LES LITES

§ VIL — Les lit es.

Les lite8(/tït, letiy lati, lasst) n'étaient ni des hommes libres de naissance, ni des esclaves; ils occupaient une position intermédiaire entre les uns et les autres.

Le titre XXVI de la loi salique punit d'une amende de cent sous ceux qui affranchissent par le denier, devant le roi, le lite d'autrui [letum alienum). Il exige que les choses possédées par le lite indûment affranchi soient réglées suivant la loi. Il atteste que le lite avait un maître [dominits).

Le titre XIII porte que la femme ingénue qui suit volontairement un lite perd son ingénuité {ingenuitatem suam perdat)^ en d'autres termes, qu'elle passe dans la condition inférieure de son ravisseur (i).

Le même titre impose à l'homme libre qui enlève une femme libre une composition de soixante-deux sous et demi; tandis que le lite qui se rend coupable de rapt doit payer une somme égale à son propre wergeld.

Le titre XXXV frappe de la même peine l'esclave et le lite qui tuent un homme libre. Ils sont livrés aux parents de la victime en payement de la moitié de la composition, et leur maître paye l'autre moitié en argent.

(1) Comp., chez les Langobards, les Lois de Laitprand, CVI. Voyez aussi la Loi des Wisigoths, V, 1, 7, et celle des Frisons, VI, 2. Cette dernière, pins nette que la loi salique, dit que la femme passe, avec ses descendants, dans la classe de son mari : in compatitionem {conditùmem) mariti sui una cum (filiis suis) transeat.

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Lf6s lites ne formaient donc pas une classe assimilée aux ingénus, aux hommes libres de naissance. Ils avaient un maître et pouvaient être affranchis. Ils n'étaient pas les égaux des hommes libres devant la loi pénale.

Mais d'autres textes tout aussi formels attestent qu'ils appartenaient à une condition supérieure à celle des esclaves.

Le titre XXVI déjà cité porte à cent sous la composition due au maître du lite indûment affranchi, tandis que le maître de l'esclave indûment affranchi ne peut réclamer que trente-cinq sous. L*esclave ne valait pas la moitié du lite.

Suivant le titre XXXV, l'homme libre qui dépouille le lite d'autrui est obligé de payer trente-cinq sous, tandis qu'il ne paye que trente ou quinze sous, selon l'importance des choses dérobées, quand il dépouille un esclave.

Suivant les titres XXVI et L, le lite pouvait contracter des dettes, recevoir des engagements, ester personnellement en justice, en un mot, exercer des droits qui n'appartenaient pas aux esclaves. Il n'était pas, comme ces derniers, une chose, mais une personne. Il possédait des droits civils, mais non des droits publics (i).

(1) Cette distinction entre l'esclave, le lite et l'homme libre se maintint sons les deax premières races royales. Charlemagne, dans son troisième capitalairo de 818, fixe à 200 sous le wergeld de Vinçenuus, à 100 sons celai da lite et à 60 soas celui d'un esclave (Baluze, t. !«', col. 511). Les mêmes distinctions se trouvent dans les lois des Frisons (t. I« et XV) et des Saxons (t. II). Chez les premiers, comme

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Mais quelle était exactement, dans la société franque du V® siècle, la condition sociale des lites? Dans quel rapport de subordination se trouvaient-ils avec leurs maîtres, les ingenui ? Quelle était leur origine germanique ou romaine ?

La loi salique parle des Franks, des Romains, des hommes libres; mais, à la différence d'autres lois germaniques, elle garde un silence absolu sur les affranchis. Il n'est pas douteux, cependant, qu'il n'existât un grand nombre d'affi*anchis sur toutes les parties du territoire soumis à la domination des Franks. Le silence du législateur ne peut s'expliquer que d'une seule manière; c'est que les esclaves, affranchis par un mode qui ne conférait pas ïingenuitas, devenaient des lites et transmettaient cette qualité à leurs descendants (i).

Les lites de la loi salique sont les affiranchis ordinaires, que les maîtres maintenaient habituellement dans un état voisin de la servitude. Tacite faisait déjà remarquer que la condition des affîranchis germains était

chez les Franks, la femme ingénue qai épousait un lite passait, avec ses enfants, dans la condition de son mari (tit. VI, § 2).

On ne doit pas se laisser induire en erreur par le mot servitus, qui est parfois employé pour désigner la condition des lites {Cap, de Charîemagne de 804, |V1; Pertz, 1. 1*', p. 84; Loi des Frisons, XI, 1, 2). Ce mot désigne simplement le service que devaient les lites (Waitz, Ver/assungsçeschicMe, t. I", p. 155, n® 2, 8« édit ). La formule XLIV de Sirmond (Rozière, XLIII) atteste qu'un homme libre pouvait se trouver engagé au service d'autrui : in obsequio et servitio alterius ingenuili ordine.

(1) Voy. ci-après, pour rafibranchiasement complet, le § 8 de ce chapitre.

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très voisine de la servitude : liberti non muUum supra serves sunt (i). On peut présumer que le maître leur imposait divers services personnels, transmissibles à leurs descendants, et dont ils ne pouvaient se dégager que par un nouvel affranchissement (2). Les avantages qu'ils procuraient à leurs maîtres devaient être considérables, puisque Taffranchissement indu d'un lite était puni plus sévèrement que l'affranchissement indu d'un esclave (3). Il est certain qu'un grand nombre d'entre eux étaient attachés à la culture des terres. On trouve ces lites chez les Saxons, les Frisons, les Bavarois, les Alamans et les Lombards, sous les noms de leten, laten, lazzen (4). De nombreux documents appartenant à l'époque mérovingienne attestent qu'ils étaient, avec leur descendance, attachés à la terre qu'on leur avait attribuée au moment de Taffiranchissement (5).

Mais il est également certain que les affranchis ne composaient pas seuls toute la classe des lites, si souvent mentionnée dans les documents législatifs et historiques appartenant aux règnes des deux premières dynasties françaises. Une population nombreuse, disséminée sur toutes les parties du sol, apparaissant partout où les Franks portent leurs armes victorieuses, ne pou-

Ci) Qtrm., XXV.

(2) Voy. ci-après le § 8.

(3) Voy. ci-après le § 6 du chap. IX de la sect. III du livre I" (De V affranchissement indu),

(4) Waitz, Verfassungsgeschichte, 1. 1«% p. 154 et suiv. (3« édit.).

(6) Voy. les exemples cités par Roth, Bencjlciahvesen, p. 297. La formule LXlV de Rozière prouve que les lites payaient à leur daminus des redevances appelées îidemonia.