LES PERSONNES PLACÉES IN VERBO REGIS
verbo régis ont deux significations bien distinctes^ qu'il faut se garder de confondre.
Dans leur sens général et usuel, ces mots désignent simplement la protection des lois, en d autres termes, les garanties légales que les coutumes de la nation accordent à tous les citoyens et dont le roi est tenu d'assurer le maintien (i). A ce point de vue, tous les Franks libres de naissance se trouvent in verbo régis y in sermone régis ^ et certains individus, rebelles à la loi, sont seuls extra verbum, extra sermonem régis. C'est ainsi que le délinquant qui refuse de comparaître devant le tribunal du roi est mis hors la loi, extra sermonem régis. Ses biens sont confisqués, et le premier venu peut impunément le mettre à mort (2).
Mais les mots in verbo régis ont aussi une signification beaucoup plus restreinte et pour ainsi dire technique. Ils désignent alors une position particulière, une situation privilégiée.
C'est cette situation que je dois ici déterminer.
Le titre XIII de la loi salique prévoit le rapt d'une jeune fille placée in verbo régis. Le coupable est obligé, dans ce cas, de payer, à titre de fredtis exceptionnel, une somme égale à celle de la composition ordinaire.
Un fragment additionnel à la loi salique fixe à
(1) Yoy. ci-dessus p. 46.
(2) Tit. LYI. Yoy., pour la position légale des contamax, ci-après le ohap. Il de la sect. Il du liv. 1^^, et la sect. II du liy. III.
C'est dans le même sens qu'un fragment additionnel à la loi salique, que Pertz attribue à Childebert I«r (Leffum t. II, p. 7), met hors la loi Pantrustion qui, légalement assigné, refuse de comparaître au tribunal du roi. Merkel, XGYI, p. 42. Boretius, chez Behrend, p. 97.
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1 ,200 SOUS la composition due pour le meurtre d'une femme enceinte qui, pour une cause quelconque, se trouve in verbo régis (i).
Un autre fragment s'occupe du cas où les parents du mari défunt refusent d'accepter le prix de rachat {achasius) de la yeuve qui veut se remarier. Il permet à cette femme de se rendre au Mal du comte, et ordonne à celui-ci de la placer in verbo régis. Uachasius est alors payé au fisc (s).
La loi ripuaire renferme également un texte où il est question d'une puella ingenua in verbo régis. Le titre XXXVII (al. XXXV) porte : Si quis ingenuam puellam, quœ in verbo régis est y occiderit vel seduxerit... LX solidos culpabilis judicelur.
A côté de ces textes, il importe de placer deux épisodes empruntés à YHistoria Francorum de Grégoire de Tours.
Sichaire, qui avait assassiné les parents de Chramnisinde, fut mis à mort par ce dernier. Malgré l'exercice d'un incontestable droit de vengeance, Chramnisinde vit confisquer ses biens, parce que Sichaire se trouvait sous la protection spéciale de la reine Brunehaut. Il était placé in verbo reginœ (3).
Une fille libre de naissance, ayant tué le duc Amalon, au moment où celui-ci voulait attenter à sa pudeur,
(1) Morkel, LXXV, p. 37 ; Pardessus, Capita extravagantia, XL Pertz (Legum t. II, p. 5) attribue ce fragment à Clovis. Boretius, ibid,^ p. 92.
(2) Merkel, LXXI, p. 35. Pertz attribue ce fragment au c. VII d'un capitulaire de Clovis d'environ 510 (Leçum t. II, p. 3). Gomp. Leœ antiqua, XLIV. Boretius, ibid,^ p. 90.
(3) HUt. Francorum, IX, 19.
