‹ L'organisation judiciaire, le droit pénal, et la procédure pénale de la loi saliqueChapitre 4 sur 160 · DBS DÉPOSITAIRES ET DBS AGENTS DB L AUTORITÉ · texte numérisé non relu

DBS DÉPOSITAIRES ET DBS AGENTS DB L AUTORITÉ

§ I«^. — Le roi.

Si le roi, tel qu il nous apparaît dans la loi salique^ n'a pas la puissance qui distingue et Téclat qui environne les descendants de Clovis, il n*est plus, du moins, le simple chef d'une tribu guerrière disséminée dans les forêts de la Germanie. Son pouvoir a grandi et ses attributions se sont multipliées, sous la pression des besoins nouveaux résultant de la conquête d une partie des Gaules. L'exercice permanent du commandement militaire a nécessairement amené une extension considérable de ses prérogatives civiles. La royauté franque sert de transition entre la royauté germanique décrite par Tacite et la royauté semi-romaine des

princes mâroTingieas installés dans les palais des Chilpéric et des Clotaire. Le caractère germanique de l'institution prédomine encore; mais bien des barrières sont tombées, et la voie est largement ouverte aux usurpations futures.

Le roi est la personnification la plus élevée de la justice nationale. Placé au-dessus de tous les autres juges, il possède seul le droit de mettre hors la loi les citoyens qui refusent de se conformer aux décisions des tribunaux (i). Il est le gardien de l'ordre, le protecteur du droit, le conservateur de la paix sociale. Une part importante des amendes encourues par les délinquants est perçue à son profit (ï). Avec un sens profond qui a échappé à beaucoup de commentateurs, la loi criminelle est qualifiée de " loi royale : lex dominica (3). » L'individu rejeté de la société humaine, assimilé à la brute et livré sans défense aux coups du premier venu, est dit « hors de la parole du roi : extra sermonem régis (4). » L'autorité royale est devenue le lien de la vie civile, l'égide de la communauté nationale.

Une protection spéciale et exceptionnelle couvre tous ceux qui, de près ou de loin, sont attachés au service du roi ou placés sous son patronage immédiat. X^ sécu-

(I) /^«Mf^ui', LTI. Voy, ci-RprèslechapitrelIduliTrell.retatifau Irllmiiniduroi.

W Vuy. ci-apri> le § 2 do chapitre l" de la eeetion II du livre l". V.m\]>.TAoHB,aefm.. XII.

|ll| / '"ltgue,l,l.yoy,koé»}iiotBobia,J)iealldeuHelu£éicki-iind 0»rf !•! l'i'Uiiung, p. M. Comp. loi tatiqiu, L, 8 (B), Saeio dominica.

(4) 1' iir In riidoutable peloe de la mise hors la loi, voyeE ci-après le I II ili< < liaiiltro 11 da la woUon lldu livre I".

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