‹ L'organisation judiciaire, le droit pénal, et la procédure pénale de la loi saliqueChapitre 31 sur 160 · L£S MOYENS DE RÉPRESSION · texte numérisé non relu

L£S MOYENS DE RÉPRESSION

La limitation successive du droit de vengeance suppose une extension correspondante des moyens légaux de répression.

Je vais examiner les caractères et les formes de ces moyens, à l'époque où les Franks saliens, établis à demeure dans les provinces fertiles de la Belgique actuelle, s'apprêtaient à étendre leurs conquêtes, pour aller, d'étape en étape, établir leur domination dans toutes les parties des Gaules.

Je commencerai par la recherche du caractère, des éléments, de l'attribution et du taux de la composition (compositio)j qui était incontestablement la peine ordinaire. J'aborderai ensuite l'examen des châtiments réservés aux attentats les plus graves, et je prouverai, malgré toutes les assertions contraires, que la peine de mort était loin d'être repoussée par la législation primi-

trait, même en cas de meurtre, chez d'autres peuples germaniques. La loi des Saxons inflige le dernier supplice à celui qui, par vengeance (per/aidam), tue un homme dans sa propre maison (XXVIT). La loi des Frisons interdit la vengeance en plusieurs autres lieux : Ilomo faidosus pacem habeat in ecclesia, in domo sua, ad ecclesiam eundo, de ecclesia redeundo, ad placitum eundo, deplacito redeundo (Add. Sap., I). Chez les Longobards, la faida ne pouvait être exercée contre l'homme qui se rendait au palais du roi ou on revenait {Kotharis, XVII, XYIII). Les Franks saliens, au moment de la rédaction de la lex antiqua, étaient encore païens.

tive des Franks saliens. Je terminerai cette partie de ma tâche par l'étude approndie des textes qui déterminaient, dans toutes les parties du droit salique, les conséquences civiles des infractions.

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