T. XXVI1,9;XXIX

(4) Edictum Rotharis, C. XXXII, XXXIII.

184 LE DROIT DE VliNGEANCE.

exigée de celui qui tue un voleur surpris sur le fait (i). Chez les Frisons , la loi proclamait l'impunité de celui qui tuait, sur le fait, lauteur d'une effraction dans une maison ou dans un temple (2). La même règle était admise chez les Saxons ; mais l'impunité n'existait qu'autant que l'effraction eût été pratiquée pendant la nuit et que le voleur se fût emparé d'une valeur de deux sous (3). Quant aux rédacteurs de la loi ripuaire, la plus rapprochée de celle des Franks salions, ils s'expriment ainsi : « Si quelqu'un a surpris un homme occupé à « voler des choses qui lui appartiennent... et que, sans « avoir réussi à le lier, il lui ait donné la mort, il devra tf affirmer devant les juges qu'il n'a tué cet homme « qu'en se défendant (4). »>

Ainsi, de toutes ces législations, une seule, celle des Thuringiens, autorise le meurtre du voleur, en se contentant de l'existence du flagrant délit. Les autres exigent des conditions accessoires, telles que l'acte nocturne, la résistance du voleur, l'effraction , la perpétration du délit dans un lieu déterminé par la loi, le refus de tendre les mains pour se faire lier.

Il est difficile de déterminer les règles suivies à cet égard chez les Franks salions. La leœ antiqua entre dans les plus grands détails au sujet des compositions exigibles du chef des diverses espèces de vols; mais elle

(1) Lex AngJiorum et Werinarum hoc est Thuringorum, XXXIX, al. VU, 4.

(2) Loi des Frisons, V, 1.

(3) ZoidesSaaons, c. XXXÏI.

(4) T. LXXIX (al. LXXVII).

garde un silence absolu sur le cas où la partie lésée, au lieu de recourir aux voies judiciaires, se venge en tuant ou en blessant le voleur. Il faut donc tâcher de découvrir le sens et la portée de la coutume, en recourant, avec les précautions nécessaires , à la législation plus récente.

Au premier abord, un décret de Childebert II, de 596, semble mettre le voleur hors la loi et l'abandonner à la vengeance du premier venu ; mais un peu d'attention suflGit pour avoir la preuve que ce décret doit être écarté du débat. Il ne se rapporte qu'à la position du voleur qui doit subir une condamnation judiciaire, puisque le législateur , après avoir ordonné le supplice du malfaiteur, menace du mémo châtiment le juge qui aurait l'audace de le relâcher (i).

Un décret de Clotaire II, porté à une époque où son auteur régnait sur toutes les parties de la France, a une tout autre portée. « Qu'aucun ingénu, dit-il, qu'aucun « serf qui naura pas été surpris en commettant le vol y « ne soit mis à mort par le juge, ou par toute autre « personne, sans avoir été préalablement entendu (2). » Clotaire prévoit nettement le cas où le délinquant a été tué par la partie lésée, et le texte, sans distinguer entre

(1) De furis et inalefactoi'ibns ita decrevimus observare, ut si quinque aut septem bonœ fidei homines absque ininiicitia interposita criminosum cum sacrameiiti interpositione esse diœeriiit, quomodo sine lege vivolavit, sine lege mtyriatur. Et si quis judex comprehensum latronem convictus fuerit relaxasse, ritam stiam amittat, et hœc disriplina inpopulum modis omnibus obserretur (cap. VII). Pertz, Leguin t. pr, p. 10. Ici les mots sine lege signifient simplement : sans un jugement rendu dans les formes ordinaires.

(2) CXXII. Pertz, Legum 1. 1", p. 16.

\m LE DROIT DE VENGEANCE.

le jour et la nuit, est de nature à faire supposer que le voleur, surpris en flagrant délit, peut être impunément mis à mort, sans jugement préalable ; tandis que la loi ripuaire, qui ne distingue pas davantage entre le jour et la nuit ne légitime la mort du voleur que dans le cas où il a violemment résisté au propriétaire qui voulait le lier pour le conduire devant le juge.

Mais ce décret même n'est pas de nature à écarter toutes les difficultés. Il se réfère au cas où le voleur surpris en flagrant délit pouvait être mis impunément à mort; mais il ne dit pas quelles étaient les circonstances qui, même en cas de flagrant délit, étaient requises pour la justification de Teffusion du sang du délinquant. Ne fallait-il pas, malgré la généralité du langage de Clo taire, que le voleur eût été surpris pendant la nuit? Une importante formule du vu® siècle suppose manifestement l'existence de cette condition : Si guis ad raptnam faciendam adgreditur, aut iter agentem insidiaverity aut domum alterius nocturnus spoliaveriiy mors animœ ipsius ne requiratur (i); mais, par contre , sous la dynastie carolingienne , quand les mœurs s'étaient adoucies et que l'ordre social était mieux raffermi, on trouve des textes qui semblent n'exiger que le seul fait du flagrant délit (2). La matière

(1) Sirmond, XXX ; Rozière, 491.

(2) Capitulaire de Charles le Chauve de 853, c. V : ... ^^ ^t latro ibi occistisfuerit, qui eum occident îeudem inde non soîvat et nullus illi inde faidam portari prœsumat, Capitulaire de Carloman de 884, c. X : ... iJ* quod injuste abstulerit,., et rebellis existens, si ibi occisus fuerit^ nuUi fideîium nostrorum qui eum occiderit aliquis faidam portet, neque pro ejus morte aliquid componat. Pertz, Legum t. !«»•, p. 424 et 663.

est loin d'être complètement éclaircie. L'absence de documents contemporains ne permet pas de la mettre en pleine lumière ; mais toutefois deux choses sont indéniables : la première, que le voleur pouvait, dans certains cas, être mis à mort par la partie lésée; la seconde, que le voleur, dans ces cas, devait avoir été surpris en flagrant délit. Seulement, ici encore, la coutume voulait que la vengeance fût rendue publique. La loi ripuaire renferme à ce sujet un texte qui présente une grande analogie avec le fragment mérovingien concernant l'annonce du meurtre légitime. Celui qui avait tué le voleur était obligé d'appeler des témoins, de placer le cadavre sur une espèce d'échafaud dressé dans un carrefour et de l'y laisser pendant un certain nombre de jours (i).

Les crimes que je viens de passer en revue étaient les seuls qui permettaient à la victime de se venger par la mort de l'agresseur. Nulle part on ne trouve dans les monuments de la législation mérovingienne, dans les historiens, les chroniqueurs et les hagiographes, la moindre trace d'une règle analogue à celles qui , chez les Germains de la Scandinavie, autorisaient la vengeance pour de simples actes de violence et même pour de simples injures verbales (2). Pour les délits ordinaires, la partie lésée devait recourir aux voies judi-

(1) Tit. LXXIX (al. LXXVH). Voy. ci-dessus, p. 164, en note.

(2) Je ne saurais admettre, avec Siegel {Geschichte des deutschen Gerichtsterfahrens, p. 9), que le droit de vengeance existait aussi, chez les Franks, pour le vol d'un cheval. La formule LVIII de P^;???. de Marculfe (de Rozière, L) ne me semble pas sufi&re pour faire admettre cette étrange dérogation au droit commun.

ciaires, sauf à reprendre son droit de vengeance, si le délinquant n'exécutait pas la sentence prononcée à sa charge (i).

Il importe d'ailleurs de remarquer que l'exercice de la vengeance, dans les cas peu nombreux où la loi permettait d'y recourir, n'était pas toujours la conséquence du crime. Très souvent les parents de la victime du délit préféraient le bénéfice certain d'une composition lucrative aux chances périlleuses d'une guerre privée. Le chef de la famille outragée renonçait alors formellement à la faida pour lui, pour les siens et pour ses héritiers. Il abdiquait, en même temps, son droit de recourir aux voies judiciaires. Sous le règne des descendants de Cloyis, le faidosus recevait une lettre de skcMviié [epistola securitatis) ^ dont Marculfe nous a conservé la formule et dont j'ai déjà fait connaître le texte : ... hanc epistolam securitatis in te nohis conscribere complacuitf ut de ipsa morte germano nostrOy nec a me, nec ah heredibics mets aut suis, nec de judiciaria potestaie, nec a quolibet nullo casu nec refragaiione aliqua aut damnietate amplius hdbere non pertimescas, sed in omnibus eœinde ductus et absolutus appareas (2).

Un tel arrangement supposait naturellement l'accord des deux parties. Mais qu arrivait-il quand l'agresseur refusait de payer la composition, en déclarant qu'il préférait le recours aux armes?

Rogge et ceux qui ont suivi son opinion prétendent

(1) Voy. ci-après le chap. V de la sect. II du liv. III.

(2) II, 18 (Rozière, 611). Comp. Form, andeçav., VI (Eozière, 507), et Édit de Rotharis, LXXIV, CXLIU.

que tout Germain appelé devant les juges avait incontestablement le droit de choisir, en vertu des prérogatives de sa liberté personnelle , entre le payement de l'amende et la guerre privée. S'il consentait à fournir une réparation pécuniaire, le tribunal fixait le taux de la composition, et le recours aux armes était désormais interdit. S'il refusait cette satisfaction à sa victime , la guerre éclatait entre les parties et les membres de leurs familles (i).

Ce système est manifestement inadmissible.

Que peut-être les choses se soient passées de la sorte à l'origine de la civilisation germanique , c'est ce qu'il est permis de conclure de quelques épisodes d'antiques poèmes Scandinaves, où, comme je l'ai déjà dit, les traditions nationales des ancêtres des Franks se sont longtemps conservées dans leur pureté native. Mais le temps avait marché, les nécessités de l'ordre public étaient mieux comprises, le contact de la civilisation étrangère n'avait pas été sans effet, et il est certain que, sous le régime de la leœ antiqua^ cette domination ab-

(1) Rogge, Dos Gerichtswesen der Germanen, p. 21 et suiv. Rogge déduit son principal argument d'une disposition de la loi des Saxons (XVIII) : Litiis si perjussum vel comilium domini sui hominem occiderit utputa noèilem, dominus compositionem solvat vel f aidant portet. Il en conclut que le dominus avait le droit de choisir entre le payement d'une composition et la guerre privée. C'est évidemment méconnaître l'intention du législateur, qui déclare simplement que la vengeance privée est légitime contre l'instigateur du meurtre, quand il refuse de payer la composition. Le texte ne dit, en aucune manière, que le choix appartient à l'offenseur. L'offensé seul était juge de la question de savoir s'il lui convenait d'user du droit de vengeance ou de réclamer le dédommagement légal.

solue de la force brutale n'existait plus au milieu des Germains établis dans les Gaules.

Nous verrons que, malgré toutes les assertions contraires, les tribunaux des Franks n'étaient pas de simples bureaux de conciliation. Ils possédaient ce que les historiens de l'époque appellent la puissance judiciaire (i), et il ne dépendait pas du malfaiteur de rendre complètement illusoire le recours à leur autorité tutélaire. Dans le système de Rogge, l'homme puissant eût pu délinquer impunément , et tout serait venu , en dernier résultat, aboutir au règne tyrannique et incontesté de la violence brutale. En laissant à tous le criminels la faculté de substituer la force au droit, la lance et le glaive à l'intervention de la justice, on eût privé de toute protection légale les petits et les faibles, outragés ou dépouillés par les grands et les forts. Telle ne pouvait être l'intention du législateur, quand il fixa minutieusement le taux des compositions exigibles pour chaque délit contre les personnes ou les propriétés. En portant la composition à un taux très élevé pour l'époque, il avait évidemment pour but d'engager les Franks, très avides d'argent, à préférer un bénéfice certain à des luttes souvent ineflâcaces et toujours dangereuses (2).

Il existe d'ailleurs un texte de la loi salique qui doit couper court à toutes les controverses. Il prévoit le cas

(1) Grégoire de Tours, Eisû,, X, 15, l'appelle y«rfiCM districtio.

(2) Waitz, Deutsche Ver/assungsgeschichte, t. I*', p. 432 (3« édit.) ; Wilda, Strafrecht der Germanen, p. 190 et suiv.; Walter, Deutsche Bechtsgeschichte^ § 704.

OÙ rinculpé refuse de comparaître devant les juges et d'exécuter les décisions du tribunal [si quis ad mallum veni7*e contempserit aut quod ei a rachinehurgiis judù catum fuerit adimplere distulerii). Le roi, dans ce cas, met le coupable hors la loi ; ses biens sont dévolus au fisc et sa vie se trouve à la disposition du premier venu. Il est Tennemi du roi et du peuple, et nul, fût-ce même sa femme, ne peut lui fournir la nourriture ou lui donner l'hospitalité, sous peine d'une amende de 15 sous. Il est banni de la société des hommes et ne récupère ses droits qu'au moment où il a intégralement payé la composition légale (i). On voit que la liberté prétenduement illimitée du Frank ne lui donnait, en aucune manière, le droit de décliner la compétence du pouvoir judiciaire pour en appeler aux armes. Il est même difficile de concevoir qu'un tel système d'interprétation ait pu rallier, il y a quelques années, un grand nombre de partisans et en compte encore quelques-uns aujourd'hui (2).

Mais une autre question se présente. En supposant que l'agresseur, prévenant les pour suites, offrît spontanément la composition déterminée par la loi , la partie lésée pouvait-elle encore exercer la vengeance par les

(1) Voy . ci-après le chap. V de la eect. II du liv. m ; le titre LVI de la lex antiqua, LIX de la Ux emcndata. Comp. le chap. VI de l'édit de Childebert de 660 (Pertz, Legum c. II, p. 7).

(2) Rogge, op. cii.f p. 22, n® 32, prétend que le titre LVI de la loi Balique ne vise que le refus de comparaître. Il se trompe. Le texte parle à la fois du refus de comparaître et du refus d'exécuter les décisions de la justice : quod a rachineburgiisjudicatum fuerit adimplere distulerit. (Voy. ci-après le chap. V de la sect. II du liv. III.)

armes i N'était-elle pas forcée d'accepter un dédommagement pécuniaire ?

Il en était ainsi, au moins en droit, sous le règne des Carolingiens. Voulant mettre un terme aux vengeances désordonnées qui troublaient trop souvent la sécurité générale, Charlemagne, marchant résolument dans les voies de la civilisation chrétienne, menaça de Texil les Franks qui refuseraient désormais d'accepter la composition légale. Il prescrivit aux comtes de faire comparaître les parties en leur présence pour attester par serment le rétablissement de la paix et l'abandon de la vengeance; il statua que celui qui violerait le serment de réconciliation serait traduit devant le tribunal royal et puni de la mutilation de la main droite, avant d'être conduit au lieu de son exil (i).

Mais ce serait en vain que l'on voudrait découvrir une trace quelconque de cette prohibition dans les sources historiques de l'époque mérovingienne. Les rois étaient trop faibles, et le peuple, nonobstant sa conversion au christianisme, était trop profondément attaché aux rudes coutumes de la Germanie, pour que ce régime

(1) Voy. les capitulaires de Charlemagne de 779, c. XXII ; do 802, c. XXXII, et de 805, c. V (Pertz, Zegum t. l^^, p. 30, 95, 133). I.e capitulaire do 805 {Communiter ecclesiœ etpopuli), c. V, porte : .,. et si /aidosus sit, discutiatur tune guis e duolus contrarius sit vtpacati sint; et distringautur ad pacchi, etiam si noiuerint. Et si aliter pacificare nolnnt, adducantur in nos tram prœsentiam. Et si aliquis post pacificationem alterum occident, componat illnnif et wanuhi quam perjuravit perdat, et insuper banmtm domiuicuin soirat, Louis P*" confirma ces règles dans son capitulaire de 817, c. XIII (Pertz, p. 212). Voy., dans le même sens, le capitulaire de Louis et de Lothaire de 829, c. VII, et celui de Lothaire de 832, c. IX, X (Pertz, p. 354, 3GS).

d'ordre, de paix et de droit, qui suppose la force du côté des gouvernants et lobéissance docile du côté des gouvernés, pût être imposé aux Franks établis dans les contrées septentrionales des Gaules. Sans doute, le droit de vengeance, absolu à Torigine de la société germanique, avait été considérablement réduit; il n'existait plus que pour un petit nombre de crimes oflfrant un caractère de gravité exceptionnelle; mais, quand un de ces crimes était commis, l'individu lésé qui ne voulait pas s'adresser aux tribunaux conservait l'antique liberté de recourir à la lance ou à la framée. Les amis s'interposaient, les prêtres employaient leur influence pour amener une réconciliation; mais quand leurs efforts échouaient, le coupable trop faible pour défendre sa vie n'avait d'autre moyen de salut que la fuite dans un temple vénéré du peuple. C'était l'offensé, et non l'offenseur, qui avait le droit de choisir entre la composition et la guerre privée. On sait que Charlemagne luimême, entouré du double éclat de la puissance et de la gloire, ne réussit pas à faire prévaloir complètement la règle posée dans le capitulaire de 779 (i).

Je crois en avoir dit assez pour prouver que ni le système de Montesquieu, ni celui de Rogge ne se trouvent en harmonie avec les monuments historiques de la période mérovingienne. Le seul système que la saine critique puisse admettre est celui que Pardessus a formulé, sans le développer, dans ses belles et savantes études sur la loi salique (2).

(1) Pardessus, Loi salique, p. 660.

(2) Loi salique, p. 654 et suiv. Pardessus se contente d'émettre son

Un dernier point reste à élucider. Il s'agit de savoir quelles étaient les formalités que Tauteur d'un meurtre légitime devait remplir pour échapper à la vengeance légale de la famille du mort.

Chez les Germains de la Scandinavie, l'auteur de l'homicide se rendait au thing, sans attendre toujours la poursuite des parents; il fournissait aux juges la preuve de la légitimité de sa conduite, et l'assemblée déclarait ensuite que le mort devait rester sans vengeance {ligga ogild) (i). Chez les Franks ripuaires, les choses se passaient à peu près de la même manière. Après avoir appelé des témoins et placé le cadavre sur un échafaud dressé dans un carrefour, l'auteur du meurtre se rendait au Mal et jurait, en présence des juges, que le mort avait été tué au moment où, par son crime, il s'était lui-môme soustrait à la protection de la loi. Moyennant l'accomplissement de ces formalités, il échappait à toutes les conséquences de l'accusation d'homicide (2).

La loi salique ne renferme aucune disposition analogue ; mais d'anciennes formules mérovingiennes permettent de supposer que chez les Saliens, comme chez leurs voisins, la procédure se terminait par un serment de disculpation. L'accusé, assisté d'un certain nombre de

opinion, sans la discuter, sauf pour ce qui concerne le meurtre ; mais il examine sérieusement les deux questions relatives au caractère obligatoire de la composition.

(1) D*01ivecrona, op, cit., p. 26.

(2) T. LXXIX {al. LXXVII). La conséquence que je déduis de ce texte résulte clairement des mots : si auteni ista non adimpleverit, homicidii culpalilis judicetur.

LE DROIT DB VENGEANCE. igs

conjurateurs, jurait qu'il avait agi dans Tun des cas où les coutumes de la nation autorisaient le meurtre de l'agresseur (i). Il est même probable que, sans attendre les poursuites, il se rendait spontanément à l'assemblée judiciaire, afin de garantir sans retard sa sécurité personnelle par la proclamation de son innocence (2). C'est probablement à cet usage que se réfère le § 3 du titre XXXIX de la lex antiqua : Si qxiis hominem ingenuum plagiaverit et vendiderit et probatio certa non fuerity sicut pro occiso juratores dare débet (3).

Siegel professe une opinion tout opposée. Il prétend que le cadavre de l'agresseur était porté au tribunal, pour y être l'objet d'un procès en règle, qui se terminait par la déclaration que le mort devait lui-môme une réparation du chef du crime qu'il commettait au moment où on lui avait arraché la vie (4).

Ce singulier système ne saurait être admis. Tous les documents historiques parvenus jusqu'à nous prouvent que, dans cette procédure, il s'agissait d'une déclaration d'innocence du meurtrier, et non d'une déclaration de culpabilité du mort. L'une des formules de jugement que je viens de citer s'exprime à cet égard de manière à dissiper tous les doutes. Après avoir réglé les formes du serment de disculpation imposé à l'auteur de l'homicide, le rédacteur de la formule continue ainsi : Conjurare

(1) Marculfe, App,, XXIX; Sirmond, XXX, XXXI; Rozière, CCCCXCI, CCCCXCII.

(2) Les formules citées à la note précédente supposent que l'auteur du meurtre s'est spontanément présenté devant les juges.

(3) Behrend, § 2.

(4) Op. ciC, p. 82 et suiv.

débet,., eo quod ille quondam malo ordine super eum veiiisset et res suas ei contendisset ^ vel primitus ipsum plagasset vel livorasset, et ipsum in via adsallisset vel insidiasset y et in sua motiva vel in sua cidpa ibidem interfectus fuisset. Or, quel est le résultat de ce serment ? Est-ce la condamnation du mort ? Nullement : c'est la déclaration d'innocence du meurtrier : et si hoc facere poterit, de ipsa morte quietus valeat residere. Comme chez les anciens Scandinaves, les juges franks déclaraient que le mort devait être « laissé sans vengeance (i) ». Il n'existe dans la loi salique aucune disposition analogue à celle que les anciennes lois islandaises appliquaient au meurtrier d'un homme trouvé sur le corps d'une épouse ou d'une proche parente (2). J ajouterai qu'il n'est pas du tout certain qu'une composition quelconque pût être exigée de la famille de l'individu tué en flagrant délit de meurtre, de vol ou d'attentat à la pudeur. Sohm prétend, non sans raison, que la prétention eœ delicto a déjà reçu satisfaction par le meurtre du délinquant, et cette opinion s'appuie sur un texte explicite de la loi des Bavarois traitant de l'homme tué en flagrant délit d'adultère : et si in lecto cum illa interfectus fuerit, pro ipsam compositionem ,

(1) Voy. Sohm, Ler Process der Lex saîica, p. 136 et suiv. Sohm a prouvé clairement que Siegel a mal compris les textes sur lesquels il s'appuie et qu'il emprunte au Sachsenspiegel et à la loi du roi anglosaxon Ina.

(2) L'auteur de ce meurtre devait, en présence de témoins, donner assignation au cadavre à comparaître devant la prochaine assemblée judiciaire, pour être proscrit et ses biens confisqués (Dareste, Anciennes lois de l'Islande, dans le Journal des savants, 1881 , p. 498).

quod dehuit solvere marito ejuSy in suo scelere jaceat sine vindicia (i).

En somme les Franks, à Tépoque de la rédaction de la loi salique, avaient, en partie, conservé le droit de vengeance ; mais chaque fois qu'ils recouraient à cet acte de justice primitive, ils étaient forcés de comparaître devant les juges et de jurer qu'ils se trouvaient dans l'un des cas d'exception prévus par la loi. Ils avaient subi l'influence des idées romaines, autant que le permettaient le caractère fougueux des conquérants et le degré de civilisation où ils étaient parvenus. Tandis que l'on rencontre dans les lois primitives des Scandinaves une foule de passages où le législateur voue solennellement le coupable à la vengeance de la famille lésée, on ne trouve pas même dans la loi salique un texte qui autorise expressément la vengeance du meurtre. Evidemment, nous sommes déjà loin du régime de sang et de batailles qu'exaltent à la fois les poètes enthousiastes des sagas et les rédacteurs austères des anciens codes de la Norvège et de l'Islande. Sans doute, de déplorables désordres subsistent encore, la barbarie n'a pas déposé les armes, la violence continue de régner dans toutes les sphères de la vie sociale ; mais déjà le progrès se manifeste, et la force brutale a vu restreindre son domaine. Les théories de l'école de Rogge, au moins en ce qui concerne les Franks, ne méritent pas les honneurs d'une discussion sérieuse (2).