‹ L'organisation judiciaire, le droit pénal, et la procédure pénale de la loi saliqueChapitre 48 sur 160 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

§ !•'. — De la restitution de la valeur.

Dans trente-sept paragraphes, les rédacteurs de la loi salique, après avoir fixé la quotité de la composition^ ajoutent : Eax:epto capitale et dilatura (3).

De ces trente-sept passages, vingt-huit se réfèrent à des vols d'animaux (porcs, moutons, chèvres, chiens, oiseaux, abeilles) (4). Deux autres sont relatifs à l'homme qui, malgré ses dénégations, est convaincu d'avoir endommagé le bétail d'autrui (5). Les trois suivants concernent des vols commis par des ingénus (e). Les quatre

(1) Frottatingslag, P. III, 8, 41; Magnus, OulchThingslaug, ManheU çibôlkr, chap. VI, p. 142 et suiv. (Havniœ, 1817, in-4«).

(2) Par exemple, chez les Alamans, les profanatears da dimanche étaient, dans certains cas, punis de la confiscation du tiers de leurs biens {Lea Alamannorum, XXXVIII, 8).

(3) Je me réfère au texte de Merkel.

(4) II, 4, 6, 7, 10, 11, 12, 13, 16, 16, 17; UI, 1^; IV, 1, 2,5(4); V, 1 (2) ; VI, 3 (2) ; VII, 1, 3 ; VIU, 8, 4.

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