LB DROIT PÉNAL

SECTIOH PREIIÈBE.

Après avoir déterminé la position sociale des diverses classes du peuple frank , nous pouvons , avec une préparation suffisante, aborder Texamen des lois et des coutumes destinées à garantir le maintien de Tordre et de la sécurité générale.

Ici, comme dans l'étude de toutes les législations primitives, il est essentiel de se former une notion exacte du rôle plus ou moins considérable qui, à côté des moyens légaux de répression , était assigné à la vengeance privée.

Quand on jette un coup d'œil sur les monuments littéraires et juridiques des Germains établis dans les pays septentrionaux de l'Europe, on est étonné de la place immense que le droit de vengeance occupe dans la vie

des citoyens de toutes les classes. Ce ne sont pas seulement le meurtre, l'incendie, les attentats à Thonneur des femmes qui donnent à la famille outragée le droit de se venger en répandant le sang du coupable : des blessures légères , de petits coups , de simples injures autorisent l'emploi de cette répression implacable et désordonnée (i). Les poèmes nationaux sont remplis d'épisodes où la vengeance par le meurtre est représentée comme un droit qui prime tous les autres, comme l'accomplissement d'un devoir sacré, digne de l'admiration des hommes et des bénédictions des immortels. L'histoire de ces temps reculés y consiste à peu près exclusivement dans le récit des représailles héréditaires des familles. Les dieux mêmes font des miracles pour favoriser les recherches du vengeur du sang (2). Les formules juridiques reflètent les haines et les préjugés du peuple, avec une énergie sauvage : « Que le « coupable, disent-elles, meure sous le poids de la ma- * lédiction, et que nul ne le venge; qu'aucune punition « n'atteigne celui qui le blesse ou le tue (3) ! » Rien de pareil ne se manifeste dans la législation des

(1) Gràgâs, Vigslothi, XI, XIII, XXI, CV. Schlegel, Cod^xjuris Islandorum antiquissimus, etc., t. II, p. 16, 17, 34, 61, 147. J'entends parler du droit primitif de ces peuples. Plus tard la vengeance fut limitée à certains temps, à certains lieux, etc.

(2) Vatnsdœla saga, c.XXllî; ITeidarviga saga, c. XL; Niais saga, c. CXXX. Kœnigswarter, JÉtttdes historiques sur le d-éveloppcrtient de la société humaine, p. 67.

Dans la Niais saga (c. CVII), on voit les dieux rendre par miracle la vue à Paveugle Asmundr, pour lui permettre de venger la mort de son père.

(3) Wilda, Strafrecht der Oermanen, p. 167.

tribus germaniques qui se fixèrent sur le sol des Gaules. Le droit de vengeance existe encore, mais ce n'est plus à titre de règle générale, de droit absolu, qu'il est toléré par le législateur. Loin de l'admettre sans réserves et de lui fournir une carrière illimitée pour toute lésion corporelle, pour toute atteinte à la propriété, pour toute injure, les rédacteurs des lois nationales ne le laissent subsister qu'à titre d'exception. Ils autorisent son exercice contre les auteurs de certains crimes déterminés, parce que les passions ardentes des masses n'étaient pas capables de se soumettre complètement au règne paisible et régulier de la loi ; mais ils s'efibrcent de le restreindre, de le limiter, en attendant que leurs successeurs, à la suite d'etTorts plusieurs fois séculaires, parviennent à le déraciner. Le recours aux voies de droit est déjà la règle, et l'emploi de la force brutale l'exception.

Mais est-il bien certain que tel fût l'état réel des choses? Est-il vrai que les Franks salions, en se donnant un code écrit, aient laissé subsister le droit de vengeance pour les crimes les plus graves? N'ont-ils pas eu précisément pour but de substituer complètement Faction calme et réfléchie du juge aux représailles sanglantes de la force brutale? Ou bien, laissant intact l'antique droit de représailles, ont-ils simplement voulu faciliter, au moyen d'un tarif légal des compositions, les arrangements à intervenir entre les agresseurs et les victimes ?

Le tex)^ de la lex antiqua ne nous fournit ici que des lumières tout à fait insuffisantes. Ses rédacteurs , tou-

jours préoccupés du soin de fixer le taux des compositions , n'ont pas tracé les règles qui doivent être suivies quand le délinquant refuse de payer ou que l'individu lésé refuse d'accepter la composition légale. Quelques articles supposent l'existence du droit de vengeance ; mais aucun texte ne détermine ni les diverses hypothèses où l'exercice de ce droit devient licite, ni les limites qui lui sont assignées par la coutume. Partout se présentent des lacunes, des obscurités, des sujets de controverse. Le seul moyen d'investigation que nous puissions utilement employer consiste à grouper, d'une part, les faits consignés dans les annales des contrées soumises à la domination des Franks, de l'autre, les dispositions des lois germaniques plus récentes qui se rapportent à cette importante matière. Si ce mode de procéder ne nous conduit pas à la vérité absolue, il aura du moins le mérite de nous en rapprocher autant que possible.

Il est incontestable que, dans l'esprit général du droit primitif des Germains, une partie de la composition , désignée sous le nom de faiduSy était destinée au rachat, ou, pour mieux dire, à l'extinction du droit de vengeance appartenant à l'individu lésé. Le coupable qui payait la composition échappait à la faida {fehde, faedhy inimitié conduisant à la vengeance (i). Sa per-

(1) Yoy., pour la définition et le caractère de la faida, ci-après le chap. \*^ de la sect. II de ce livre.

Les Romains avaient déjà remarqué que, chez les Germains, le citoyen avait le droit de venger les délits dont il était l'objet. Tacite, Oerm,, XXI; Yellejus Paterculus, II, 118; Pomponius Mêla, III, 3.

sonne et ses biens se trouvaient replacés sous la protection du droit commun. Il récupérait la « paix ^ , cette paix intérieure de la cité à laquelle les Germains de toutes les races, malgré leurs passions guerrières et leur humeur aventureuse, attachaient le plus haut prix. Il avait éteint le ressentiment de la victime du délit. Les lois et les mœurs lui garantissaient désormais une sécurité complète (i). Chez les Germains du Nord, où les traditions nationales , mises à labri de l'action absorbante de l'élément romain, se sont longtemps conservées dans leur pureté native, une sorte de malédiction à la fois légale et divine tombait sur la tête de l'homme qui osait rompre la paix, après avoir reçu le payement de la composition. « Si quelqu'un, dit le « Grâgâs, était assez insensé pour rompre par un meur- - tre la foi donnée à son adversaire , qu'il soit maudit « de Dieu et banni de toute réunion où Dieu est honoré, « aussi loin que les hommes poursuivent les loups, que « les chrétiens vont au temple, que les païens fréquen- « tent leurs sanctuaires, que les femmes enfantent, que « l'enfant appelle sa mère, que le feu pétille, que le *^ sapin pousse sa tête vers les nues, que le faucon vole « au printemps , quand un vent propice l'emporte sur « ses deux ailes (2). »»

(1) De là les expressions /««f^fw d^ponere,faida7}t levare,faîdaw paci- Jlcare, etc., qui figurent dans les monuments historiques cités par Ducange, v® Faida,

Pour le prix que les Germains attachaient à la paix intérieure, voy. Wilda, 8trafrecht der Germanen, p. 224.

(2) Hin forna lôgbok islendviga sem nt^nist Crrâgâs . Tmà, latine de Schlegel, t. II, p. 170. Comp. Êditde Rotharis, CXLin.

Il est également certain que, dans les coutumes primitives des Germains , le droit de vengeance, et, par suite, le droit à la composition n'appartenaient pas exclusivement à l'individu directement lésé. Une étroite solidarité unissait tous les membres de la famille germanique. De même que les parents devaient répondre des conséquences pécuniaires du crime , quand un des leurs avait attenté à la vie d' autrui , de môme la coutume leur permettait de venger le meurtre de ceux qui leur étaient unis par les liens du sang. Tacite atteste l'existence de cet usage, en disant : Suscipe^^e inimicitias seu patris, seu propmqui necesse est. Le crime était considéré comme une déclaration de guerre entre deux familles (i).

Envisagée dans ses conséquences dernières, dans ses résultats pratiques, la /aida était souvent la source et la justification de guerres privées de famille à famille (Fehden). Au ix** siècle, un prélat austrasien disait encore que ce mot servait à désigner la vengeance des parents : Vindicta parentwii quod faidam dicimiis (2).

Il s'agit de savoir si les rédacteurs de la loi salique ont admis ou repoussé ce régime traditionnel.

Trois systèmes se trouvent en présence.

Montesquieu et les publicistes de son école ont soutenu que le droit de vengeance avait complètement disparu après la promulgation de la loi salique.

Au dire de l'illustre auteur de Y Esprit des lois, les

(1) Oerm,, XXI.

(2) Regino, De disciplinis ecclesiasticis, etc., II, 5, 1; Tacite, Gcrm,, XXI. Comp. Loi salique^ LXII.

législateurs des Franks avaient compris la nécessité de mettre un terme aux inconvénients d une situation où chaque famille était, pour ainsi dire, dans Tétat de nature et où, sans être retenue par quelque loi politique ou civile, elle pouvait à son gré exercer sa vengeance jusqu'à ce qu elle fût satisfaite. Ils modifièrent les institutions des (îrermains, qui invitaient à la composition, mais n'y obligeaient pas. Ils firent par eux-mêmes ce qu'il était trop long et trop dangereux d'attendre de la convention réciproque des parties. Ils déterminèrent soigneusement la somme que devait recevoir, à titre de composition, celui à qui l'on avait fait quelque tort ou quelque injure. Us distinguèrent tous les cas et pesèrent toutes les circonstances. La loi se mit à la place de celui qui était offensé et demanda pour lui la satisfaction que, dans un moment de calme et de réflexion, il aurait demandée lui-même. Il ne pouvait refuser de recevoir cette satisfaction sans devenir, à son tour, un perturbateur de l'ordre public ; sans commettre un crime, s'il avait recours à la vengeance. Les représailles sanglantes qui désolaient les peuplades disséminées dans les forêts de la Germanie n'étaient plus tolérées sur le sol romain des Gaules. A la différence de ce qui se passe dans les Etats modernes, où l'on cherche avant tout à punir le délinquant, la justice franque avait pour but principal de protéger le coupable contre celui qu'il avait offensé et qui refusait de recevoir une indemnité pécuniaire. Du temps des Clovis et des Clotaire, rendre la justice n'était autre chose que mettre le criminel à l'abri de la vengeance de l'homme dont il avait

lésé les droits, en obligeant celui-ci à recevoir la satisfaction pécuniaire déterminée par le législateur (i).

Une thèse diamétralement contraire a été vivement défendue par quelques publicistes allemands. A leurs yeux, le fondement juridique, la base essentielle de toute la législation pénale des peuples germaniques, même après leur établissement sur les débris de l'immense empire des Césars, était la légitimité absolue de la vengeance. Celle-ci jouait un rôle prédominant dans toutes les relations de la vie sociale ; elle constituait la principale, pour ne pas dire l'unique sanction du droit. La partie lésée pouvait, dans tous les cas et quel que fût le caractère de la lésion, se venger de l'homme qui avait attenté à ses droits ; elle n'était jamais obligée de recevoir la composition fixée par la loi. Les traditions nationales les mieux enracinées refusaient tout appui, toute protection au délinquant poursuivi par sa victime ; elles admettaient et légitimaient les représailles. Les compositions fixées par la loi n'oflfraient, à aucun degré, le caractère d'une peine ; elles n'étaient que le rachat de la vengeance que la partie lésée et la nation elle-même , quand on blessait directement ses intérêts, étaient en droit d'exercer contre l'auteur du méfait. Les peines publiques, telles que le supplice des traîtres et des lâches, n'étaient elles-mêmes que des actes de vengeance exercés par la communauté nationale. Il en était de même de << la perte de la paix ?», de la mise hors la loi.

(1) Esprit des lois, L. XXX, c. XIX et XX. L'opinion de Montesquieu est partagée par l'abbé de Grourcy, page 91 de son Métnoire sur l'état des personnes sous la première et la seconde race des rois français.

Le coupable qui se trouvait dans cette redoutable position était abandonné à la vengeance du premier venu (i).

Une troisième opinion, qui tient en quelque sorte le milieu entre les deux précédentes, émise en France par Pardessus, dans Tune de ses savantes dissertations sur la loi salique, compte aujourd'hui de nombreux partisans en Allemagne, en Angleterre et en Italie.

Dans ce système, tout en admettant que le sang pouvait être vengé par le sang, on refuse de reconnaître la légitimité de la vengeance pour toute atteinte à la propriété, pour toute plaie, pour toute injure, pour toute offense personnelle. On soutient que, chez les Franks, même avant leur conversion au christianisme, le droit de vengeance n'était pas admis sans frein et sans limites. On prétend qu'il n'y existait plus que pour le meurtre et les crimes les plus graves. C'était seulement par ces crimes que le malfaiteur rompait ^ la paix f>

(1) Voy. pour ce système, Rogge, L'eber das Oerichtstvesen der Germanetif p, 1, 21 et suiv.; Kostlin, Das germanische Strafrecht, p. 380 et suiv. — Waitz, Deutsche VcrfassungsgcschichtCy 1. 1, p. 429 (3* édit.), résume ainsi ce système, qu'il n'adopte pas complètement : Ai{f dièse (die Hache) sei zundchst ailes angekommeUy sie hahe das Lelen des Volks heherrscht; ailes andere sei ai{f sie zurUchzHjilhreti. Auch die Jiusse sei nicht ivahrhaft Htrafe, sondern nur ein Prcis, um die Hache abzukai(fen^ um ausserdem dcn Frieden der Gemeinde mederzttgetvinnen. Ja die Friedlosigkeit selbst milsse als ein Zustand gefasst >eerdeu, da der Uebelthdter der Hache nicht blos des Einzelnen, sondent der Gesanimtheit ausgesetzt gewesen : so 7venig in der Busse ?relche der Verletztc enipjing, me in der ^velche an den Sta^t gezahU ycerden musste, mâche sich ein ivahrhaft strafrechtliches Moment geltend; selbst die iiffentliche Strafen^ ton denen die Rede frar, seien als Rachethaten der Gemeinde zu hetrachten, — Pour le caractère et les conséquences de la mise hors la loi, voyez ci-après le chap. II de la sect. II.

avec le lésé et avec les membres de sa famille ; c'étaient seulement ces attentats qui, dans la législation criminelle des vainqueurs des Romains, faisaient naître le droit de vengeance. Pour tous les autres méfaits, la partie lésée devait s'adresser aux juges et se contenter de la composition légale (i).

Je vais examiner la valeur respective de ces trois systèmes.

Une première question à élucider est incontestablement celle de savoir si le droit de vengeance existait encore chez les Franks, après la promulgation de la loi salique. Si cette question est résolue affirmativement, il ne s'agira plus que de rechercher les cas où ce droit pouvait être légitimement exercé.

A mon avis, la solution affirmative ne saurait être un seul instant douteuse. Le droit de vengeance existait encore chez les Franks après la fondation de leur empire dans les Gaules. Il y existait encore après qu'ils eurent subi l'influence absorbante de la civilisation romaine, l'influence plus grande encore des idées chrétiennes. Ce droit n'a donc pas été proscrit par la loi salique. Aucun texte, aucun fait, aucun indice ne permettent de supposer que, sous ce rapport, leur législation eût subi un changement quelconque après l'avènement de Clovis.

Trois textes juridiques méritent une mention spéciale.

(1) Voy. Pardessus, Loi salique, p. 654 et suiv.; Waitz, Deutsche Verfassungsgeschichtey t. le^, p. 437 et suiv. (3« édit.) ; Walter, Deutsche Rechtsgeschichte, § 704; Siegel, Geschichte des deutschen GerichtsverfahrenSf p. 9 et suiv.

LE DROIT DE VENGEANCE. Id3

Le premier de ces textes appartient à la loi salique ; il porte « Si quelqu'un achève de tuer [perocciderU) « l'homme que ses ennemis [inimici sut) ont jeté dans « un carrefour, après lui avoir coupé les mains et les « pieds, il sera déclaré coupable pour 4,000 deniers qui « font 100 sous (i). »

Le second consiste dans une disposition additionnelle à la loi salique, que Pertz attribue à Clovis et qui a été plus tard intercalée dans la lex emendata ; elle est ainsi conçue : « Quiconque enlèvera un homme de l'échafaud « {bay^gus) ou do la potence, sans l'ordre du juge, sera « déclaré coupable pour 1,'800 deniers qui font « 45 sous (2). »

(1) Si quia Jioonnem in quadrivio inveneHt sine manus et sine pedes quem ininiicisui ibi démise nmt et eum perocciderit, cuifucrit adprobatum 4,000 dinar ios, quifaciunt soîidos 100, culpalilis judicetur, t. XLI, 4 (8). Je rapporte plus loin un exemple de Pcxercico do cette vengeance, emprunté à V Histoire des Franks de Grégoire de Tours.

Ce passage fait songer ù une disposition des anciennes lois pénales de rislande. L'esclave coupable d'avoir tué son maître ou un membre de la famille du maître, était jeté dans un carrefour, les pieds et les mains coupés, pour y vivre autant quUl le 2)ouvait, Voy. Codeo! juris Islandormn qui no7niîiatur Gràgàs, t. II, p. 161 (édit. Schlegel).

(2) Si quis hoïiiincûi de largo vel de furca sine voluntate judicis, dirniserit, 1,800 dinarios, quifaciunt solides 4S, culpahilis judicetur (Lex emendata, tit. LXIX, 1). Merkcl, Novella, p. 84 ; Pardessus, Crt:;?î7tf extravagant ia, IL

Portz attribue cette disposition à un capitulaire de Clovis (c. 550) ; Legiun t. II, p. 3.

Le bargus est encore mentionné dans un autre fragment que Pertz attribue également à Clovis et qui est ainsi conçu : Si homo.,» inter duas villas proximas vel vicinas fuerit interfectns, ut homicida illa non appareat, sic d^betjudex,.. ad loca accedere,,. Et si venerit qui corpus occisi cognoscat, sic parentibus in notitia ponatur. Si vero non venerit qui cognoscat, tune vicini in quorum carnpo vel exitum corpus inventum est.

Le troisième texte, datant probablement de la même époque et reproduit, comme le précédent, dans la lex emendata, statue que « quiconque enlève une tête « d'homme que son ennemi [inimict^ suus) a placée sur « un poteau, sans en avoir obtenu la permission du juge « ou de celui qui y a mis la tête, sera déclaré coupable « pour 600 deniers qui font 15 sous (3) ».

debeni facere bargum quinos pedes in altum et in prœsentia judicis ibi levare corpus,., (Pertz, Legum t. II, p. 4; Pardessus, Capita extravor gantia, IX).

Au contraire, dans un autre fragment, attribué à Childebert l^ (550), on trouve le moi furca : Siquis vero defurca (corpu8)yaw mortuwn sine concilio judicis aut voluntate ipsius cujus causa est tuîerit, pro culpa qua suspensus est, quicquid exinde lex salica docuerit, ille iterum qui toîlere prœsumpserit culpabilis judicetur, secundum legem salicam hoc convenit observare. (Pertz, ibid,, p. 9.)

(3) Siquis caput hominis, quod inimicus suus in palo miserit, sine permissu judicis, aut illius qui eum ibi posuit, toUere prœsumpserit, LC dinariis, quifaciunt solidos XV, culpabilis judicetur (Lex ernendata, LXIX, 3. Merkel, NovelUs, p. 81).

A la suite des trois iragment» cités, il n'est pas inutile de reproduire un passage de la loi ripuaire, où se révèlent les mêmes tendances à l'égard de la publicité à donner au meurtre légitime : Si quis haminein super rébus suis comprehenderit et eum ligare voluerit, aut super uxorern seu super Jiliam, vel his similibus, et non prœvaluerit ligare, sedprocolpus ei excesserit, et eum interfecerit, coram testibus, in quadrivio, in clida eum levare débet et sic quadraginta seu quatuordecim noctes custodire; et tune ante judicera in harabo conjuret, quod eum de vitaforfactum interfecisset (t. LXXIX, al. LXXVU).

J'ai déjà traduit clidn, non par claie, comme on le fait d'ordinaire, mais par échafaud, parce que les linguistes allemands ont démontré que clida, dans les monuments législatifs des Franks, a la même signification que bargus. Quant au mot custodire, il est évident qu'il n'a pas ici le sens de garder, veiller. (Voy. Sohm, Der Process der Lex salica, p. 178.) Dubois (Op. cit., 1. 1«, p. 42) suppose que le délai de quarante jours était exigé quand le cadavre était celui d'un homme étranger à la localité, afin de laisser aux parents le temps de découvrir le corps et

Il n'est pas difficile de déterminer le sens et la portée de ces dispositions qui, au premier abord, paraissent si étranges.

Chez les Orientaux, Tindividu qui vengeait l'assassinat d'un membre de sa famille appelait à son aide la dissimulation, la fraude et la ruse. Il se mettait à l'affût, se cachait dans l'ombre, abattait son ennemi sans défense et enfouissait le cadavre dans les sables du désert (i).

Il n'en était pas de même chez les fières et libres peuplades de la Germanie. Tout se passait au grand jour, et les juges étaient mis en mesure de se prononcer sur le caractère légal du meurtre. L'auteur d'un homicide légitime faisait connaître le mobile et les conséquences de sa vengeance ; il attirait sur sa conduite l'attention de ses concitoyens et les investigations de la famille du mort. Chez les Franks salions, il plaçait le cadavre sur unéchafaud ou le suspendait à une potence ; il jetait le corps mutilé dans un carrefour, ou bien il coupait la tête du mort et l'exposait sur un pieu, au bord du chemin, à la vue des passants. Chez les Franks ripuaires, il appelait des témoins, racontait le fait et hissait le cadavre sur un échafaud dressé dans un carrefour [quadyHvhmi) (2). Chez les Bavarois, il annonçait le meurtre à ses voisins, suivant une formule détermi-

de faire valoir, au besoin, leurs réclamations. Cet usage est rappelé dans la formule XXIX de VApp. de Marculfe (Rozière, n* CCCCXCII). Comp. Sirmond, XXX, XXXI (Rozière, CCCCXCI).

(1) Voy. mes Études sur l'histoire du droit criminel des peuples anciens, t. II, p. 268.

(2) Lex ripuaria, tit. LXXIX.

loO LE DROIT DE VENGEANCE.

née par la coutume (i). Chez les Germains du Nord, il devait se rendre à l'assemblée judiciaire [thing), annoncer le meurtre et fournir la preuve de lexistence d'une cause de justification (2).

Les parents du mort étaient ainsi solennellement sommés de s'expliquer sur le caractère légal de Thomicide. S'ils prétendaient que le meurtrier avait outrepassé son droit, ils pouvaient le faire condamner aux peines fixées par la loi ; mais si l'accusé prouvait, de son côté, en suivant les formalités requises, que les coutumes de la nation lui permettaient de faire ce qu'il avait fait, en d'autres termes, qu'il avait légitimement tué son ennemi, il échappait à la justice répressive. Il conservait la « paix », et les parents du mort, en se vengeant à leur tour, tombaient au niveau des assassins ordinaires.

On conçoit dés lors que celui qui était la tête du pieu ou faisait disparaître le cadavre commettait un acte nuisible à autrui et méritait une peine. Il faisait naître à charge d'un innocent une présomption de culpabilité d'autant plus dangereuse que, chez les Franks saliens,le fait de cacher le corps constituait une véritable circonstance aggravante (3). Quant à celui qui achevait de faire mourir l'homme mutilé jeté dans un carrefour, il portait atteinte au droit de vengeance appartenant à autrui. Le patient, comme le disait une ancienne loi

(1) Décréta Tassilonis, IV, 3 {De populanVts lt*gibus),

(2) D'Olivecrona, De la peine de moHy p. 26.

(3) Voy. Loi salique, XLI, 1, 2; Sententia de septem septennis, § VIII; Pardessus, p. 387, u* 480.

germanique du Nord, devait vivre autant qu il le pouvait. Le vengeur du sang versé ne se contentait pas de tuer le meurtrier ; il lui faisait subir les tortures préalables de la mutilation (i).

Le texte des fragments cités s'explique ainsi tout naturellement. Ils se réfèrent au cas de Thomicide légitime d un délinquant, au cas d un meurtre couvert par une cause de justification.

On essayerait en vain de restreindre l'application de ces dispositions au seul cas de Thomicide commis par celui qui se trouve en état de légitime défense. Sans doute, rhomme qui, en repoussant la force par la force, tuait son adversaire, avait intérêt à se conformer à l'usage généralement suivi ; mais il n'était pas seul à pouvoir impunément verser le sang. Les mots inimicus suus, inimici suiy ont une portée beaucoup plus étendue et se rapportent évidemment à tout meurtre commis par suite de l'exercice d'une vengeance prétendue légitime. Si cette interprétation pouvait être contestée, le doute se dissiperait en présence d'un ancien texte mérovingien recueilli dans la lex emendata. Le § 14 du titre XLIII de cette loi, prévoyant le cas d'une calomnie à cause de laquelle l'homme calomnié a été tué, décide que le meurtrier trop crédule ne sera pas admis à invoquer sa bonne foi et devra payer la composition fixée par la loi : preuve manifeste qu'il existait des méfaits qui, étant bien établis, légitimaient l'effusion du sang de leur auteur. Le meurtrier est ici puni parce que sa

(1) Voy. ci-de8SU8, p. 103, n« 1.

vengeance avait pour mobile un crime imaginaire ; il ne leût pas été, si la victime avait réellement commis le méfait mis à sa charge (i).

D'ailleurs, si les documents législatifs gardaient le silence, le langage clair et précis des historiens suffirait pour écarter toutes les objections. Grégoire de Tours, entre autres, rapporte d'intéressants épisodes de la vie domestique du vi® siècle, où l'on voit mettre en œuvre, pour d'autres cas que celui de la légitime défense, le mode de publicité rappelé dans les textes légiglatifs que je viens de transcrire. Sichaire ayant été grièvement blessé par un esclave, ses parents accoururent, arrêtèrent le coupable, lui coupèrent les pieds et les mains et le jetèrent sur un échafaud (2). Le même Sichaire ayant tué les parents de Chramnisinde, celui-ci lui fendit la tête d'un coup de dague, le dépouilla de ses vêtements, hissa le cadavre sur un poteau de la haie qui entourait la maison, et alla se jeter aux pieds de Childebert II, qui lui imposa l'obligation de prouver que Sichaire avait tué ses parents (3). Il est vrai que.

(1) Pardessus dit avec raison que ce texte ne peut avoir en vue une condamnation capitale prononcée en justice, par suite de la fau8se imputation ; car, dans ce cas, il serait absurde de punir celui qui aurait exécute le condamné (Loi salique, p. G58).

(2) Hist* Franc, ^ 1. Vil, 47. Comp. la loi islandaise citée ci-dessus, p.l(J3, n<» 1.

(3) Historia FrancoruM, IX, 19. Pardessus explique la démarche do Chramnisinde auprès du roi, par la circonstance que Sichaire était in verho reginœ Bninechildis (Loi saUque, p. 058, en n.). C'est par le même motif que Chramnisinde, quoique déclaré non responsable du meurtre, vit confisquer ses biens. Il avais bravé un ordre royal (voy. ci-dessus, p. 129).

dans ce remarquable passage, c'est le corps tout entier, et non la tête, qui est liissé sur le poteau; mais cette différence est sans valeur au point de vue de l'interprétation des textes qui nous occupent en ce moment. Les modes de publicité rappelés dans les fragments cités étaient les modes ordinaires recommandés par le législateur ; mais ils n'étaient pas les seuls moj^ens d'annoncer la perpétration d'une vengeance légitime. On peut même ajouter que, chez les Franks saliens, l'auteur d'un homicide légitime n'était pas nécessairement condamné, quand il s'abstenait de porter le fait à la connaissance de ses concitoyens. On ne trouve, ni dans le texte de la loi salique, ni dans le langage des chroniqueurs, ni dans les formules mérovingiennes, aucune trace d'une règle analogue à celle du titre LXXIX de la loi ripuaire, qui impose à l'auteur d'un meurtre légitime l'obligation de le publier dans les formes prescrites, sous peine d'être déclaré coupable d'assassinat. Chez les Franks saliens, l'auteur de l'homicide, quand il négligeait ces formalités, rendait sa position plus diflGLcile devant la justice, plus dangereuse devant les parents du mort ; mais il conservait le droit de repousser l'accusation et de prouver qu'il n'était pas un meurtrier ordinaire. Les textes et les exemples que j'ai cités, comme ceux que je citerai plus loin, mettent cette vérité juridique à l'abri de toute controverse.

Le droit de vengeance existait donc encore en France sous le règne des Mérovingiens ; il n'avait pas été supprimé par la loi salique, et je n'ai plus qu'à déterminer les crimes qui y donnaient naissance.

Mais avant d'aborder ce côté de la question, je ne puis me dispenser d'écarter du débat un curieux passage de Grégoire de Tours, qu'on pourrait être tenté de m'opposer.

Parlant d'un homme qui avait vengé la mort de son frère, en tuant le meurtrier, le pieux historien s'exprime ainsi dans ses Vitœ patrum : « Une sédition tf ayant éclaté dans un certain lieu, alors que la foule tf en fureur faisait voler les traits et les torches et se u servait de toutes les armes qui se trouvaient à sa por- « tée, un homme porteur d'une épée en perça un autre « d'un grand coup. Peu de jours après, le frère de celui tf qui avait été tué fit subir le même sort au meurtrier. « Ce qu'ayant appris, le juge du lieu ordonna de mettre u cet homme en prison, disant : «< Il est digne de mort « le scélérat qui, de son propre mouvement et sans at- « tendre la sentence du juge, a eu l'audace de venger la « mort de son frère (i). >» Au premier abord, on est tenté de croire que cet important passage atteste l'extinction du droit de vengeance dans l'empire des Frai.ks; mais une simple remarque suffit pour écarter cette (jonclusien, incompatible avec de nombreux faits que Grégoire lui-même a consignés dans son Historia Francorum. Le frère du mort était un Gallo-Romain et ne pouvait pas se prévaloir des prérogatives sanctionnées par la loi franque. J'ajouterai que le langage du juge a été tenu dans le diocèse de Lyon, qui faisait alors partie de la Bourgogne et n'était pas soumis au régime de la loi

(1) ntœpatrum.cYlUyl.

salique. Le passage cité ne nous empêche en aucune façon d affirmer la persistance du droit de vengeance chez les Franks salions (i).

Nous pouvons, en conséquence, sans partir d'une base imaginaire, recherclier les cas où l'exercice de ce droit devenait légitime.

En première ligne figure l'homicide.

Le titre LVIII de la loi salique traite du cas où le meurtrier se trouve dans l'impossibilité de payer intégralement le wergeld. L'insolvable et douze conjurateurs doivent jurer qu'il ne possède , ni sur la surface de la terre, ni dans les entrailles de la terre, autre chose que ce qu'il oflfre à titre de composition. Avec des cérémonies bizarres, que je décrirai dans une autre partie de mon livre, il somme ensuite ses proches par rents de payer à sa place. Si les parents sont à leur tour hors d'état de fournir la somme requise, le coupable est livré à son créancier. Celui-ci le présente publiquement à quatre assemblées judiciaires, et si personne ne vient le racheter en payant le wergeld, le créancier acquiert sur son débiteur le droit de vie et de mort. L'auteur du crime est replacé dans la condition de celui qui n'a pas offert la composition (2).

(1) Lex Burgundionum^ Prol. : « Inter Romanos.,. romanis legibus prœcipimu^ judicari. n Tit. LV, 2 : Jubemus,., causant romanis legibus terminari, Licelit ei seu pulsatus fuerit, seu ipsepulsaverit, romanojure conte ndere.

(2) T. LVIII (de chrene cruda). C*est probablement à cette coutume que se réfère un texte assez obscur de l'édit de Chilpérîc : Bt si homo malus fuerat qui maie fecity et si res non habet unde sua mala facta componat.,., cui malum fecerit tradatur in manu et fadant eœinde quod voluerint (Pertz, Legum t. II, p. 11).

Ce texte suppose le cas où la famille du mort a eu recours aux voies judiciaires, sans avoir réussi à obtenir la totalité de la composition. Le droit de vengeance se trouve alors formellement consacré par la loi; il prend le caractère d'une exécution judiciaire. L'effusion du sang du meurtrier est déclarée légitime , parce que la réparation légale est devenue impossible, à cause de l'insolvabilité du débiteur de la composition.

On ne doit pas en conclure que la loi n'admettait pas le droit de vengeance, quand les parents du mort, au lieu de réclamer l'intervention des juges, répandaient de leur propre autorité le sang du coupable. Il est vrai que la loi salique ne leur accorde pas ce droit d'une manière expresse et formelle ; mais les textes que j'ai cités supposent son existence, et quand même ces textes n'existeraient pas, les faits historiques les mieux établis attesteraient que, sous ce rapport, les Franks, même après leur conversion au christianisme, étaient toujours ces fiers et rudes Germains qui se révoltaient contre Varus, parce qu'il les empêchait de venger leurs injures par l'emploi des armes (i).

Les exemples abondent, au point de ne laisser à l'historien d'autre embarras que celui du choix. Les annales des Franks sont remplies de meurtres perpétrés pour venger l'homicide, sans qu'aucune protestation se fasse entendre, sans que la justice soit appelée à intervenir , sans que les historiens et les hagiographes songent à révoquer en doute la légitimité de ces sanglantes

(1) Florus, Historia, L. IV, c. XII ; Velleius Paterulus, Rom, historia, L. IT, c. CXVIII.

représailles. Aux yeux des hommes les plus pieux et les plus austères du vi*' siècle , ces meurtres étaient le résultat d'un juste jugement de Dieu (i). Grégoire de Tours trouve tout simple que l'héritier du mort tue l'assassin et disperse ses membres palpitants le long du chemin (2). La douce et pieuse Clotilde, que l'Eglise a placée au nombre des saintes, blâmait ses fils de ce qu'ils tardaient à venger la mort de ses parents {3). Les Juifs mêmes, objets de tant de haines et de persécutions, tuaient impunément le meurtrier d'un membre de leur famille (4). La déconsidération, le mépris public atteignait le fils qui ne vengeait pas le sang paternel, soit en exigeant une composition, soit en arrachant la vie à l'assassin (5). Quand les prêtres chrétiens, bravant les préjugés populaires, interposaient leur autorité pour sauver la vie de l'agresseur, ils citaient les préceptes et les conseils de l'Evangile, mais n'invoquaient pas le droit national (e). Les idées dominantes se manifestent

(1) Grégoire de Tours, Ilist., V, 5. Voy. encore 111,33; VI, 17; VU, 47; VIII, 18, 41; IX, 19; X, 27. Fredegarii chronicum, LXXXIII (D. Bouquet, II, p. 446) ; Gesta Dagoherti, XXXV (D. Bouquet, II, p. 589).

(3) Grégoire de Tours, Eist., III, 6. L'auteur'de Vffistoria Francorum epitomata (c. XIX) fait dire à Clotilde, au moment où eUe met les pieds sur les terres de Clovis : » Dieu soit loué, j'ai vu commencer ma vengeance! v (D. Bouquet, t. II, p. 400.)

(4) Grégoire de Tours, VI, 17.

(5) Le fait est certain ; mais je puis difficilement admettre la véracité du récit de Pauteur des Gesta Lagolertiy quand il raconte que les fils du duc Sandrégésilo furent accusés par ^ les grands n et dépouillés de l'héritage paternel, suivant la loi romaine, parce qu'ils n'avaient pas vengé la mort de leur père (CXXXV ; D. Bouquet, II, p. 589).

(6) Voy. un remarquable exemple dans Grégoire de Tours, Vil, 47.

énergiquement dans le langage hautain de cet évoque du Mans, disant à ses propres ouailles: « Croyez-vous, « par hasard, que mon titre de clerc doive m'empêcher « de venger mes propres injures (i) ? »

Il n'était pas même requis que le vengeur du sang fût le plus proche parent du mort. Comme au temps de Tacite, les parents plus éloignés prenaient part à la querelle. Par suite de l'étroite solidarité existant entre les membres de la famille germanique, Tinjure reçuepar un seul était réputée l'injure de toute la parenté. Quand les chroniqueurs rapportent des exemples d'homicides commis par vengeance , ils associent presque toujours l'action des parents à celle des fils du mort. Grégoire de Tours se sert ordinairement de l'expression parentes congregati{2). De véritables guerres privées, avec toutes les horreurs et toutes les vengeances d'une guerre ordinaire, désolaient fréquemment les villes et les campagnes, parce que les parents et même les amis du coupable avaient recours aux armes pour repousser les attaques des parents et des amis de la victime. En 591, la ville de Tournai fut profondément troublée par une lutte de ce genre, et la reine Frédégonde, après avoir vainement employé les conseils et les ordres, rétablit la paix en faisant assassiner les chefs de l'une des bandes (3).

(1) Grégoire de Tours, Hist., VIII, 39.

(2) Grégoire de Tours, Hint,, VIII, 18. Quelquefois il se sert des mots : covjmicti parentes (VI, 36).

(3) Grégoire de Tours, Uist., X, 27 ; VII, 47. Comp. Loi des Fripons : « Inihticitias propinquorum hominis occmpatiatur douer qvomodo potuerit eorum amkitiam adipiscatur.,, donec cum eis quonwdo modo potuerit in gratiam revertatur.,, donec se cum eis reconciliet n (II, 2, 3, 5, 6, 7).

On peut seulement se demander à quel degré de parenté s'arrêtait cette redoutable prérogative de se charger personnellement de la répression de Tliomicide. En l'absence de dispositions contraires, il est naturel de supposer que le droit de vengeance appartenait à ceux qui avaient le droit d'exiger la composition due par suite du meurtre et qui, en retour, avant l'abolition de la chrene cruda^ étaient obligés de payer à la place du meurtrier insolvable (i). La loi sali que attribue une moitié de la composition aux fils de la victime, et l'autre moitié aux parents les plus proches {par^entes qui proximiores sunt) ; mais un capitulaire attribué à Childebert P' nous apprend que ces mots désignent les trois plus proches parents de la ligne paternelle et de la ligne maternelle (2). Comme toute la succession du père était recueillie par ses enfants, cette règle ne saurait s'expliquer que par la raison que les parents ainsi désignés avaient, eux aussi, le droit de vengeance et que ce droit devait être racheté (3). Quand ceux-ci avaient accepté la composition, les parents plus éloignés n'avaient pas le droit d'inquiéter le meurtrier; mais, si la récon-

(1) Voy., pour la crene cruda, ci-après le chap. \^^ de la sect. II du liv. I*'.

(2) Loi saliquSy LXII; Décret de Childebert de 550, c. III; Pertz, Legum t. II. p. 6 ; Pardessus, Capita extravagantia, XV.

(8) En effet, les enfants de Phommc assassiné étaient les seuls héritiers {Loi salique, LIX). La loi ripuaire n'indique pas avec précision les parents qui peuvent exiger la composition (tit. LXIX, 1). Elle se contente de désigner, outre les fils du mort, les plus proches parents de la ligne paternelle et de la ligne maternelle (qui proximiores fuerini). On trouve ici l'explication juridique du céièhre passage de Tacite : recipiique satisfactionem universa domus (Germ.y XXI).

ciliation n'avait pas lieu, si la guerre privée éclatait, tous les membres de la famille s'empressaient d'y prendre part (i).

Il n'est pas nécessaire d'insister plus longuement sur l'admission du droit de vengeance en cas de meurtre. J'ajouterai seulement, comme preuve surabondante, qu'on trouve, dans les recueils de formules de l'époque mérovingienne, des modèles de transactions par lesquelles les héritiers abdiquent leur droit de vengeance, moyennant la remise d'une somme d'argent plus ou moins élevée. Ils ne renoncent pas seulement à toute poursuite judiciaire; ils disent, en termes formels, qu'ils s'engagent à ne pas inquiéter personnellement le meurtrier, lequel, par son crime, s'était exposé à perdre la vie : Unde vitœ periculum incuy^rere potuerat. Une de ces formules, après avoir constaté le payement d'un certain nombre de sous, continue ainsi : « C'est pourquoi, « en vertu de notre convention, il nous a plu de soustf crire en ta faveur cette lettre de sauvegarde, afin que « tu ne sois pas inquiété à cause de la mort de notre

(1) Grégoire de Tours, Hist.y X, 27. Les anciennes lois germaniques sont loin do tenir ici un langage identique. Chez les Thuringiens, la vengeance du sang versé appartenait à celui qui héritait des terres du défunt (Ztf.z? Angliorum et WerùioruMy XXXI, aL VI, 5). La loi des Saxons se sert de Texpression Vïtgvie propùiqui occisi (XVIII de Pédition des Mo7L Gêna, hist.), La Lex Alamannoruni (Hl.) dit : parentes orrtsi (V, aï. IV; LXIX, al, LXVIII, 4). Chez les Frisons, deux parts du wergeld appartenaient à l'héritier du mort, la troisième à ses proches parents, quand il s'agissait du meurtre d'un noble (I, 1); il y avait d'autres proportions pour d'autres meurtres. Chez les Langobards, Liutprand déniait aux filles le droit de réclamer le wergeld : qviaJiUœ eo qtiodfeminfo sexu esse probantur, >wu possunt /aidant leva ra (Xlll : al. VII).

^ parent, ni par moi, ni par mes héritiers, ni par la tt puissance judiciaire, ni par qui que ce soit, et que tu « n'aies plus à craindre, dans aucun cas, un recours ou << une réclamation quelconque. r> La famille était satisfaite; elle renonçait à son droit de vengeance, et la vindicte publique n'avait pas à intervenir (i).

Je vais examiner si le même droit de vengeance était admis pour la répression de l'adultère et d'autres crimes qui blessent profondément l'honneur des familles.

Il n'est pas possible d'admettre que les Franks, avec leurs passions fougueuses et leur indomptable orgueil, eussent consenti, quelles que fussent les circonstances, à réprimer leur colère et à conduire paisiblement devant les juges ceux qui souillaient leur couche conjugale. L'histoire nous les montre sous un tout autre aspect, et la seule question à examiner est celle de savoir si l'action au moment du flagrant délit était indispensable pour légitimer la vengeance.

Si l'on ne tenait compte que des faits rapporté par les historiens, il faudrait répondre négativement. Quand la femme était soupçonnée d'adultère , le mari prenait les

(1) Marculfe, II, 16, 18; Roziùro, 511. Il existe d'autres formules du même genre, qui se rapportent spécialement au cas d'une transaction conclue en justice ou d'une promesse d'exécuter un jugement. Voy. Marculfe, App.y XXIII, LI, LVIII; Rozière, 60, 466; Comp. Lindenbrog, LXXXII, CXXIV; Rozière, 242, 466; Bignon, VII, VUI; Rozière, 468, 469; Sirmond, XXXIX; Rozière, 510.

J'ai traduit Judkiaria pot estas par 2m issance Judiciaire, Jq seLÏB que dans les documents do l'époque mérovingienne les mots judiciitria potestas désignent souvent l'autorité publique en général ; mais je pense que, dans les formules citées, il s'agit réellement de la puissance judiciaire.

armes, convoquait ses parents, cherchait à s'emparer de l'épouse infidèle, et si la famille de celle-ci ne consentait pas à la livrer , le sang coulait jusqu'au pied des autels (i). Nulle part on ne voit mettre en avant la condition du flagrant délit. On trouve, au contraire, de nombreux exemples de meurtres commis là où cette condition faisait manifestement défaut. On n'exigeait pas même l'existence d'une tentative arrivée au commencement d'exécution. Grégoire de Tours nous montre les parents d'une épouse honnête armés et se disposant à massacrer un clerc coupable de lui avoir fait des propositions impudiques (2). Quand la femme s'écartait de ses devoirs et jetait la honte sur sa famille, ses propres parents s'arrogeaient le droit de la tuer (3). La vengeance de la famille s'exerçait librement sur l'épouse infidèle et sur son complice.

Ces faits sont aussi significatifs qu'incontestables; mais on a prétendu que leur stricte légalité devient douteuse lorsque, laissant de côté les récits des historiens, on examine la question au point de vue exclusif des prescriptions légales.

La loi ripuaire porte, en termes formels, que le mari doit avoir trouvé le séducteur super uœorem, et elle

(1) Voy. l'étrange épisode rapporté par Grégoire de Tours, Eist,, V, 33. Ceux qui avaieut tiré Pépée et versé le sang dans Pégliso de Saint-Denis, à Paris, composèrent avec révêque Ragnemode et ne subirent pas d'autre peine.

(2) Hist. Franc, VI, 36.

(3) Grégoire de Tours, Hist, Franc. y f'bid. Il s'agit d'une femme qui entretenait des rapports illicites avec un clerc, cas assimilé à l'adultère.

ajoute qu'il ne peut le tuer qu'après son refus de se laisser « lier » (i). Les loi^ des Bavarois, des Burgundes, des Langobards et des Wisigoths s'expriment à peu près dans le même sens; les trois premières exigent que le mari soit témoin de son déshonneur, et la dernière dit formellement qu il doit s'adresser au juge, quand la femme adultère n^est pas surprise sur le fait (2).

On invoque ces dispositions pour soutenir que, chez les Franks saliens, il fallait également que la femme et son complice fussent surpris en flagrant délit.

Le raisonnement est loin d'être péremptoire. La loi salique, qui s'occupe minutieusement de tous les attentats aux mœurs, qui prévoit et réprime jusqu'au fait de presser la main d'une femme libre, garde un silence absolu sur l'adultère consenti par la femme. Ses rédacteurs se sont référés sur ce grave sujet aux coutumes et aux mœurs de la nation franque, et leur silence permet de supposer que l'adultère n'était pas, à leurs yeux, un crime susceptible d'être racheté par une composition. La loi ripuaire exige, à la vérité, l'existence du flagrant délit, et, de plus, le refus du délinquant de se laisser conduire devant les juges; mais il ne faut pas oublier que, dans l'espace qui sépare la rédaction de la loi sa-

(1) Slfjuis JiOhUncm snpt^r uxorcm coniprehenderit.., et uonprœtaluerit ligare... (LXXIX, al. LXXVII).

(2) Loi des Bavarois, t. VIII (VI I), 1 , 2 ; Loi des Burgundes, t. LXVIll, 1, 2; Édit de Botharis, CCXIII (CCXIl); Lois des Wisigoths, L. III, t. IV, 1, 3, 4, 9, 13 (L. III, t. III, 3, 4, suivant le manuscrit do Madrid). La loi des Frisons ne dit pas cluiremont que, pour légitimer la mort donnée en cas d'adultère, le flagrant délit était iudiàpensaUe (tit. V, 1).

lique de la promulgation de la loi ripuaire, une véritable révolution s'était opérée dans Tordre moral. Les Ripuaires étaient devenus chrétiens, et leurs idées s'étaient nécessairement ressenties de cette transformation salutaire. Leur loi, comme celle des quatre peuples cités, doit être ici écartée du débat. Chez les Franks saliens, la vengeance de l'adultère était toujours permise.

Les choses se passaient naturellement de la même manière quand il s'agissait du viol ou du rapt d'une femme mariée. Au lieu de diminuer la culpabilité, l'enlèvement et l'emploi de la violence étaient de véritables circonstances aggravantes. Ici encore, l'historien des Franks nous a conservé un remarquable trait des mœurs nationales. Virus ayant enlevé Tétradie, femme de son oncle, le comte Eulalius, celui-ci se mit à sa recherche, l'atteignit et le tua dans les défilés de l'Auvergne. Il réclama ensuite, devant une assemblée d'évêques et de grands du pays {coram viris magnificis)^ les objets que Tétradie avait emportés de la maison conjugale et la fit condamner à les restituer au quadruple. Personne ne songea à se plaindre du meurtre de Virus (i).

Il n'est pas aussi facile de déterminer les cas où les violences exercées contre les femmes non mariées légitimaient la vengeance privée. La loi ripuaire autorise le père à tuer celui qu'il surprend en flagrant délit d'attentat à la pudeur de sa fille ; mais le texte exige qu'il ne tue le coupable qu'après avoir vainement essayé de le « lier », c'est-à-dire de le conduire au tribunal en

(1) Grégoire de Tours, Hist., X, 8.

état d'arrestation préventive (i). On ne rencontre rien de pareil dans la loi salique, rédigée à une époque où la nation n'avait pas encore subi l'influence du christianisme et des idées étrangères. Il est probable que cette restriction, si peu compatible avec la véhémence du caractère national, n'était pas admise chez les Franks saliens. Je pense que, même chez les Ripuaires, elle était envisagée plutôt comme une recommandation que comme un précepte. On n'en trouve aucune trace dans les formules mérovingiennes, où l'on voit des ravisseurs de femmes non mariées, qui transigent avec la famille outragée, déclarer nettement qu'ils se trouvaient en péril de perdre la vie, et qu'ils ne l'ont conservée que grâce à l'intervention de prêtres et d'hommes honorables qui s'intéressaient à leur malheur. Ils font cette déclaration, quand même l'enlèvement a été suivi d'un mariage régulier (2). On ne saurait attribuer à un Frank, témoin d'un attentat à la pudeur de sa fille, assez de calme , de patience et de raison pour se contenter d'une réparation pécuniaire. Il est plus difficile encore de croire que les rachimbourgs eussent jamais consenti à condamner un père vengeant l'honneur de sa fille. Aussi, le témoignage de l'histoire n'est-il pas d'ac-

(1) Tit. LXXVII.

(2) Les mots unde vita* penculum incurrere dehui y sont constamment répétés. Voy. Marculfe, II, 16; Rozière, 243. Comp. Sirmond, XVI; Lindenbrog,LXXXlI,LXXX VIII; Mabillon, XLIII; Rozière, 241, 242, 108, 508. Comp Édit. de Rotharis. CCXXIV, CCXXV. \\ importe de remarquer que les formules de Mabillon ont été rédigées avant le décret de Childebert II de 596, qui condamnait les ravisseurs à mort et ordonnait à tous les Franks de les poursuivre comme des ennemis de Dieu (Pertz, Legum t. P', p. 9).

cord avec le texte de la loi ripuaire. Au vi® siècle, Pappolène, ayant enlevé la nièce de Tévéque de Nantes, fut obligé de se munir d'un sauf-conduit royal pour se mettre à l'abri de la vengeance des parents (i).

Un autre attentat à l'honneur des familles, qui légitimait incontestablement la vengeance, ne doit pas être perdu de vue. L'existence de celui qui violait la sépulture d'un Frank et dépouillait le cadavre était mise à la merci de la famille du défunt. La loi salique et la loi ripuaire s'expriment à ce sujet d'une manière précise et concordante {2). Aussi longtemps que l'auteur de ce crime n'avait pas apaisé le ressentiment des parents du mort, il était mis hors la loi. Les parents, et, à leur défaut, le premier venu, pouvaient impunément le maltraiter et le tuer. La lex antiqua lui donne la qualification significative de wargus [icargry loup), parce que, toujours traqué par ses ennemis, il était réduit à la dure nécessité d'errer dans les bois comme une bête fauve (3). La vengeance nationale s'associait , pour ainsi dire , à la vengeance de la famille. Le coupable avait à la fois

(1) Grégoire de Tours, VI, 16. Regalibus munitus prœceptionibm timere parentum distulit minas. On connaît les abus auxquels ces préccptions royales donnèrent naissance sous le règne des Mérovingiens.

(2) Loi salique f LV; Merkel, p. 55; Behrend, p. 72 : Si guis corpus jam sepuJtum effodierit et expoliaverit et ei sit adprohattim, nargus sit usgue in die iïla guam ille ctim parentibus ipsius defuncti conveniatj et ipsi pro eum rogare debent ut inter homines liceat accède re. Loi ripuaire, LXXXVII, 2 : Wargus sit, hoc est expulsus usgue dum parentibus satisfaciat,

(3) Voy., pour la mise hors la loi, ci-après le cliap. Il de la sect. II du liv. l^.

blessé Torgueil des parents, outragé les cendres du mort et méconnu le sentiment profond de l'immortalité de Tâme qui servait de base aux croyances religieuses des races germaniques.

Faut-il ajouter le vol aux divers crimes que je viens d'énumérer?

Suivant la loi des Wisigoths, le voleur qui, la nuit, tente d'emporter la chose volée, de même que celui qui, pendant le jour, se défend avec Tépée, peut être tué impunément (i). Selon la loi des Bavarois, aucune poursuite d'homicide n'est recevable contre celui qui, la nuit, tue un voleur surpris sur le fait (2). Chez les Burgundes, celui qui tue un voleur en se défendant échappe à toute peine, et la même impunité est accordée au garde qui, la nuit, tue un homme qui a pénétré dans une vigne lorsque les raisins sont déjà mûrs (3). Chez les Langobards, où l'antique faida s'exerçait plus librement que partout ailleurs , l'édit de Rotharis décide qu'aucune composition n'est due par celui qui tue, la nuit, dans une habitation, un voleur qui ne consent pas à se laisser lier (4). Chez les Thuringiens, la loi ne distingue pas entre le jour et la nuit; elle déclare, en termes généraux, qu'aucune composition né peut être

(1) Loi des Wisigoths, L. VII, 1 ; II, 15, 16.

(2) T. IX (VIII), c. V. Suivant les décrets de Tassilon, un voleur libre ou esclave peut être impunément tué dans les trois cas suivants : S'il veut'entrer de force dans une maison ; si, étant poursuivi et porteur des effets volés, il veut se réfugier dans une curtis; s'il s'enfuit de manière qu'il soit impossible de l'atteindre {De popuîaribtis legibm, c. III).