II, 16 (14) ; III, 7, 8 (6-7) ; VIII

à Tétat rudimentaire , on ne saurait en dire autant des textes de la lex antiquay qu'on peut rattacher, plus ou moins, à la théorie moderne des circonstances atténuantes. Les auteurs de la loi salique nont pas clairement aperçu la règle qui exige que, dans certains cas spécialement déterminés, le juge ait la faculté ou soit môme obligé de descendre au-dessous du taux ordinaire. Leur code ne renferme que quatre dispositions de cette espèce.

L*un de ces textes concerne les jeunes délinquants. Le § 5 du titre XXIV porte : « Si un enfant de moins << de douze ans a commis quelque faute , qu* on ne le « force pas à payer le fredus, » On ne pouvait supposer à lenfant l'intention de troubler la paix publique, d'attenter aux droits de la communauté nationale, et le fisc n'avait pas, dès lors, à exiger la partie de la composition due par les perturbateurs de la sécurité générale. La famille qui avait mal surveillé la conduite de l'enfant ne payait que le faidus.

Trois autres textes concernent l'aveu des coupables. De môme qu'on punissait plus sévèrement le délinquant qui cherchait à faire disparaître les traces de son méfait, on adoucissait, dans certains cas, le sort de celui qui facilitait, par un aveu spontané, l'action de la justice répressive. Au début du titi'e XL, on lit : « Quand « un esclave est accusé de vol , si le cas est tel qu'un « ingénu aurait dû payer 600 deniers qui font 15 sous, « l'esclave étendu sur le banc recevra 120 coups. Si «< cependant il fait l'aveu du délit avant d*âtre étendu «< sur le banc. . . , l'esclave payera 120 deniers ou 3 sous

^ pour racheter son dos, et le maître restituera la va- « leur de la chose volée. » Le titre LXV, applicable aux hommes libres , est conçu dans le môme esprit. Il porte : « Si quelqu'un a écorché un cheval sans la per- « mission du maître, et que, étant interrogé, il avoue << le fait, il rendra la valeur du cheval. Mais 8*il a nié le fait et quil soit convaincu de l'avoir commis, il sera, tf outre le capital et la dilaturay jugé coupable pour « 1,200 deniers, qui font 30 sous. » Le titre IX, également applicable aux hommes libres, renferme les dispositions suivantes : « Si quelqu'un trouve un animal... tf dans un champ de blé, il ne doit pas le maltraiter de a manière à lui ôter sa valeur. S'il fait cela, et s'il avoue « l'avoir fait , il payera la valeur et prendra pour son tf propre compte l'animal qu'il a mis hors de service. « S'il refuse, au contraire, de faire l'aveu, et si sa cul- << pabilité est démontrée, il sera déclaré coupable pour a 600 deniers qui font 15 sous, outre la valeur et la « dilatura. — Si quelqu'un a endommagé par néglitf gence un animal... et qu'il en fasse Taveu, il payera « la valeur et gardera l'animal endommagé pour son « propre compte. S'il nie, au contraire, et que le fait tf soit prouvé, il sera déclaré coupable pour 600 deniers « qui font 15 sous, outre la valeur et la dilatura. — Si ^ des porcs ou d'autres animaux sous la garde de leur « propriétaire courent dans le blé d*autrui, et que le « fait soit prouvé malgré les dénégations de l'inculpé^ « il sera déclaré coupable pour 600 deniers qui font « 15 sous. »

§ VI. — De la solidarité de la famille franque dans le payement et la perception de la composition.

A rénumération des circonstances aggravantes et atténuantes des délits, il faut joindre la notion exacte des obligations qui incombent à la famille du délinquant.

Nous avons vu que Tacite, esquissant les mœurs des Germains, affirme que les amitiés et les haines devenaient le lot commun de tous les membres de la famille : Suscipere tam inimicitias seu patris seu propinqui quam amicitias necesse est. Il ajoute, en parlant des compositions , que la famille entière devait obtenir satisfaction : Recipit satisfactionem universa domus (i). Le délit était un acte d'agression qui avait pour conséquence habituelle une guerre privée entre les parents du délinquant et les parents de la victime : Faida, vindicta parentum. Pour la vengeance, comme pour la réparation du délit, les deux familles étaient solidaires (2).

Deux titres remarquables de la loi salique constatent la conservation de ces usages, longtemps après que les Franks eurent abandonné leur pays d'origine.

Le titre LVIII {de crene cruda) proclame la solida-

(1) De mor. Oenn., XXL

(2) Voy. ci-dessas, p. 174. Cette solidarité de la famille est une tradition générale des races germaniques. Dans les anciennes lois de la Norvège, le prix du sang était dû par toute la famille du meurtrier à toute la famille de la victime (voy. Dareste, Ânciennet lois de la Norvège, dans le Journal des eavants, 1881, p. 244 et 245)

rite des parents en cas d'homicide et règle la procédure bizarre qui doit être suivie, pour atteindre les biens des membres de la famille d'un meurtrier insolvable. Celui-ci se rendait au Mal et y présentait douze conjurateurs qui affirmaient, avec lui, qu'il ne possédait ni sur la terre, ni sous la terre, rien de plus que ce qu'il avait donné. Il allait ensuite dans sa maison, prenait aux quatre coins une poignée de terre et jetait cette terre, par-dessus l'épaule et de la main gauche, sur celui qui était son plus proche parent. Alors déchaussé et en chemise, ayant un épieu à la main, il franchissait la haie qui entourait son enclos (i).

Si le débiteur n'avait plus ni père ni frère, ou si déjà ceux-ci avaient payé suivant leurs facultés , il jetait la terre sur sa sœur ou sur les enfants de sa sœur, et, au besoin, sur trois de ses plus proches parents de la ligne paternelle et de la ligne maternelle, qui étaient alors

(1) On a vu dans le jet de la terre le symbole du transfert de la propriété de la maison. D'autres ont donné une foule d'explications de ces cérémonies étranges. £n dernier lieu, Thévenin s'est exprimé ainsi : ^ L'action de lancer la terre sur les parents indique que la possession de la maison et du verger qui l'entoure leur est abandonnée et que, avec elle, passe l'obligation de payer le restant de la dette. Le débiteur insolvable, en franchissant, l'épieu à la main, la haie, c'est-à-dire la limite de l'enclos, fait publiquement connaître que lui, possesseur, délaisse sa terre ou mieux qu'il ne la défend plus. L'épieu a ici sa signification propre ; il joue le rôle de l'arme. Or, l'arme n'est pas seulement l'instrument par excellence à l'aide duquel, primitivement) le Germain acquérait ; c'est aussi l'instrument à Taide duquel il protégeait, défendait, bref, gardait le bien acquis ; elle intervenait, en conséquence, dans tous les cas où l'homme libre déclarait publiquement abandonner son bien, n {Contributions à Vhiêtoire du droit germanique, p. 49.)

obligés de payer par moitié ce qui restait dû de la composition. Mais si l'un d'eux n'avait pas de quoi payer, il jetait, à son tour, une poignée de terre sur un parent plus riche; et quand celui-ci n'était pas lui-même en état de satisfaire pleinement à la loi, le meurtrier devait composer pour sa vie ; c'est-à-dire que, s'il ne fournissait pas la somme exigible du chef du meurtre d'un homme de sa classe, il pouvait être mis à mort. On le livrait au créancier, sous la foi de celui-ci [in fidé)^ à condition de le présenter à trois assemblées judiciaires; et si personne ne consentait à le racheter, le créancier acquérait sur la personne de son débiteur droit de vie et de mort (i). Il est probable que des peines sévères atteignaient les membres de la famille qui refusaient d'assister à ces cérémonies juridiques (2).

En échange de cette lourde responsabilité, les proches parents recevaient, en cas d'homicide, une part de la composition fixée par la loi. Le titre LXII prévoit le meurtre d'un père, et décide que les fils ne recevront que la moitié de la composition. L'autre moitié est attribuée aux plus proches parents du côté paternel et du côté maternel. S'il n'existe de parents ni du côté paternel, ni du côté maternel, cette part est recueillie par le fisc. On peut présumer que des règles analogues étaient suivies en cas de meurtre d'individus autres que le père.

(1) C'est en ce sens qu'il faut entendre le ohap. Vil de Pédit de Chilpéric : Cui malum fecerit tradatur in manu etfaciant exinde quod voluerint. (Pertz, t. II, p. 11.)

(2) La traduction du titre L VIII présente de grandes difficultés. Son texte a été visiblement altéré par des copistoj ignorants.

Mais on conçoit sans peine que cette compensation illusoire, môme accompagnée du droit de succession, ne pouvait contre-balancer le péril résultant d une solidarité éminemment dangereuse, à une époque où la plupart des querelles étaient suivies d'effusion de sang. Aussi le législateur avait-il fourni aux Franks le moyen de se dégager complètement des liens de la famille. Celui qui voulait obtenir ce résultat se présentait au Mal, devant le Thunginus, et brisait au-dessus de sa tôte, en quatre morceaux, trois branches d'aune. Il jetait ces quatre morceaux aux coins du Malberg et disait, avec serment, qu'il se séparait de ses parents pour le droit de succession et pour tous autres rapports. Le titre LX, qui exige l'accomplissement de ces formalités, ajoute : tf Si plus tard un des parents meurt ou est tué, il n'aura « droit à aucune succession, ni à aucune composition; « mais, s'il meurt ou est tué, ses parents auront droit « à la composition et à la succession (i). f> Après avoir

(1) Tit. LX. Thévenin {op. cit., p. 62) explique cette cérémonie d'ane manière très ingénieuse : « Le parentage, dit-il, établissait une triple communauté de serment, d*hérédité, d'intérêts. L'individu détruit la première, en ce qui le concerne, eu brisant un premier /«fx^û; il se dégage de l'hérédité en brisant un second fustis, et enfin de tout rapport avec les membres du parentage en brisant un troisième yi^/fif. Il les brise sur sa tête, parce que, chez les Germains, la tête représente et, en quelque sorte, résume la personne juridique. Chacun de ces/ustis est brisé en quatre morceaux jetés ensuite aux quatre coins de l'enceinte du tribunal, afin de donner à la déclaration du renonçant toute la publicité possible, n

Cette rupture des liens de la famille a laissé des traces dans les coutumes belges. On l'appelait de patenteîa toUere et se faisait par un serment d'abjuration. On la rencontre notamment dans les coutumes de la prévôté d'Aspre, homologuées par le comte Baudouin de Hainaut en 1184 (Mineus, Opéra, 1. 111, p. 862).

formé le faisceau de la famille, la loi permettait de le briser quand il devenait un péril sur le terrain de la justice criminelle.

Ici se présente une question qui n'est pas dépourvue d'importance.

Le titre LVIII, en déterminant les obligations des membres de la famille, ne s'occupe que de la seule composition due par suite d'un homicide. Le titre LXII,en réglant la distribution du wergeld entre les proches parents, ne traite que du seul cas où un homicide a été perpétré. Le titre LX, s'occupant de l'individu qui a brisé les liens de famille, statue qu'il n'aura droit à aucune composition si un de ses parents est tué. La môme remarque s'applique à un ancien fragment de législation franque,qui s'occupe, lui aussi, du partage du wergeld, fragment que Pardessus a placé au nombre de ses capila eœlravagantia et que Pertz attribue à un décret de Childebert 1*% porté vers 550. Le mode de partage est différent, mais le texte est expressément limité à l'assassinat (i).

Faut-il en conclure qu'à l'époque de la rédaction de la loi salique, le principe de la solidarité pénale des parents n'existât plus que pour le cas d'homicide ?

Je n'hésite pas à répondre affirmativement.

Les rédacteurs de la loi salique sont loin de se servir des termes généraux et absolus qu'emploie Tacite. Ils ne disent pas que toutes les amitiés et toutes les haines de la famille doivent être mises en commun. Au

(1) PardebsuB, p. 835 (XV) ; Pertz, Legum t. II, p. 6.

titre LVIII, où ils s'occupent ex professa de la solidarité pénale, ils limitent celle-ci au wergeld^ei tous les textes que j'ai cités conduisent à la même conclusion. Nous ne possédons pas, il est vrai, toute la législation pénale des Franks; mais, dans le cas actuel, cette disette ne saurait être invoquée en faveur de l'opinion contraire. Il n'est pas possible de supposer qu'un législateur, partisan de la solidarité générale, en s'occupant, dans un texte spécial, de l'obligation des familles de contribuer au payement des compositions, se serait borné à tracer des règles minutieuses pour une seule d'entre elles, choisie parmi des centaines d'autres. S'il a restreint ses prescriptions à la composition la plus élevée, au loergeldy c'est que pour les autres méfaits, dérogeant au droit primitif des Germains, il n'admettait plus que la responsabilité individuelle.

La solidarité de la famille en cas de meurtre {chrene criida) fut abolie par le chapitre V d'un édit de Childebert II, de 596, qui déclare que désormais les parents du meurtrier seront dispensés de contribuer au payement de la composition (i). L'auteur du manuscrit d'Hérold dit, de son côté, que le chrene cruda avait cessé d'exister de son temps, et que le meurtrier incapable de payer lui-môme la composition était mis à

(1) Pertz, Legum t. P'» p. 10. A la suite des divers articles de cet édit, on trouve dans quelques manuscrits les lignes suivantes : De chrene cruda lex, quam paganomrn tempore observabant, deinceps nunquam valeat, quia per ipsam cecidit multorum potestas (Walter Corpus juris g ermanici antiqui, t. II, p. 11). Boretius, dans sa récente édition des Capitularia regum Francorum, n'a pas reproduit ces lignes.

mort (i). Cependant le texte du titre LVIII figure, avec quelques variantes dépourvues d'importance, dans la leœ emendatay et, qui plus est, T usage de faire intervenir les parents existait encore, dans quelques parties de la Belgique, à la fin du xiu* siècle. Il fallut un arrêt du Parlement, daté de 1278, pour le faire cesser dans le Hainaut (s). Il en fut de même dans d'autres provinces. La responsabilité collective de la famille se trouve dans la Keure du Franc de Bruges, du xii* siècle (3), et dans une charte de 1180, qui porte que l'incarcération du meurtrier et la confiscation de ses biens seront maintenues , usque dum filii et hœredes ejus pacem terrœ fecerint (4). Des lettres de Charles VI, datées du 21 avril 141 1 , confirment les privilèges octroyés à la ville de Fumes par le duc Jean de Bourgogne, et ces privilèges renferment un article portant que les parents, en cas d'insolvabilité du délinquant, doivent intervenir dans les amendes encourues du chef de meurtre et de blessures (5).

J'ai parlé antérieurement des rapports du titre LVIII avec l'exercice du droit de vengeance.

(1) Yoy. une disposition analogue dans la loi des Bargundes, II. 6.

(2) Pardessus, Loi salique, p. 663.

(3) Tit. De rapina,

(4) Mirœus, Opéra diplomatica, t. lY, p. 852.

(6) Laurière, Ordonnances des rois de France ^ t. IX, p. 580. Les germanistes ne sont pas d'accord sur l'étymologie des mots chrene cruda, Grimm y voit chrene crud, herbapura (RechtSiiîterthUmeTf p. 111).

§ VIL — Monnaies usitées pour la détermincUion

des compositions.

Les règles exposées dans les paragraphes précédents réclament, comme complément nécessaire, l'indication de la valeur des monnaies usitées chez les Franks saliens. Pour bien apprécier le taux des compositions, il ne suffit pas de connaître le nombre de deniers et de sous que la loi assigne à chaque infraction. Il est indispensable de posséder une notion au moins approximative de la valeur absolue et de la valeur relative des pièces monnayées que le texte désigne sous ces deux dénominations.

Le denier, dinariuSy est une petite monnaie d'argent, le saïga^ qu'on rencontre chez la plupart des nations germaniques (i). Le sou, solidttSy est Y aureus byzantin, très répandu parmi les Gallo-Romains. Les premiers rois des Franks n'avaient pas de monnaie d'or à un type qui leur fût propre. Ils adoptèrent et contrefirent, en les désignant par les noms de sous et de tiers de sous d'or (trnens), les monnaies des empereurs de Constantinople (2).

Les rédacteurs de la loi salique disent formellement que le sou est l'équivalent de quarante deniers : Si quis porcellum furaverity qui sine matre vivere possit,

(1) On lit dans la loi des Alamans : Saiga autem est dinarius unus ; duo saigœ duo dinarii dicuntur. Tremissus est tertiapars solidi (VI, 8).

(*?) Hiver, Recherches sur la monnaie et sur la valeur de Vargent en France jusqu* à François /«', p. 7.

XL dinarios, qui faciunt solido uno, culpàbilis judice^ tur (i). Or, d'après les recherches minutieuses du président Hiver, la valeur intrinsèque du sou d'or serait aujourd'hui de 11 francs 85 centimes. Celle du denier serait donc d'environ 29 centimes (2).

Ce calcul, quand môme on le suppose rigoureusement exact, en réclame un autre. Pris isolément, il ne suffît pas pour nous édifier sur l'indulgence ou la sévérité de la législation franque. Si nous voulons nous prononcer en parfaite connaissance de cause, nous devons savoir dans quelle proportion la valeur ou, pour mieux dire, la puissance de la monnaie a varié depuis cette époque.

Malheureusement, les numismates sont loin d'être d'accord à cet égard. De Saulcy estime que la valeur de la monnaie était 32,60 fois plus grande qu'aujourd'hui. Guérard s'arrête à 10,73. Pétigny admet la proportion de 10 à 18, suivant les choses à acquérir. Le président Hiver soutient que la puissance relative de la monnaie est de nos jours huit fois moins grande (3).

Je prendrai pour base l'évaluation la plus modérée et je la rapprocherai d'un texte important de la loi ri-

(2) Hiver, ouvr, cit,, p. 12. Cette évaluation n'est pas universellement admise. D'après Guérard, le denier valait, sous la première race, environ vingtrtrois centimes et le sous d'or neuf francs vingtrhuit centimes (Polyptyque d'Irminon, p. 133 et suiv.)*

(3) Hiver, ouvr, cit., p. 14. Pour les controverses que cette évaluation a fait surgir entre MM. de Saulcy, Guérard et Pétigny, on peut consulter la Mevue numismatique, t. I^r, p. 242 et 311 ; t. II, p. 28, 193 et 406; t. III, p. 169 et 276. Voy. aussi Le Blanc, Traité historique des monnaies de France, p. 7 et suiv.

puaire, qui indique la valeur des principaux animaux domestiques.

Il est raisonnable d'admettre que, chez les Franks saliens et les Franks ripuaires, le prix du bétail était à peu près le même. Or, la loi des Ripuaires contient la disposition suivante, relative à la composition due par suite d'un meurtre : « Tout homme qui doit payer le « wergeld pourra donner pour 2 sous un bœuf sain qui «* ne soit pas privé deses cornes ni de la vue; pour 1 sou, « une vache qui ne soit pas privée de ses cornes ni de << la vue; pour 6 sous, un cheval sain qui ne soit pas « privé de la vue ; pour 3 sous, une jument qui ne soit « pas privée de la vue (i). »

D'après le calcul d'Hiver, le bœuf adulte aurait donc aujourd'hui une valeur intrinsèque de 23 fr. 70 c. et une valeur relative, supposée huit fois plus for le, de 189 fr. 60 c. ; la vache , une valeur intrinsèque de 11 fr. 85 c. et une valeur relative de 94 fr. 80 c; le cheval, une valeur intrinsèque de 71 fr. 10 c. et une valeur relative de 568 fr. 80 c. ; la jument, une valeur intrinsèque de 35 fr. 55 c. et une valeur relative de 284 fr. 40 c. (2).

En prenant, à titre d'exemple, la composition exigible du chef de meurtre, on arrive au résultat suivant. Cette composition étant de 200 sous pour la mort donnée à un