‹ L'organisation judiciaire, le droit pénal, et la procédure pénale de la loi saliqueChapitre 6 sur 160 · XXVI · texte numérisé non relu

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(6) L, in fine.

(6) L, 2. Voy. ci-après la section II du livre III.

(7) Loi salique, XIV, 4; XLY. Ainsi s'expliquent les nombreuses

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meurent sans laisser de parents, parce que, privés du secours efficace de la famille, ils n avaient eu d*autre protection que la sienne (i). Il perçoit, à défaut de parents, le prix du rachat (reipus) de la veuve qui veut convoler en secondes noces (2). Il perçoit encqre, dans les mêmes conditions, le wergeld de l'homme assassiné (3).

Le roi commande l'armée, et tous ceux qui y appartiennent, étant censés au service royal, sont protégés par la triple composition que je viens de mentionner (4). Il représente la nation dans ses rapports avec les peuples étrangers. Il nomme et reçoit les ambassadeurs. Les actes de violence exercés contre ses envoyés sont réprimés par des peines rigoureuses (5). Les biens du fisc sont des biens du roi, et les citoyens qui se croient lésés par lui n'ont pas la faculté de recourir aux juges. Il

et considérables donations territoriales dont nous trouvons tant d'exemples sous les Mérovingiens. Comp. Inama-Stemegg, DeuUche Wirthschtftsgeschichte bis zum Schluss des Karolingerperiode, p. 42 etsuiv., 92etsuiv.

(1) Telle est au moins la conclusion qu'il est permis de déduire du titre XLII, qui traite de la composition due pour un homicide, et du titre XLIV, qui s'occupe du reipus»

(2) Zoisalique, XLIV. Fragment additionnel, LXXI; Merkel, p. 85.

(3) LXU.

(4) LXIII. Voy. ci-après le chapitre h' de la section II du livre h'. Sohm conteste cette assimilation entre le ^rvice militaire et le service royal {Op, cit., p. 41). Ses raisonnements ne m'ont pas convaincu.

(5) I, 2. Comp. Septem cansœ^ VIII (Merkel, p. 96). Cette prérogative appartenait déjà aux rois germains du temps de Tacite (^Inn., II, 46). Comp. Lex Francorum chamavorum, § VIII : Si guis missum dominicum occident f quando in mtssaticum directus fuerit , in très frerigeldos, sicnt sua nativitas est, componere faciat.

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