T. LVI

(4) Tit. XL On y trouve d'autres cas de même nature.

(5) Tit. XU, 1.

(6) Loi saJique, III, XXXVIII, 1, comb. avec le tit. XXXVIII (al. XXXVI), 12, de la loi ripuaire. Je fixe les prix d'après l'indication fournie par cette dernière loi. Il ne pouvait y avoir, sous ce rapport, une différence tant soit peu notable entre le pays des Saliens et le pays des Ripuaires.

202 LA œMPOSITION.

pendamment de rindemnité due à la partie lésée (i). Elle ne peut être envisagée comme la compensation du préjudice causé à la victime, puisqu'elle est attribuée pour une large part au fisc royal (2).

L'idée de réparation a certainement préoccupé ceux qui ont fixé le taux de la composition, puisqu'elle s'élève ordinairement avec l'importance du dommage causé ; mais elle n'en est pas moins, avant tout, une satisfaction accordée au plaignant, un sacrifice et une humiliation imposés au violateur du droit d'autrui. Considérée dans son origine, elle est le rachat du droit de vengeance (3).

Envisagée de ces divers points de vue, la composition présente le mélange de caractères divers. Elle tient de la peine proprement dite, en ce sens qu'elle humilie le coupable, qu'elle le dépouille de son avoir et qu'elle tend évidemment à diminuer le nombre des malfaiteurs par la perspective des sacrifices pécuniaires imposés aux délinquants. Elle tient de l'indemnité, en ce sens qu'elle est le prix légal de l'abandon du droit de vengeance, dans tous les cas où cette vengeance est encore autorisée par la loi salique. Le caractère privé prédo-

(1) Voy. le chap. III de cette section.

(2) Voy. le paragraphe suivant.

(8) Ce dernier caractère de la composition se trouve nettement indiqué dans Pédit de Rotharis (LXXIV) : In omnibus plaçis.,, ideo majorent compositionem posuimus, quant antiqui nostri, ut /aida, quod est inimicitia, post compositionem acceptam postponatur et amplius non requiratur, nec dolus teneatur; sed causa sitjlnitay amicitia manente,

Laferrière (Histoire du droit français, t. III, p. 172) a raison de dire que les compositions étaient, à l'origine, des traités de paix entre les familles ennemies.

mine, puisque les deux tiers de la composition sont attribués à la partie lésée; mais le caractère public inhérent à tout système de répression légale ne fait pas défaut, puisque le tiers restant est assigné au roi, protecteur de la sécurité publique. En somme, on ne commet aucun anachronisme historique ou juridique en lui donnant la qualification d'amende (i).

Nous sommes ici en présence d une antique coutume de la Germanie, dont l'existence est attestée par Tacite. Quand les ancêtres des Franks vivaient encore au milieu des chênes séculaires de la rive droite du Rhin, la victime du délit, assistée de sa famille, vengeait ellemême l'outrage qu'elle avait reçu. Mais alors même l'inimitié n'était pas éternelle ; l'auteur des crimes les plus graves, l'assassin lui-môme obtenait son pardon, moyennant une indemnité qu'il payait aux parents de la victime : luitur etiam homicidium certo armentorum et pecorum numéro (2). La civilisation a marché depuis cette époque, et la loi salique, pour faciliter le rétablissement de la paix, pour rendre le payement obligatoire au gré de la partie lésée, détermine, pour chaque délit, le nombre de sous et de deniers que doit payer lauteur de l'oflfense.

Le droit de vengeance peut ainsi s'éteindre de deux manières. Si l'offenseur et l'offensé parviennent à s'entendre, par l'entremise d'amis communs, ils sont libres de fbfcer à leur gré le taux de la composition, pourvu

(1) Voy. le paragraphe snivant.

(2) De mordus Oerm,, XXI.

que le fisc ne soit pas lésé(i). Si l'accord ne s'établit pas

entre eux, la partie lésée a la faculté de recourir aux juges. Ceux-ci indiquent le taux de la composition, et si le délinquant ne se libère pas, il est mis hors la loi (2).

J'ai déjà dit que le coupable qui payait la composition échappait à la faida. Sa personne et ses biens se trouvaient replacés sous la protection du droit commun (3).

Aucune idée de blâme ou de flétrissure ne s'attachait à la famille qui renonçait à la faida ^ moyennant le payement d'une composition pécuniaire. Il n'en était pas de même chez les Germains de la Scandinavie, où Thorstein répondit au meurtrier de son fils, qui lui offrait une indemnité en argent : « Je ne veux pas porter mon « fils mort dans ma bourse (4) y* . LesFranks ne pensaient pas, comme les anciens peuples de l'Orient, que la vengeance par le sang était toujours une dette d'honneur, un devoir sacré pour les membres de la famille lésée par un crime (5).

§ II. — Éléments et attribution de la composition.

Tacite nous apprend que, chez les ancêtres des Franks, quand la composition consistait en chevaux ou en bétail, une partie était attribuée au roi ou à la nation,

(1) Pour les droits du fisc, voy. le § 2 de ce chapitre. Comp. Grégoire de Tours, /rt5/. Franc, VII, 3.

(2) Voy. le paragraphe suivant.

(3) Voy. ci-dessus, p. 156 et 157.

(4) Mûller, Sagabibliothek, 1. 1«', p. 334.

(5) Voy. mes Études sur l'histoire du droit criminel des peuples anciens, t. II, p. 258.

tandis que Tautre partie était remise au plaignant ou à ses proches (i).

Le même système se manifeste dans la loi salique. La composition n'était pas tout entière remise à l'individu lésé. Elle se composait de deux parts distinctes, dont l'une était attribuée au plaignant et l'autre au fisc.

La part revenant au plaignant se nommait faidusy parce que l'individu offensé, en acceptant la composition, était obligé de renoncer à son droit de vengeance, faida (2).

La part attribuée au fisc royal portait le nom de fredus (ji^etus, frittes, fridus, fy^edum, freda), du mot allemand friede, paix^iparce qu'elle était payée en compensation de la rupture de la paix publique, dont le roi était le gardien. En payant le fredus, le coupable récupérait la paix et la sécurité que son délit lui avait fait perdre. La partie de la composition appelée fredus était le prix de la paix.

Les monuments législatifs des Franks ne s'expriment pas aussi clairement qu'on pourrait le désirer sur le caractère et la quotité du faidus. Ils se bornent à mentionner son existence comme partie intégrante de la composition. Les mots inter freto et faido,q\x on trouve au titre XXXV de la loi salique, pèchent par une concision excessive et sont peut-être le produit d'une glose qui a passé dans le texte. Clotaire II, dans son édit de 596, se sert, avec le même laconisme, de l'expression

(1) Gemt., XII.

(2) Yoy. ci-dessus, p. 156.

inter fretum et feitum (i). Un placité de Clovis III, de 693, porte simplement : m exfaido et frido (2). Pour avoir la signification du mot faidus, comme partie intégrante de la composition, il faut recourir aux codes des autres peuples barbares et aux témoignages historiques qui sy rapportent. On apprend alors, avec certitude, que le faidus était la part de la composition attribuée à la victime du délit, pour la faire renoncer à la faida. J'ai déjà fait remarquer que la loi des Langobards s'exprime à ce sujet de manière à dissiper tous les doutes : De plagis et compositionibus plagarum quœ inter homines liberos evenerint... componantur, cessante faidaj id est inimicitia, Prœvidimus hoc propter faidam deponendam, id est inimicitiam pacificandam (3). Le faidus éteignait l'inimitié et, par suite, écartait la vengeance. De là les mots déjà cités faidam deponere, faidam levare, faidam paciftcare^ qu'on rencontre dans quelques lois du moyen âge et dans les capitulaires des rois des deux premières races (4).

Quant au fredus, le texte de la loi salique, malgré son laconisme, atteste que ce terme a réellement la signification que je viens de lui attribuer. Plusieurs dispositions prouvent que ce mot désigne la part assignée au roi, en sa qualité de gardien de la paix violée par le délinquant. Le titreXIII fixe à 62 sous et demi le fredus

(1) Pertz, Legum 1. 1, p. 12.

(2) Pertz, Diplomata, 1. 1, p. 59.

(3) Yoy.JSdictnm Rotharis, XLV, CLXII; Lui fprandi le ff es, CXIX. D'autres lois sont citées par Ducange, v^ Faida.

(4) Ducange, loc, cit., indique de nombreux textes.

exigible en cas de rapt d*une fille qui se trouve sous la protection spéciale du roi. Le titre XXIV décide ({ue, si un enfant âgé de moins de douze ans a commis un délit, le fredus ne sera pas exigible, parce que cet enfant ne peut avoir eu Tintention de troubler la paix publique. Le titre XXXVI dispense du payement du fredus le propriétaire d'un animal qui a tué un homme, parce qu on ne saurait attribuer à un être privé de raison la volonté de troubler Tordre social (i). Le titre L dispose que, dans le cas d'une saisie judiciaire, un tiers des objets saisis doit être remis, comme fredus y au représentant du roi [tertia parte grafio freto ad se recolligat). Le titre LUI, plus explicite encore, permet au comte de réclamer le fredus ^ quand les parties intéressées ont conclu une transaction frauduleuse, en vue de frustrer le fisc, c'est-à-dire le trésor royal, de la part qui lui revient dans le montant de la composition.

Ces dispositions ne laissent aucun doute sur le sens et la portée du mot fredus , comme partie intégrante de la composition. D'ailleurs, si elles étaient moins explicites, on pourrait, pour dissiper toute incertitude, invoquer un remarquable passage de Grégoire de Tours. Comme celui-ci avait imploré la grâce de plusieurs prisonniers qu'il croyait avoir été miraculeusement débarrassés de leurs chaînes, le roi Childebert II lui fit savoir que quelques-uns d'entre eux étaient déjà venus auprès

(1) Le titre XXXY I est moins explicite que le titre XXIY ; mais l'absence du fredus résulte clairement de l'ensemble du texte. Le propriétaire de l'animal paye la moitié de la composition et remet l'animal à la partie lésée.

de lui, et qu'il leur avait abandonné la partie de la composition « que ces gens appellent fredum y» . Le prince n'avait pas voulu toucher à la part de la composition due aux personnes lésées (i).

Mais quelles étaient, dans le chiffre total de la composition, les parts revenant au fisc et à la partie lésée ?

On peut hardiment affirmer que le tiers de la composition était perçu par le fisc royal, à titre de fredus.

Deux titres de la loi salique indiquent clairement l'admission de cette proportion.

Au titre L, après avoir déterminé les sommations qui, en cas d'exécution judiciaire, doivent précéder la saisie des meubles, le législateur continue ainsi : « Si « le débiteur ne veut pas se conformer à ce langage (du « comte), les rachimbourgs, après évaluation, prendront « de ses meubles autant que comporte la dette. Et celui « à la requête de qui on procède prendra deux parts, « suivant la loi, et le comte prendra la troisième part à ^ titre de fredtts, si déjà on n'a pas payé le fredus dû à « raison de cette affaire. »

Il s'agit bien ici d'une dette provenant de la perpétration d'un délit, puisqu'on prévoit le cas où le fredus est encore dû et celui où il a été précédemment payé au comte. Le fredus y réparation pécuniaire de la rupture de la paix, n'était pas la conséquence de l'inexécution d'une obligation civile. Il n'était qu'une partie de la composition attachée à des actes illicites. Or, le texte porte expressément que le comte, en sa qualité de re-

(1) De virtutibus S. Martini, IV, 26.

présentant du roi, prélève le tiers de ce qui est exigible suivant la loi, c'est- à-dire le tiers de la composition fixée par le législateur.

Au titre XXXV, la composition due pour le meurtre de certains esclaves est fixée à trente sous, mais le texte ajoute : inter freto et faido sunt 1800 dinarios, qui faciunt solidos 45. Les trente sous forment la composition due à la partie lésée, mais la dette sélève à un tiers en sus, c'est-à-dire à 45 sous, en y ajoutant le fredus. Le mot inter a ici le sens ^ensemble (i). Les mots in swnma sunt simul solidos 45, qui suivent immédiatement, ne détruisent pas cette interprétation. Ainsi que l'indique clairement l'un des meilleurs manuscrits, ils se réfèrent à l'adjonction du capitale et de la dilatura dont je parlerai plus loin (2).

La proportion du tiers, pour la quotité du fredus, peut être admise avec d'autant plus de raison qu'on la retrouve constamment dans les monuments judiciaires et législatifs des siècles suivants.

Au titre XCI [al. LXXXIX) de la loi ripuaire, il est dit

(1) Il a le même sens dans d'autres textes germaniques. Ainsi, dans le décret de Clotaire II d'environ 596, c. IV, on lit : ipse dominus status suijiixta modum culpœ inter freto et faido compensetur ; ce qui veut dire manifestement : ^ que le maître paye suivant la gravité du délit le montant de la somme d'argent fixée suivant son état et destinée à satisfaire l'ordre public troublé, ainsi que la vengeance de l'adversaire. » Sohm, Der Process der Lex saîica, p. 158. Trad. de Thévenin, p. 102. Pertz, Legum 1. 1, p. 12.

(2) Le manuscrit 4404 de la Bibliothèque nationale de Paris donne la version suivante : inter freto et faido sunt 4800 din. quifac. sol* 45 (excepto capitale et dilatura). In summa sunt simul sol. 76. Voy. Waitz, Dos al te Recht, p. 103 ; Kern et Hessels, col. 55 et 208.

que le /recît(^ doit être payé au plaignant qui obtient gain de cause, et que celui-ci est obligé de remettre au fisc, en présence de témoins, le tiers de la composition quil a reçue [tertiam partent) , afin d'assurer le maintien de la sécurité publique : ut pax perpétua stahilis permaneat.

Un édit de Chilpéric, de la seconde moitié du vi* siècle, statue que l'affranchi qui enlève une femme affranchie doit payer une composition de vingt sous et, de plus, dix sous au comte (i).

Un placité de Clovis III, de 693, condamnant un plaideur à une amende de quinze sous {ex faido et fredo), décide que la partie lésée recevra pour sa part les deux tiers de cette somme, c'est-à-dire dix sous. L'autre tiers était le fredus échu au trésor royal (2).

Un capitulaire de Charlemagne, de 803, comminant une peine à charge de celui qui veut réduire à l'état d'esclave un homme régulièrement affranchi, porte... Widrigildum ejus comportât ^ duas partes illi quem inservire voluerit, tertiam régi (3).

Un capitulaire de Louis le Débonnaire, daté de 817, en autorisant les faux témoins à racheter la main qu'ils devaient perdre suivant la législation du temps, comme peine de leur parjure, dispose : Manus suas redimant ; cujus compositionis duœ partes ei contra quem testati suntdentur, tertia pro fredo solvatur (4).

(1) Siquis libertus libertam alienam rapuerit,800 den,,quifac, sol, 20, culp Judicetur, prœter{ea) graphione sol, iOsolvat.{Fertz,Leçum t. II, p. 13.)

(2) Pardessus, JDiplomata, t. II, p. 229.

(3) Capitula quœ in lege salica mittenda sunt, c. VU. Pertz, Legum 1. 1, p. 114.

(4) Capitula quœ legibus addenda sunt, c. X. Pertz, ibid,, p. 212.

On peut donc raisonnablement admettre que, dès Tépoque de la rédaction de la loi salique, le fredus était fixé au tiers de la composition. Mais cette solution n* écarte pas toutes les difficultés. Il sagit de savoir de quelle manière on procédait à la détermination de ce tiers. Accordait-on à la partie lésée les deux tiers de la somme indiquée dans le texte de la loi salique^ en abandonnant le dernier tiers au fisc ; ou bien allouait-on toute la somme à la partie lésée, en y ajoutant un tiers pour servir de fredus? En supposant que la composition fût de trente sous, adjugeait-on vingt sous au plaignant et dix sous au fisc, ou bien donnait-on au plaignant trente sous, en condamnant le coupable à payer, en outre, quinze sous au fisc ?

En consultant le texte du titre L, on est porté à croire que, dans le système de la lex an^igt^a, la somme fixée par la loi comprenait à la fois le faidus et le fredus. Il y est dit, en effet, que le comte prélèvera le tiers de ce que le débiteur doit en vertu de la loi [et de ipaa secundum lege^n quœ débet duos partes ille cig'us causa est ad se rerocety ter lia parte grafio freto ad se recoUigat). Or, le mot lex désigne ici manifestement le texte qui fixe la quotité de la composition. Les locutions ordinairement employées par les rédacteurs de la loi salique ne laissent aucun doute à cet égard. Il suffit de rappeler les suivantes : Quœ lex convertit observare, legem solvere, legem persolvere (i). La circonstance que le titre L fait mention du payement d'un fredus, avant

(1) T. XXXIII, XLII, LVIII. Comp. Waitz, Dos alte RecJU der salischen Frankcn, p. 192et8uiv.

le jour de l'exécution judiciaire, n est pas un obstacle à l'admission de cette interprétation. Il est naturel que le comte n'ait plus le droit de prélever une partie des valeurs saisies, quand déjà le tiers de la composition légale lui a été payé. On ne saurait pas davantage se prévaloir de ce que, dans certains cas, le fredus n'est pas dû (XXIV) ou que, dans d'autres cas, il est seul exigible (LUI). Ce sont là des dispositions exceptionnelles, qui se laissent aisément justifier et qui ne modifient en rien le taux de la somme revenant au fisc dans les cas ordinaires.

Une dernière remarque est nécessaire.

Plusieurs lois d'origine germanique interdisent certaines transactions entre les délinquants et la partie lésée. L'ancienne loi islandaise défend, sous peine d'exil, de transiger en matière de meurtre, sans permission préalable de l'assemblée judiciaire (i). La loi ripuaire, entrant dans la même voie, frappe d'une amende de soixante sous celui qui, sans permission du prince, donne la liberté au voleur qu'il a mis en état d'arrestation (2).

Ces restrictions n'existent pas dans la lex antiqua. La famille qui possédait le droit de vengeance avait la faculté d'y renoncer, moyennant un dédommagement ofiert par l'agresseur; mais un texte important prouve que la transaction intervenue entre les parties ne suffisait pas toujours pour priver le fisc de la part qui lui

(1) Codex Islandorum antiquissimus (Grâçâs), t. U, p. 761 (édition Schlegel).

(2) T. LXXV {al, LXXUI), 1.

revenait dans la composition, à titre de fredus. Si la transaction était telle qu on pût l'attribuer à un doute sérieux sur la culpabilité du défendeur, le fisc n'avait rien à réclamer; mais si, au contraire, elle pouvait ôtre attribuée à d'autres motifs, le fisc exigeait sa part de la même manière que s'il y avait eu une condamnation en règle. Cette conséquence résulte clairement des termes du titre LUI, qui s'occupe du plaideur qui veut racheter sa main de l'épreuve de l'eau bouillante. S'il paye plus du cinquième de la composition légale, le comte réclame le fredus comme si le délinquant avait été régulièrement condamné (i).

Le caractère et la perception du fredus ont donné lieu à une foule de questions secondaires que je crois inutile de discuter, parce qu'elles ne présentent aucune importance au point de vue de l'intelligence et de l'appréciation du système pénal des Franks. Qu'importe que le fredus ait précédé le faidus, ou que celui-ci se soit montré avant le fredus? Nous les trouvons l'un et l'autre dans le texte de la loi salique. Qu'importe encore la question de savoir si, primitivement, le fredus était dû pour toutes les infractions indistinctement? Il nous suffît de le voir figurer dans la loi salique comme règle générale, sauf les deux exceptions indiquées cidessus. Ces controverses, comme beaucoup d'autres que je passe sous silence, sont insolubles et ne produisent d'autre résultat que de jeter le doute et la confusion dans l'esprit du lecteur.

(1) Voy. ci-après le chap. II de la sect. III du livre III

§ III. — TaiLCO des compositions.

Le caractère, les éléments et le but des compositions étant connus, Tordre logique nous conduit àTexamen du taux quelles atteignent dans la législation des Franks saliens.

En classant, d'après leur nombre, les compositions désignées dans les deux cent vingt-neuf paragraphes de la lex antiqua (i), on s'aperçoit que celles de 7 et de 10 deniers, de 1 sou, de 5, de 7, de 10, de 75, de 90, de 187 et de 700 sous n'y figurent qu'une seule fois. On y trouve deux fois les compositions de 50 et de 300 sous, trois fois celles de 17 sous et demi et de 1,800 sous, quatre fois celle de 6 sous. On rencontre six fois la composition de 100 sous, onze fois celle de 600 sous, neuf fois celle de 200 sous. Les autres compositions reviennent plus fréquemment : quatorze fois celle de 35 sous, vingt et une fois celle de 30 et vingt-cinq fois celle de 45 sous, vingt-quatre fois celle de 3 sous, trente fois celle de 62 sous et demi, cinquante-deux fois celle de 15 sous(i^).

Cette dernière est en quelque sorte la composition type. En la multipliant, on arrive aux compositions de

(1) De l'édition Merkel.

(2) Wilda prétend que la composition de soixante-deux sous et demi dénote l'existence primitive d'un wergeld de cent vingt-cinq sous, qui fut plus tard remplacé par une composition de deux cents sous (Dot StraJ'recht der Germanen, p. 86, 117).

La plupart des manuscrits réduisent l'amende de 2,500 deniers à LXm sous, au lieu do LXII 1/2 sous. Ils portent ordinairement MMD dinarios qui faciunt solidos LXIII, au lieu de solidos LUI cum dimidio. C'est le résultat d'une erreur de calcul, redressée dans la lex emendata (t. XX).

30, de 45, de 300, de 600 et de 1 ,800 sous; en la divisant, on obtient celles de 1, de 3, de 5 et de 10 sous. Il est vrai que les compositions de 7, de 17 et demi, de 35, de 50, de 62 et demi, de 100 et de 700 sous ne se prêtent pas à ces opérations ; mais rien n empêche de voir en elles le résultat de faits qui précédèrent ou accompagnèrent rétablissement des Franks saliens sur le territoire de l'empire romain. Il se peut, en effet, comme je Tai déjà dit, qu'on ait fondu ensemble des coutumes de plusieurs tribus qui s'étaient réunies pour aller conquérir un établissement sur le sol gaulois (i). La glose même vient à l'appui de cette supposition. Elle donne à la composition de 62 sous et demi la qualification de seolandeffày amende des contrées maritimes (s).

Le minimum de la composition est de 7 deniers, dus par celui qui vole un agneau de lait (3). Le maximum normal est représenté par celle de 700 sous, dus par celui qui, au moyen d'actes de violence, fait mourir une femme enceinte (4). La composition plus élevée de 1 ,800 sousprésente un caractère exceptionnel et résulte de la coexistence de deux circonstances aggravantes (5).

En lisant le texte de la loi salique, avec la répétition

(1) Voy. ci-desBUB, p. 31. Waitz {Das alte Recht dersalischen Franken, p. 189) met en avant la supposition que les compositions de dix-sept BOUS et demi et de trente-cinq sous sont les premières d'une série dont la suite ne se trouve pas dans le texte qui nous a été conservé. .

(2) Voy. notamment le titre XVII. On trouve aussi seîando, seolando ueua, seu lando ueuas, seolandouena; mais l'identité du mot est toujours incontestable.