DÉLITS CONTRE LES PERSONNES

§ P'. — Le meurtre.

Malgré les lacunes qui existent ici , comme partout ailleurs, dans le texte de la loi salique, une grande va-

(1) Voy. ci-après le § !«' du chap. IL

riété se manifeste dans la répression du meurtre. Des cas nombreux sont prévus et réglés avec une précision rigoureuse. Le wergeld varie de 30 à 1,800 sous, suivant la valeur de Thomme et Futilité quil procure à ses concitoyens (i).

Pour rhomicide d*un Frank ingénu , la composition ordinaire est de 200 sous. Elle descend à 100 sous, si la victime est un enfant qui n*a pas encore reçu un nom, ou un homme mutilé que les vengeurs du sang ont jeté dans un carrefour (2); mais, par contre, en vertu du système de circonstances aggravantes que j'ai antérieurement exposé, la composition s*élève à 600 sous, si le meurtrier a caché le cadavre, si la victime est un comte, un sacebaron ingénu, un antrustion, un enfant de moins de douze ans accomplis, un enfant chevelu {puer crinitus), ou si le meurtre a été commis à l'armée. Dans ce dernier cas, le wergeld du comte et du sacebaron s'élève de 600 à 1,800 sous (3).

(1) Pour le sens du mot wergeld, voy. ci-dessui, p. 199, n« 1, et, pour les règles qui ont présidé à la fixation du taux du wergeld, p. 218 et BuiY.

(2) Voy. ci-dessus, p. 219.

(3) XXIV, 1, 2,4; XLI, 14(1-8); XUI, 1-3(1-4); XLUI; LIV, 1,2; LXUI. Quelques remarques sont ici nécessaires.

Les dispositions concernant le meurtre des enfants ne sont pas aussi claires qu'on pourrait le désirer. Pour l'enfant âgé de moins de huit jours, le wergeld est de cent sous (voy. ci-après le § 2 de ce chap.) , et le § 1«' du titre XXIV (texte de Merkel), entendu à la lettre, semble ne s'occuper que des enfants de dix à douze ans : if\fra iM annos usque ad decimum plénum. Quelle était donc la position des enfants âgés de neuf jours à dix ans? T avait-il pour eux une composition spéciale? Le fait est peu probable. La véritable portée de la règle me semble déterminée par le titre XXYI de la lex emendata, qui porte : Si quis puerum i^fra

Des règles exceptionnelles s'appliquent aux meurtres commis par une bande armée {contubemium) (i).

Quand plusieurs individus réunis en troupe armée attaquent un homme et le tuent dans sa propre maison, le wergeld est triplé et s'élève à 600 sous. Il monte même à 1 ,800 sous quand l'individu assassiné est un antrustion. Si la victime a reçu trois plaies ou un plus

duodecim annos, sive crinitum siveincrinitum, occiderit, XXIVM dinarios, quifaciunt solides DC, culpabilis judicetur. Les mots usqtie addeeimum plénum manquent dans plusieurs manuscrits. D'autres portent : if{fra Ulannos usque ad duodecimum plénum ; d'autres encore : infraXanwn usque ad decimum plénum. Yoy. Hessels et Kern, col. 118 et sniy. — Pour Penfant chevelu, le § 2 du titre XXIV ne requiert pas qu'il soit âgé de moins de douze ans, tandis que le paragraphe précédent exige l'existence de cette condition pour les enfants en général. Faut-il en conclure que la circonstance aggravante existait à l'égard du premier jusqu'à sa majorité? On sait que les différentes classes des Franks se distinguaient par la coupe des cheveux (Thierry, Récits des temps mérovingiens, p. 80). Pour l'homicide commis à l'armée, on troaye deux paraphrases dans les Novellœ 177 et 353 de Merkel.

(1) Tit XLII. Le texte emploie le mot contubemium, qui rappelle la phalange romaine de dix hommes. Il ne faut pas en conclure que la bande devait être nécessairement composée de dix hommes. Contubernium a ici, comme harroaidaj au titre LXVI (al, LXIY) de la loi ripuaire, le sens de troupe armée. Le mot devait se présenter naturellement à l'esprit des rédacteurs de la loi salique, parce que les Franks, réunis en bande, étaient toujours armés. Sohm (Reichs- und Qerichtsver/assung, 1. 1*', p. 190) prétend que, dans le sens précis et juridique du mot, une réunion constituant une trustis ou contuhernium était peu nombreuse : quatre chez les Langobards, trente-trois chez les Anglo- Saxons, quarante-deux chez les Bavarois, dix chez les Franks. Il est difficile de concilier cette dernière affirmation avec le texte du titre XLII, qui semble supposer que la trustis, le contubemium peut se composer de neuf individus. — Yoy. l'opinion de Davoud-Oghlou à la note suivante. — Rogge et Savigny ont tort de voir ici une espèce de Bçciété politique explicable par le teodhing ou fridhbwrg des Anglo- Saxons.

Gomp. Waitz, Verfassungsgeschichte, t. II, p. 38.

grand nombre ^ trois des assaillants sont tenus de payer toute la composition, trois autres payent chacun 90 sous et trois autres 45. Il est probable que les juges répartissaient les compositions suivant la part plus ou moins importante que les individus appartenant à la bande avaient prise au meurtre ; mais il se peut aussi que le tribunal tint compte de leur position sociale, en plaçant les plus pauvres dans la dernière catégorie. La loi garde un silence absolu sur les règles qui présidaient à cette triple répartition, qui a beaucoup préoccupé les germanistes, sans qu'aucun d eux ait réussi à en donner une explication complètement satisfaisante (i).

Un texte analogue est applicable au cas où plusieurs individus formant une bande armée tuent un homme qui se trouve sur son champ ou en voyage. S'il a reçu trois plaies ou un plus grand nombre, trois des assaillants payent la composition entière, trois autres 30 sous et trois autres 15 sous (2).

Le meurtre commis dans un festin est également l'objet d'une disposition exceptionnelle. S'il n'y a pas

(1) Davond-Oghlon explique cette singalière répartition de l'amende d'une autre manière : « U est impossible, dit-il, de ne pas reconnaître dans ce contubemium une société organisée par trois fois trois, sous un chef. Si les trois premiers semblent n'être là que pour les trois plaies, il est à remarquer que la loi ne dit pas trois plaies tout juste, mais trois ou plus, et qu'elle ne nous montre aucune différence de participation pour les trois qui payent nouante sous et les trois derniers qui ne payent que quarante-cinq sous. Comment peut-elle supposer que les différentes culpabilités seront toi:gours exactement groupées trois par trois? U faut qu'il y ait eu dans cette société une organisation réglée (Histoire de la législation des anciens Germains^ t. I«r, Intr., LIX).

(2) Tit. XUn, 2.

plus de sept convives, ils doivent indiquer l'auteur du crime, sous peine d'être tous déclarés responsables du payement de la composition. Si le nombre des convives dépasse celui de sept, on ne condamne que ceux dont la culpabilité est démontrée. Dans ce dernier cas, on s'exposerait à commettre une injustice en imposant à tous les assistants l'obligation de désigner le meurtrier. Au milieu d'une troupe nombreuse, ils peuvent ne pas avoir aperçu le bras qui a porté le coup mortel (i).

Une quatrième dérogation au droit commun consiste dans une protection spéciale accordée aux femmes ingénues. Le wergeld ordinaire de 200 sous s'élève à 700 sous quand la femme est enceinte, à 600 quand elle a eu un enfant et qu elle se trouve en âge de concevoir. Après cet âge, le droit commun reprend son empire, et le wergeld redescend à 200 sous (2). Ce n'est pas uniquement la faiblesse du sexe de la femme, c'est aussi

(1) Tit. XLIII, 1 (1-2). Ces meurtres étaient fréquents chez les Franks, très adonnés à l'ivrognerie. La guerre civile qui éclata parmi les citoyens de Tournai, sous le règne de Chilpérîo I®**, avait pour cause un assassinat commis par un convive ivre (voy. ci-dessus, p. 174). Tacite raconte que chez les anciens Germains les festins se terminaient souvent par des meurtres (Oerm,, XXII).

(2) Je viens de dire : le wergeld ordinaire de 200 sous. Le § 2 (8) du titre XLI, conçu en termes généraux, semble fixer toujours à six cents sous le wergeld de la femme ingénue ; mais je pense que ce texte, malgré la généralité de ses termes, ne désigne que la femme à laquelle le titre XX 1 Y assigne six cents sous, c'est-à-dire celle qui a donné des preuves de fécondité. Les titres XLI et XXIV doivent être combinés, et le dernier dit positivement que le wergeld de la femme ingénue descend à deux cents sous quand elle ne peut plus avoir d'enfants {post quod infantes non potuerit haberé).

J'ai déjà fait remarquer que la femme ingénue dont s'occupe le titre XLI n'est pas une femme d'antrustion.

LB MËURTRB. 297

l'utilité sociale de sa fécondité qui sert de base à la circonstance aggravante. Ici encore, la composition est triplée quand lauteur de l'homicide a dérobé le cadavre aux reclierches de la famille (i).

Ces règles, établies en faveur des Franks ingénus, ne sont pas toutes applicables aux Gallo-Romains, aux lites et aux esclaves.

Le wergeld ordinaire du Gallo-Romaîn est de 1 00 sous , stipulé pour le meurtre d'un Romain possesseur. C'est la moitié de la composition attribuée à un Frank ingénu. La somme descend même à 75 sous, s'il s'agit d'un Romain tributaire; mais, par contre, elle monte à 300 sous quand le Romain possesseur est un conviva régis (z).

(1) Tit. XXIV; XLI, 2 (8). La disposition relative aux femmes nabiles mérite une attention spéciale. Chez d'autres nations germaniques, oii le wergeld de la femme était plus élevé que celui de l'homme, on motivait cette exception sur ce que la première, incapable de se défendre par les armes, devait être plus efficacement protégée par la loi. Cela est tellement vrai que, si la femme abandonnait les habitudes de son sexe et avait recours aux armes, la famille n'avait droit qu'au wergeld ordinaire ivoy. loi de Botharis^ CCCLXXXI). Chez les Franks, au contraire, l'ensemble du texte prouve clairement qu'on avait tenu compte à la fois de la faiblesse du sexe et de l'utilité nationale de la fécondité de la femme.

(2) XLI, 8 (5). Pour le sens des mots Romanus possessor et Romanuê tributariuSy ainsi que pour le conviva régis et le véritable motif de l'attribution d'un wergeld inférieur au Gallo-Romain, voy. ci-dessus, p. 97, 128 et suiv.

Plus tard, quand le Gallo-Romain et le lite furent admis parmi les antrustions, ils étaient, comme le conviva régis, protégés par la triple composition attachée aux personnes qui se trouvaient dans la suite et au service du roi (trois c^nts sous). Cette somme était même portée à neuf cents sous quand ils étaient assassinés en campagne, in oste. Tel est le véritable sens du passage suivant de l'article 80 de la Recapitu-

De même que pour le Romain possesseur, le wergeld des lites et des afiranchis en général est fixé à la moitié de celui qui est attribué aux Franks ingénus. Mais ce wergeld, en vertu d*une règle antérieurement citée, est également porté au triple quand Taffranchi se trouve au service du roi. C*est ainsi que la vie des sacebarons appartenant à la classe àespueri régis est protégée par une composition de 300 sous (i).

Le taux du wergeld descend, dans une forte proportion, quand la victime est un esclave. L'homme libre qui tue un individu de la classe servile ne paye qu'une composition de 30 sous, égale à celle que doit fournir l'individu qui vole un cheval (2). On paye 15 sous de plus pour un esclave doué d'aptitudes spéciales, tel qu'un serviteur domestique, un maréchal ferrant, un orfèvre, un berger, un vigneron ou un palefrenier (3).

laCio îegis salicœ : Inde ad solides 900 ut si quis Bomanum vel lidum in truste dominica oeciserit. Le copiste a oublié de iranBcrire les mots in oste. Voy. Deloche, op, cit,, p. 66 et 67; Pardessus, Loisalique, p. 858 etn» 1.

(1) Voy. ci-dessus, p. 64 et suiv. et les titres XXXV, XLIIj S (4), LI V, 2. Le texte ne dit pas expressément quel est le wergeld dû pour le meurtre d'un lite ; mais, dans plusieurs passages, il est assimilé au Romain, et je crois, dès lors, pouvoir lui assigner le wergeld de cent sous. Au titre XLII, dans un cas spécial, on lui attribue formellement la moitié du wergeld du Frank ingénu, et on ne voit pas pourquoi la même règle n'aurait pas été suivie dans tous les autres cas. Le titre XLII met les Romains, les lites et les pueri sur la même ligne, en ce qui concerne le wergeld.

(2) Tit. X, 1. La loi salique n'indique pas la composition due pour le meurtre d'un esclave ordinaire; mais celle de trente sous est attachée au vol d'un esclave, et le § 5 (6) du titre XXXV met sur la même ligne le vol et le meurtre d'individus appartenant à la classe servile.

(8) Tit. XXXV, 6 (6). Voy. l'explication de ce texte, ci-dessus p. 209.

LB MRURTRË. 289

Mais la loi ne se borne pas à prévoir le meurtre d*un esclave ou d*un lite par un homme libre; elle édicté également des peines contre le lite et l'esclave qui tuent un ingénu. Ils sont livrés à la famille du mort pour tenir lieu de la moitié de la composition» et cette famille les fait périr ou en dispose à son gré;rautre moitié de Tamende est payée par leur maître (i). Le texte prévoit enfin le cas où un esclave tue un autre esclave. Le coupable devient la propriété commune de son maître et du maître du mort (2).

La tentative et la provocation n'ont pas été complètement perdues de vue.

L*homme qui tente de donner la mort à un autre en lui portant des coups doit payer une composition de 62 sous et demi. La loi ajoute que la peine reste la môme quand le coupable, au lieu de recourir à des actes de violence, a lancé à la victime une flèche empoisonnée qui a manqué le but (3); mais le wergeld s'élève à 100 sous quand l'inculpé a tenté de donner la mort à un ingénu en le jetant dans un puits (4). Ainsi, dans ce dernier cas, la composition est de la moitié de celle qui réprime le fait consommé, tandis que, dans les autres espèces, elle ne s'élève pas même au tiers. Le fait est d'autant plus étrange que le titre XXVIII n'attache, lui aussi, qu'une composition de 62 sous et demi à des actes criminels qui tiennent à la fois de la tentative et de la

(1) Tit. XXXV, 4 (6).

(2) Tit. XXXV, 1. Il n'est pas possible d'entendre autrement : homicida illum domini inter se dividant.

(3) Tit. XVII, 1, 2.

(4) Tit. XU, 6 (9).

290 LAVORTEMENT ET L INFANTICIDE.

complicité. Il impose cette somme à celui qui méchamment {in furtum) engagé, moyennant salaire, à commettre un meurtre échoue dans sa tentative. Si un tiers sert d'intermédiaire , celui qui donne, celui qui transmet et celui qui accepte le mandat criminel sont tous passibles de cette amende. Quant au provocateur lui-même, il est obligé de payer 62 sous et demi, alors même qu*il n y a eu ni remise de salaire, ni intervention d un tiers (i).

lime reste à indiquer le mode de partage du wergeld. Si le père est tué, la moitié de la composition appartient aux fils et Tautre moitié aux parents les plus proches, tant de la ligne paternelle que de la ligne maternelle. S'il n'existe de parents dans aucune des deux lignes, la composition est recueillie par le fisc (s).

Nous avons déjà vu ce qui arrive quand le wergeld n est pas payé (3).

§ IL — V avortement et Vinfantidde.

La loi protège Tenfant dans le sein de sa mère. Celui qui le fait périr avant sa naissance est tenu de payer une composition de 100 sous. Le texte, conçu en termes

(1) Un fragment mérovingien impose une composition de cent sona à celui qui donne et à celui qui accepte, moyennant salaire, la mission de commettre un meurtre (Merkel, Ifovella, n* 86, p. 68). L'anomalie n'avait pas tardé à disparaître.

On pouvait croire, au premier abord, que le titre XXVIII de la lex antiqua concerne la provocation au vol. La lecture attentive du § 2 (2-3) suffît pour fournir la preuve du contraire. In furtum a ici le sens de secrètement, frauduleusement.

(2) LXII. Voy. les motifs ci-dessus, p. 227.

(3) Voy. ci-dessus, p. 248. Yoy. aussi le chap. Y de la sect. II du liv. III.

LAVORTEMENT ET l'iNFANTICIDE. 291

généraux, ne distingue pas entre les divers moyens mis en œuvre pour procurer Tavortement ; mais si des actes de violence ont pour résultat la mort de la mère, la composition due à raison de cet homicide monte à 700 sous. On a vu plus haut les raisons qui ont fait attribuer un wergeld exceptionnel à la femme qui a donné des preuves de fécondité. Tuer la femme enceinte, c'est diminuer éventuellement les forces de la communauté nationale (i).

L'infanticide est assimilé à l'avortement quand l'enfant a été mis à mort avant d'avoir reçu son nom (2). La lex emendata nous apprend que le nom était donné le huitième jour après la naissance (3). Après laccomplissèment de cette cérémonie, ceux qui attentent à la vie de l'enfant subissent la peine du meurtre.

L'ensemble du texte prouve que ces dispositions supposent chez la mère la qualité de Franque et d'ingénue. Le § 2 du titre XXIV parle d'enfants chevelus. Le § 3 s'occupe de mauvais traitements ayant amené la mort d'une femme gravida et ingenua, et, immédiatement après, le § 4 prévoit le crime d'avortement, auquel il assimile l'infanticide. Le législateur avait en vue la communauté nationale des Franks. La peine était certainement différente quand la mère était Romaine ou appartenait à la classe des lites. La répression devait différer encore, dans une plus forte proportion, quand la mère était esclave.

(1) Tit. XXIV, 4. Voy. ci-desaus, p. 286.

(2) Ibid.

(3) Tit. XXVI, 6.