NOTIONS PRÉLIMINAIRES

Après avoir indiqué les moyens der^ression admis par le droit salique, je vais les mettre en rapport avec les divers délits mentionnés dans le texte de la lex antiqua.

(1) Athenœum ùelge, du 15 février 1882.

Dans la première édition, je m'étais rangé à Popinion de Waitz.

LES DÉLITS ET LES PEINES. rtb

Sans vouloir empiéter ici sur les réflexions générales qui devront servir de conclusion à mon œuvre, je crois devoir, avant d'aller plus loin, appeler l'attention du lecteur sur un petit nombre de particularités caractéristiques du droit criminel des Franks.

La longue liste d'infractions que je vais passer en revue ne mentionne qu'un seul délit de négligence.

On en a conclu que le droit salique ne distingue pas entre le dol et la faute, en d'autres termes, entre Tacte méchamment commis et l'acte qui est le produit d'un accident plus ou moins imputable à l'auteur involontaire du dommage (i).

Cette proposition n'est pas rigoureusement exacte. Plus d'un texte de la loi salique fait de l'existence du dol, de l'intention frauduleuse ou méchante, du dessein de nuire, une condition essentielle de l'incrimination.

Au titre XXVII, où l'entrée dans un enclos est considérée comme délit, le législateur a soin de dire, à deux reprises, que l'entrée doit avoir lieu avec l'intention de commettre un acte répréhensible (in furtum ingressus) (s). Au même titre, une amende de 15 sous est infligée à celui qui fait méchamment [in furtum) entrer son bétail dans la récolte d'un autre (s). Au

(1) Voy. Waitz, IJas alte Recht (1er salischen Franken, p. 196. Waitz ajoute qu'il y avait cortainemeut cLcb cas où la nécessité et l'absence de volonté écartaient ou diminuaient la peine; mais, dit-il, la loi n'en parle pas. Voy., sur cette matière, Kostlin, System desdeuttchen Stn^frechts, p. 179; Bar, Das Beweisurtheil des germanischen Processes, p. 64, et suiv.

k70 LES DÉLITS BT LES PEINES.

titre XXXIV, qui rend passible d'une composition très élevée celui qui dépose des choses volées sur le terrain d*autrui, les rédacteurs de la loi déclarent expressément que ce dépôt doit avoir eu lieu avec le dessein de compromettre le propriétaire du sol {per malo ingenio) (i). Au titre IX, qui prévoit le cas où des animaux entrent, par suite de l'ouverture d'une barrière, dans la récolte d'autrui, une composition de 30 sous est imposée à celui qui a ouvert la barrière par inimitié ou par bravade, per inimicitia aut per superbia (z). Au même titre, on voit que le Frank qui endommage, par sa négligence {per sua negligentia), le bétail d'autrui est tenu de payer une composition de 15 sous (s).

Il est donc incontestable que les rédacteurs de la loi salique, contrairement à ce qui a été maintes fois affirmé, savaient tenir compte de ce que nous appelons l'élément subjectif de l'infraction. Sans doute, les notions qu'ils possédaient à cet égard n'étaient pas celles que les travaux séculaires des criminalistes ont fournies aux auteurs des codes modernes. Leurs idées étaient assurément très loin d'avoir la précision et la netteté nécessaires. Ils appréciaient généralement l'acte par les résultats qu'il avait produits ; mais on n'en doit pas moins admettre qu'ils savaient déjà distinguer entre l'acte volontaire et le fait accidentel, entre le dommage matériel et le délit, en d'autres termes, entre le dol et la faute.

Mais dans quelle mesure ces distinctions étaient-elles admises par la loi écrite et par la coutume? Quels étaient les actes auxquels on attribuait une peine différente, suivant qu'ils étaient le produit de la négligence ou le résultat d'une volonté délictueuse? Ici toute base d'appréciation certaine disparaît, et nous entrons à pleines voiles dans le domaine des conjectures. Tout ce que nous pouvons affirmer sans méconnaître les lois de la critique, c'est que la distinction existait au moins pour certains délits. Un seul des exemples cités ci-dessus suffit pour en fournir la preuve. Puisqu'une composition de quinze sous pouvait être exigée de celui qui endommageait le bétail d'autrui par négligence, il faut bien admettre que la coutume imposait une somme plus forte à celui qui causait le même dommage avec une intention longuement et méchamment préméditée.

En était-il ainsi pour les crimes les plus graves, spécialement pour l'incendie et le meurtre? Faut-il admettre que les rédacteurs de la lex antiqua, en parlant de ces deux méfaits, se soient uniquement préoccupés du cas où ils constituent des actes volontaires? S'en sontils référés, pour les autres cas, à la loi traditionnelle; ou bien les peines qu'ils édictent sont-elles applicables à toutes les espèces indistinctement? Nul ne saurait répondre avec la certitude de dire la vérité. Les textes sont conçus en termes généraux, et l'on y cherche en vain une allusion quelconque aux coutumes judiciaires de la nation. Quelques codes germaniques distinguent, il est vrai, entre l'homicide volontaire et l'homicide par imprudence, entre l'incendie volontaire et l'incendie

accidentel ; mais ces codes sont plus rapprochés de nous et datent d une époque où les idées chrétiennes exerçaient déjà une influence considérable sur l'esprit des législateurs et les mœurs du peuple (i). Il est certain que, plusieurs siècles plus tard, sur la terre natale de la loi salique, dans un pays où elle a laissé tant de traces dans le droit coutumier, les souverains durent intervenir pour forcer les juges à absoudre les auteurs d'homicides occasionnés par un fait entièrement indépendant de leur volonté (s).

Il est, en tous cas, incontestable que, dans Tétat actuel de nos connaissances, nous ne pouvons dresser la liste des délits de négligence qui étaient punis moins sévèrement que les délits volontaires ou prémédités. Plus on examine le texte de la lex antiqica, et plus on

(1) Chez les Wisigoths, le législateur, après avoir proclamé la maxime qu'il serait injuste d'infliger la peine du meurtre là où le dessein de tuer n'existe pas, fait une foule de distinctions, suivant lesquelles l'homicide accidentel est tantôt déclaré innocent et tantôt puni moins sévèrement que l'homicide volontaire (chap. l*' et suiv. du tit. V du liv. V. Comp. 1. VI, t. V, c. 12, in fine). On distinguait encore entre l'incendie volontaire et l'incendie accidentel (1. VIII, t. II, c. 3). Chez les Langobards, l'édit de Rotharis proclame que le meurtre involontaire ne donne pas ouverture à l^faida, et la loi de Liutprand décide que l'auteur d'un homicide accidentel ne doit payer que le tiers de la- composition, quand la victime elle-même a une imprudence à se reprocher. Rotharis, CCCLXXXIX (CCCLXXXVII) ; Liutprand^ CXXXVI (aU LXXXIII). Chez les Thuringiens, au contraire, celui qui, sans le vouloir, tuait un homme libre, était tenu de payer la composition ordinaire (LI, aL X, S).

(2). Voy. La Joyeuse Entrée de Marie de Bourgogne, art. 44 ; Poullet, Mémoire sur V histoire du droit pénal dans Vancien duché de Brabant, p. 242 et suiv. L'article 44 de la charte citée déclare les Brabançons non coupables « en tout cas de malheur notoire ».

se raffermit dans la conviction qu elle nest autre chose que la codification d'une partie du droit criminel. Plusieurs catégories d actes délictueux , qui figurent dans toutes les lois germaniques , et qui étaient incontestablement punis chez les Franks, sont complètement passées sous silence. Il y a plus : quand les rédacteurs de la loi salique s'occupent d'une espèce particulière d'infractions , ils laissent souvent de côté des actes d'une gravité exceptionnelle. Us parlent du vol sans faire mention du recel des choses volées. Ils punissent ceux qui maltraitent le bétail d' autrui qu'ils surprennent dans leur récolte, et ils ne font pas mention de ceux qui, beaucoup plus coupables, maltraitent le bétail qui ne leur cause aucun dommage. Quand de telles lacunes existent dans la loi écrite, et que, d'autre part, la loi coutumière elle-même peut à peine être entrevue dans quelques récits de chroniqueurs, le jurisconsulte doit savoir se maintenir dans une prudente réserve (i).

Nous connaissons un peu mieux le système suivi pour la répression de la tentative.

Au degré de civilisation où les Franks étaient parvenus, ils ne pouvaient manquer de comprendre que de simples tentatives fréquemment répétées peuvent troubler profondément la sécurité publique. La lex antiqua punit sévèrement ceux qui tentent de commettre un vol, un empoisonnement ou un meurtre. Mais cette punition ne s'opère pas en vertu d'une règle générale, d'un principe juridique nettement déterminé. Le législateur

(1) J'ai signalé d'antres iacnnes ci-dessns, Introduction, p. 27 et sniy.

prend une résolution spéciale pour chacune des espèces qu*il détermine. En matière de meurtre et d*empoisonnement, la peine du crime consommé consiste dans une composition de 200 sous. Or, celui qui tente de tuer un Frank en le précipitant dans un puits est tenu de payer 100 sous, tandis que celui qui tente soit de l'empoisonner au moyen d'herbes mortifères, soit de l'assassiner au moyen de coups et de blessures, soit de le percer d'une flèche empoisonnée, ne paye que 62 sous et demi ; c'est-à-dire que, dans le premier cas, le crime tenté est évalué à la moitié du crime consommé, alors que , dans les autres , l'évaluation n'atteint que le tiers (i). En matière de vol, la tentative est punie de 3 sous quand elle a lieu dans un champ de légumes ; de 15 sous quand elle a lieu dans un jardin ; de 30 sous quand elle a lieu dans une maison (2). La peine s'élève même à 62 sous et demi, c'est-à-dire à l'une des plus fortes peines du vol, quand la tentative a lieu sur un chemin public (3). La répression est mise, à certains égards, en rapport avec le dommage que le vol, en le

(1) T. XIX, 1, 2; XLI, 1, 6 (9) ; XVH, 1, 2; XXVin, 1. Ce dernier texte prévoit le cas où raateur de la tentative a agi, moyennant salaire, pour le compte d'aatrui.

(2) Tit. XI, 6 et 6 ; XXVII, 6, 7.

(8) Tit. XVU, 9. Ce texte est obscur dans la rédaction de la lew antiqua. Les mots, entendus à la lettre, semblent faire de la fuite de l'agresseur la condition de l'application de l'amende, ce qui est inadmissible. Le texte correspondant de la lew emendata (XIX, 10) résout la difficulté en déterminant la peine de la tentative de vol avec violence, sur un chemin public : Si quis alterum in via adsalierit, et spoliare tentaverit, et illefuga evaserit, ICC dinarios^ qui faciunt solides XXX, culpabilis judicetur, La même version se trouve dans quelques manuscrits. Voy. Hessels et Kern, col. 104-106.

supposant consommé, aurait probablement occasionné; mais, pas plus pour le vol que pour le meurtre, on ne découvre un principe absolu, une règle générale.

La provocation et la complicité ne sont pas complètement perdues de vue; mais, encore une fois, c'est en statuant sur des cas particuliers , et non à Taide d'une formule générale, que les rédacteurs de la loi ont procédé. Celui qui , moyennant une promesse de salaire , provoque à la perpétration d'un meurtre est tenu de payer 62 sous et demi (i), de même que le tiers qui a consenti à transmettre la proposition (2). Celui qui engage les esclaves d'autrui à prendre la fuite devient redevable d'une composition de 15 sous (3). Ceux qui participent au meurtre commis par une bande, à l'intérieur d'une maison, sont classés en trois catégories^

(1) Je déduis cette règle du § l«r da tit. XXVIII. Aa premier abord, on est tenté de croire que cette disposition prévoit la provocation an vol ; mais il suffit de lire attentivement le paragraphe suivant pour être convaincu que les mots in furtum ont ici la signification de malicieusentent, par manœuvre secrète» etc. On ne comprendrait pas, d'ailleurs, pourquoi la simple provocation au vol serait toi:gour8 punie d'une amende de soixante-deux sous et demi, tandis que, dans la plupart des cas, le vol consommé est puni beaucoup moins sévèrement. Mais, cette interprétation des mots in furtum étant admise, le texte du § l^* n'en reste pas moins obscur. Le vol étant écarté, on doit se demander à quel délit se rapporte le mot eîocare? Il me semble que le véritable sens du § l«r nous est révélé par le texte correspondant de la lex emendata. Le rédacteur de cette loi applique le § 1" au provocateur et le § 2 à l'individu provoqué. H place au début du § 1» les mots : si guis in furtum aliquem locaverit ut hominem interfciet... — Les textes de plusieurs autres manuscrits conduisent au même résultat (voy. Hessels et Kern, col. 16S-170).

(3) Tit. XXXIX, 1.

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dont la première paye 600 sous, la seconde 90, et la troisième 45 sous (i).

D'autres cas de participation criminelle étaient probablement réprimés par la coutume; mais, bien certainement, la coutume, pas plus que la loi écrite, ne procédait par voie de réglementation générale. Elle ne pouvait prévoir que des espèces déterminées, punissables d une peine spéciale. Les législateurs des Franks n'étaient pas parvenus à la hauteur d'où le jurisconsulte, embrassant d'un seul regard l'ensemble de la législation nationale , aperçoit les caractères communs des actes qui paraissent les plus dissemblables aux yeux du vulgaire.

En somme, la nécessité d'une répression légale est clairement aperçue, la juridiction criminelle est organisée, le droit pénal a pris naissance, les traditions et les mœurs du peuple ont concouru à la détermination des délits et des peines ; mais la science qui fixe les principes, coordonne les règles et classe méthodiquement les matières n'existe pas encore. La nomenclature des faits délictueux va nous en fournir la preuve.