CHAPITRE III

DB l'expulsion de l'INTRUS (hOUO UIORANS).

J'ai déjà fait remarquer que la commuDe salienne, à l'époque de la promulgation de la lea; antiqua, formait une sorte de corporation close où aucun étranger ne pouvait pénétrer sans l'assentiment unanime de tous les habitante. Le roi seul avait le pouvoir de déroger à cette règle par la concession de terrains incultes à ceux qu'il voulait favoriser (i).

(1) Les motg du texte, qvod ibi laboravit, indiquent clairement qu'il «'agit de terroe incultes. Schrôder (Die Franlien iindihr Beclit, p. E6 et Buiv.) conteste cette inlerprétation. Il soutient qne le titre XLV prévoit le cae où une terre cultivée du village a été cédée à un étranger, qui cet venu B'y ctalilir. Celte opinion est loin d'être complètement justifiée. Les mota Muprr ûtterum ont la signification de eoiitre la volonté d'un autre habitant de la commune. Sohm [Jieie/ii- und Gtn'chlsverfassung, t. I", p. 61, n' 13) en a fourni des preuves nombreoies, PardCEBus est du même avis {Loi saliqtie, p. £69, n* 32G}. D'ailleurs, an point de vne du droit pénal, la controverse est dépourvue d'importance ; car Scbroder lui'méme déclare que les choses se passaient de la même manière quand un étranger venait, sans l'asBentiment unaninie des habitants, s'étshiir sur les terres incultes du village.

Un ancien fragment frappe d'une amende de quarante-cinq soua l'habitant qui, sans avoir obtenu l'assentiment de ses concitoyene, engageait un étranger a venir s'établir eur les terres du village (Bebrend, Lex salica, p. 60) ; Si vero alium in rîtla aliéna tniçrart rogaterit antequam contenlut futrii, JHUCCC dinarios, qui /aciunt tolidoi IL y, culpahilis.U n'est pas possible d'appliquer les mota migrare regare k une vente ou à un autre mode d'aliénation.

En ce qui concerne la validité de la concession royale, on trouve nn exemple dans le diplôme de 661, par lequel Cbilpéric II donne à nn