‹ L'organisation judiciaire, le droit pénal, et la procédure pénale de la loi saliqueChapitre 49 sur 160 · XI · texte numérisé non relu

XI

derniers prévoient la soustraction d'une clochette attachée au cou dun porc, le vol d'un esclave, le faux témoignage et l'enlèvement de la peau d'un cheval mort (i).

Réservant la dilatura à un examen ultérieur Je m'occuperai ici du mot capitale.

Le sens juridique de ce terme n'est pas difficile à fixer. Il désigne la valeur de l'objet de l'infraction, ou cet objet lui-môme, quand il est susceptible d'être restitué en nature. Dans plusieurs textes de la loi salique, les mots excepta capitale sont remplacés par in capite reddaty capitale in locum restituât (2). Le capitale est ici, comme dans les écrits des glossateurs du moyen âge, le dehitœ pecuniœ caput (3). C'est le damnum de la loi ripuaire ; c'est le tort matériel qui n'est représenté ni par le faidus , qui rachète le droit de vengeance, ni par le fredus^ qui place le rétablissement de la paix sous la garantie de la puissance publique. Un passage du titre XXV suffirait seul à déterminer exactement la signification juridique du terme : Si servus cum ancilla alinéa mechatus fuerit et ex ipso crimine ancilla mortua fuerit, servus ipse... solides VI domino ancillœ reddat aut castretur. Domintts vero servi capitale domino ancillœ reddat. Les §§ 3 et 4 du titre XXVII sont plus explicites encore : Si quis pedica

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