CHAPITRE PREMIER

§ P'. — Caraclèf'es généraïux) de la composition.

Dans le système de la loi salique, la conséquence ordinaire de la perpétration d*un délit consistait dans l'obligation de payer une certaine somme d'argent qualifiée de composilio. La. formule généralement usitée est ainsi conçue : « Si quelqu'un est convaincu d'avoir com- « mis tel acte, qu'il soit déclaré coupable pour tel nom- « bre de deniers qui font tel nombre de sous. Si ei « fuerit adprobatum^, dinar ios... qui faciunt solidos... « culpabilis judicetur. »

Cette composition, que l'on nomme ordinairement wergeld quand il s'agit d'un homicide, n'est pas l'amende moderne 9 avec son caractère exclusivement pénal et son attribution intégrale au trésor public. Elle était, pour la majeure partie, payée à la victime du délit (i).

(1) Voy. ci-après le § 2. Le mot ivergeld ne figure pas dans la Ux antiqua; mais on le rencontre fréquemment dans les autres sources du droit germanique, où il est écrit de diverses manières : fvereçelduê, iverigeldusy icerageldus , mdrtgild, etc. Dans les sources franques on le nomme aussi : Jeudis, leodis, liudis; dans les sources anglosaxonnes, leod, leode, leodgeld, expressions qui doivent être mises en rapport avec leod, ?iomo, populus. Dans les gloses malbergiques, on

Elle n'est pas non plus la réparation du dommage matériel ou moral résultant de l'infraction. Elle est due pour de simples tentatives demeurées sans résultat appréciable (i). Elle est fixée par la loi et ne varie pas toujours avec l'importance du préjudice causé (2). Elle est exigible du chef de simples injures, sans que l'homme insulté ait besoin de justifier d'une atteinte quelconque à son honneur ou à sa réputation (3). Elle est souvent comminée pour des actes qui n'ont causé aucun dommage (4). Elle est attachée au seul fait de pénétrer dans certains lieux, avec une intention doleuse et

rencontre leodardi, leudardiy leodinia (wergeld de la femme), ivalaleodi (wergeld d'an Romain). Dans les manuscrits juridiques de la Scandinavie, on trouve tnangtaîd, manùôt, mandebôt {manngeld, rdamibusse, argent d'homme, amende pour homme). Gengler, Germanische Rechtsdenkmàler, p. 927. On prétend que le mot wergeld provient de geld, argent, et d'un ancien radical tter, analogue au latin vir, à l'anglo-saxon were, au vieux français ber, qui signifie homme. (Voy. Fustel de Coulanges, Histoire des institutions politiques de Vancienne France^ p. 546, 2" édit.). D'autres soutiennent que trergeîd signifie le prix de la guerre, parce que le meurtrier qui payait la composition échappait à la guerre privée avec les parents du mort (Ozanam, Les Germains avant le christianisme, p. 165 ; édit. de 1872).

(1) Voy. le tit.XIX,2,pour la tentative do maléfices; le tit.XXXIX, 1, pour la tentative d'enlèvement des esclaves d'autrui ; le tit. XLI, 5 (9), pour la tentative d'homicide.

(2) C'est ainsi que, en cas de vol de bétail, on no distingue pas entre les animaux jeunes ou vieux, gras ou maigres. La composition est fixe. Celui qui vole de douze à vingt-cinq têtes de bétail paye soixante-deux sous et demi (III). Celui qui vole plus de trois chèvres paye quinze sous (V, 2). Celui qui vole moins de sept juments paye soixante-deux sous et demi (XXXVIII), etc.

(3) Celui qui traite un autre de renard ou de lièvre paye trois sous (XXX, 4). Celui qui nomme un autre aide-sorcière paye soixante-deux sous et demi (LXIV, 1).

(4) Voy. XIV, 4; LVI, in fine.

sans permission du propriétaire (i). Une amende de trente sous est imposée à celui qui monte un cheval sans la permission du maître (2). Une composition de quinze sous est due par celui qui donne à manger à un proscrit (3).

D'un autre côté, quand un préjudice a été réellement causé à la victime du délit, le taux de la composition dépasse, presque toujours, dans une forte proportion, le montant du dommage. L'homme libre qui, hors d'une habitation, dérobe un objet valant deux deniers est obligé de payer une composition de quinze sous. L'ingénu qui soustrait avec effraction une valeur de cinq deniers est tenu de fournir une composition de trente-cinq sous (4). L'esclave qui vole deux deniers doit payer trois sous ou recevoir cent vingt coups de baguettes (5). Un bœuf valait deux sous et un cheval six sous, tandis que le voleur d'un bœuf en payait trente-cinq et le voleur d'un cheval quarante-cinq (e). Il n'est pas nécessaire de multiplier ces exemples.

La composition est si peu l'équivalent de nos dommages et intérêts que, dans plusieurs textes, le législateur frank a soin de dire qu'elle doit être payée indé-