‹ L'organisation judiciaire, le droit pénal, et la procédure pénale de la loi saliqueChapitre 19 sur 160 · LB8 PERSONNES PLACÉES IN YERBO REGIS. IH · texte numérisé non relu

LB8 PERSONNES PLACÉES IN YERBO REGIS. IH

tion romain , et le Frank salien admis in truste dominica n'était pas un conviva de race germanique. L'antrustionat s'acquérait d'une autre manière et entraînait d'autres obligations, d'un caractère essentiellement militaire.

Cette distinction s'adapte parfaitement au texte de la loi salique. Les deux premiers paragraphes du titre XLI s'occupent des Franks qui se trouvent in truste dominica, et le paragraphe suivant concerne le Romantis conviva (i). On méconnaît toutes les règles d'une saine interprétation en identifiant des termes que le législateur lui-même a eu soin d'employer, à quelques lignes d'intervalle, avec une signification évidemment différente.

Un linguiste du xii^ siècle, profondément versé dans les antiquités germaniques , a eu raison de donner du conviva régis la définition suivante : primam régis famUiaritatem adepttts (2).

Le système d'interprétation proposé par Deloche mérite à tous égards la préférence.

§ IV. — Les personnes placées in verbo régis.

Les individus placés in verbo régis, in tuitione régis, sub mundeburdo régis, ne doivent pas être confondus avec ceux qui se trouvent in truste dominica.

Dans le langage juridique des Franks , les mots in

(1) § 14 dans le texte de Behrend.

(2) Saœo Orantmaticîês, oité par Dacange, y*" Conviva reçii.

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