EXPULSION DE L INTRUS

Quand un étranger, qui n'avait pas obtenu une concession royale, venait s'établir sur les terres de la commune, tout citoyen pouvait réclamer son expulsion et le faire condamner à une amende élevée (i).

L'opposant commençait par sommer l'intrus de déguerpir. Si cette sommation restait sans effet, il se rendait, accompagné de témoins, à l'habitation de l'étranger et s'exprimait ainsi : « Homme, je te dis que tu « peux rester ici la nuit prochaine, comme l'ordonne la «< loi salique, et je te déclare que tu as à quitter cette «< commune dans le délai de dix nuits. »

A l'expiration de ce terme, une nouvelle sommation était faite dans la même forme. Si celle-ci restait encore infructueuse, le demandeur procédait à une troisième sommation, de sorte que l'intrus disposait en définitive d'un terme de trente nuits pour opérer son déguerpissement. Mais alors aussi , en cas de résistance ultérieure, la justice criminelle intervenait. Le demandeur assignait l'étranger à comparaître au Mal, où il se présentait lui-môme accompagné des témoins qui avaient assisté aux trois sommations. Si l'ajourné comparaissait et prenait l'engagement de partir sans retard , il

monastère quicquid dominus Gildelbertus {abbas) expermissu nostro in Vosago laboravit (Pardessus, Dipîomata, t. II, p. 120).

On trouve quelque chose d'analogue dans Pancien droit norvégien. Il y avait en Norvège une grande étendue de biens communs, almenning, dont l'usage était attribué aux habitants de certaines localités, mais dont le roi, c'est-à-dire l'État, était censé propriétaire (voy. Dareste, Anciennes lois de la Norvège^ dans le Journal des savants, 1681, p. 249).

(1) Le mot villa désigne ici manifestement un village. Voy. la n« 1 de la p. 318.

Hî EXPULSION DE L INTRUS.

échappait à toute peine; mais, s'il faisait défaut, sans pouvoir alléguer une excuse valable, ou si, étant présent, il résistait encore, il était condamné à abandonner le terrain qu'il avait mis en culture, et, de plus, à payer une amende de 30 sous pour sa désobéissance à la loi. Le demandeur s'adressait ensuite au comte et le sommait de procéder à l'expulsion de l'étranger (i).

Le comte qui refusait d'obéir à cette sommation était tenu de payer une somme égale à son propre "wergeld (î).

Il s'en faut de beaucoup que rinterprétation que je donne aux dispositions du titre XLV soit universellement admise.

Sohm, comme je l'ai déjà dit, prétend que l'amende de 30 sous est encourue aussitôt que l'intrus n'a pas obéi à la première sommation ; il soutient encore que l'étranger est tenu de payer 3 sous pour chaque testatio inutile.

La première de ces affirmations me semble inconci-' lable avec le texte. Celui-ci distingue entre le cas où l'ajourné se présente devant le tribunal et le cas où il fait défaut sans excuse valable; et c'est seulement après avoir parlé de ce dernier cas, que le législateur inflige l'amende' de 30 sous. Quant à l'amende de 3 sous pour chaque testatio inutile, il n'en est pas question au titre XLV, et l'on est forcé de raisonner par analogie de ce qui se passe en matière de prêt et dans la procé-

(1) Tit. XLV.

(2) Tit. L, 3 {5).