L ARRESTATION ARBITRAIRE

ter maladroitement du but auquel visait le législateur et qui consistait à rétrécir, autant que possible, le cercle d'action de la vengeance privée.

Quoi qu il en soit, une particularité intéressante ressort du texte du titre XVIII. Pour devenir passible de la composition de 62 sous et demi, il ne suffisait pas qu'on eût méchamment dénoncé un innocent au tribunal du roi; il fallait, de plus, que l'homme injustement accusé fût absent. Tous les manuscrits exigent l'existence de cette condition. Y avait-il une peine différente pour le cas où l'accusé était présent et pouvait se défendre? Est-ce que, dans cette hypothèse, aucune composition ne pouvait être exigée ? Le moyen de résoudre ces questions nous fait complètement défaut.

La leœ emendata est plus complète. Elle porte : Si guis hominem innocentem et absentem de culpis mino^ ribus ad regem accusaverity IID dinariis, qui faciunt solidos LXII cum dimidio, culpabilis judiceiur. Si vero taie crimen imputaverit^ unde mori debuisset, si verum fuissety ille qui eum accusaverit MMD dinariis , qui faciunt solidos CC, culpabilis judicetur (i).

§ VIL — L'arrestation arbitraire.

Les historiens, les chroniqueurs et les hagiographes de l'époque mérovingienne mentionnent souvent des prisons [carceres)^ où les prévenus étaient enfermés, en

(1) Tit. XX. Pour la portée de cette disposition, voy. ci-dessns, p. 246 et 246. £lle se trouve également dans le manuscrit d'Hérold. Voy. Hessels et Kern, col. 100 et suiy.