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touchant de près à la servitude, presque tous d*origine barbare, mais non généralement de race franque, assujettis au service personnel d*liommes libres ou lites comme eux, ou à la culture de leurs terres, nés de lites ou bien nés libres et tombés, par leur fait ou par le fait de leurs parents, dans cet état peu supérieur à celui de Tesclave (i). Meyer se tire prestement d embarras en affirmant que les lites étaient des hommes soit libres, soit esclaves, attachés au service d*autrui (2).

La discussion approfondie de toutes ces interprétations nous conduirait trop loin. Pour Tintelligence du système de répression de la loi salique, il nous suffit de constater que les lites, distincts des colons romains et placés au dernier échelon des hommes libres, occupaient'une position intermédiaire entre les ingénus et les esclaves. Il est probable que plus d*un élément était entré dans la composition de cette classe semi-servile. Je pense que les Utes, autres que les affranchis ordi-

(1) La trustiê et Vantrustion royal, p. 175, 382 et saiv.

(2) Origine et progrès des institutions judiciaires , 1. 1*', p. 122. D'antres opinions ont encore été émises an sujet des lites. Je me

contenterai de citer celle de Raepsaet. Ce savant interprète ainsi le mot litus : « Ce mot est tadesque ; c'est le mot leid des Germains. Dans les lois saliqne et ripuaire, frisonne et lombarde, on trouve le mot leid latinisé par ceux de lidus et litus,,. Ces lidi ou liti sont distingués, dans les capitulaires, des nobles, des ingénus et des serfs... On voit par le prœceptum de 834 que c'étaient des colons qui demeuraient sur les terres d'autrui : homines ipsorum, tam litos quam et ingenuos, super eorum terrant manentur. Or, ces hommes sont encore nommés en Flandre luyden, laeten, fki Angleterre, au xiv« siècle, les fonds tenus à rente foncière s'appelaient terrœ lœticœ, n (Analyse historique et critique de V origine et des progrès des droits civil s , politiques et religieux des Belges et des Gaulois, etc. Œuvres complètes, t. III, p. 98.)

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naires, étaient, pour la plupart, soit des descendants dégradés des lœti de lempire romain, soit des descendants de tribus germaniques vaincues par d'autres peuplades plus puissantes et réduites, sans devenir esclaves, à l'obligation de cultiver le sol ou de rendre des services personnels aux vainqueurs, soit enfin des hommes libres, privés de ressources et d'appui, qui venaient se placer volontairement dans cette condition {in servitium liti), pour procurer à eux et à leur postérité le patronage d'une famille puissante (i).

Comparant les lœti de l'empire romain aux liti de l'époque mérovingienne, Ch. Giraud fait cette comparaison ingénieuse : « Entre les lœti de l'empire... et les «c liti des Germains, il y a cette différence capitale que « les premiers furent ainsi nommés parce qu'ils étaient tf les vassaux ou les sujets de l'empire, tandis que les « seconds étaient les vassaux ou sujets des Germains « eux-mêmes. Les premiers étaient composés de poputf lations entières, y compris les nobles et les ingénus, tf et ils n'étaient lœti que vis-àrvis de l'empire ; les tf seconds n'étaient composés que de la classe subor- « donnée et inférieure, et ils étaient lites vis-à-vis de « tout le monde, y compris leurs compatriotes. De là « vient que les lœti étaient d'une condition supérieure « à celle des colons, puisqu'ils étaient libres et soumis «c seulement au service militaire^ tandis que les lites du « moyen âge étaient d'une condition inférieure au co-

(1) Yoy. Lea Frisionum, t. XI, § l*'. Ils se rangeaient même parfois au nombre des esclaves. Voy. Marculfe, II, 27 ; Sirmond, X; Mabillon, II, m, IX, XXV ; Rozière, XLVI, XLVII, XLVIII.

« lonat, quoique meilleure que la servitude (i). ^ Ce que le savant académicien dit des lites du moyen âge s'applique, à tous égards, aux lites de la loi salique.

§ VIII. — Les affranchis.

Nous verrons plus loin que la loi ripuaire admettait trois modes d'aârancliissement, dont un seul, Tafi&anchissement par le denier, faisait passer Fesclave dans les rangs des ingénus (2). « Si quelqu'un, dit la loi citée, « a affranchi son esclave par le denier en présence du « roi..., nous ne voulons pas qu'il penche de nouveau « vers la servitude; il demeurera libre comme les autres « Ripuaires (3). » Son wergeld était le même que celui de l'homme libre de naissance (4). Il n*était cependant pas complètement assimilé à ce dernier. Il ne possédait pas le droit de tester; s'il mourait sans enfants, ses biens étaient dévolus au fisc (5).

Les deux autres modes d'affranchissement admis par la loi ripuaire étaient opérés avec des formes romaines et chrétiennes ; ils produisaient des effets moins étendus (e).

La loi salique, beaucoup plus concise, ne mentionne qu'un seul affranchissement. Le titre XXVI prévoit le

(1) Histoire du droit français au moyen âge, 1. 1", p. 186.

(2) Voy. V Appendice.

(3) LIX {al, LVII, 2).

(4)LXIV(a/.LXII,2).

(5) LIX (al. LVII, 4).

(6) Voy., pour les trois espèces d'affranchissements ripaaires, les indications données à V Appendice,

cas OÙ un tiers affranchit par le denier, en présence du roi, le lite ou l'esclave d autrui : Si quis alienum letum extra consilium domini sui ante regem per dinario (mgenuum (i) dimiserit et ei fuerit adprobatum, 4000 dinarioSf qui faciunt solidos 100, culpabilis judicetur. Si quis vero servum alienum per dinario ante regem {ingenuum) dimiserit et ei fuerit adprobatum, 1400 dinarioSy qui faciunt solidos 35, culpabilis judicetur.

Il existait donc chez les Franks saliens, comme chez les Ripuaires, un affranchissement qui faisait passer, non seulement le lite, mais encore l'esclave, dans la classe des ingénus. La seule indication de cet affranchissement spécial atteste clairement qu'il en existait au moins un second. S'il avait été seul connu, les rédacteurs de la loi se seraient contentés de parler de l'affi^anchissement sans autre désignation.

Il faut, par conséquent, admettre l'existence de deux affranchissements dont l'un faisait passer l'esclave dans la classe des lites et dont l'autre le rangeait parmi les hommes libres de naissance (2). Nous ne connaissons pas la forme du premier et nous ne savons pas même exactement déterminer tous les effets du second. Sohm prétend que celui-ci devait, dans le droit primitif des Franks, être effectué par le roi, en présence de l'armée, qui était l'assemblée générale de cette époque. Il se prévaut, d'une part, de ce que plusieurs manuscrits

(1) Des dix manuscrits mis en regard par Hessels et Eem, sept, notamment celui de la lex emendata, renferment la leçon ingenuum dimiserit.

(2) Voy. V Appendice,

portent : Si quis litum alienum qui apucl dominum in fioste fuerit, extra consilium domini sut, ante regeni per dinarium ingenuum dimiserit (i); d'autre part, de ce que la glose malbergique traduit ici ante regem par ana theatha, devant le peuple, afin de rappeler quun affiranchissement destiné à convertir le lite en citoyen avait besoin d'être ratifié par la nation présidée par le roi (2). Il se peut que le savant professeur de Strasbourg ait raison; mais, en tout cas, à l'époque de la rédaction de leur loi, les Franks saliens encore païens ne pouvaient avoir songé aux formes romaines et chrétiennes usitées chez les Ripuaires.

Il est certain qu'un grand nombre d'affranchis étaient attachés à la culture des terres et passaient, avec celles-ci, sous la dépendance des acquéreurs. Le recueil des diplomata de Pardessus renferme un testament du commencement du viii* siècle par lequel l'abbé Widerard lègue à un monastère un domaine cu77i mancipiis, accolabus, libertis, tant ibidem oriundis, quam aliunde translatis vel ibidem commanentibus (3). C'était incontestablement le résultat d'une ancienne tradition germanique.

(1) Textes 5, 6 de Hessels et Kern et Lex emendata,

(2) JReichS' und Gerichtsver/assunç, t. !•', p. 49. Qrimm, dans sa préface à la Lex salica de Merkel, page xxxi, suppose que les mots ana theatha se réfèrent an temps où les Germains n'avaient pas encore de rois et où, par conséquent, les affranchissements avaient lieu devant le peuple réuni. Mais le sens des mots ana theata est devenu lui-même un sujet de controverse. Kern (Die Glosse der Lex salica, p. 186) prétend qu'ils se réfèrent au roi, conformément au gothique thiudans.

(3) Diplomata, t. II, p. 326.

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La condition des aiSranchis était héréditaire. Le diplômes mérovingiens en fournissent une foule de preuves et la loi ripuaire le dit en termes exprés : Ipse tahularius et procreatio ejus tàbularii persistant (i).

§ IX. — Vassi ad ministerium. — Pueri des particuliers. — Puéllœ ad ministerium.

Le § 5 ou titre XXXV porte : ^ Si quelqu'un vole ou « tue un vassvs ad ministerium, un forgeron, un or- « fèvre, un porcher, un vigneron ou un domestique tf d*écurie, celui qui en sera convaincu sera déclaré « coupable pour 45 sous. »

Quel est ici Tindividu désigné sous la dénomination de vassiLS ad ministerium f

Il serait absurde de voir dans le vassus de la loi salique le précurseur des vassi de l'époque carolingienne qui entouraient le roi et appartenaient aux rangs les plus élevés de la société.

Le vassus de la loi salique est un esclave. Le législateur le place beaucoup plus bas que le lite , puisque le wergeld de celui-ci est de 100 sous, tandis que celui du vassics n'est que de 45 sous, somme égale à celle que doit payer le meurtrier d'un esclave préposé à un service domestique (s). Il est mis sur la même ligne que le forgeron, le porcher et le domestique d'écurie. C'était un esclave doué d'une aptitude spéciale et chargé

(1) T. LVm (al. LVI). .

(2) § l«r da titre X, § 2 du titre XXXV, combiné avec les titres XLI et XLU. Une foule de témoignages historiqaes prouvent que, pendant

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d'un service particulier, probablement à Tintérieur de la maison. Si les auteurs de la loi salique lui accordent une mention spéciale, ce ne peut être que pour déclarer que cette espèce d'esclave, contrairement à ce qui se passait chez d'autres peuples germaniques , avait droit à un wergeld supérieur de 15 sous à celui des esclaves ordinaires (i).

Je suis tenté de croire que les vassi ad ministerium étaient les mômes que les pueri des particuliers, placés par le titre XLII après les lites, et qu'il ne faut pas confondre avec les pueri y^egis (2). Au § 6 du titre XXXV du manuscrit de Munich , le mot vassus est remplacé par puer ad ministerium (3), et l'histoire atteste clairement que ce puer appartenait à la classe servile. On connaît les traitements barbares que Rauchingus, au

la plus grande partie de la période mérovingienne, le mot vassus a servi à désigner un esclave. Les divers passages ont été réunis par Roth, Bénéficiai ttesen y p. 367 et suiv., et Waitz, Vcrfassnnffsgeschichte, t. Il, p. 170 (2« édit.).

(1) Voy., ci-après, le chap. 11 de la sect. 111 du liv. ^r. Chez les Burgundes, la vie d'un esclave bon orfèvre était taxée plus haut que celle d'un homme libre de condition moyenne. Voy., ci-dessus, p. 109.

Dans les lois des Alamans et des Bavarois, le mot rassus désigne parfois des hommes libres, mais rien de pareil n'existe dans la loi salique (Lex Ala/nannorum, Ulot, XXXVl, 4 (h)\ Lex Bajttvariorum, t. II, 14 (al. II, 15, 1). Chez les Franks, le rassus était un esclave. Le Recueil de Marculfe renferme un modèle de testament qui prouve qu'au vn* siècle les vassi étaient encore des esclaves. Ils y sont qualifiés de bene meriti, expression qui est souvent appliquée aux serviteurs de condition servile. Voy. Marculfe, II, 17; Rozière, n® CXXIX. Comp. le testament d'Ermentrude (700) dans les Diplomata de Pardessus, t. II, p. 265. Concil. Agath. an. 506, c. VIL

(2) De Romanis vero vel letis et puer is..» hœc leœ ex medietate solvatur. Pour les jp«m régis, voy., ci-dessus, p. 83.

(3) Pardessus, p. 205; Hessels et Kern, col. 57.

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dire de Grégoire de Tours , faisait subir à ses pueri. Deux d'entre eux qui s'étaient mariés sans son autorisation furent enterrés vivants. D'autres, chargés de porter un flambeau allumé pendant le repas de leur maître, recevaient l'ordre de tenir ce flambeau entre leurs jambes nues, jusqu'à ce qu'il fût éteint et que leurs membres fussent entièrement brûlés (i).

Dans plusieurs manuscrits , les mots vassus ad ministerium sont suivis de : puella ad ministerium (2). Quelques auteurs ont vu dans cette puella une jeune fiUe placée in truste régis (3). Cette interprétation doit être rejetée. J'ai déjà prouvé que les femmes n'étaient jamais admises in truste régis (4), et les mots in verbo régis, uniquement applicables aux femmes ingénues, avaient une tout autre signification que les termes ad ministerium ; ils ne désignaient , en aucune façon, un service à rendre par l'homme ou la femme auxquels ils s'appliquaient (5). La puella du titre XXXV était une esclave attachée au service domestique de son maître. Elle n'avait rien de commun avec la femme ingénue dont le wergeld ordinaire était fixé à 600 sous, tandis que le sien ne s'élevait qu'à la treizième partie de cette somme(6). C'était, peut-être, une esclave douée d'aptitudes spé-

(1) ffist. Franc, V, 3. Grégoire donne quelquefois au puer le nom defamulus.

(2) Deuxième texte de Pardessus, manuscrit de Wolfenbûttel et manuscrit de Munich (Eem etHessels, col. 55 à 63).

(8) Maurer, GeschisMe der Frohnhq/e, 1. 1", p. 161.

(4) Voy. ci-dessus le § 4.

(5) Voy. ci-dessus, p. 127 et suiv.

(6) Tit. XLI et XXXV comb.

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ciales, puisque le texte l'assimile à l'orfèvre et au vigneron. Dans une rédaction plus récente du titre XXXV, elle reçoit la qualification de majorissmn aut ancillam ministerialem , ce qui semble ^indiquer qu'elle exerçait un devoir de surveillance sur les autres esclaves (i).

§ X. — Les esclaves.

Tacite nous apprend que les esclaves des anciens Germains étaient traités avec une grande douceur (2).

Il se peut que les Franks, avant la fondation de leur empire dans les Gaules, se soient montrés fidèles à cette tradition nationale ; mais, si les mœurs étaient restées débonnaires, la législation, comme celle de tous les peuples de l'antiquité, se montrait inexorable.

L'esclave était une chose et non une personne. Il ne pouvait posséder de biens en propre, et toute action en justice lui était interdite. Le maître seul avait le droit d'exiger la réparation des délits dont son serviteur était victime, et c'était le maître qui percevait la composition fixée par la loi. Cette composition n'avait pas pour but de protéger la vie ou les intérêts de l'esclave. Le législateur ne s'était préoccupé que de l'intérêt du maître et des exigences de l'ordre public. La loi ripuaire dit expressément que c'est par respect pour la paix , et non par respect pour la personne des esclaves, que les coups qui leur sont portés doivent être réprimés (3).

(1) Merkel, p.66.

(2) Germ., XXV.

(3) Tit. XXIII.