‹ L'organisation judiciaire, le droit pénal, et la procédure pénale de la loi saliqueChapitre 55 sur 160 · LES MUTILATIONS · texte numérisé non relu

LES MUTILATIONS

avec le poing fermé; 15 sous, pour les coups donnés de telle manière que le sang tombe à terre; 15 sous, pour des coups donnés à la tête qui mettent le cerveau à découvert; 30 sous, pour des coups qui font tomber trois esquilles de la partie du crâne qui couvre le cerveau ; 30 sous, outre une indemnité de 5 sous pour frais de maladie, quand il s'agit d'une blessure pénétrant entre les côtes jusqu'aux entrailles. Le législateur ajoute que si les coups de bâton ont produit une plaie qui saigne, le coupable doit payer comme s'il s'était servi d'une barre de fer. Or, ce dernier cas n'est pas prévu dans le texte et était réglé par la coutume. La lex emendata nous apprend que la composition était alors de 15 sous (i).

Suivant quelques manuscrits, dont la version est confirmée par la lex emendata, la composition s'élevait à 62 sous et demi, outre 9 sous pour frais de maladie, quand la gangrène s'emparait de la plaie et que le mal ne guérissait pas (2).

§ IV, — Les mutilations.

En comparant la lex antiqua aux autres codes germaniques, on remarque que ceux-ci prévoient des cas plus nombreux et entrent dans de plus grands détails. Les rédacteurs de la loi salique ont évidemment laissé plusieurs espèces sous l'empire de la coutume.

(1) Lex antiqua^ XVIÎ, 3, 4, 5, 6, 7, ^\Lex emendata, XIX, 8.

(2) Manuscrit de Paria, no ld237 (jadis Fonds Notre-Dame, n» 252 F. 9) et Lew emendata, XIX, G. Uessels et Kern, col. 104 et 107.

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Le système suivi à Tégard des blessures se manifeste également dans les règles relatives à la répression des mutilations. Ici encore, le résultat matériel de Pacte décide du taux de la composition, qui varie de 30 à 200 sous. Les circonstances qui ont précédé ou accompagné la perpétration du délit ne sont pas prises en considération.

On doit 200 sous, pour avoir châtré un homme ingénu ; 100 sous, pour avoir causé la perte d'un œil, du nez, d une main ou d'un pied, et 62 sous et demi quand la main n'est pas entièrement détachée du bras ; 50 sous, pour avoir abattu le gros doigt du pied ou de la main, et 30 sous quand le doigt n'est pas entièrement détaché ; 35 sous, pour avoir abattu le deuxième doigt, qui sert à lancer la flèche; 50 sous, pour avoir abattu d'un seul coup les trois doigts suivants. Le coupable ne paye que 35 sous, s'il a abattu deux de ces doigts, et 30 sous, s'il n'en a abattu qu'un seul (i).

A tous ces cas, la lex emendata ajoute, avec des peines diverses, les délits suivants, que les premiers rédacteurs de la loi salique avaient laissés dans le domaine de la coutume : faire tomber une dent, couper la langue, mutiler une oreille (2). Il est probable que la lex emendata elle-même ne renfermait pas une liste complète (3).

(1) Tit. XXIX.

(2) Tit. XXXI.

(8) La même réflexion s'applique à quelques manuscrits de la lex antiqua. Celui de Paris (jadis suppî, lai, 65, aujourd'hui 9653) inflige notamment une amende de huit sous à celui qui abat le quatrième doigt, et une amende de quinze sous à celui qui abat le petit doigt.

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