IV PRÉFACE

rencontrée dans les écrits des autres ; j*ai pris sa défense quand, à mon avis, les autres l'avaient méconnue ou dénaturée. Qu'on me permette d'ajouter que je crois avoir éclairci plus d un texte douteux et comblé plus d'une lacune.

La nouvelle édition que je soumets, non sans hésitations, à l'appréciation du public éclairé, n'est pas la reproduction littérale de la précédente (i). Je me suis livré à de nouvelles recherches et j'ai donné de nouveaux développements aux parties de mon livre qui ont été l'objet de critiques. Je me suis surtout attaché à justifier mes opinions relatives à l'âge de la loi salique et à l'existence de la propriété foncière chez les Franks établis sur le sol belge et dans les provinces septentrionales de la France.

L'étude du droit salique est surtout utile à mes compatriotes. Les Franks figurent parmi nos ancêtres, et les traces de leurs traditions juridiques se trouvent, nombreuse^ et irrécusables, dans les institutions et les coutumes du Brabant, de la Flandre, du Hainaut et du Pays de Liège. L'idée de faire une œuvre nationale ma soutenu et encouragé dans mes longues et pénibles investigations. Interpréter la lex an tiqua, c'est écrire une page de l'histoire de la patrie.

Louvain, 15 novembre 1882.

(1) La première édition a paru dans les Mémoires de V Académie royale des sciences, des lettres et des beattx-arts de Bruxelles, (t. XLIV.)

Je me propose d*étudier le droit criminel des Franks saliens dans sa conception primitive, autant que le permet l'état incomplet des documents historiques , législatifs et judiciaires parvenus au xix* siècle.

Tout le monde sait que nous possédons deux rédactions principales de la loi salique, l'une en soixantecinq titres et désignée sous le nom de Lex antiqua, l'autre renfermant ordinairement soixante-douze titres et nommée Lex emendata (i).

La lex antiqua, qui fera seule, pour des motifs indi-

(1) La Lex antiqua est souvent désignée sous le nom de Pactus antU quior. Le mot Pactus se trouve en tête de plusieurs manuscrits : Pactus legis salicœ, etc. J'y reviendrai.

Le nombre des titres de la Zex emendata varie beaucoup dans les divers manuscrits. Déjà, en tête du document connu sous le titre de Eecapitulatio legis salicœ (Pardessus, Loi salique, p. 856) on lit : Sciendutn est quod in quièusdam legis salicis inveniuntur capitula princi' palia LXV; in quibusdam vero ZXX; in quiàusdat/i etiam paulo plus aut paulo minus,

qués plus loin, l'objet de mes études, est un code en latin barbare, dont la plus ancienne rédaction se trouve dans quatre manuscrits datant du viii® et du ix® siècle. Deux de ces manuscrits appartiennent à la Bibliothèque nationale de Paris, un à la Bibliothèque royale de Munich et un autre à la Bibliothèque ducale de Brunswick. Dans tous on trouve, intercalés dans le texte latin, des mots empruntés au langage usuel des Franks et que Ton a désignés sous le nom de Gloses ynalbergiques (i).

Pour déterminer l'époque et le lieu de la rédaction de la leœ antique y il n'est pas nécessaire de recourir,

(1) Le premier de ces manuscrits, du commencement du ix' siècle, porte le n<> 4404 (ancien fonds) do la Bibliothèque nationale de Paris. Il forme le n» 1 du Recueil de Pardessus, ainsi que de la collection de textes que Hessels et Kern ont publiée sous ce titre : Lex Balica. The ten texts ircith the glosses and the lex emendata (London, 1880 ; în-4*»).

Le manuscrit de Brunswick, ordinairement désigné sous le nom de manuscrit de Wolfenbûttel, date de la seconde moitié du viir siècle. Il forme le second texte de Hessels et Kern. Pardessus l'a reproduit dans son premier Appendice (p. 167).

Le manuscrit de Munich, de la fin du tiii« ou du commencement du ix« siècle, a été reproduit par Pardessus, dans son second Appendice (p. 195). Il forme le troisième texte de Hessels et Kern.

Le quatrième manuscrit appartient également à la Bibliothèque nationale de Paris (n^ 9653) ; il date du ix« siècle et forme le deuxième texte dans le Recueil de Pardessus, le quatrième dans la collection de Hessels et Kern.

Pour la description détaillée de tous ces manuscrits, on peut consulter Pardessus, Loi salique, p. ix et suiv.; Kern et Hessels, col. xiv,

et suiv.

J'avertis, une fois pour toutes, que, dans les citations de la loi salique, je renvoie au texte de Merkel. Quand ce texte ne concorde pas avec celui de Behrend, j'indique la différence entre parenthèses.

d une part, aux récits fabuleux de quelques chroniques dépourvues de valeur historique, de Tautre, aux assertions contradictoires que renferment les prologues et les épilogues que Ion rencontre dans un grand nombre de manuscrits de la loi salique. Si Ion veut s*en tenir aux faits essentiels, en laissant de côté les questions accessoireé'et surabondantes, Fexamen attentif du texte suffit pour dissiper toutes les incertitudes. Elle appartient incontestablement au v^ siècle (i).

Il est d'abord certain que la lex arUiquay telle que nous la possédons, n'a pas été rédigée sur la rive droite du Rhin. Plusieurs de ses soixante-cinq titres prouvent que le peuple dont elle détermine les droits occupait un territoire où vivait une nombreuse population galloromaine, en partie libre, en partie réduite à l'état de lites ou de colons. Les idées et les décisions qui prévalent, le ton qui règne dans plusieurs parties de la loi, attestent ce fait à la dernière évidence. Il suffit de rappeler les distinctions établies, quant au taux des amendes, entre les divers cas où la victime du délit est un Frank et ceux où l'infraction est perpétrée au détriment d'un Romain tributaire, d'un Romain propriétaire ou d'un Romain convive du roi (2).

(1) Ce n'est pas qae je dénie toute yaleor historique aux prologues et aux épilogues. Malgré leurs incohérences et leurs contradictions, ils attestent clairement l'existence d'une tradition commune qui plaçait la première rédaction de la loi salique à une époque où la nation était encore païenne. Ils ont été publiés, avec toutes les variantes, par Hessels et Eem dans leur ouvrage cité, page 422.

(2) Titre XLI. Un des prologues (II de Hessels) porte que la loi salique a été rédigée ultra Rkenum, Laferrière (Histoire du droit fran-

D'autres dispositions dénotent un état social, un degré de civilisation qui n'est plus la vie simple et austère de peuplades disséminées dans les sombres forêts de la Germanie. Les Franks avaient fondé des établissements fixes. Ils étaient devenus propriétaires fonciers; ils connaissaient tous les avantages et réclamaient, avec certaines restrictions, tous les bénéfices de là propriété individuelle (i). Les soixante-cinq titres de la lex antù qua prévoient des rapports et règlent des intérêts qui n'existaient pas sur la rive droite du Rhin. Les dispositions relatives à la terra salicUy au transfert des immeubles, à la saisie du mobilier, aux clôtures des héritages, au droit de succession, aux obstacles apportés à la libre circulation sur les routes, à la fixation des compositions en or et en argent monnayés, d'autres règles encore dénotent une population définitivement établie sur le sol gallo-romain. Les vainqueurs avaient été forcés d'adapter leurs vieilles coutumes aux exigences d'une situation profondément modifiée. On est loin des temps décrits par Tacite, où les Germains changeaient chaque année de champs, où les terres étaient successivement occupées par toutes les tribus, où chaque indi-

çais, t. III, p. 89, en note) fait remarquer, avec raison, que ces mots ne désignent pas nécessairement la rive droite du Rhin. Pour les Allemands, ultra Rhenuntf c'est la rive gauche. Or, il est très probable que les deux manuscrits qui contiennent ce prologue ont été écrits en Allemagne, puisqu'ils contiennent des documents allemands, dont l'un est adressé à Louis le Germanique.

(1) Je reviendrai sur ce point, qui est contesté, et je fournirai les preuves qui justifient mon opinion. Je ne saurais concevoir les Franks simples possesseurs, au milieu de Gallo-RomainB propriétaires.

yidu se bâtissait une hutte à Fendroit que lui désignait son caprice» où un vase d*argent n*avait pas plus de valeur qu'un vase d'argile (i).

L'étude du texte conduit à une troisième conséquence. La lex antiqua a été rédigée à une époque où la nation était encore païenne. Les traces de christianisme» si nombreuses dans les autres codes germaniques, font ici complètement défaut. On n'y rencontre aucune aggravation de peine pour les infractions commises à l'égard des évéques et des prêtres. Il n'y est pas fait mention de ces unions entre proches parents, prohibées par l'Église et si sévèrement réprimées par les premiers édits des rois mérovingiens. Bien plus» on y trouve une peine spéciale applicable à ceux qui volent un porc engraissé pour le sacrifice (2).

La rédaction de la loi salique est donc postérieure à rétablissement des Franks sur le sol belge» mais anté-

(1) Tacite, Germ., V, XIV, XVI, XXVI. Comp. Csesar, Camm., VI, 22.

(2) Les prologues disent expressément que les Franks étaient encore païens à l'époque de la rédaction de la loi (Oens... dum adhuc teneretur barbara). Un fragment mérovingien ajouté au manuscrit de Leyde et reproduit par Pardessus (Extravagantia^ XVI bis), porte : Quando Uli legem composuerunt, non erant chrUtiani. Voy. encore la rubrique du titre XCIX du quatrième texte de Pardessus : De crene cruda quod paganorum tempus observabant (Pardessus, Loi salique, p. 165).

L'auteur des Oesta Francorum, qui mérite, il est vrai, peu de créance, place aussi la rédaction de la loi salique à l'époque où la nation était encore païenne (c. IV ; D. Bouquet, Recueil des historiens de la France, t. II, p. 548). La même affirmation se trouve dans les Chroniques de Moissac et d'Adon (D. Bouquet, t. II, p. 649 et 666).

Quant aux mots Maiale votivus du § 13 du titre II, ils désignent bien réellement un porc destiné au sacriiice. Voy. Waitz, Dos alte Recht der salischen Franken, p. 28; Pardessus, Loi salique, p. 865, n« 49; Hessels et Kern, Qloss.^ y Maiale.

rieure à 496, année de la conversion de Clovis au christianisme.

Mais à quel moment du v® siècle convient-il de placer cet événement mémorable?

Ici nous rencontrons un texte important, mais dont l'interprétation est très controversée.

Si le mot Legeris du titre XL VII de la loi salique désigne la Lys, la promulgation de la leœ antiqua a eu lieu à l'époque où les Franks, devenus les maîtres de la plus grande partie de la Belgique actuelle, n'avaient pas encore dépassé cette rivière.

Le titre XL VII prévoit le cas où un citoyen prétend être propriétaire d'un esclave ou d'un animal qu'il découvre en la possession d'autrui. Il impose au vindicant l'obligation de porter la cause devant les juges, et continue ainsi : « Si l'homme qui reconnaît l'animal (ou l'esclave) et celui entre les mains de qui il est reconnu demeurent l'un et l'autre (ambo) en deçà de la Legeris et de la forêt charbonnière, ils paraîtront en justice après quarante nuits... Mais si l'un d'eux demeure au delà de la Legeris ou de la forêt charbonnière, le délai sera de quatre-vingts nuits (i). » Le délai ordinaire de quarante nuits était suffisant pour les habitants du territoire frank ; mais ce délai devait être doublé pour les Franks établis sur le sol étranger, et ce sol est ici nettement désigné. Au delà de la Lys, en supposant que cette rivière soit désignée dans le texte, on

(1) Je donne le sens et non la traduction littérale de quelques lignes du titre XLVII.

nfTRODUcnoif. ii

rencontrait le territoire romain ; au delà de la forêt charbonnière, on entrait dans le domaine d'autres tribus germaniques. Cette conclusion s'impose avec d'autant plus de force que l'on rencontre une règle analogue dans un titre correspondant de la loi ripuaire (XXXV, 1 ; al. XXXIII). Là aussi le délai d'ajournement était de quatres-yingt nuits, quand Tajoumé demeurait hors du royaume, extra regnum (i).

La lex antiqua serait donc antérieure non seulement à l'avènement de Clovis, mais même aux victoires par lesquelles Clodion (Chlojo), dépassant la Lys, étendit

(1) L'opinion qae la LegerU désigne ici la Lys et non la Loire compte un grand nombre de partitani. Des documents authentiques prouvent, en effet, que cette rivière portait anciennement le nom de Legia, Legeris, leia. Aujourd'hui encore, les populations flamandes riveraines lui donnent le nom de Leye, Malgfrô la diversité de leurs opinions, Wiarda, H. Mûller, Richthofen et Waitz sont unanimes à voir la Lys dans la LegerU du titre XLYII (Waitz, Das alte Rechi der Mliicken Franhen, p. 69-62). Voy., dans le même sans, Debuck, Com' metUarium ad vitam ianctœ Ursula, dans les Acta Sanchrum, t. IX d'octobre, p. 127 ; Dumortier, Discours sur P établissement des Franhs dans les Gaules, p. 27 ; Stobbe, RecMsquellen, I, 38 ; Jul. Grimm, De HUtoria Zegis salicœ (1848).

On objecterait inutilement, avec Eichhom, que ce titre suppose l'existence d'un tribunal salien au delà de la Legeris et de la forêt charbonnière et, par suite, la domination des Franks au delà de ces limites. Tel n'est pas du tout le sens du texte. Le titre XLYII dit expressément : Ista omnia in illo mallo debent Jleri ubi ille est gamallus, etc., termes qui désignent évidemment un tribunal à la juridiction duquel, en deçà de la Lys et de la forêt charbonnière, appartenait le jugement de la cause. Ce n'est qu'après ces termes significatif qu'on trouve les mots : Quod si trans Legerem aut carbonaria tnanent.

Il n'y a pas lieu de s'arrêter à l'opinion de Wendelinus, qui voit dans la legeris la petite rivière le Jfter, ou Jecker, qui coule de Tongres vers Maestricht, où elle se jette dans la Meuse (Leges saliea illustrât^, p,86).

l'empire des Franks jusqu'à la Somme (i). Elle daterait de la première moitié du v^ siècle; son sol natal, qui a fait l'objet de tant de disputes, serait le territoire belge compris entre l'Escaut et la Meuse, et les récits qui attribuent la première rédaction de la loi salique à Clovis seraient incontestablement apocryphes (2).

Mais cette opinion est aujourd'hui vivement combattue. Schrôder, entre autres, soutient que la Legeris du titre XVLII est, non la Lys, mais la Loire.

Au nombre de leurs principaux arguments, les auteurs qui admettent la limite de la Lys placent un diplôme de Sigebert II, de 651, par lequel ce prince donne aux monastères de Stavelot et de Malmedi des droits de navigation ainsi caractérisés : Telonium quod ad portum Vetraria, super fluvios Taunuco Ittaque, et portum illum qui dicitur SelliSj immoque et Vagatio super fluvium LigeriSj quod judices vel agentes nostri ad portus ipsoSytam quod navalis evectio conferehaty aut undique negotiantium commercia in thelonio aut quolibet ripatico eœ ipsis portubus supeHus nominatis solebant recipere (3). Ils soutiennent que dans ce document, rédigé deux siècles après la promulgation de la loi sali-

(1) Grégoire de Tours, ffist. Franc, y II, 9.

(2) Cette opinion est à peu près celle de Waitz, qui place la rédaction de la loi salique peu avant ou immédiatement après les conquêtes de Glodion ( Verfassungsgeschichte, t. II, p. 30 ; 2» édit.). Deloche (La trustis et Vantrustion royal, p. 4) dit que la loi salique a été rédigée vers 484. Quanta l'historien Martin (Histoire de France , 1. 1", p. 439 ; 2^ edit.), il se trompe manifestement en disant : ^ La loi salique, telle qu'elle est parvenue jusqu'à nous, ne date point de Chlodowig ni de ses fils, et sa rédaction n'est pas antérieure au vii« siècle. »

(3) Pardessus, DipUmata, t. Il, p. 94; Pertz, Diplomata, I, n« 23.

que» le mot Ligeris désigne encore la Lys. Ils refusent d'admettre que Sigebert II, qui avait tant de domaines et de revenus à sa disposition, eût conçu la pensée d'attribuer à deux monastères, situés à l'extrémité orientale de la Belgique actuelle, des droits de navigation perçus sur les bords de la Loire, à une époque où les communications étaient difficiles et où le transport du numéraire exigeait des précautions infinies. Ils attribuent le nom de Vetraria à Wetteren, jadis nommé Weltra et situé sur l'Escaut; celui à'Itta^ à la grande Gète, affluent du Demer; celui de Sellis, au bourg de Sailly, placé le long de la Lys, et ils en concluent que la Ligeris du diplôme, comme la Legeris du titre XVLII de la loi salique, était la Lys, souvent nommée Legia ou Leya, et non la Loire (i).

Cette interprétation comptait un grand nombre de partisans quand, tout récemment, Schrôder vint prétendre que la Ligeris du diplôme de Sigebert II désigne bien réellement la Loire.

Après avoir constaté que les interprètes de ce diplôme se sont trouvés dans l'impossibilité d'identifier avec le Tauntums un cours d'eau quelconque du territoire belge, l'éminent professeur de Wùrzburg cite, à son tour, un diplôme de Louis le Débonnaire de 821 (2).

(1) Dans le mot Vagatio, que Breqaigny écrit Vogatium,iU prétendent avoir découvert Wacken, situé sur la Lys et jadis nommé Waekinium. Vagatio n'est probablement qu'une forme altérée de Vogatio, droit de navigation.

(2) Sickel, Regesten der Karolingcr, p. 183, n» 167.

14 lOTRODUCnON.

Par cet acte, le roi donne au couvent de Saint-Maximin, près d'Orléans, locum quendum in portu Vitrariœ super Taurucum fluvium in pago erhadillico. Schrôder s'empare de ce fait et s'exprime ainsi : « Nous « nous trouvons ici en plein sur le terrain de la dona- « tion de Sigebert II. Le pagus Erbadillicus, Erbadel- « licus ou Herbadillicus était situé le long des côtes « occidentales de la France, entre la Loire et la Lay, tf et comprenait notamment la Vendée actuelle. Dans « la rivière Taunucus, paraissant ici sous la forme de « TaurucuSy nous devons voir le Tenu qui, un peu en tf amont de Port-Saint-Père, reçoit les eaux du lac de « Grand-Lieu et, au-dessous de Nantes, se jette dans la « Loire, sous le nom d'Achenau. C'est donc dans la » même contrée que nous devons chercher la rivière « Itta et le port Vetraria ou Vittraria, et je crois pou- « voir présumer que précisément le Port-Saint-Père « portait jadis le nom de Portas Vitraria, tandis que ^ le lieu de la décharge du lac était désigné par Itta. « On pourrait être tenté de chercher le port de Sellis <i dans Celles, sur le Cher, rivière qui se jette dans la « Loire, près de Tours ; mais cette localité, d'après la « récente et excellente Géographie de la Gaule au tf vi^ siècle, d'Auguste Lognon, se nommait, dans les « temps mérovingiens, Cella Sancti Eusitii. Nous trou- ^ vous, au contraire, le port du diplôme un peu au- « dessus du Tenu, dans le Chantoceaux de nos jours, tf jadis nommé Châteauceaux, sur la rive gauche de la « Loire, entre Nantes et Angers, localité qui, d'après ^ l'ouvrage cité, peut être idèntiflée avec le Castrum

«< Sellense de l'époque mérovingienne. Sous le nom de «< Ligeris nous n avons donc à chercher autre chose ^ que la Loire, y* Il en conclut que la loi salique date de l'époque où Clovis, à la suite de la bataille de Soissons, avait étendu sa domination jusqu'à ce fleuve (i).

Cette conclusion est forcée. Si l'identité du Taunucus et du Taurucus était incontestable ; s'il était clairement prouvé que les moines de Stavelot et de Malmedy avaient reçu, en 651 , le droit de percevoir un péage sur la Loire, il n'en résulterait pas nécessairement que cette rivière se trouve désignée dans le texte du titre XL VII de la loi salique. Même en admettant l'interprétation donnée par SchrOder au diplôme de Louis le Débonnaire, bien des objections resteraient intactes. On devrait encore expliquer comment la forêt charbonnière pouvait, à Test et au midi, servir de limite à un grand empire étendu jusqu'à la Loire. On pourrait encore s'étonner de l'absence de toute trace de christianisme, de tout indice de protection du clergé dans l'œuvre d'un prince qui avait épousé une catholique et qui faisait baptiser ses enfants. On devrait encore se demander pourquoi les plus anciens manuscrits renferment le moi Legerem^ Légère, Legem, tandis que le mot Ligeris, universellement employé pour désigner la Loire, n'apparaît que dans les rédactions postérieures. On

(1) Ueber dem Ligerii in der Leœ salica. Dam les Fonchungen tUr deutichen Geschichte, t. XIX, p. 471 et suiv. H. von 8ybel est du même avis (Die Sntitêhung des deutichen Kônigthumi, p. 809 et 810, 2« Auf.).

pourrait encore prétendre que Grégoire de Tours, qui était si bien au courant des faits et gestes de Cloyis, n'aurait pas manqué d'attribuer au glorieux défenseur du catholicisme la rédaction de la loi salique, si ce fait mémorable s'était passé sous son règne. On aurait encore à répondre à l'objection déduite du prologue écrit vers la fin du vi* ou au commencement du vu* siècle, qui loue Clovis d'avoir amélioré la loi salique, mais ne lui attribue pas la paternité de cette loi (i).

Malgré les recherches ingénieuses de Schrôder.nous pouvons, sans méconnaître les exigences de la critique historique, persister à croire qu'un copiste du viii* siècle a écrit Legeris au lieu de Legia ou Leya. L'erreur commise s'explique d'autant mieux que, dans plus d'un document authentique de l'époque mérovingienne, le nom de Legeris est appliqué à des rivières qui n'ont rien de commun avec la Loire (2).

(1) ... Quod minus in pacCutn habebatur, idoneo per proconsolii régis Chlodovechi,,.. fuit lucidius efnendatum (Hessels et Kern, Lex salica, p. 422). L'amélioration attribuée à Clovis consistait, suivant toutes les probabilités, en une série de dispositions additionnelles, que Pardessus a placées parmi ses Capita exiravagantia (Loi salique, p. 829 etsuiv.) et que Pertz a reproduites, sous la forme d'un capitulaire séparé dans ses Monumenta Germaniœ historica {Leçes, t. Il, p. 1).

A la suite du texte de Behrend, Boretius a reproduit ces dispositions sous le titre de Premier capitulaire; mais en ajoutant qu'il n'est pas possible, à son avis, d'indiquer avec certitude celui des premiers rois mérovingiens qui en est l'auteur. Voyez encore Hessels et Kern, p. 406.

(2) C'est ainsi qu'un diplôme de Dagobert I«', de 682, et un autre de Pépin, de 762, donnent le nom de Ligeris à la Lezère (Lieser), petite rivière des environs de Trêves (Pardessus, Diplomata, t. II, p. 17, et Browerus, Annales trevirenses, 1. 1»', p. 378). Un auteur belge, Duvivier, s'est même emparé de ce fait pour soutenir, avec quelque hésitation, que le territoire des Franks, à l'époque de la rédaction delà loi

Au surplus» que nous importe de savoir si la loi salique est antérieure à la bataille de Soissons (486), ou doit être attribuée à lune des dix années qui se sont écoulées entre cette bataille et la conversion de Clovis (496)? Que nous importe de savoir si cette loi est Tœuvre de Clovis ou de quatre délégués de la nation des Salions, Wisogast, Bodogast, Salegast et Widogast, demeurant à Salechem, Bodoohem et Widochem (i)? Que nous importe» au point de vue de la science du droit pénal, la controverse deux fois sécu-

salique, était limité par la forêt charbonnière au sud, la Lezère à l'ett et la mer du Nord au nord et à l'ouest (La forêt charbonnière, dans la Mevue d'histoire et d'archéologie, t. III, p. 22 et 28). Déjà Baluze avait soutenu que la Ligeris n'était autre que la Lezère (Capitularia regum Francorum, t. II, p. 1049).

Baluze ne cite que les deux diplômes que je viens de mentionner; mais Duvivier (loc, cit., p. 20, en note) ajoute : « Baluze ne cite que ces deux diplômes ; mais il en existe un grand nombre d'autres qui mentionnent la Ligeris ou Lezère. Ainsi un diplôme de Dagobert de l'an 634 pour l'église de Trêves, s'exprime de la manière suivante... ad augmentandam eamdem ecclesiam circa Rhenum, Ligerim, vel Mosellam, Yoy. encore les diplômes de 634, 760, 772, 802, 816, 973 et 988, dans le Urkundenbuch zUr Oeschichte der jets die preuss. Régierungsbezirke Coblenz und Trier, publié par Henri Beyer, p. 3, 4, 15, 28, 31, 45, 55, 295 et 316). »

(I) Ces mots ne sont pas toujours écrits de la même manière. Dans plusieurs manuscrits, on trouve Salchamœ, Bodochama, Widochamœ, Saleaim, Bodoaim, Viridaim, Salecheim, Bodoheim, Widocheim. etc. (Voy. Hessels et Kern, p. 422 et suiv.)

Au xvn« siècle, Wendelinus, dans son savant et curieux ouvrage, a prétendu que les trois résidences assignées aux rédacteurs de la loi salique sont les villages actuels de Zeelhem, de Boedenhoven et de Wintershoven (Leges salieœ illustratm; illarum natale solumdemonstratum, etc., p. 102 et suiv. Antverpiae, 1649). Tout ce qu'on peut dire, c'est que la chose n'est pas impossible. On sait qu'Eccard, égaré par son patriotisme allemand, a vivement combattu l'opinion du chanoine limbourgeois.

laire relative au point précis du territoire belge où la leo) antiqua a été publiée ? Le seul fait qu*il nous importe de bien constater, c'est que la lex antiquay promulguée avant la conversion de Glovis au christianisme, représente, autant qu'il nous est possible de le connaître, le droit criminel des Franks après la conquête des provinces septentrionales des Gaules, c'est-à-dire, à une époque où, malgré des changements notables survenus dans la vie privée, les institutions politiques et judiciaires avaient conservé un caractère essentiellement germanique. Le texte a certainement subi quelques modifications ; l'ignorance des copistes l'a dénaturé en maint endroit, mais l'esprit général de Tœuvre a été conservé (i).

On peut aussi, du moins à certains égards, considérer comme surabondantes les longues discussions qui ont surgi parmi les historiens et les jurisconsultes, au sujet de la question de savoir si le texte de la leœ antiqua nous présente une rédaction originelle, ou s'il n'est, au contraire, que la traduction latine d'un texte primitif écrit dans la langue usuelle des Franks.

Les éléments indispensables pour une solution satisfaisante de cette question nous font complètement défaut. On peut, sans manquer aux règles de la saine critique, attribuer au texte latin le caractère d'une ré-

(1) L'opinion la plus probable concernant le pays où la loi salique a été promulguée me semble être celle de Wendelinus et de Raepsaet, qui lui assignent pour berceau laToxandrie (Wendelinus, Leges salicm illustratœ, o. VIII; Rapsaet, Œuvres complètes y t. lit, p. 260). C'est aussi l'avis des Bollandistes (Acta S8, Belçii, t. I«r, p. 291).

daction primitive. Etablis depuis plus d'un siècle sur le sol de la Belgique; en contact incessant, pendant une longue série d'années, avec des populations galloromaines, les Franks avaient certainement acquis une connaissance suffisante du latin pour concevoir la pensée de se servir de cette langue dans la rédaction de leur loi nationale (i). Depuis la fin du m'' siècle, ils n'avaient cessé de fournir de nombreux contingents aux armées impériales, et plusieurs de leurs chefs avaient résidé à la cour des Césars (%). Il n'est donc nullement

(1) Déjà en 263, Gallien pactisa avec les Franks et en établit un grand nombre sor les terres riveraines du Rhin, à charge de garder le fleuve et de servir comme auxiliaires dans les armées romaines. £n 287, Maximien leur avait permis de se fixer comme colons militaires dans les pays des Trévires et des Nerviens. Constantin, au dire d'Eumène, « transporta des nations franques des rives lointaines de la barbarie dans les régions désertes de la Gaule n ( Veteret Paneçjfrici, p. 205). Au commencement du iv* siècle, ils occupaient la Toxandrie (Amm. Marcellin, XYH, 8), et, quelques années plus tard, Julien, après les avoir vaillamment combattus, conclut avec eux, en 868, un traité qui les confirmait dans la possession de ce territoire (voy. les textes indiqués par Clément, Die Lex salica und die Text-Olouen in der taliêchen Oe$cez' sammlung germanièch nicht keltisch, etc., p. 10 et suiv.).

Rien ne permet de supposer que la langue latine disparut des territoires occupés par les Franks. Leurs chefs contribuaient eux-mêmes à la maintenir. Au milieu du v« siècle, Sidonius, le célèbre évêque de Clermont, félicitait un comte ripuaire, Arbogast, d'avoir conservé intacte la langue romaine dans un pays où la domination romaine était anéantie (L. lY, ep. 17). Parlant de Trêves, saccagée cinq fois par les barbares, il s'écria : « Les lois de Rome étaient tombées, l'autorité de sa langue ne chancellait pas. n

(2) Sous Constance, ils occupaient déjà des emplois civils de l'ordre le plus élevé, au point que Julien lui en faisait des reproches ; mais Julien lui-même ne tarda pas à suivre cet exemple, et Ammien Marcellin dit, en parlant de la cour de ce prince : Tune inpalatio Francorum muUitudoJlorebat (Hiit,, L. XY, XXI» et Clément, loc. cit.). On

impossible qu*ils aient fait ce que firent, un peu plus tard, les Wisigoths, qui avaient moins longtemps séjourné sur un territoire romain (i). Mais il se peut aussi que les Franks, dédaignant la langue des vaincus, aient donné la préférence à l'idiome germanique, et que des légistes, à une date que rien ne nous fait connaître, aient rédigé une traduction latine, qui fut désormais seule usitée, à cause de la prédominance toujours croissante de la civilisation romaine. Il est même permis d'émettre une troisième hypothèse, en supposant que la loi primitive était restée traditionnelle et passait, sous une forme rythmée, d'une génération à l'autre, avec cette fidélité de mémoire qui distinguait les races germaniques et qu'admirait Tacite. L'historien romain affirme que les Germains mettaient leurs annales en vers, qui passaient de bouche en bouche, sans altération

connaît le rôle qu'ils jouèrent plus tard dans les conspirations qui caractérisent la décadence de Tempire d'Occident. En 259, ils s'étaient mis pour la première fois à la solde des Césars. La Notice de VEmpire constate qu'il y avait dans les armées romaines jusqu'à neuf cohortes de Franks auxiliaires. Il est même probable que l'on doit ajouter à cse cohortes le corps de troupes que la Notice désigne sous le nom de Bataves, puisque les Franks occupaient depuis longtemps la Bâta vie.

Ozanam se conforme rigoureusement à la vérité historique, en disant : « Au iv« siècle, on ne peut plus compter tous les Franks, les Alamans, les Goths, les Burgundes, qui occupent les offices de la cour ou de l'armée impériale {Les Germains avant le christianist^ie, p. 393; édit. de 1872).

Tout ce qui concerne l'établissement des Franks dans la Gaule et le rôle qu'ils ont joué dans l'empire romain a été parfaitement exposé par Lehuërou, aux chapitres IX et XI du livre I^^ de son Histoire des institutions mérovingiennes.

(1) Ëurich a régné de 466 à 485, et Alaric II, de 485 à 507.

sensible (j). Ce qui se faisait pour les annales du peuple pouvait se faire pour les lois. Ne sait-on pas que le célèbre code islandais, le GràgnSy a été en vigueur pendant deux siècles avant detre rédigé par écrit (2)? On prétend même qu'au commencement du vi" siècle les idiomes tudesques n'avaient jamais été écrits (3). Le champ des conjectures est ici largement ouvert. Le seul fait incontestable, c'est que le texte germanique, s'il a jamais existé, est aujourd'hui perdu ; car on ne saurait attribuer ce caractère aux fragments d'une traduction allemande de la loi salique, que Merkel a reproduits à la fin de son livre, d'après un manuscrit du ix*' siècle.

Malgré toutes les hypothèses et toutes les suppositions, nous sommes forcés de nous en tenir au texte latin.

Mais n'avons-nous pas tort de voir dans ce texte un code authentique, revêtu de la sanction législative, obligatoire pour les plaideurs et les juges? En d'autres termes, le texte que nous possédons a-t-il fait loi immédiatement après la conquête? On sait que Guizot, introduisant en France le système de Wiarda, a prétendu que le recueil qualifié de loi salique n'est point une loi proprement dite, un code; qu'il n'a pas été rédigé et publié par une autorité légale, officielle, soit un roi, soit

(1) Gem., II.

(2) Chaque année, le code désigné sous la dénomination étrange de Gràgàs (oie griso) était récité, à l'ouverture des assises générales, par le président de rassemblée, qui portait, a raison de cette tâche, le nom

de promulgateur de la loi (Schlegel, Codex juris Islandonoii antiquis* êimus, qui nomiîiaiur Grâgâs, 1. 1*"", p. xvii. Hauniœ, 1829).

(3) Cette affirmation hardie et très contestable a été faite par Pctigny,

Études sur l'époque mérovingienne, t. II, 2* part., p. 569. Pétig^y aurait dû se souvenir de la traduction biblique d'Ulphilas, faite au iv« siècle.

i2 INTRODUCTION.

une assemblée du peuple ou des grands. Il soutient que la lex salica se compose de coutumes recueillies et transmises de génération en génération, lorsque les Franks habitaient vers lembouchure du Rhin, coutumes modifiées, étendues» expliquées, rédigées en lois à diverses reprises, depuis cette époque jusqu'à la fin du viii*" siècle (i).

Cette doctrine, qui se trouve en contradiction flagrante avec toutes les traditions juridiques du moyen âge, est complètement inadmissible. Nous possédons des manuscrits de la loi salique qui datent du viii'', du IX* et du X® siècle, et dans aucun d eux elle n'est représentée comme un assemblage incohérent de coutumes successivement recueillies et modifiées pendant les siècles antérieurs. Les prologues et les épilogues ajoutés au texte donnent des indications erronées sur l'époque de la première rédaction de la loi ; ils parlent à tort de recensions qu'elle a postérieurement subies ; mais leurs auteurs sont unanimes à constater un fait qu'ils étaient parfaitement en mesure de connaître. Tous nous présentent la loi salique comme un code homogène et non comme un recueil de coutumes écrites, amplifiées et modifiées de génération en génération {%). Si cette

(1) Cours d'histoire moderne^ 9« leçon, p. 255 et 256; édit. de Bruxelles, 1829. Wiarda va plus loin encore. Il tend à voir dans la loi salique une simple énumération de coutumes et de décisions judiciaires, un recueil fait par quelque prud'homme ou quelque clerc barbare (Qeschichte und Auslegung des salischen Oesetzes, Bremen und Aurich, 1808).

(2) Les textes qui constatent Texistence de la tradition se trouvent dans le recueil de Uessels et Kern, p. 422 et suivantes. Les allégations erronées relatives aux revisions faites par Clovis, par Childebert et par

INTRODUCmON. 23

étrange élaboration législative s'était perpétuée jusqu au règne de Charlemagiie, les copistes de ce siècle et du siècle suivant en auraient eu incontestablement connaissance. On ne saurait nier ici l'importance do leur témoignage sans tomber dans un scepticisme exagéré. On dépasserait les limites de la saine critique en venant, à la distance de treize siècles, nier un fait unanimement admis par les légistes du commencement du moyen âge, qui étaient journellement appelés à faire l'application de la loi salique et qui possédaient certainement des sources d'information qui n'existent plus aujourd'hui. On irait même se heurter contre des documents historiques d'une valeur incontestable. Nous possédons des édits du vi* siècle qui ont pour titre Capitula pacto legis salicœ addita (i). Sous le règne de Thierri de Chelles, l'auteur des Gesta regum Franconon, qui manquait de critique, mais qui était au moins capable de constater un fait contemporain, mentionne la loi salique comme un tout homogène et en attribue la rédaction à des hommes instruits qui vivaient sous le règne de Pharamond (2). Un siècle plus tard, le biographe de Charlemagne, Eginhard, nous apprend que le grand empereur d'Occident avait conçu , à la fin de son règne, le projet d'une revision du pactus legis salicœ (3). Ajoutons que le ton général, l'emploi des

Clotaire ne détruisent pas l'importance de l'unanimité qui existe quant au fait principal.

(1) Pertz {Legum t. II, p. 143) attribue ces capitulaires à Clovis, à Childebert, à Clotaire P^ et à Chilpéric.

(2) C. IV. D. Bouquet, t. II, p. 643.

(3) Vita CaroH Maçni, c. XXIX.

termes juridiques, la corrélation des amendes, et môme la barbarie du langage dénotent une œuvre issue d'une source commune.

Il est vrai que de nombreux manuscrits de la loi salique diffèrent entre eux, non seulement par des variantes provenant d'erreurs de copistes, mais encore par le nombre des titres et l'adjonction d'une foule de dispositions nouvelles. Mais ce fait, qui pouvait jadis embarrasser la critique, est aujourd'hui parfaitement élucidé. Les manuscrits en soixante-cinq titres forment, sans contestation possible, une famille à part, et cette famille représente la loi primitive. Dans le manuscrit de Wolfenbûttel, ils constituent la lex prima; dans un grand nombre d'autres, ils sont qualifiés de Capittda principalia (i). Les titres qui y sont ajoutés se composent de fragments de capitulaires mérovingiens, ou même de décisions sanctionnées par une longue jurisprudence. C'est ainsi que, dans le manuscrit de Wolfenbûttel, les titres LXXVIII à XCI sont composés du Pactus inter Childehertum et Chlotariujyi II, divisé en trois titres, et de la Decretio Chlotarii, divisée en dix titres (2). D'autres fragments appartiennent à des princes non désignés, dans lesquels Pertz a cru reconnaître

(1) J'ai déjà dit que, dans un grand nombre de manuscrits, on trouve une sorte de résumé des compositions, commençant par ces mots : Sciendum est qtwd in quibusdam legis salicis inveniuntur capitula principalia sexaginta quinque, in quibusdam vero septuaginta, in quibusdam etiampaulo plus aut paulo minus, (Yoy. Pardessus, Loi salique, p. 855, 858, 420 et suiv.)

(2) Le pactus inter Childebertum II et Chlotarium II date d'environ 594, et la Decretio Chlotarii d'environ 600. (Pertz, Legum t. I, p. 7 et 11.)

Clovis, Childebert I*' et Clotaire V (i). D'autres passages enfin sont des additions faites par des légistes, et^ parmi celles-ci, il faut placer Textrait du manuscrit d'Herold,dans lequel Guizot a cru découvrir une preuve décisive à Tappui de la doctrine de Wiarda. Toutes ces ajoutes naltèrent pas le caractère et la conception générale de l'œuvre primitive (2).

Nous pouvons donc envisager la lex antiqua comme un véritable code, plus ou moins altéré par l'ignorance des copistes, mais conservant, dans son ensemble et dans ses parties essentielles, un incontestable caractère d'authenticité. Si la phraséologie est parfois différente, si les mots employés ne sont pas toujours les mêmes, le caractère général et les parties essentielles de l'œuvre ne sont pas altérés. Mais il n'en résulte pas qu'il faille chercher dans ce code un tableau complet des lois politiques y civiles et criminelles des Franks salions. Aborder l'examen du texte avec cette idée préconçue, ce serait à la fois se préparer une grande déception et

(1) Pertz a reproduit ces fragments an tome II de son Recueil de lois^ pages 8-9. Pardessus en a fait les XXIII premiers chapitres de ses Capita extravagantia. Dans le texte de Merkel, ils forment une partie des chapitres LXVI et suivants.

(2) Le passage indiqué par Guizot forme le § 1^^ du titre XVII du manuscrit d'Uérold. Il porte : Si quis hominem mortuum, antequam in terram fniUatur, in furtum eœpoîiaverit , If aie, chsso xobdo, MDCCC dinarios qui faciunt solides ILV, et in alia sententia MMD dinarios qui faciunt solides LUI cum dimidio, culpabilis judicetur, « Évidemment, dit Guizot, page 257, ce n'est pas là un texte législatif, car il contient pour le même délit deux peines différentes, et ces mots : diaprés une autre décision ^ sont exactement ceux qu'on trouverait, dans le langage de la jurisprudence, dans un recueil d'arrêts, n

8* exposer à commettre bien des erreurs. La lex antiqua est un code pénal, et les autres parties des coutumes nationales des Franks y sont à peine indiquées. Des soixante-cinq titres dont elle se compose, vingt-trois traitent du vol (i); dix du meurtre, des mutilations, des blessures et des violences envers les personnes (2) ; cinq de rincendie et des dommages causés aux propriétés d'autrui (3); quatre du rapt et des délits contre les mœurs (4); quatre des ajournements, du refus de comparaître devant les juges, du déni de justice et du refus d'exécuter les jugements (5); trois du payement et de la répartition des amendes (e) ; deux des injures (7) ; deux des témoins récalcitrants ou parjures (s). On trouve ensuite des titres isolés qui s'occupent de la saisie illégalement pratiquée, de l'arrestation arbitraire, de l'épreuve de l'eau bouillante, de la rupture de la solidarité pénale dans la famille germanique, de l'affranchissement indu des lites d'autrui^des obstacles apportés à la libre circulation sur les routes, de rétablissement sur le sol d'un village sans la permission des habitants, de l'exécution des jugements, des maléfices, de l'accu-

(1) Tit. Il, III, IV, V, VI, VII, VIII, X, XI, XII, XIV, XXI, XXII,

XXVII, xxvm, xxxvu, xxxvni, xxxix, xl, xlvii, lv, lxi,

(2) "Tit. XV, XVII, XXIV, XXIX, XXXV, XLI, XLII, XLUI, LIV,

(3) Tit. IX, XVI, XXIII, XXXIV, XXXVI.

(4) Tit. XIII, XV, XX, XXV.

(5) Tit. I, L, LVI, LVII.

(6) Tit. LVIII, LX, LXII.

(7) Tit. XXX, LXIV.

(8) Tit. XLVIII, XLIX.

satioD calomnieuse, de Thomicide commis par un ani« mal, du refus de rendre la chose prêtée, de la chasse, de la pêche et des dommages causés aux animaux (i). Il n*en est que trois qui se rattachent à des matières exclusivement civiles : le rachat du mundium qui pèse sur la veuve, le transfert des biens et le droit de succession (2).

On ne doit pas même chercher dans la loi salique une codification complète de la législation criminelle des Franks salions.

Il est, en effet, impossible d'entreprendre Tétude sérieuse du texte sans être vivement frappé du silence que ses rédacteurs ont gardé, même dans la sphère du droit criminel, sur une foule de matières importantes. Ils règlent la procédure à suivre pour la condamnation par défaut du maitre responsable d*un délit commis par son esclave, et ils ne disent pas un mot de la procédure qui, en cas de non-comparution,. doit être suivie à regard de Thomme libre ayant lui-même commis un délit (3). Ils fixent le sort du contumax qui refuse de comparaître au tribunal du roi; mais ils oublient de déterminer la position du plaideur qui, après avoir fait défaut au tribunal du thunginus, comparait au tribunal du palais, mais ne se conforme pas à la sentence royale (4). Ils répriment le meurtre d*un esclave et gar-

(1) Tit. XVIII, XIX, XXVI, XXXI, XXXII, XXXUI, XXXVI, XLV, L à LIU, LX.

(2) Tit. XLIV, XLVI, LIX.

(3) Tit. XL.

(4) Tit. LVI.

dent un silence absolu sur le meurtre du chef de la nation (i). Ils ne s'occupent pas de la composition due pour le meurtre d un Germain autre quun Frank (2). Ils punissent le fait de presser la main ou le bras d*une femme libre, et ils ne disent rien de certains crimes contre les mœurs qui, au témoignage de Tacite, entraînaient, chez tousles Germains, une mort ignominieuse (3). Ils fixent la peine applicable à Tingénu qui, hors d'une habitation, commet un vol de la valeur de quarante deniers, et ils passent sous silence le cas où l'ingénu vole un objet de même valeur à l'intérieur d'une maison (4). Le titre III, qui détermine la composition due par celui qui vole une vache avec son veau , ne dit rien du vol d'une vache isolée. Le titre LXIII, qui réprime sévèrement le meurtre commis à l'armée, en temps de guerre, ne prévoit que le meurtre d'un Frank et garde le silence sur le meurtre d'un Romain (5). On trouve à peine une mention de l'enquête, alors que la preuve testimoniale jouait incontestablement un grand rôle dans l'administration de la justice criminelle (e). Les délais des ajournements ordinaires ne sont pas indiqués, et

(1) Tit. XXXV.

(2) Comp. Loi Hpumre, XXXYI, 2, 4 (^7/. XXXVIII).

(3) Tacite, Oerm., XII. Comp. titre XX de la lex antiqua.

(4) Le titre XI parle, il est vrai, de vols commiB à l'intérieur d'une habitation, mais seulement pour le cas où il y a effraction ou usage de fausses clefs. 11 ne prévoit pas le vol simple à Pintérieur d'une maison.

(5) Tit. XLIII. Cette conséquence résulte clairement de l'amende de 600 sous, le triple de l'amende ordinaire, à cause de l'état de guerre. Pour le Romain, tué dans les mêmes conditions, l'amende ne pouvait être que de 800 sous.

(6) Tit. XLIX.

Ton est forcé de recourir à de longs raisonnements pour les découvrir. Les meurtres des Franks, des Romains et des esclaves sont prévus; mais nous en sommes réduits à des raisonnements d'induction pour déterminer la peine qui réprimait le meurtre d'un individu appartenant à la classe nombreuse des lites (i). Code dune nation essentiellement guerrière, la loi salique garde un silence absolu sur les crimes les plus dangereux, tels que la désertion, la trahison et la révolte, qui compromettent l'existence des armées ou amènent leur défaite. Loi d*un peuple qui possédait, au plus haut degré, le sentiment de ses droits et de ses prérogatives, elle garde un silence absolu sur de nombreux attentats qui atteignent dans leurs sources la liberté, la sécurité et le bien-être de la communauté nationale (2).

Au premier abord, on est tenté de supposer la perte d'un certain nombre de titres ou de paragraphes. Mais l'étude attentive des sources fait bientôt écarter cette supposition. Les omissions sont préméditées. Les Franks n'ont pas voulu codifier toute leur législation criminelle. Malgré la rareté des documents historiques qui peuvent être ici invoqués, il en est plusieurs qui établissent ce fait à l'évidence. A côté de la loi écrite, les coutumes nationales continuaient à subsister dans toute leur force; elles aussi formaient la « loi des Franks » . La loi salique elle-même renvoie souvent au droit non écrit, en imposant aux juges l'obligation de

(1) Tit. XXXV et XLI.

(2) J'indiquerai d'autres lacunes en traitant des délits et des peines (sect. III du livre I", c. I")-

statuer, secundum legem salicam, sur les cas non prévus dans son texte (i). Les résumés des compositions, connus sous les titres de Sententiœ de Septem septennis et de Recapitulatio legis salicœ, indiquent des amendes pour des délits dont il n est pas fait mention dans la lex antiqua (2). De même, on voit figurer dans les formules de l'époque mérovingienne, sous le nom de lex salica, des usages dont on ne trouve aucune trace dans les diverses rédactions qui sont parvenues jusqu'à nous (3). Très souvent on lit, dans les diplômes et dans les chroniques, consuetudo regni, consuetudo loci^ patria lex^ pour désigner des coutumes qui n'avaient pas trouvé leur consécration dans le texte (4).

La loi saUque est, avant tout, le tarif officiel des compositions, et, dès lors, on conçoit sans peine que ses auteurs aient laissé de côté les crimes les plus graves, tels que la désertion et la trahison, qui n'étaient pas rachetables et qui avaient pour conséquence nécessaire la mort de leur auteur. Quant aux détails de procédure et aux amendes applicables a certains délits de peu

(1) Tit. XLV; L, 1, 2 (2, 3); LH; LVII, 1, 2 (1-3); comp. Leai emendata, tit. XLIX; LU, 2; LIV; LX, 1, 2.

(2) Par exemple, donner asile à des esclaves fugitifs, tuer un Frank « entre les quatre bancs », tuer à la guerre un servus ministerialis, etc. (Voyez ci-après le § 6 du chapitre I«' du Livre préliminaire).

Pardessus reproduit ces deux documents d'une origine incertaine et qui ne nous sont pas parvenus en entier {Loisalique, p. 348 et suiv.). Hessels et Eem en ont publié une version nouvelle empruntée à un manuscrit de la Bibliothèque de Leyde (col. 425).

(3) Marculfe, I, 22] Appendùp, 47; Lindenbrog, 68, 169; Bozière, 57, 106, 187, 443.

(4) Pardessus, Lotsalique, p. 416.

d'importance» le législateur les passe sous silence, parce qu'il les suppose parfaitement connus de tous et qu'aucune difficulté n'a surgi à leur sujet. Le texte ne prévoit que des cas qui avaient besoin d'être réglementés pour fixer définitivement, dans certaines positions déterminées, les obligations des délinquants, des juges et des témoins. Il se peut aussi que les Franks, composés d'un «grand nombre de tribus coalisées, n'aient voulu déterminer que les règles sur lesquelles toutes ces tri-, bus n'étaient pas d'accord, et qu'ils aient laissé dans le domaine de la tradition orale celles qui étaient l'objet d'un assentiment unanime. Tacite nous apprend, en effet, que les tribus germaniques avaient des usages communs et des usages particuliers (i). Peut-être même convient-il d'attribuer à cette sorte de convention législative l'expression pactus legis salicœ, que Ton trouve en tôte de plusieurs manuscrits (2).

Qnoi qu'il en soit, malgré toutes les lacunes, les soixante-cinq titres de la lex antiqua forment une œuvre intégrale; ils ne se composent pas de fragments épars d'une œuvre mutilée.

(1) Germ., XXVII. L'auteur de Pun des prologues dit que la loi salique a été rédigée pour maintenir la concorde et éteindre les disputes (Hessels et Eem, p. 422).

(2) Je ne m'exagère pas la valeur de cette conjecture. De savants germanistes prétendent que le mot pactus signifie loi et n'est qu'une forme latine de l'ancien mot germanique phahte (voy. Zôpfl, Rechtsçeschichle, 1, 11, n« 11).

Sohrôder, qui attribue la loi salique aux premières années du règne de Clovis, prétend que Regnacaire, dont le territoire était situé dans les limites tracées par le titre XL VII, et les rois frères de Regnacaire, avaient pris part à la rédaction (Die Franken und ihr Recht, p. 37 et 88).

Sans doute, les soixante-cinq titres sont loin d'être rangés dans un ordre méthodique ; mais on commettrait cependant une énorme exagération si Ton disait, avec un homme illustre : « La loi salique traite de toutes « choses, du droit politique, du droit civil, du droit cri- « minel, de la procédure civile, de la procédure crimi- « nelle, de la police rurale. Si Ton écrivait, chacun à « part, les articles de nos codes, et qu'après les uvoir «< mêlés dans une urne, on les en tirât successivement, « Tordre que mettrait le hasard entre les matières et « les dispositions ne différerait guère de leur arrange- « ment dans la loi salique (i). » Pour avoir la preuve complète de l'injustice de cette appréciation, il suflSt de jeter un coup d'œil, d'une part, sur ce que je viens de dire du caractère spécial et limité de la loi salique, de l'autre, sur les matières qui composent les divers titres. Le premier traite de l'ajournement, qui est le préliminaire indispensable de toute poursuite judiciaire, et il est suivi de sept autres titres (II-VIII), uniquement consacrés à la répression de divers vols d'animaux. Le titre IX, par une transition naturelle, passe aux dommages méchamment causés aux récoltes d'autrui, et on trouve ensuite une série de dispositions relatives aux vols de meubles ou d'esclaves (X, XI, XII). Plus loin une corrélation manifeste existe entre les titres XXI, XXII, XXVII et XXVIII qui traitent de diverses soustractions frauduleuses. Trois titres juxtaposés (XLI, XLII, XLIII) sont consacrés à la répression du

(1) Guizot, Cours d'histoire moderne, 9« leçon, p. 258 (édit. citée).

meurtre dhommes libres de oaissance. Le titre qui s'occupe des témoins récalcitrants (XLIX) est placé à côté de celui qui punit les témoins parjures (XLVIII). La même remarque s applique, d'une part, au titre L VII, fixant l'amende encourue par les Rachimbourgs qui refusent déjuger, et au titre LVI, qui prévoit le refus du plaideur de se conformer à leur décision ; de l'autre, au titre L, qui traite de la promesse d'exécuter le jugement, et au titre LI, punissant le plaideur qui affirme faussement que cette promesse a été faite. On doit en dire autant du titre LIX, qui définit les avantages résultant des liens de parenté, et du titre LX, qui indique la manière légale de briser ces liens. Il est évident que Guizot est allé trop loin et qu'un certain choix a présidé au classement de ces matières. Mais il est vrai que, pour un grand nombre de titres, l'arrangement rationnel fait complètement défaut. Les peuples primitifs n'exigent pas que le législateur, en vue de faciliter l'intelligence et l'application de ses préceptes, adopte la classification lucide et méthodique qui suppose une science avancée. Les idées générales, qui peuvent seules présider à une classification rationnelle, n'existent pas encore. Les juges et les justiciables, aussi illettrés les uns que les autres, se contentent d'un recueil de textes plus ou moins imparfaits, où les premiers puissent trouver des règles fixes pour leurs décisions et les seconds une base solide pour l'exercice de leurs droits.

Malgré ses incohérences et ses lacunes, le pactus legis salicœ antiquior est, sans contredit, l'un des documents les plus importants pour l'étude des origines

du droit européen en général et du droit français en particulier. Mieux que tous les autres codes barbares, la loi salique a conservé, dans toutes ses parties, l'empreinte des antiques traditions de la Germanie. Elle n'a pas été rédigée, comme les lois des Burgundes et des Wisigoths, avec la pensée préconçue d'amener la fusion des races et de faire disparaître, dans la mesure du possible, les incompatibilités existant entre l'élément barbare et la civilisation romaine. Elle pose fièrement le droit frank en face du droit étranger. L'esprit national s'y manifeste si bien que l'on y retrouve toutes les bases du système de répression décrit, trois siècles auparavant, par Tacite.

J'ai dit plus haut que les manuscrits de la lex antiqua renferment un grand nombre de gloses malbergiques.

On désigne sous ce nom des mots isolés ou réunis, intercalés dans le texte et n'appartenant pas à la langue latine. Tantôt on les rencontre sans autre désignation, et tantôt ils sont précédés des lettres Mal., Malb, Quelquefois aussi ils sont accompagnés des mots id est, quod est. Il arrive enfin qu'on les trouve sous une forme latinisée, parce que le rédacteur de la loi ne connaissait pas le terme équivalent en latin.

Je citerai quelques exemples :

Si quis agnum lactantem furaverit et ei fuerit adprobatum, Malb. Lammi, hoc est 7 denarios qui faciunt medio triante culpabilis judicetur (i). Si quis equa^n

(1) IV, 1. Dans d'autres manuscrits, on touve lap^ ieni, Icjtey lem, lemi. C'est évidemment le mot germanique lamm, agneau. Voy. Clément, Forschungen ilber das Recht der êalUchen Franken, p. 109.

pregnarUera fur averti et et fuerit adprobatumy Malb. Marthi, hoc est 1200 dinarios qui faciunt solides 30 culpàbilis judicetur (i). Si quis bovem furaverit, ctii fuerit odprobatufHy Malb. Ocxino, 1400 denarios qui faciunt solidos 35 culpàbilis judicetur (2). Si quis vassum ad ministerium quod est horogano furaverit aut occiderity cui fuerit adjtrobatum 1200 denarios qui faciunt solidos 30 culpàbilis judicetur (3). Si quis in furtum elocatus acceptum pretium hominem occidere voluerit {et non fecerit) et ei fuerit adprobatum, Malb. MORTBR, 2500 denarios qui faciunt solidos 62 1/2 culpàbilis judicetur [i^. Ante regem aut in mcUlo publico legitimOj hoc est in malloberoo, ante theoda aut thungimum (5).

Le sens du mot Malb. n est pas douteux. Il désigne le Malberg, la colline du jugement, le lieu où se rend la justice. Le titre XLVI de la Lex antiqua met ce fait à Tabri de toute contestation. A ce sujet, la controverse a depuis longtemps cessé.

Malheureusement, Taccord disparait et les dissi-

(!) XXXYIII, 5. Le mot marthi est une altération de marhi, équivalent au mot germanique merrie, niâhre, jument. Kern, Die Olossen dês Lex saliea, p. 52.

(2) III, 4. Oxino provient manifestement du mot germanique ochs, bœuf.

(3) XXV, 5. Clément, page 176, prouve que horopano, koroçant, désigne l'individu préposé à l'enlèvement des immondices

(4) XXVIII, 2. Le rapport du mot morter avec le mot mord, meurtre, est manifeste.

(5) Tit. XLVI. Le sens do Màllobergo n'est pas douteux. Il désigne le Malberg dont je parlerai plus loin. Theoda désigne le peuple. Voy. Mullenhoff, à la suifce du livre de Waitz (Dm aile Recht der salischen Franken), page 293.

dences sont aussi vives que jamais quand il s agit de déterminer le caractère et le but des gloses. Les uns y voient des termes usuels destinés à indiquer immédiatement aux juges la sentence qu'ils doivent prononcer et la composition qu ils doivent mettre à la charge du délinquant (i). D'autres y aperçoivent des restes d'un texte primitif en langue germanique, conservés dans la traduction latine, afin de faciliter aux juges Franks, peu familiarisés avec le latin, l'application de la loi nationale (2). Les partisans d'une troisième opinion rejettent l'hypothèse d'emprunts faits à un texte primitif; ils soutiennent que les mots germaniques sont des fragments de formules et de définitions de délits et de peines empruntés à la tradition orale (3). Dans une quatrième opinion, on affirme que les mots malb. , quod est, hoc est in mallobey^go, signifient ce qui se dit dans la langue juridique, ce qui se nomme ainsi au Malberg; on prétend que les gloses sont des termes sacramentels, appartenant à une langue judiciaire technique qui, même sous les Mérovingiens, devait être employée dans les formules des actions (4). Une cinquième opinion, fort ingénieuse, a été émise par Pétigny; il fait des gloses l'élément essentiel du texte. « Les vieux gra-

(1) Grimm, dans sa préface à la Lex salica de Merkel, p. lxiv.

(2) Kern, op, cit., p. 184 et 185.

(3) Waitz, Deutsche l'erfassunffsffesc/nc/ite, t. P»-, p. 451, n» 2 (3« édit.).

Waitz avait antérieurement considéré les gloses comme des additions empruntées à la langue celtique (Das alte Recht der salischen /'rârwA^w, p. 24et8uiv.)-

(4) Sohm. Die altdeutsrhe Jinchs- inul Gerichtsverf assit sig, p. 558 et suiv.

^ vioiis franks, dit-il, dictaient aux clercs gaulois les « formules malbergiques dans Ténergique brièveté de «< la phrase tudesque. Les clercs récrivaient, comme « écrirait de nos jours un Français à qui Ton dicterait ^ de Tallemand et qui naurait aucune connaissance do (« cette langue, c'est-à-dire en cherchant parmi les tf caractères romains ceux qui leur paraissaient rendre ^ de la manière la plus approximative les sons incom- ^ pris qui arrivaient à leurs oreilles. Ensuite, ils tra- « duisaient cette formule en latin et la développaient ^ d*après les explications qui leur étaient données par ^ les juges barbares ». Il cite l'exemple suivant, emprunté au texte d'Herold, dans lequel il croyait voir la rédaction primitive de la loi salique : « Le § 6 du << titre XX, dit-il, fixe la composition pour les coups «< qui ont fait couler le sang. La forme malbergique n'a «< qu'un seul mot, friohlitto (allemand moderne, vertf hlutety ensanglanté). Dans la rédaction latine, ce mot «< unique est ainsi développé : Si quis hominein plagiatf verit intra costas aut in ventrem^ ita %U vulnus ad «< intranea pervenerit et sanguis semper currat et nor^ ^ sanatj malb. frioblitto, MMD dena^Hos qui faciunt « solidos LXII cum dimidio culpabilis judicelur (i). » Les dissidences deviennent plus profondes encore quand les interprètes et les linguistes, arrivant à l'application de leur système, s'efforcent de déterminer le sens de chaque terme en particulier. La confusion devient alors d'autant plus grande que, par suite de

(1) Études sur l'époque mérovingienne, t. II, 2« part., p. 572.

rignorance des copistes gallo-romains, la plupart des gloses, écrites de dix manières diflPérentes, sont devenues complètement inintelligibles. C'est ainsi, pour ne citer qu'un exemple, que les mots ante theoda aut thunginuyn (tit. XLVI), dont j'aurai à parler en traitant de Torganiâïttion judiciaire, se trouvent écrits : in mallober go anteuda, ante theoda aut thunzino, anteoda et ihunziniOy antheoda^ antehoda et tunzinus^ ante theada vel tunginum, ante teada (i).

La langue mémo qui a fourni les gloses est devenue un sujet de discussion. Les uns y voient des mots franks, les autres des mots celtiques (2).

Il n'est pas nécessaire de discuter toutes ces controverses. Les exemples que j'ai cités et le mot de Malherg lu^môme démontrent l'origine germanique des gloses, et le système qui voit en elles une indication donnée, ou, pour mieux dire, une assistance fournie aux juges et aux plaideurs, me parait seul admissible.

Dans les lois des Ripuaires, des Bavarois et des Alamans, on trouve des mots germaniques purs ou latinisés, accompagnés des termes suivants : Quod nos dici- 7nuSy quod Bavarii dicunt, quod Alamanni dicunty quod vocantj quod appellant^ quod vocamus, quod dicimusy qui dicilur (3). Le sens de ces mots n'est pas

(1) Voy. encore la note de la page 34.

(2) Voy. Léo, Die malbergiscke Giosse, ein Rest aJtkeltischer Sprache undR€cht8ai{f(issung, Clément y a répondu par une brochure intitulée: Lie Lex salica und die Text-Olossen in der salischen Geseizsammlutiff, germanisch nichtIteUisch. Manheim, 1843.

(3) Lex Ripiiariorum, XIX, 1. Lex AJamannonim^ Hlot., IX (X), X; XLIX, 1 ; LIX, 1 ;LXX. 8 (LXIX, 2). Lex Bajuvariorum, t. II, IIL 1 ;

douteux. Le législateur, en vue de faciliter rintelligence du texte ou de rendre plus exactement un terme dont il ne trouve pas l'équivalent en latin, place le mot germanique à côté du mot admis dans le texte officiel.

Les gloses malbergiques de la loi salique ont absolument la même signification et le môme but. Le mot Malb., suivi d'un terme germanique, veut dire : c'est ainsi que ce fait est désigné dans la langue que Ton parle au Malberg, dans la langue nationale des Franks. Les termes mêmes dont on s est servi, autant qu'il nous est donné de les connaître, viennent à l'appui de cette opinion. Tantôt la glose consiste dans le nom que le délit avait reçu dans le langage usuel des Franks (i). Tantôt elle désigne le nom vulgaire de l'objet volé ou endommagé par le délinquant (e). Tantôt encore elle rappelle le nom que l'on donnait, au Malberg, à l'amende applicable au délit (3). Tantôt enfin, quand elle est suivie de id est, quod est, elle forme un simple éclaircissement des mots latins. Elle est toujours une

t. IV (III) ; t. V (IV); t. VI (V); t. VIII (VJI); t. X(IX); t. XIV (XIII); t. XIX (XVIII); t. XX (XIX) î t. XXI (XX). Décréta Tassilanis, VIL De popularibia leçiàus, IV, V, VI, XI.

(1) Pour les mots injurieux indiqués au titre XXX, etc., voy. Orimm, dans sa Préface à la Lexsalica de Merkel, p. xxxiv, xxxv^xlvi.

(2) Par exemple «(7»fi^(7, troupeau (II, 17), lamniiy agneau (IV, 8), etc. Voy. aussi Grimm, dans son Introduction à Ibl £ex saiica de Merkel, p. xiî-xix.

(3) Tel est, par exemple, le mot îeudardi, que l'on trouve cinquante fois dans le texte pour désigner une amende de quinze sous (voy. Sohm, ReichS' und Qerichtsverfasiung^ p. 564). Tel est encore le mot icalaîeudi, que l'on trouve dans quelques manuscrits (XLI, 8) pour désigner la composition exigible du chef du meurtre d'un Romain (wàUchen) Voy. Walter, Deutsche Aechtsçeschichte, § 161, n» 6.

explication concise, un commentaire laconique du texte. Ainsi que l'a très bien dit Pardessus, « la langue latine « n ofirait pas toujours des mots propres à bien rendre « certaines dénominations d'actions judiciaires, de dé- « lits, de conventions exclusivement relatives aux « usages des Franks. D'un autre côté, on dut éprouver « la nécessité d'offrir un secours à ceux qui connais- ^ saient peu la langue latine; on employa donc des « mots barbares destinés à indiquer la matière dont il ^ s'agissait dans le titre et devant servir à former une « sorte de mnémonique propre à rappeler la coutume « dans l'idiome national (i). » Aussi voyons-nous disparaître les gloses, à une époque plus rapprochée de nous, quand la langue latine était devenue familière à tous les juristes et que les gloses, à force d'être altérées, étaient devenues inintelligibles. On ne les trouve pas dans les manuscrits de la lex emendatay et l'auteur du manuscrit de Munich déclare, dans un prologue, qu'il les a supprimées, parce que ses contemporains ne comprenaient plus les mots grecs (z) !

Le mot Malb.y dont les gloses sont souvent précédées, ne s'oppose pas à cette interprétation. Il prouve simplement que les Franks se servaient, dans leurs contestations judiciaires, non du latin, mais de leur langue nationale. Il indique que la glose appartient au

(1) loi saliquCf p. 419.

(2) Ce prologue, placé après la table des rubriques, s'exprime ainsi : Sed nos propter prolixitatem voluminU vitandam, seu fastidio legentium^ vel propter utiîitatem intelligendif abstuîimus hinc verba grœcorum et numéro dinariorum quod in ipso libro crebro conscripta invenimus.

INTRODUCTION. Il

langage usité au Malberg, en d'autres termes, au langage judiciaire. Mais on ne saurait pas en conclure que les gloses sont des restes d'une ancienne langue judiciaire sacramentelle (i). On ne saurait pas, surtout, s*en prévaloir à l'appui de la doctrine radicale de Pétigny, qui consiste à réduire toute la formule à un seul mot. L'exemple qu'il invoque à l'appui de son système suffit pour prouver l'inanité de son avis. Comment admettre que le mot frioblitto (verblutet, ensanglanté) signifiait une blessure au ventre ayant pénétré jusqu'aux entrailles (2) ?

Il me reste à donner quelques explications sur le plan que j'ai suivi dans mes études et sur le but que je me suis efforcé d'atteindre.

Voulant étudier le droit criminel des Franks saliens, tel qu'il nous apparaît dans le monument le plus ancien de leur législation, j'ai pris pour base et pour point de départ de mes recherches le Pactiis legis salicœ, en d'autres termes, la lex antiqua en soixante- cinq titres, dont le premier a pour rubrique : de manntre, et le dernier : de caballo mortuo decotato. J*ai étudié cette loi dans son propre texte, en ayant soin d'en écarter, autant que possible, toutes les modifications qu'on lui a fait subir durant la période mérovingienne. A la vérité, j'ai eu fréquemment recours aux actes législatifs et

(1) Je reviendrai sur cette question. Voy. le § 1«' du^chapitre III de la section l^ du livre III.

(2) Pétigny a emprunté son exemple au texte d*Hérold ; mais les meilleurs manuscrits ne renferment pas le moi frioblitto. On y trouve hisifreth, ga^rit^geisqfredo (voy. Clément, Forschniigen Hier das Kecht der saîischen Franie>i, p. 136).

judiciaires, comme aux monuments historiques et aux traditions des siècles postérieurs; mais, toujours fidèle à mon plan, je n*ai tenu compte que de faits et d'usages qui se rattachent manifestement aux traditions primitives des Franks. Mes digressions n'ont eu d'autre but que de combler des lacunes évidentes ou de jeter quelque jour sur des textes obscurs ou altérés. J'ai soigneusement évité l'erreur commise par une foule d'historiens et de jurisconsultes français, qui confondent le droit mérovingien avec le droit salique, qui cherchent même ce dernier dans la lex emendata attribuée à Charlemagne (i).

J'ai procédé, avec la môme réserve, à l'égard des autres codes germaniques, parce que, comme je le démontrerai plus loin, le droit criminel des Franks salions se distingue par des caractères particuliers.

Je tiens aussi à déclarer que j'ai sciemment passé sous silence un certain nombre de questions très intéressantes pour les linguistes, les géographes et les archéologues, mais dépourvues de tout intérêt sérieux pour l'historien du droit criminel. J'ai notamment agi de la sorte à l'égard des innombrables dissertations étymologiques auxquelles la loi salique a donné naissance parmi les savants d'outre-Rhin. J'ai pris le môme parti, pour une raison différente, à l'égard de quelques autres questions qui offrent un certain intérêt juridique, mais qui ne sauraient être résolues dans l'état

(1) Je ne veux pas examiner, en ce moment, si cette lex emendata est bien réellement Pœuvre du grand empereur. II me suffit de faire remarquer qu'elle s'éloigne souvent du droit primitif des Saliens.

actuel de nos connaissances, parce que tous les éléments indispensables pour une solution satisfaisante nous font complètement défaut.

Placé en face d'un labeur considérable, j'ai cru que je pouvais laisser dans l'ombre des conjectures qui n'ont d'autre base que l'imagination plus ou moins brillante de leurs auteurs.

On remarquera que j'ai placé, en tôte de mon travail, un grand nombre de paragraphes consacrés à la détermination des diverses classes de la population mentionnées dans la loi salique. Je crois avoir rendu de la sorte un véritable service aux jurisconsultes qui se livrent à l'examen du texte de la lex antiqua. L'étude fructueuse de ce texte est impossible quand on ne possède pas une notion exacte du caractère et des pouvoirs du roi, du comte, du thunginus, du sacebaron et du rachimbourg. La connaissance nette et précise de la condition sociale des Franks, des Gallo-Romains, des antrustions, des convivœ régis , des lites, des affranchis, des esclaves, n'est pas moins indispensable. A la vérité, les controverses soulevées à ce sujet sont innombrables, et je ne me tlatte pas d'avoir dissipé toutes les incertitudes ; mais je crois être arrivé à un résultat suffisant pour déterminer exactement le système de répression usité chez les Franks saliens.

LIVBE PBTJT.TMTNAIBE.

DBS DIVKRSBS GULSSES DE PERSONNES MENTIONNÉES DANS LE TEXTE DE UL LOI SALIQUE.