‹ L'organisation judiciaire, le droit pénal, et la procédure pénale de la loi saliqueChapitre 5 sur 160 · LB ROI · texte numérisé non relu

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rite de ses antrustîons, de ses délégués, de ses familiers, de ses esclaves mêmes, est garantie par une composition triple de la composition ordinaire (i). Une mission donnée par lui affranchit les ajournés de l'obligation de comparaître en justice (2). Une autorisation obtenue de lui met à Tabri de toute poursuite Tétranger qui vient s'installer, malgré l'opposition des habitants, sur le territoire d'un village (3). C'est seulement par une opération symbolique accomplie en sa présence que l'esclave et l'affranchi peuvent obtenir la liberté complète (4). Le service du roi dispense le comte de l'obligation de prêter son concours aux citoyens pour l'exécution des sentences judiciaires (sh

L'action du roi se fait sentir dans toutes les parties du royaume. Il est le chef incontesté du pouvoir exécutif, dans les proportions où ce pouvoir existait à cette époque reculée.

Des comtes nommés par lui veillent à la conserva- Uon de ses droits, perçoivent les amendes qui lui sont dues et procèdent, en son nom, à l'exécution des jugements (ô). Il dispose librement de toutes les terres qui ne sont pas l'objet d'une propriété collective ou individuelle (7). Il recueille l'héritage de ceux qui

(1) Voy. d-après le chapitre I» de la section II du livre !•', et les titres XXV et XIII, 3 (6), de la lex antiqua.

(2) Loisalique, 1,2(4).

(3) XIV, 4. Voy. ci-après la section IV du livre III.

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