainsi, quand le suivant à la trace a découvert l'objet qu'il prétend lui avoir été soustrait, plusieurs hypothèses, prévues par le législateur, peuvent se présenter. Si le possesseur actuel n'élève aucune prétention juridique, le dépossédé reprend la chose qui lui appartient; mais, si le détenteur prétend l'avoir achetée ou obtenue par échange, il s'agit de savoir si l'on se trouve encore dans le délai de trois nuits, ou si ce délai est dépassé. Dans le premier cas, la loi admet une présomption favorable au dépossédé et lui attribue la détention pro-

(1) On pourrait faire un volume, rien qu'en résumant les controverses que le texte des chapitres XXXVII et XLVII ont suscitées parmi les germanistes. Thé venin, après une discussion approfondie de l'opinion contraire de Sohm, a clairement prouvé que le mot adhramire (agramire^ achramire, aframire) a réellement le sens qu'il lui attribue dans le fragment que je viens de transcrire. Voy. Contributio)is à l'histoire du droit germanique, p. 14 et suiv. La traduction qu'on vient de lire, reproduisant la signification littérale des mots latins, assigne à cette partie de la procédure franque une marche naturelle et écarte une foule de difficultés. Je n'hésite pas à l'adopter sans réserve.

D'après Sohm, agrarnire est synonyme de Jidem facere, et la terixa manus est, à son avis, l'ol)jet de la promesse que doit faire le vindicant de comparaître au tribunal et de poursuivre régulièrement la procédure de vindicatiou, laquelle, dit-il, régulièrement conduit la chose à une main tierce, c'esit-à^dire à l'auteur (i;^^' Process dcr Lex saiica, § 1 1). Cette dernière opinion, à part toute autre considération, me semble complètement incompatible avec les mots du titre XLVII : res in tercia manu missa. Sohm indique et examine les opinions émises par Grimm, MullenhofiF, Walter, Waitz, etc. Aucune d'elles ne résout la question avec autant de simplicité et de raison que l'interprétation proposée par Thévenin.

visoire de la chose litigieuse, à condition de la déposer entre les mains d'un tiers ; dans le second cas, la même présomption favorable est admise en faveur du possesseur actuel, qui conserve provisoirement l'objet revendiqué par son adversaire. Mais, ni dans l'un ni dans l'autre cas, le suivant à la trace ne peut recourir à la violence. Il doit attendre la prestation de son adversaire jusqu'au coucher du soleil , et s'il s'empare de l'objet par force, il est tenu de payer une composition de 30 sous (i).

Avant d'aller plus loin, il importe d'examiner quelles sontleschoses soustraites quipeuventétrelebut de cette recherche. Le titre XXXVIl prévoit l'enlèvement lurtif d'un bœuf, d'un cheval ou d'un animal quelconque. Le titre XLVII y ajoute le vol d'un esclave.

Au premier abord , on est tenté de considérer cette énumération comme purement indicative et n'ayant d'autre valeur que celle de fournir des exemples bien choisis; mais, en examinant la question de plus près, et surtout en mettant les titres cités en rapport avec les textes correspondîints de la loi ripuaire, on ne tarde pas à abandonner cette opinion.

Les esclaves étaient faciles à reconnaître par leurs

(1) Tit. XXXVIl; LXI, 1. La loi ripaaire Trappe d'une amende de quinze BouB le suivant à la trace, qui entre violemment dana U maison où il BLtppoKe que l'objet volé a été déposé (tit. XLVII, al. XLIX). Chez lea fiavuroie, l'entrée dans une maison par violence était poaie d'ano amende de quinze sous, maie seulement dans le cas oii l'objet volé n'y était pas découvert (tit. X, c, II, § 1") ; Décréta Tettilonit, de pop. leg., Xll, al. XIV). Il eu était de même chez las AUmuii. Voy. Soiim, Der Proceu der Lex talica, p. 67, note 7.

physionomies, et la même facilité existait pour les animaux, quiy d'après un usage général chez les Franks, portaient une marque servant à désigner leur propriétaire (i). Mais il n'en était pas de même pour une foule d'objets inanimés, à une époque où le luxe n'existait pas et où, par suite, les vêtements et les meubles meublants, ayant généralement la même forme, ne pouvaient être aisément distingués.

C'est en tenant compte de ce fait incontestable et en vue d'éviter des querelles dangereuses , que la loi ripuaire prohibe formellement la vindication « de vête- «< ments et de choses semblables qui ne portent pas un « signe particulier destiné à les faire reconnaître (2). »

On ne doit donc pas s'étonner que la loi salique ait limité le droit de recherche aux esclaves et aux animaux (3).

Il est également nécessaire d'examiner ce qui arrive quand le détenteur de l'objet prétendument volé s'oppose aux recherches du vestigium minans.

On ne saurait supposer qu'un législateur, qui voulait incontestablement rendre efficace la recherche des choses volées, ne se fût pas préoccupé de la nécessité

(1) Le § 2 du titre XXXIII constate cet usage. Un fragment méroyingien (Merkel, p. 34) punit ceux qui altèrent les marques que portent les animaux. L'usage de marquer le bétail résulte aussi d'un testament de 615, rapporté par Pardessus, Diplomata, II, p. 197.

(2) Loi ripuaire, LXXIV, 13 : VesHmenta autem seu his similia, absque probabili siçno, intertiare prohibemus, Siegel (p. 42) dit que peutêtre la vindication pouvait avoir lieu pour d'autres objets que les esclaves et les animaux, quand les pas du voleur avaient laissé des traces.

(3) Voy. en ce sens, Sohm, op cit., p. 57.

de punir ceux qui mettraient obstacle à la réalisation de ses vues. D'après la loi des Ripuaires, celui qui refusait l'entrée de sa maison à l'homme qui suivait à la trace était lui-môme réputé voleur (i) ; et une disposition analogue se trouve dans les lois des Bavarois et des Burgundes (2). Les Franks saliens agissaient probablement de même. Chez eux, comme chez les autres natiens germaniques, le vindicant devait avoir le droit de procéder à une visite domiciliaire. Nul doute encore que ceux qui. à l'aide d'actes de violence, s'opposaient t l'exercice de ce droit, ne fussent punis. Nous nous trouvons ici en présence d'une de ces nombreuses lacunes de la lex antiqua que j'ai tant de fois signalées. Le fait est d'autant plus certain qu'il existe un fragment mérovingien, attribué à Clovis, qui punit d'une amende de 62 sous et demi ceux qui retiennent ou frappent les

(1) Quod ti in domofutrit ei H serutinium atjvt at iomtuco%traduxerit, ut fur hahiatur {XLIX, at. XLVn, 2).

(2) La toi des Burguodce dêclure, comme celle de« RipastrcB, que l'homme qui refuse l'entrée de la maiBOn doit être assimilé au -volear (XVI, 1). SuiTaat la loi des BaTarois la réaistaace à la visite domiciliaire n'était perinise que lorsque l'habitant possédait réellement l'objet cherché (i)ec«(a Tassilonis, de pop. leg.. Il, 12, 13 comb. Cetta conséquence résulte des mots : qualem rem querenli retistebat, etc. (Sûhm,op. «f.,p. 66, n"5).

Chez les Germains de la Scandinavie, la matière était réglée de U manière suivante : " Le plaignant indique ce qu'il cherche, l'incalpé fait connaître ce qu'on trouvera chez lui. Puis le plaignant entre avec SCS témoins, en chemise. Si l'objet volé se trouve dans la maison, l'inculpé est traîné au ting et traité comme voleur manifeste. Dans le cas contraire, il regoit trois marcs, à titre d'indemnité. Toute résistance estpanie d'une amende de trois marcB. En ce cas, le plaignant requiert le* voisins et pénètre de farce avec eux. n (Dareste, Àacienna loi» $iitdoùei, dans le Journal dei lavanlt, IdcO, p. 617.)

membres d'une troupe qui fait la recherche (i). Ils remplissaient, en effet, une fonction judiciaire. En attendant l'institution d'agents oflSciels chargés d'opérer les perquisitions, ils contribuaient, pour une large part, à la constatation des vols et à la saisie des choses volées.

Quoi qu'il en soit, la recherche étant terminée et la possession provisoire réglée, il s'agissait de recourir aux voies légales pour obtenir un jugement relatif à la possession définitive.

La procédure est réglée par le titre XLVII, dont le texte est visiblement altéré, et, en plus d'une partie, complètement inintelligible {2). Combiné avec le titre XXXVII, il semble exiger l'accomplissement des formalités suivantes.

Si la découverte et la saisie ont lieu dans le délai de trois nuits, la preuve de la propriété doit être fournie par celui chez lequel l'objet a élé trouvé. Il désigne à cette fin un jour d'audience du tribunal, à l'expiration d'un délai de quarante nuits. Dans l'intervalle, il somme de venir à cette audience ceux qui ont vendu, échangé ou donné en payement l'esclave ou l'animal dont la propriété est contestée. Si l'un d'eux ne comparaît pas, sans alléguer une excuse valable, celui qui a traité avec

(1) Voy. ci-dessus, p. 532 en note. L'amende de soixante-deux sous et demi est, sauf une seule exception, la plus élevée dont soit frappé le vol (Loisalique, II, 17; III, 8; IV, 5).

(2) Clément (p. 213) dit au sujet de ce chapitre : Das ist tvieder ein recht verfàUchtes Kapitel, tvelckes an manchen Stellen kaum, an einigen gar nicht zu Ubersetzen ist, wo auch die ricMiçen Textworte nicht zu errathen sind.

lui produit trois témoins qui ont été présents à la sommation et trois autres témoins qui ont assisté à la Dégociation. L'homme chez qui l'objet a été trouvé est alors mis hors de cause, le non-comparant est réputé le voleur, et, comme tel, condamné, d'une part, à iodemiiiser celui qui a traité avec lui, et, d'autre part, à payer la composition légale à celui qui a reconnu l'objet. Mais si l'individu sommé comparait et qu'il ne puisse être convaincu d'avoir fait l'opération qu'on lui attribue, le possesseur est lui-même réputé voleur et condamné en cette qualité.

Deux motifs m'engagent à restreindre ce mode de procéder au cas où l'objet a été saisi dans le délai de trois nuits. D'un côté, le texte, dans ses dernières lignes, suppose expressément que l'animal ou l'esclave saisi a été mis m tercia manu, ce qui n'a lieu que dans ce délai ; de l'autre, ce n'est qu'au cas de saisie dans le délai de trois nuits, que la loi admet l'existence d'une présomption favorable au saisissant (i). Au surplus, même en restreignant le texte à cette seule hypothèse, il est encore manifestement incomplet. Il ne prévoit que la vente, l'échange et la dation en payement; il garde le silence sur les autres modes d'acquisition de la propriété, notamment sur le cas où l'esclave est né dans la maison du détenteur ou l'animal dans ses étables. On ne saurait supposer un seul instant que les moyens de justification basés sur ces modes d'acquisition fussent exclus. On le saurait d'autant moins qu'un frag-

(1) Voy. ci-dessoB, p. 533.

ment mérovingien, dont Merkel a fait son chapitre CI, prévoit même Tespèce où le détenteur invoque un titre d'acquisition par voie d'hérédité (i).

Mais comment les choses se passaient-elles quand la découverte et la saisie de l'objet avaient lieu après le délai de trois nuits? Une présomption favorable existait alors en faveur du détenteur actuel, puisque la loi lui laissait la possession provisoire de la chose revendiquée. Il est naturel de supposer que, dans cette hypothèse, le vindicant devait lui-môme fournir les preuves de son droit de propriété (2).

(1) Si quis super alterum de relus in alodepatris inventis intertiaverit ^ débet ille super quem intertiatur très testimonia mittere qtiod in aîode pat ris hoc invenisset et aHera très testimonia qunliter pater suus res ipsas invenisset.Uocsifecerit, potest rem interciata vindicare. Si istum non ferevit, mitt ft très Jura tores, quod in alode patris hoc invenisset. Si hoc fecerit, se d^ damno causa libérât. Si hoc nonfecerit, ille qui eas inferciaverit suojlîtorto sicpostea quod lex inter docuit, apudquem eas invenit, (solidos SS) culpabilis judicetur,

(2) Sohm prétond que si l'objet revendiqué a été saisi dans le délai de trois nuits, le droit du vindicant se réalise immédiatement et que le possesseur actuel n'est pas admis à répondre. D'après le savant professeur de Strasbourg, le détenteur n'est admis à répondre que dans le cas où trois nuits se sont écoulées. Alors seulement, il y a lieu d'examiner les bases matérielles du rapport juridique dont l'existence est contestée (op. cit., p. 75 et 90).

Cette distinction, qui ne trouve pas de base dans le texte de la loi salique, ne saurait être acceptée par ceux qui, comme moi, admettent que les mots in tertia manu mittere ont le sens d'entiercer et que les mots du titre XXXVII : ipse liceat agramire, ne concernent que la possession provisoire de l'objet litigieux. Si la loi reconnaissait pleinement le droit du vindicant, l'objet revendiqué devrait lui être immédiatement restitué au lieu d'être mis en main tierce. La loi salique ne dit pas, comme la loi ripuaire : Si quis animal suum per vestigium sequitur et tertia die in domo cujuslibet vel in quolibet loco eum invenerit, liceat ei absque intertiato revocare (XLVII, 1 ; aL XLIX).

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